LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le jeudi 26 février 2015

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Anne-Marie Day, Jacques Gourde, Claude Gravelle, Chungsen Leung, Jamie Nicholls et Lise St-Denis.

Membres substituts présents : Mark Adler remplace John Williamson.

Membres associés présents : Yvon Godin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

Comparaît : L’hon. Shelly Glover, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Jean-Pierre C. Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles; Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 novembre 2014, le Comité entreprend son étude de la gestion et la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

La ministre fait une déclaration et, avec Hubert Lussier, répond aux questions.

Claude Gravelle donne avis de la motion suivante :

Que le Comité étudie la disponibilité de la télévision et de la programmation de langue française à l’extérieur du Québec dans le contexte du respect des droits des communautés francophones en matière de langue, de culture et d’éducation et qu’il fasse rapport à la Chambre dans 45 jours.

Jamie Nicholls donne avis de la motion suivante :

Que le Comité commence, avant mai 2015, une étude qui permettrait de déterminer si CBC/Radio-Canada dispose des ressources nécessaires, tant du point de vue financier que des ressources humaines et immobilières, pour s’acquitter adéquatement de ses obligations, en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion; qu’il y ait une emphase particulière sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire; et que les réunions de cette étude soient télévisées.

À 16 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Chandonnet

2015/04/24 10 h 32