LANG Réunion de comité

     Bienvenue au Comité permanent des langues officielles.

    En ce mardi 10 mars 2015, nous tenons la 40^e séance.

     Nous sommes ici conformément à l'article 108 du Règlement pour une étude de l'engagement du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration envers la promotion de la dualité linguistique canadienne et du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Nous recevons aujourd'hui Mme d'Entremont, qui est commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick. Nous recevons aussi Mme Rioux, qui est directrice générale de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse. Finalement, nous recevons Mme Kamariza, qui est coordonnatrice à l'Association canadienne-française de l'Alberta.

    Bienvenue à toutes.

    D'abord et avant tout, j'aurais quelques éléments d'information à vous transmettre.

    Nous avons reçu le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. Si le comité le veut, nous pouvons demander que le commissaire aux langues officielles se présente devant nous pour répondre aux questions sur les dépenses.

    Si le comité est d'accord, je peux prendre les dispositions nécessaires pour que le commissaire comparaisse devant nous en mai dans le cadre de notre examen du Budget principal des dépenses de manière à ce que le comité puisse se prononcer à ce sujet avant qu'on en fasse rapport à la Chambre.

    Êtes-vous d'accord pour que nous procédions de cette manière?

    Très bien. Je vais prévoir une rencontre à cet effet en mai.

    Madame Rioux a un vol à 17 h 30.

    C'est à 16 h 30.

    Elle doit quitter le comité à 16 h 30. Par conséquent, si vous voulez poser des questions à Mme Rioux, il faut le faire avant 16 h 30.

    Pour ce qui est des témoins qui doivent comparaître devant nous aux fins de la présente étude, nous avons convoqué le commissaire et son personnel. Le commissaire a indiqué que cette invitation lui pose problème et a demandé respectueusement au comité de ne pas le faire comparaître étant donné que le sujet à l'étude est lié de près aux questions abordées dans le rapport qu'il s'emploie actuellement à produire et qu'il déposera au début mai.

    Il ne veut pas aller à l'encontre du privilège parlementaire en révélant des détails de ce rapport avant son dépôt à la Chambre des communes au début de mai. Je voulais simplement vous communiquer cette réponse reçue du commissaire relativement à notre invitation à comparaître devant le comité aux fins de la présente étude.

    Nous allons maintenant débuter avec la déclaration préliminaire de Mme d'Entremont.

    Mesdames, messieurs, je suis vraiment très heureuse d'être avec vous aujourd'hui, pour vous parler d'un sujet qui me tient à coeur, l'immigration. C'est une question centrale pour l'avenir de nos deux communautés de langue officielle partout au Canada. Au cours de cette présentation, je brosserai un tableau de l'évolution récente du dossier de l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

    En ma qualité de commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, j'ai deux rôles principaux. Tout d'abord, je travaille à protéger les droits linguistiques des Néo-Brunswickois. Pour ce faire, je mène des enquêtes sur l'application de la Loi sur les langues officielles et je formule des recommandations. C'est donc un rôle de gardien.

    Soit dit en passant, la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick s'applique partout dans la province, sans égard au nombre. Que vous soyez un anglophone habitant dans la péninsule acadienne ou un francophone vivant à Saint John, vous avez le droit de communiquer avec les institutions provinciales et d'en recevoir les services dans la langue officielle de votre choix.

    Mon deuxième rôle consiste à promouvoir l'avancement du français et de l'anglais dans la province du Nouveau-Brunswick, un rôle qui me permet de m'intéresser à tous ces facteurs qui assurent la vitalité d'une langue sur un territoire.

    À cet égard, tous conviendront que l'immigration joue un rôle central dans la vitalité de nos deux langues officielles. C'est particulièrement le cas aujourd'hui, alors que la population vieillit et que le taux de natalité est bas.

    Selon Statistique Canada, l'immigration deviendra sous peu l'unique source de croissance de la population du Canada, ou presque. Notre avenir passe donc par l'immigration, mais il faut que cette immigration profite aux deux communautés linguistiques officielles. Voilà pourquoi, depuis plusieurs années, le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick s'intéresse de très près à cette question.

    Il est important de souligner ici une caractéristique particulière au Nouveau-Brunswick qui doit être prise en considération avant d'aller plus loin dans ce dossier.

    Comme vous le savez, la Charte canadienne des droits et libertés précise que « la communauté linguistique française et la communauté linguistique anglaise du Nouveau-Brunswick ont un statut et des droits et privilèges égaux ». En vertu de statut constitutionnel d'égalité, les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada ont, à mon avis, l'obligation de faire en sorte que leurs politiques et pratiques en matière d'immigration profitent d'une manière égale à ces deux communautés. Est-ce vraiment le cas?

     En 2010, le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick a mené une étude auprès du Secrétariat à la croissance démographique de notre province, qui était à l'époque l'organisme gouvernemental responsable de l'immigration dans la province. Cette étude a permis d'établir deux constats clairs.

     D'abord, le secrétariat n'avait aucune politique officielle ni ligne directrice pour faire en sorte que chaque communauté linguistique profite d'une manière égale de l'immigration dans la province. À cet égard, au cours de l'exercice 2010-2011, environ 11 % des candidats choisis dans le cadre du Programme des candidats du Nouveau-Brunswick — programme par lequel le gouvernement provincial peut choisir les candidats à l'immigration — parlaient français. La communauté francophone du Nouveau-Brunswick représente environ un tiers de la population totale de la province.

    Ensuite, nous avons constaté que le gouvernement provincial n'avait ni stratégie, ni plan d'action, ni même de cibles en matière d'immigration francophone.

    Ces deux constats ont donné lieu à deux recommandations.

    D'abord, le commissaire de l'époque, mon prédécesseur, a demandé au gouvernement provincial de se doter d'une politique officielle et de lignes directrices claires, afin que l'immigration favorise d'une manière égale les deux communautés linguistiques. Par ailleurs, il a recommandé qu'une stratégie en matière d'immigration francophone soit adoptée.

    Les données du recensement de 2011 confirment une fois de plus que la communauté francophone du Nouveau-Brunswick ne profite pas autant de l'immigration que la communauté anglophone.

    Une analyse menée par l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques à l'aide des données du dernier recensement révèle qu'en 2011, la très grande majorité des immigrants récents au Nouveau-Brunswick, soit 81,1 %, avaient l'anglais comme première langue officielle parlée, alors que seulement 11,7 % avaient le français. En outre, seulement 7,7 % des immigrants récents déclaraient le français comme langue maternelle, comparativement à près de 29 % qui indiquaient l'anglais.

    Les résultats du Programme des candidats du Nouveau-Brunswick ne sont guère plus reluisants. Au cours de l'exercice 2012-2013, le pourcentage de candidats d'expression française et bilingues (anglais et français) s'élevait à seulement 12,2 % de l'ensemble des candidats accueillis dans la province.

    Certes, il faut reconnaître que l'immigration francophone constitue un défi aux multiples facettes. En effet, il ne s'agit pas seulement de recruter des immigrants d'expression française, ce qui est en soi un travail de longue haleine, mais il faut également savoir les retenir et les aider à s'intégrer à la communauté francophone.

    À ce sujet, il faut reconnaître que des efforts ont été faits par les deux paliers de gouvernement pour relever le défi de l'immigration francophone.

    En 2009, le gouvernement fédéral s'engageait à verser à la province du Nouveau-Brunswick une somme de 10 millions de dollars sur une période de cinq ans, afin de conserver le profil linguistique de la population grâce au recrutement d'immigrants. Cet appui financier a pris fin en mars 2014. Aucun renouvellement de cet appui financier de 10 millions de dollars n'a encore été annoncé.

    Malgré les importants efforts déployés et les succès obtenus, force est de constater que les investissements récents n'ont pas été suffisants pour corriger un déséquilibre déjà entamé qui compromet à long terme le poids démographique de la communauté francophone du Nouveau-Brunswick. Voilà pourquoi j'estime qu'une entente-cadre fédérale-provinciale sur l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick doit être établie. Celle-ci consisterait en une approche concertée à long terme entre les deux paliers de gouvernement pour favoriser l'immigration francophone dans la province.

     Cette entente affirmerait d'abord le statut linguistique unique du Nouveau-Brunswick et reconnaîtrait que les programmes et pratiques en matière d'immigration des deux paliers de gouvernement doivent impérativement maintenir le poids démographique que représentent les deux communautés linguistiques officielles. Elle affirmerait aussi la nécessité de compenser le déséquilibre qui a existé entre les taux d'immigration par le passé.

    Cette entente permettrait de mettre à profit les ressources fédérales et provinciales afin de créer une forte synergie d'action. Celle-ci viendrait appuyer le travail des intervenants communautaires, notamment le Réseau d'immigration francophone provincial.

    Par ailleurs, l'entente-cadre contiendrait une série de mesures adaptées au contexte socioéconomique et aux besoins de la communauté francophone du Nouveau-Brunswick. Une attention particulière serait accordée aux besoins des entreprises francophones et bilingues.

    Enfin, l'entente prévoirait un soutien financier à long terme pour le recrutement, l'établissement et la rétention des immigrants francophones, et elle établirait un cadre d'évaluation afin de mesurer les progrès.

    En juillet dernier, le gouvernement provincial publiait la Stratégie de croissance démographique et le Plan d'action pour favoriser l'immigration francophone. Par cette initiative, il donnait enfin suite aux deux recommandations formulées par mon prédécesseur, soit l'affirmation d'un engagement clair à maintenir la composition linguistique de notre province et l'adoption d'une stratégie pour y arriver. À mon avis, il s'agit d'une occasion à saisir pour établir cette nouvelle coopération, cette entente-cadre, entre les deux paliers de gouvernement.

    Au cours des dernières années, l'immigration francophone a été un sujet d'intérêt pour les gouvernements fédéral et provinciaux. Elle doit maintenant devenir une priorité nationale, car il en va de l'avenir même des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pour ce faire, il importe que l'on se donne maintenant les moyens de réussir.

    Voilà pourquoi mes collègues, Graham Fraser et François Boileau de l'Ontario, et moi-même avons demandé le 30 octobre dernier aux différents paliers de gouvernement de redoubler d'effort afin d'accroître l'immigration francophone hors Québec. À cet égard, il est pour le moins inquiétant de constater que le Plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein de communautés francophones, qui arrivait à échéance en mars 2013, n'a pas été renouvelé. Où est la nouvelle stratégie? On nous renvoie à la feuille de route pour les langues officielles. Cela me semble un peu faible comme argument.

    J'ai lu avec beaucoup d'intérêt le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2014, un document fort instructif. On y trouve même une analyse comparative entre les sexes dans les secteurs des politiques, des programmes et de la recherche de Citoyenneté et Immigration Canada. Toutefois, une analyse des résultats en matière d'immigration francophone à l'extérieur du Québec brille par son absence.

    Lors de rencontres avec des fonctionnaires du Nouveau-Brunswick responsables de l'immigration, ces derniers ont plus d'une fois vanté le défunt programme Avantage significatif francophone. Il s'agissait de l'un des principaux outils qu'ils utilisaient pour le recrutement d'immigrants francophones dans notre province. Ce dernier a disparu il y a quelques mois, à la consternation de tous ceux et celles qui s'intéressent à l'immigration francophone.

    La nouvelle Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2013-2018 prévoit un investissement de 29,5 millions de dollars sur cinq ans pour l'immigration vers les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays, dont 4 millions de dollars pour le Nouveau-Brunswick.

    Est-ce suffisant compte tenu des résultats obtenus jusqu'à présent? Est-ce suffisant pour un enjeu aussi fondamental? Car, c'est de la dualité linguistique dont il est question; cette caractéristique même qui nous définit en tant que nation. Par les lois, les politiques et les pratiques en matière d'immigration, les gouvernements exercent une influence directe sur l'avenir, la vitalité, voire la survie des communautés de langue officielle. Il est temps que l'immigration francophone devienne une véritable priorité nationale.

    Je vous remercie.

     Merci, madame d'Entremont.

    Nous entendrons maintenant Mme Rioux, de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse.

    Vous avez la parole.

    Bonjour.

    C'est un plaisir pour moi d'être avec vous aujourd'hui à titre de directrice générale de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse.

    Notre organisme est une vraie fédération et regroupe 29 organismes régionaux et sectoriels ainsi que des clientèles qui oeuvrent tous ensemble à l'avancement de la mission de la fédération acadienne.

    Nous accomplissons notre mission de la façon suivante. Nous agissons comme porte-parole principal de la population acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse. Nous facilitons la concertation et le partenariat de l'ensemble des organismes qui oeuvrent au sein de la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse. Nous offrons des services et des programmes qui répondent aux besoins des membres. Nous appuyons également nos membres dans le développement et l'épanouissement de la communauté acadienne et francophone de notre province.

    En 2003, le comité directeur de Citoyenneté et Immigration Canada a dévoilé son Plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire au Canada. Pour atteindre les objectifs de ce plan, les ministères fédéral et provinciaux de l'immigration établissent des partenariats avec des organismes clés dans les diverses communautés en situation minoritaire au Canada. C'est ainsi qu'est né le dossier de l'immigration francophone en Nouvelle-Écosse, un projet piloté par la fédération acadienne à titre de représentant officiel de la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse auprès des gouvernements.

    En 2006, la fédération acadienne a signé avec le gouvernement fédéral, représenté par Citoyenneté et Immigration Canada, et le gouvernement provincial, représenté par l'Office de l'immigration de la Nouvelle-Écosse, des ententes de collaboration afin de développer des outils de promotion, de recrutement, d'accueil et d'intégration pour accueillir et retenir les immigrants en Nouvelle-Écosse. Depuis la signature de ces ententes et grâce à la continuité de l'appui des gouvernements, Immigration francophone Nouvelle-Écosse offre des services gratuits aux nouveaux arrivants d'expression française en Nouvelle-Écosse.

    Immigration francophone Nouvelle-Écosse, qui est un projet de la fédération acadienne, poursuit les objectifs suivants: accroître et retenir le nombre de nouveaux arrivants d'expression française qui s'établissent en Nouvelle-Écosse, favoriser l'intégration des nouveaux arrivants dans la province, ainsi qu'accroître la capacité d'accueil et d'intégration des communautés acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse.

     Pour atteindre les objectifs visés, plusieurs organismes clés de la communauté siègent à un comité directeur qui met en oeuvre le plan d'action pour l'évolution du dossier de l'immigration francophone. C'est là que nous voyons à quel point notre fédération fonctionne.

    À ce comité directeur siègent l'Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse, le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse, l'Université Sainte-Anne, la Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse, le Regroupement des aînées et aînés de la Nouvelle-Écosse, le Conseil scolaire acadien provincial, le Conseil jeunesse provincial de la Nouvelle-Écosse, le Réseau Santé Nouvelle-Écosse, un représentant du comité directeur de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'immigration francophone et un représentant de la communauté immigrante.

    Parmi les services offerts par Immigration francophone Nouvelle-Écosse, on compte des services pré-départ, d'établissement, d'intégration et de sensibilisation. Ces services sont extrêmement appréciés par la communauté immigrante qui trouve, chez Immigration francophone Nouvelle-Écosse, des employés dévoués et en mesure de les accompagner pas à pas dans ce nouvel environnement et cette nouvelle vie.

    Toutefois, en dépit de l'excellent service offert par Immigration francophone Nouvelle-Écosse, les immigrants francophones de notre province se trouvent désavantagés sur plusieurs points par rapport aux immigrants anglophones. En effet, plusieurs services offerts par l'Immigrant Services Association of Nova Scotia ne sont pas accessibles aux immigrants de langue française. Entre autres, il s'agit des services d'intervention en situation de crise, notamment pour des questions de santé mentale ou de crise juridique, des services d'appui et de conseils aux familles immigrantes, pour ce qui est du droit de la famille ou de violence familiale, des services aux réfugiés, des ateliers pratiques offerts par des professionnels sur divers sujets, par exemple les déclarations de revenus puisque c'est le temps de l'année où il faut les produire, ainsi que la référence aux institutions offrant des cours de langue seconde.

    Tous ces services ne peuvent pas être offerts par Immigration francophone Nouvelle-Écosse. De plus, certains besoins cernés par les immigrants eux-mêmes ne peuvent être comblés par Immigration francophone Nouvelle-Écosse puisque ces services, encore une fois, ne relèvent pas du mandat de cet organisme.

     Il s'agit des services d'accompagnement pour les étudiants internationaux, des services d'accompagnement scolaire pour faciliter l'intégration des élèves, des cours de français langue seconde et la certification qui en découle et les examens de compétence langagière nécessaires pour obtenir la résidence permanente. Tous ces services ne sont pas offerts parce que Immigration francophone Nouvelle-Écosse n'a pas le mandat de le faire.

    En outre, le plus préoccupant est que les clients qui se présentent à l'Immigrant Services Association of Nova Scotia et qui pourraient bénéficier des services offerts par Immigration francophone Nouvelle-Écosse ne sont pas référés à ce dernier organisme, parce qu'on ne vérifie pas auprès de ces immigrants s'ils parlent le français également. On ne leur offre donc pas le choix entre les services en anglais et les services en français.

    Par exemple, cet été nous avons appris que 20 immigrants qui parlaient français et qui auraient bien aimé profiter des services de l'immigration francophone ont été systématiquement référés au système anglophone et n'ont jamais su, sauf trop tard, que les services d'immigration francophone fonctionnaient. Vingt immigrants francophones, pour la Nouvelle-Écosse, c'est beaucoup.

    Par ailleurs, certains programmes de Citoyenneté et Immigration Canada qui sont abolis ou qui font l'objet d'une refonte, comme Avantage significatif francophone, ou les missions de service civique pour les étudiants internationaux occasionnent des difficultés supplémentaires pour les employeurs désireux d'accueillir des immigrants de langue française.

    À titre d'exemple, notre fédération accueille depuis quelques années des étudiants français qui répondent à un appel de mission de service civique. Jusqu'à présent, c'était relativement simple, on formulait une offre d'emploi diffusée par l'Office franco-québécois pour la jeunesse et l'Agence du service civique français, on faisait les entrevues, on écrivait le contrat, et voilà.

    Or, en février dernier, nous avons su qu'il faudra dorénavant payer des frais à CIC et compléter un formulaire en ligne avant l'offre formelle de mission. En principe, cela non plus ne devrait pas poser problème, mais c'est un véritable casse-tête parce que les instructions que l'on nous a remises ne sont pas bonnes.

    Habituellement, je n'ai pas de problème, mais il m'a fallu une journée pour franchir la première étape qui consistait non pas à remplir le formulaire mais simplement à payer les frais. Dans les barres de déroulement, l'option « mission de service civique » n'était pas là. Il y avait l'option « autres services » que j'avais sélectionnée. Cela ne fonctionnait pas. Les autres étaient « résidence permanente », « résidence temporaire », « citoyenneté canadienne », etc.

    J'avais sélectionné « autres services ». Il aurait fallu que je clique sur « résidence temporaire ». J'ai vérifié avec la collègue de la Société nationale de l'Acadie pour trouver le truc. En effet, si je cliquais sur « autres services », je tombais sur « demande de citoyenneté canadienne pour criminalité », « avec dossier de criminalité » ou« avec dossier de criminalité grave ». Cela n'avait plus de sens.

    Essayer de naviguer là-dedans est presque impossible et je n'ai même pas encore rempli le formulaire. Tout le temps qu'on perd pour faire cela! En plus, on ne peut pas parler à un agent. Si j'ai eu ces difficultés, on peut être sûr que les autres organismes qui essaient d'obtenir un stagiaire dans le cadre d'une mission de service civique vont simplement démissionner et laisser tomber plutôt que de perdre une journée à essayer de trouver comment faire pour entrer dans le système.

    Pour ce qui est d'Avantage significatif francophone, comme le programme n'a toujours pas été remplacé, et comme madame la commissaire le mentionnait plus tôt, on peut supposer que plusieurs employeurs se tourneront vers des employés ayant un faible niveau de français pour combler leurs besoins en main-d'oeuvre.

    En conclusion, bien que les programmes de CIC permettent d'accueillir un nombre croissant d'immigrants au Canada et en Nouvelle-Écosse, il semble que les services offerts favorisent davantage une immigration anglophone plutôt que francophone et que cette situation soit attribuable au fait que Immigration francophone Nouvelle-Écosse et les employeurs de notre communauté ne disposent pas des mêmes outils que le fournisseur de service et les employeurs anglophones. Ce déséquilibre risque de décourager les immigrants francophones de venir s'installer dans notre belle province et de contribuer ainsi davantage à l'érosion de la francophonie en Nouvelle-Écosse.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, madame Rioux.

    Je cède maintenant la parole à Mme Kamariza, de l'Association canadienne-française de l'Alberta.

     Monsieur le président, membres du comité, bonjour.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier sincèrement de nous avoir invités à partager avec vous certaines informations relatives à la manière dont nous percevons l'engagement du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada envers la promotion de la dualité linguistique canadienne et du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Je suis Ida Kamariza, coordonnatrice du Réseau en immigration francophone de l'Alberta, qui est sous la gouverne de l'ACFA, l'Association canadienne-française de l'Alberta.

    Depuis 1926, I'ACFA est l'organisme porte-parole de la francophonie albertaine. Nous sommes donc ici aujourd'hui au nom des 238 000 Albertaines et Albertains qui composent la collectivité de langue française en Alberta. Depuis 2001, cette société francophone plurielle et très diverse a adopté plus de 10 000 immigrants directs ainsi que plusieurs milliers de francophones issus de l'immigration par l'intermédiaire d'autres provinces et territoires, notamment le Québec.

     L'origine des efforts des communautés en immigration remonte à la décennie des années 1990 lorsque des études et des réflexions menées par le Commissariat aux langues officielles et les communautés ont marqué le début d'une ouverture sur une francophonie plus vaste, de même qu'une reconnaissance de l'importance de la diversité et de l'immigration au sein des communautés.

    Toutes ces études et réflexions ont constitué les prémisses de l'immigration francophone dans ces communautés, et elles ont démontré l'importance de l'immigration pour la vitalité des communautés francophones comme avenue de rattrapage pour leur épanouissement et leur développement économique et culturel.

    En 2003, le gouvernement fédéral a mis en place le cadre stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, et ce, afin de leur permettre de profiter des bénéfices économiques et sociaux de l'immigration au cours des années à venir. Cinq objectifs à long terme, consistant à accroître le nombre d'immigrants d'expression française dans lesdites communautés et à les y retenir, sont visés.

    Plus tard, en 2006, un plan stratégique définissant les principales priorités visant à guider le choix d'initiatives à mettre en oeuvre pour réussir ces objectifs a été divulgué. À cette occasion, le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada de l'époque, M. Monte Solberg, réitérait l'engagement du gouvernement du Canada en ces termes: « L’histoire de notre pays ainsi que nos racines nous indiquent qu’il est de notre devoir de préserver ce que nous avons déjà bâti, c’est-à-dire la dualité linguistique. »

    Le rôle que joue l'immigration francophone par rapport à l'épanouissement et au développement économique et culturel des communautés francophones en situation minoritaire est indéniable, mais comment se fait l'attraction des nouveaux arrivants, leur initiation aux besoins locaux du marché du travail et l'offre des services gouvernementaux à leur intention?

    L'implication active des communautés francophones en situation minoritaire avait pour objectif de pallier, entre autres, l'enjeu démographique de ces communautés. Toutefois, force est de constater que les communautés francophones en Alberta, comme partout ailleurs au pays, ont peu bénéficié des retombées de l'immigration.

    Cet enjeu démographique est aujourd'hui réel et il est fort probable que l'entrée en vigueur du nouveau système Entrée express ne soit pas une panacée comme on nous le laisse entendre à chaque occasion. Dans le contexte des profondes réformes que nous vivons aujourd'hui, l'organisation et le fonctionnement des services en français aux immigrants est un enjeu majeur dans les milieux francophones minoritaires.

    En dépit de la situation économique actuelle, l'Alberta continue d'attirer un grand nombre d'immigrants. Toutefois, les statistiques montrent que, depuis toujours, très peu d'immigrants francophones ont immigré directement de l'étranger vers la province de l'Alberta. La province bénéficie plutôt d'un flux d'immigration secondaire, principalement en provenance du Québec. Les intervenants en immigration craignent donc qu'avec les nouvelles réformes, le nombre déjà très bas d'immigrants francophones en provenance de l'étranger continue à diminuer considérablement. De plus, il a été noté que, malgré les nombreuses voies d'entrée qui sont offertes aux immigrants, la configuration actuelle du système d'immigration ne donne pas avantage aux pays francophones du tiers-monde qui constituent un grand bassin pour l'immigration francophone.

    Les efforts actuels de promotion des communautés francophones en situation minoritaire par CIC ainsi que ceux de Destination Canada prouvent à suffisance que le grand bassin francophone n'est pas toujours visé, même si quelques actions timides y sont présentes depuis environ un an.

    Tout cela fait que les résultats sur le plan de l'immigration francophone dans les communautés francophones en situation minoritaire restent mitigés, qui plus est, depuis l'abolition du programme Avantage significatif francophone en septembre dernier.

     Nous saluons l'engagement du gouvernement depuis environ une décennie et demie, réitéré récemment dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, à maintenir la vitalité communautaire francophone hors Québec, et ce, par l'entremise de l'immigration, mais nous restons en même temps perplexes quant aux approches en place qui ne semblent pas tenir compte de la spécificité francophone.

    Le Canada connaît deux voies d'entrée des immigrants, à savoir l'immigration permanente et l'immigration temporaire. Il est donc essentiel de s'attarder sur chacune d'elles.

    Débutons avec le volet de l'immigration permanente. La modernisation qui motive des réformes profondes dans le système canadien donne une empreinte fortement économique à l'immigration, qui est passée d'une immigration fondée sur l'offre des immigrants à venir au Canada à une immigration où le Canada invite les immigrants à venir au Canada. Cette orientation est basée sur l'implication accrue des employeurs comme l'a clairement annoncé le communiqué du 8 avril 2014 du ministre Chris Alexander, et je le cite:

    Selon nos observations, le rôle majeur proposé aux employeurs dans la sélection des immigrants, doublé de la grande responsabilité offerte aux provinces et territoires dans ce dossier, tous non soumis aux obligations linguistiques, risque de diluer les engagements du gouvernement fédéral envers les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire. Nous reconnaissons les avantages économiques reliés à l'immigration que vise notre gouvernement. Cependant, nous sommes inquiets et pensons que la vitalité de nos communautés souffrira si des mesures d'accompagnement ne sont pas adoptées.

    De plus, le Plan d'action économique de 2014 précise ce qui suit:

    Comme vous le voyez, les communautés ne sont citées nulle part. Le même Plan d'action économique poursuit ainsi:

    Il est à noter que toutes les consultations relatives à la mise en place de ce programme, qui a débuté en janvier dernier, se sont faites depuis plusieurs mois avec les provinces, les territoires et les employeurs, mais sans la participation ni la contribution des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous sommes inquiets car nous ne pensons pas que ces acteurs clés mettront de l'avant la vitalité des communautés francophones ni n'en feront une priorité.

    Heureusement, des consultations communautaires pancanadiennes viennent de commencer avec les intervenants de nos communautés francophones pour chercher des possibilités d'adaptation au programme déjà en place. Cependant, la réalité semble démontrer davantage de défis que de solutions. Les communautés francophones auraient souhaité être consultées dès la conception du programme pour que le gouvernement avance avec une approche bien informée et tenant compte de leurs spécificités. Bien que la connaissance d'une des langues officielles du Canada soit l'un des critères de sélection, nous doutons que les immigrants unilingues francophones soient sélectionnés. Aussi, nous doutons que les normes de formation qui sont différents dans les systèmes francophones et anglo-saxons ne constituent un handicap à la reconnaissance des diplômes de certains pays francophones.

    J'aimerais maintenant vous faire part de quelques observations relatives à l'immigration temporaire. Selon les récentes réformes, l'immigration temporaire, constituée essentiellement par les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants internationaux, sera privilégiée pour le passage à l'immigration permanente.

    L'impact majeur sur les communautés francophones dépendra donc des pays sources pour ce qui est de la catégorie des travailleurs étrangers temporaires. À l'exception de la France, peu de pays francophones comptent parmi les bassins d'immigrants temporaires.

    Les communautés francophones font des efforts pour sensibiliser les employeurs afin que ceux-ci recrutent des immigrants dans les pays francophones. Cependant, nous constatons une sorte de contradiction. Alors que le gouvernement du Canada supprime tout le financement des communautés pour les activités de promotion à l'étranger, il promet en même temps, dans la Feuille de route, d'augmenter les dépenses pour les activités à l'étranger afin d'élargir le mandat de Destination Canada et d'inclure plus de salons de l'emploi et d'activités de promotion et de recrutement visant les employeurs.

    Enfin, la catégorie des étudiants étrangers sera privilégiée par le nouveau système d'immigration si l'on se fie aux fonds que le gouvernement compte y investir dans les prochaines années. Cependant, ici encore, des inquiétudes peuvent être soulevées.

     Les efforts du gouvernement envers cette catégorie étant dirigés dans des pays ciblés, l'absence des pays membres de l'Organisation internationale de la francophonie, l'OIF, dans cette cible nous inquiète. Par ailleurs, la disparité des coûts payés par les étudiants étrangers dans les différentes institutions d'enseignement aura un impact majeur sur la possibilité d'attirer des étudiants dans certaines régions du pays.

    À titre d'exemple, l'Université d'Ottawa vient de prendre une décision permettant aux étudiants étrangers qui suivent trois cours en français de payer le même coût que les étudiants canadiens ou les résidents permanents. Est-ce possible d'imiter cet exemple partout au pays et de faire du niveau des frais de scolarité un incitatif pour favoriser l'immigration francophone?

    Pour ce qui est des services gouvernementaux en faveur des nouveaux arrivants, il est important de discuter des services pré-arrivée. Pour le moment et depuis un certain nombre d'années, ces services sont offerts partout dans le monde par Collèges et Instituts Canada, ou CiCan. Très récemment, un projet pilote pour les francophones a vu le jour et se terminera le 31 mars prochain. Même si ce prestataire parle de l'existence des communautés francophones, le doute persiste quant aux éléments convaincants qui sont communiqués afin que leur clientèle choisisse les communautés francophones en situation minoritaire comme communautés d'accueil et d'établissement en sol canadien.

    Pour ce qui est des services aux nouveaux arrivants francophones en terre canadienne, nous saluons le fait qu'il y ait environ 240 points de services répartis partout au pays. À cet égard, je noterai qu'ils ne sont pas tous financés par CIC et que leur capacité en termes de ressources et de programmes laisse toujours à désirer en comparaison à leurs homologues du milieu majoritaire. Les décideurs du financement leur opposent toujours la réalité des nombres comme si la spécificité francophone, qui avait justifié la création des dits points de services dans les années 2000, n'était plus de mise.

    CIC favorise la livraison de services dans les deux langues officielles, ce qui n'est pas mauvais en soi, mais crée une sorte concurrence entre les prestataires de services, alors que la reddition de comptes des services d'établissement est davantage quantitative que qualitative. Les nouveaux arrivants francophones servis par des agents bilingues dans les organismes fonctionnant en anglais ne seront pas orientés vers les écoles francophones ou vers les autres organismes et institutions francophones, et leur contribution à la vitalité francophone ne restera qu'un mythe. Lorsqu'ils apprennent, souvent fortuitement, l'existence des services en français offerts en milieu francophone, nous faisons face à des gens qui ont reçu des services peu adaptés à leurs besoins et pour qui il faut tout recommencer, alors que les fonds relatifs à leur établissement ont été encaissés ailleurs.

    Enfin, en ce qui concerne l'initiation des nouveaux arrivants aux besoins locaux du marché de travail, elle est faite par l'entremise des organismes francophones. Ces derniers sont toujours limités au niveau des ressources et travaillent à partir des programmes de financement offerts, ce qui crée des frustrations de la part de la clientèle qui ne comprend pas toujours que les directives des bailleurs de fonds limitent les interventions à certaines actions seulement.

    Merci, madame Kamariza.

    Nous allons nous arrêter ici.

    Nous avons vos six recommandations, mais nous avons besoin de temps pour que les membres du comité puissent vous poser des questions ainsi qu'aux autres témoins.

    Nous disposons d'une heure et 20 minutes pour les questions et commentaires. Nous allons commencer par M. Nicholls.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie beaucoup les témoins de leurs présentations. Malheureusement, je vais les avertir du fait que la plupart de leurs témoignages et propos qui critiquent le gouvernement seront certainement censurés et coupés du rapport dans le cadre de cette étude. Je l'ai vu et c'est la façon de faire du gouvernement. Quand on démontre ses faiblesses, il a l'habitude de supprimer toutes les choses qui sont critiques à son endroit. C'est sa façon de faire.

    Madame d'Entremont, vous avez demandé quelle était la stratégie. Je vais vous l'expliquer: il n'y en a pas. Ce n'est que du marketing. Quand on entend le ministre dire lors de la première semaine de 2014 qu'il veut faire la promotion de l'immigration francophone et qu'on constate, lors de la deuxième semaine, qu'il coupe le programme Avantage significatif francophone, on voit quelle est la stratégie du gouvernement. Elle est de reculer par rapport aux droits de nos communautés linguistiques communautaires. La décision dans la cause DesRochers c. Canada a montré que le gouvernement est responsable de faire en sorte qu'il y ait des services de qualité équitables. D'après vos témoignages, je constate que nous n'en sommes pas encore là.

    Je vais passer à mes questions. Ma première question s'adresse à Mmes Rioux et Kamariza. Elle porte sur le financement des programmes Destination Canada et Avantage significatif francophone.

    Est-ce que vos organismes ont reçu par le passé du financement dans le cadre de ces deux programmes?

     Je vais répondre en premier.

    Oui, certainement. Comme vous le savez, le programme Avantage significatif francophone a été aboli. Cependant, CIC nous a donné de l'argent cette année pour entreprendre Destination Acadie. Je vais m'arrêter là. Je ne ferai pas de commentaires partisans. Je ne fais que des constats.

    Il me semble que, peu importe le gouvernement au pouvoir, tous les programmes mis sur pied comportent des lacunes et des bonnes choses. J'ai relevé les lacunes, mais je tiens à mentionner que CIC a quand même fait de très bons coups.

    Madame Kamariza, vous avez la parole.

    Comme ma collègue, je tiens aussi à souligner l'aide que nous recevons de Citoyenneté et Immigration Canada, mais il y a lieu d'en faire plus.

    Pour ce qui est du financement de Destination Canada, je dirais que nos amis de l'Atlantique sont plus chanceux que nous. Nous n'avons jamais reçu de financement pour que notre communauté puisse participer à Destination Canada.

    Le programme Avantage significatif francophone, quant à lui, était un incitatif assez intéressant offert aux employeurs afin qu'ils considèrent d'embaucher des francophones. Malheureusement, ce programme n'existe plus.

    Quand nous allons voir les employeurs, nous travaillons très fort pour les sensibiliser à l'embauche de francophones. Ils nous demandent pourquoi ils embaucheraient un francophone qui aura probablement des difficultés sur le plan de la langue. Ils sont très peu confiants.

    Bien que les francophones soient suffisamment qualifiés sur le plan de la langue, il y a des francophones bilingues très compétents et qualifiés sur le marché du travail, mais il est très difficile d'en convaincre les employeurs. Le seul programme incitatif que nous avions à notre disposition n'existe plus.

    Merci.

    J'ai une deuxième question au sujet de Destination Canada qui s'adresse à vous, madame Kamariza.

    Vous m'avez dit ne pas avoir les mêmes avantages que les francophones de Nouvelle-Écosse. J'ai consulté le site Web de Destination Canada aujourd'hui, car je voulais en savoir davantage au sujet de la province de l'Alberta. J'ai cliqué sur le lien de l'Alberta et j'ai constaté que c'était un site unilingue anglophone.

    Quel message transmet-on aux immigrants potentiels quand les informations sont uniquement en anglais?

    Je ne sais pas si je peux interpréter ce message ici, mais je dirais que ce qui est intéressant, c'est que les francophones unilingues sont automatiquement exclus de ce processus. Pourtant, toute la promotion qui est faite vise à transmettre le message que tout immigrant parlant une des deux langues officielles du Canada est le bienvenu dans notre pays.

    J'ai une question qui porte sur le taux de chômage chez les francophones.

    Selon une étude, le taux de chômage chez les immigrants francophones est plus élevé que celui des francophones nés au Canada.

    Quelqu'un d'entre vous peut-il faire des commentaires là-dessus?

    Les immigrants francophones qui arrivent en Nouvelle-Écosse trouvent un travail beaucoup plus facilement que les francophones qui demeurent en Nouvelle-Écosse. La raison en est simple. Les francophones quittent les régions acadiennes par centaines pour aller travailler en Alberta. Je n'en veux pas du tout à Ida, mais c'est la réalité. Dans les régions acadiennes, l'économie n'est vraiment pas florissante. Par conséquent, les jeunes font des choix déchirants et vont là où ils peuvent trouver un emploi.

    Par contre, les immigrants francophones qui viennent en Nouvelle-Écosse s'installent à Halifax, dans la capitale. Il faut comprendre que la majorité des organismes membres de la Fédération acadienne de la Nouvelle-écosse ont leur siège social à Halifax.

    Nous rencontrons et nous côtoyons ces immigrants. Nous apprenons à les apprécier et nous constatons à quel point ils sont souvent très formés et qualifiés. Ces gens font des demandes d'emploi à la tonne. Quand une offre d'emploi est affichée dans notre réseau associatif acadien, il y a très peu d'Acadiens qui postulent, voire aucun, pour les postes qui requièrent d'être bilingue ou de maîtriser le français. Alors, ce sont les immigrants qui trouvent un emploi.

    La lecture que j'en fais est qu'il est plus facile pour un immigrant francophone que pour un Acadien francophone de trouver un emploi en Nouvelle-Écosse.

     Merci, monsieur Nicholls et madame Rioux.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les trois d'être ici aujourd'hui.

    Ma question porte sur les immigrants francophones qui décident de s'installer dans l'une des trois provinces représentées ici. Avez-vous des exemples à me donner? Où ces immigrants s'installent-ils? S'installent-ils vraiment près de leur travail?

    Nous aimerions savoir s'il est possible de renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans vos provinces, notamment les communautés francophones. Ces communautés aimeraient accueillir plus d'immigrants francophones dans l'espoir de s'agrandir, mais les emplois ne sont pas nécessairement à proximité. Les immigrants ont-ils tendance à se rapprocher des communautés francophones ou vont-ils tout simplement habiter près de leur lieu de travail?

    Dans un premier temps, les immigrants vont s'installer au coeur de la province, c'est-à-dire à Halifax, la capitale. C'est par la suite qu'Immigration francophone Nouvelle-Écosse leur fait connaître les régions acadiennes. Généralement, c'est le coup de foudre et les gens choisissent de s'établir dans ces régions. Cela fonctionne un peu comme un entonnoir. La majorité des immigrants arrivent à l'aéroport d'Halifax et s'établissent à Halifax, où des services d'immigration francophone sont offerts puisque nous n'avons pas suffisamment d'argent pour offrir de tels services dans chaque région acadienne.

    La seule exception où la porte d'entrée est différente est pour les immigrants de la catégorie « étudiants internationaux » qui viennent étudier à l'Université Saint-Anne. Son campus principal est situé à Pointe-de-l'Église, dans la belle région de la baie Sainte-Marie.

    Des immigrants arrivent au campus de Pointe-de-l'Église et cherchent à y rester en trouvant des emplois d'été. Ils demandent même ultérieurement la résidence permanente et la citoyenneté canadienne. Mais en général, ils arrivent d'abord dans la capitale pour ensuite se déplacer vers les régions.

    Pour ce qui est de l'Alberta, je dirais que les immigrants s'établissent essentiellement dans les grandes villes. Comme tous les autres francophones, ils s'établissent près de leur lieu de travail parce qu'il n'y a pas une grande concentration de francophones dans les communautés où ils vivent.

    Ils vivent dans les mêmes quartiers que les autres francophones. Néanmoins, pour attirer ces communautés immigrantes comme les autres communautés le font, des activités sont organisées au sein des communautés francophones où se regroupent tous ces immigrants. C'est une façon pour eux de faire du réseautage et d'en apprendre sur la réalité de la communauté francophone, son histoire et son évolution. Cela permet surtout à ces immigrants de faire du réseautage pour mieux s'intégrer comme francophones et pour continuer à vivre en français.

    Madame d'Entremont, avez-vous un exemple à donner?

    Je ne suis pas experte en immigration; ce n'est pas mon domaine. Concernant les questions liées à l'expérience des immigrants au Nouveau-Brunswick, je vous suggère d'inviter les fonctionnaires responsables de l'immigration au Nouveau-Brunswick.

    Je viens vous parler aujourd'hui à titre de commissaire de la position du Nouveau-Brunswick sur l'immigration. Nous pressons les deux paliers de gouvernement — fédéral et provincial — de maintenir le poids démographique de notre province. C'est le message que j'ai pour vous aujourd'hui. Je ne suis pas spécialiste en immigration. Pour ces questions, je vous demanderais d'inviter d'autres gens de chez nous.

    Merci.

    Je vais poursuivre ma question.

    Avez-vous des exemples de communautés de langue officielle en situation minoritaire, que ce soit en Nouvelle-Écosse ou en Alberta, qui ont vraiment tenté au moyen d'initiatives d'inviter des immigrants à venir s'établir dans vos provinces? Y a-t-il des histoires à succès dont les gens pourraient s'inspirer? Si vous avez des exemples, ce serait intéressant pour nous de les entendre.

     Dans la région de Chéticamp en Nouvelle-Écosse, il y a un jeune homme extrêmement dynamique, Stéphane Sogne. Venu de France, il a décidé de tenter le coup et de s'établir au Canada. Il est d'abord passé par Halifax, comme la majorité des gens. Finalement, après avoir visité la province, il tombé en amour avec Chéticamp. Ceux qui connaissent la région comprendront pourquoi. Il est également tombé en amour, point. L'amour aide à retenir les immigrants. Il était un spécialiste des drones et de leur utilisation pour une foule d'applications. C'est un métier extrêmement spécialisé. C'est ce qu'il fait à partir de Chéticamp. C'est une histoire à succès.

    Des histoires à succès d'immigrants qui viennent s'établir dans les régions acadiennes, il y en a. Toutefois, ils sont souvent là depuis longtemps et on finit par oublier que ce sont des immigrants. Par exemple, je pense aux familles Bata et à plusieurs autres familles qui se sont établies en Nouvelle-Écosse depuis deux, trois ou quatre générations. On oublie qu'elles ont choisi les régions acadiennes bien avant qu'un programme ne cherche à faire venir des immigrants de façon active dans les régions acadiennes.

    En Alberta, depuis qu'on a senti que l'immigration s'orientait vers le volet économique — avec un poids important des employeurs —, nous avons une expérience à succès qui a commencé à Grande Prairie et qui fait maintenant tache d'huile, c'est-à-dire qu'elle se répand dans toute la province.

    La communauté francophone de l'Alberta a décidé de se prendre en charge. La première expérience a commencé dans la région de Grande Prairie. Nous collaborons avec un recruteur privé, Prudhomme International Inc. Ce dernier fournit des employés qualifiés et bilingues aux employeurs de la province.

    Au sein de notre communauté, que faisons-nous? Nous les accompagnons dans les petits détails. Tout cela est fait sur une base bénévole, puisque aucun financement n'y est associé. Ces immigrants qui entrent au Canada sur une base temporaire, c'est-à-dire en tant que travailleurs étrangers temporaires, sont accueillis à l'aéroport. Nous cherchons pour eux des maisons à louer, parce que ces personnes n'ont pas de temps à consacrer au processus d'établissement et d'intégration. Une fois qu'ils arrivent, ils sont sur le marché du travail dès le lendemain.

    Dès le lendemain de leur arrivée, nous les accompagnons pour leur donner des indications, en plus de les orienter et de les aiguiller à propos de la façon de vivre dans la ville ou de garder leur emploi. Nous leur montrons quelles sont les attitudes à adopter en emploi.

     Il y a des petites choses que les gens tiennent peut-être pour acquises, mais elles sont très importantes. Quand nous accueillons ces gens, quand ils arrivent dans un appartement loué, il n'y a rien. Parfois, il n'y a même pas de meubles. Nous tenons à ce qu'il y ait, par exemple, des fruits. Ainsi, si quelqu'un a faim, il pourra manger un fruit ou boire un jus. Il s'agit donc d'un accompagnement humanisé et personnalisé.

     Nous allons jusqu'à accompagner ces employés pour leur demander comment nous pouvons les aider, ce que nous pouvons faire pour qu'ils restent. À la fin, quand ils obtiennent une permanence, ils sont très près de notre communauté et l'agrandissent.

    D'accord, je vous remercie.

    Madame St-Denis, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Madame Rioux, quand on vous écoute, on a l'impression que la cause du français en Nouvelle-Écosse est désespérante. C'est l'impression que cela nous donne.

    Pourtant, historiquement, tous les français de France sont arrivés par là, avant d'aller au Québec.

    Oui.

    C'est un peu désespérant.

    Vous avez dit qu'il était plus facile d'être un immigrant francophone que d'être un Acadien francophone.

    Oui.

    Qu'est-ce que cela sous-entend? Cela veut-il dire que les Acadiens francophones ne sont pas intéressés par la langue française et qu'ils sont en train de s'angliciser?

     Madame St-Denis, je vous remercie de votre question, qui est excellente.

    Oui, c'est parfois désespérant. Je vais vous donner un exemple concret. En 1981 en Nouvelle-Écosse, il y avait 80 000 francophones. Or 15 ans plus tard, il en restait 42 000. Cela vous donne une idée de l'assimilation en Nouvelle-Écosse. C'était avant les écoles homogènes, avant que la scolarisation de la maternelle à la 12^ème année soit accessible dans notre province.

     Ce n'est qu'en 2000 que les Acadiens ont enfin eu leurs écoles, qui vont de la maternelle à la 12^ème année . Il ne faut donc pas s'étonner que les jeunes, quand ils cherchent un emploi, ne se sentent pas du tout à l'aise de poser leur candidature à un poste requérant la maîtrise du français. C'est malheureux. Ces jeunes sont issus des écoles mixtes où la moitié des cours étaient en anglais et l'autre moitié, en français. Ce n'est pas moi mais l'UNESCO qui a dit que les écoles mixtes étaient un moyen civilisé d'assimiler un peuple.

     Je prédis que dans une génération les choses vont changer. Il reste que pour le moment les personnes qui posent leur candidature à des emplois, tant du côté communautaire que gouvernemental, sont des immigrants. J'ai discuté de cette question avec des collègues du gouvernement. C'est le même problème: les francophones qui posent leur candidature sont en effet des immigrants.

     Ce n'est pas une mauvaise chose: cela enrichit la langue française et lui donne de l'importance dans notre province. Lorsqu'un immigrant arrive en Nouvelle-Écosse et qu'il s'exprime en français, il fait valoir l'importance de la langue. Les Acadiens et francophones de la région prennent alors conscience qu'ils ne sont pas seuls dans leur petite communauté et que la Francophonie est beaucoup plus vaste. Cela donne de l'importance à la langue française et la solidifie. Cependant, le constat que je fais présentement est navrant et très préoccupant.

    Vous dites que la situation va s'améliorer. Entendez-vous par là que l'immigration francophone est ce qui va sauver la langue française en Acadie?

    Non. Je veux dire que, grâce aux écoles francophones dont nous nous sommes dotés, de la maternelle à la 12^ème année, ceux qui terminent leur 12^ème année ont une meilleure maîtrise du français. Une fois qu'ils auront terminé leur baccalauréat ou d'autres études, ils pourront poser leur candidature à ces emplois.

    Ces Acadiens ont-ils une attitude positive à l'égard du français ou ont-ils plutôt tendance à opter pour l'assimilation?

    Je crois qu'ils ont plutôt une attitude positive.

     On a parlé des villes. Partout au Canada, les immigrants, quels qu'ils soient, s'installent dans les villes. Tout le monde le sait.

     Dans le milieu rural, est-ce complètement désespérant, étant donné qu'en plus vous n'avez pas de services?

    Nous n'avons pas de ressources pour cela.

    Vous dites que vous n'avez pas de ressources.

    Nous aimerions bien pouvoir travailler avec les étudiants internationaux, mais comme je le mentionne dans mon mémoire, cela ne fait pas partie de notre mandat. Nous ne pouvons travailler ni avec les étudiants internationaux ni avec les réfugiés. Or ces derniers choisissent souvent de s'installer dans les petites régions et communautés, où ils se sentent plus en sécurité. C'est désolant, mais nous n'avons pas les ressources nécessaires pour travailler en ce sens.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Kamariza.

    Vous avez parlé des immigrants, mais dans le contexte d'une immigration que vous qualifiez de secondaire. Vous avez mentionné que des gens du Québec, mais aussi du Nouveau-Brunswick, allaient s'établir en Alberta.

     Comment ces francophones s'intègrent-ils à la communauté? Se regroupent-ils entre francophones ou s'efforcent-il de parler l'anglais et d'oublier leur culture francophone? Comment les choses se passent-elles pour ces personnes que vous appelez les immigrants secondaires?

    Je vous remercie.

    Je pense qu'il est impératif de parler l'anglais quand on vit dans une province majoritairement anglophone. Toutefois, cela n'empêche pas la vie en français. Ces immigrants reçoivent des services, d'autant plus que la plupart d'entre eux ont une connaissance limitée de la langue anglaise à leur arrivée. S'il faut les accompagner, il faut le faire dans la langue qu'ils comprennent le mieux, ce qui rend leur établissement et leur intégration plus rapide. Également, c'est la meilleure façon de les relier à la communauté francophone. En effet, une fois qu'ils ont reçu les services dans cette communauté et reconnu ce qui s'y passe, ils reviennent. Ce sont eux qui donnent à nos activités communautaires une vitalité francophone.

     Merci.

    Monsieur Hayes, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous prie de m'excuser si mes questions peuvent vous sembler naïves, mais je ne suis pas un membre régulier de ce comité. Je veux que M. Nicholls comprenne bien que si c'était le cas, je mettrais tout en oeuvre pour que toutes nos conclusions figurent dans le rapport, même si elles sont critiques à l'endroit du gouvernement.

    Je dois vous dire que j'ai moi-même un petit fond francophone, car je suis né en France. J'espère que vous ne me tiendrez pas rigueur de ce que je m'apprête à vous avouer, mais je réside à Sault Ste-Marie depuis maintenant 35 ans. M. Gravelle se souviendra sans doute que notre conseil de ville a voulu adopter il y a 25 ans une résolution qui aurait fait de Sault Ste-Marie une ville unilingue anglophone. Cette histoire avait fait les manchettes à l'échelle nationale. Je n'étais pas membre du conseil de ville à l'époque.

    J'ai une question pour vous, madame d'Entremont. Je crois vous avoir entendu dire dans vos observations qu'il y a un investissement fédéral de 10 millions de dollars qui n'a pas encore été renouvelé. Est-ce bien ce que vous avez indiqué?

    Oui.

    En quoi consiste cet investissement non renouvelé et quel processus d'évaluation a été utilisé? Pouvez-vous me dire à quoi servaient les fonds alloués? Quels résultats devait-on produire au moyen de ces fonds? Est-ce qu'on y est parvenu? A-t-on procédé à une analyse pour déterminer les raisons pour lesquelles le financement n'a pas été accru? Vous avez dit qu'aucun renouvellement n'a encore été annoncé; est-il possible que ces sommes soient toujours disponibles?

    J'ai cru comprendre que l'on espérait encore que cet appui financier soit renouvelé. Pour ce qui est de vos questions précédentes, ce n'est pas moi qui suis responsable du programme d'immigration au Nouveau-Brunswick. Je suis commissaire aux langues officielles et il m'est impossible de répondre à ces questions, mais je peux certes vous orienter vers quelqu'un qui pourra le faire.

    C'est le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail du Nouveau-Brunswick qui est en charge de l'immigration. Les gens de ce ministère pourraient sans doute vous en dire plus long sur un éventuel renouvellement.

    Je vois. Merci.

    Ida, vous avez aussi parlé de financement. J'espère ne pas me tromper en disant que vous avez mentionné le programme Avantage significatif francophone. Si c'est bien le cas, pouvez-vous me dire quels étaient les résultats visés pour ce programme, à quoi servaient les fonds alloués et dans quelle mesure les objectifs ont été atteints?

    Je vous remercie.

     J'aimerais d'abord préciser que le programme Avantage significatif francophone n'était pas un financement mais une exemption, pour certaines catégories professionnelles ou pour les francophones, permettant de ne pas recourir à l'avis du marché du travail. Cela concernait les catégories professionnelles 0, A et B. Quand un francophone voulait immigrer au Canada comme travailleur étranger temporaire par l'entremise du processus Destination Canada, l'employeur n'avait pas à passer par le processus d'avis du marché du travail, qui est aujourd'hui l'étude d'impact sur le marché du travail. C'était très rapide pour l'employeur et très intéressant pour nous car l'employé pouvait être sur place en six semaines ou moins. C'était un excellent incitatif.

    Cela m'amène à ma prochaine question. Pouvez-vous m'expliquer de quelle manière votre organisation collabore avec le secteur privé afin d'attirer des immigrants francophones dans votre province? J'aimerais connaître le rôle que vous jouez en la matière, celui que le gouvernement fédéral devrait assumer selon vous, et savoir également si la province peut apporter sa contribution. J'essaie simplement de me faire une idée globale de la situation en déterminant qui devrait être responsable de quoi et qui fait quoi.

     Je vous remercie.

    Notre collaboration avec un recruteur privé s'explique par le fait que, selon nous, la communauté doit se prendre en main. Il reste que nous pourrions faire mieux si nous recevions du financement pour ces activités. Le recruteur privé a une entente avec les employeurs. Il recherche des travailleurs qualifiés bilingues qu'il emmène ensuite en Alberta. En tant que communauté bien organisée, nous accompagnons bénévolement ces immigrants, et ça va jusque dans les petits détails. Ces immigrants se sentent proches de leur communauté. Indéniablement, quand ils passent d'un statut temporaire à un statut permanent, ils restent dans notre communauté car ils se sentent appuyés par cette dernière. Nous les accompagnons aussi au cours du processus qui leur permet de passer d'un statut temporaire à un statut permanent.

    Vous avez demandé si le gouvernement, fédéral ou provincial, n'aurait pas un rôle à jouer. Certainement, parce qu'aujourd'hui, étant donné que nous fonctionnons sur une base bénévole, ce que nous pouvons faire est limité. Par contre, si nous bénéficiions d'un appui financier, nous pourrions accomplir davantage. Les employeurs sont très satisfaits de ce programme, notamment parce qu'ils n'aiment pas faire face à un perpétuel recommencement. Quand un employé est appuyé, aidé et accompagné par sa communauté, il reste plus longtemps, et l'employeur y trouve son compte. C'est donc profitable pour les deux parties.

     Si nous recevions un appui des deux ordres de gouvernement, ce programme serait extraordinaire.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Hayes.

    J'aimerais préciser certaines choses de telle sorte que nous soyons tous au diapason.

    Pour la période de cinq ans entre 2008 et 2013, le gouvernement du Canada a versé 10 millions de dollars à l'APECA pour les programmes d'établissement au Nouveau-Brunswick.

    Pour la version suivante de la feuille de route qui visait la période de 2013 à 2018, le gouvernement a réduit cette somme à 4 millions de dollars en l'intégrant à un montant global de 29 millions de dollars confié au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour les programmes d'établissement dans la province.

    Le budget est donc passé de 10 millions de dollars à 4 millions de dollars, de la première feuille de route à la seconde, et il a été transféré de l'APECA au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Il faut donc que tous comprennent bien que ces fonds vont désormais directement au ministère.

    La parole est maintenant à M. Chisu.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci énormément à vous trois pour vos témoignages fort intéressants.

    Je m'adresse à la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick. J'ai une question concernant votre déclaration préliminaire. Comment le gouvernement du Nouveau-Brunswick met-il à contribution le Programme des candidats des provinces de Citoyenneté et Immigration pour attirer de nouveaux immigrants francophones? Comment le gouvernement de la province réussit-il à attirer des francophones de l'étranger?

    Je sais que la Francophonie regroupe 70 pays membres. Je suis né en Roumanie, un pays qui fait partie de la Francophonie et dont bon nombre de résidants parlent français. Qu'ont fait les Roumains qui voulaient s'installer au Canada? Ils ont choisi le Québec en raison du Programme des candidats des provinces. Après leur arrivée ici, ils ont toutefois quitté le Québec pour s'installer ailleurs au Canada.

    J'aimerais donc savoir comment vous vous y prenez pour attirer des francophones et les inciter à rester dans votre province, car c'est un autre aspect très important.

    Merci pour la question.

    J'ai avec moi quelques documents produits par le ministère responsable de l'immigration. Je vous inviterais à les consulter pour ensuite convoquer à comparaître les auteurs qui sauront certes répondre à vos questions détaillées.

    Le gouvernement a mis en oeuvre un plan d'action en matière d'immigration francophone à la suite des recommandations formulées par mon prédécesseur et moi-même, et je me réjouis de constater que notre gouvernement a établi un objectif de 33 % d'immigrants francophones d'ici 2020. C'est ce qui est visé dans cette stratégie. Comme je l'indiquais dans mon allocution, les résultats récents en matière d'immigration francophone tournent autour de 12 %. Nous représentons 33 % de la population. Notre commissariat s'est prononcé en faveur du maintien du poids démographique des francophones. Comme la population stagne, nous devons nous tourner vers l'immigration pour assurer le maintien de l'équilibre linguistique entre nos deux communautés.

    Je suis donc ravie de cet objectif de 33 % d'ici 2020 que s'est donné notre gouvernement provincial. Je rappelle aux membres du comité que les résultats au chapitre de l'immigration relèvent du Programme des candidats des provinces dans une proportion de 75 %, alors que le quart restant dépend des autres programmes du gouvernement fédéral. Je ne suis pas la mieux placée pour vous fournir des détails à ce sujet, mais c'est bel et bien une responsabilité partagée. Je vais laisser à d'autres le soin de vous dire si le financement offert est suffisant.

    Quant aux requêtes que j'ai formulées de concert avec mes collègues, les commissaires Fraser et Boileau... Nous avons émis un communiqué conjoint en octobre. J'ai moi-même rencontré le ministre Alexander et le ministre Landry qui est responsable de l'immigration au Nouveau-Brunswick pour faire valoir auprès de ces deux ministres et des deux ordres de gouvernement les actions que nous avons jugées prioritaires pour veiller au maintien de notre équilibre démographique.

    Lorsque le ministre Alexander parle d'une immigration francophone à hauteur d'environ 4 ou 5 % pour l'ensemble du pays, ce n'est pas pertinent pour le Nouveau-Brunswick qui a un objectif de 33 %. C'est une chose que j'aimerais que vous compreniez bien. Il faut absolument que l'on tienne compte du caractère particulier du Nouveau-Brunswick dont le cadre constitutionnel et législatif est fondé sur la reconnaissance du fait que nous avons deux communautés linguistiques qui sont égales et bénéficient du même statut.

    Je suis donc tout à fait consciente des dangers liés à des pratiques d'immigration qui ne font que perpétuer une situation de déséquilibre. C'est ainsi que j'ai entrepris plusieurs actions pour amener les deux ordres de gouvernement à comprendre qu'il faut non seulement déployer les efforts nécessaires pour rectifier les déséquilibres passés, mais aussi intensifier ces efforts afin d'améliorer les résultats à venir.

    Si vous parvenez à atteindre le niveau souhaité de 33 % pour l'immigration francophone, que recommandez-vous pour que ces immigrants ne quittent pas la province? On ne peut pas retenir les gens par la contrainte. Certains vont choisir de s'établir d'abord au Nouveau-Brunswick en vertu des mesures prises pour atteindre cet objectif de 33 % en sachant qu'ils vont s'installer ailleurs par la suite.

    Quelles mesures recommandez-vous pour inciter ces gens à demeurer au Nouveau-Brunswick de manière à conserver la proportion de 33 % visée?

    D'accord. Merci, monsieur Chisu.

    Madame d'Entremont.

    Je n'ai pas encore formulé de recommandations quant à la façon de garder les immigrants chez nous. Mes recommandations concernent seulement les objectifs d'immigration à atteindre.

    Mon rapport annuel a été rendu public en juin 2014. J'y ai notamment traité d'immigration. J'en parlerai à nouveau dans mon rapport annuel de l'an prochain; je vous invite donc à rester aux aguets.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

     Madame Day, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    En réponse à Mme Rioux, qui n'est malheureusement plus présente, j'aimerais dire qu'il ne s'agit pas de faire valoir une approche partisane ou de mettre qui que ce soit dans l'embarras.

     La loi portant sur l'immigration, qui a été modifiée en 2002, comporte des dispositions linguistiques. J'aimerais m'assurer que les décisions prises en vertu de la présente loi sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés. On parle ici de l'égalité du français et de l'anglais à titre de langues officielles au Canada. C'est un fait. C'est acquis.

    Il a été question plus tôt de responsabilités partagées. Nous connaissons cette situation au Québec. Comme j'occupe aussi un bureau de député, je sais que le Québec accepte fréquemment des gens que le Canada refuse pour diverses raisons.

     Dans son texte, la commissaire parle d'une proportion de 11,7 % du côté francophone et de 32 % du côté anglophone. Concernant les immigrants qui arrivent au Canada, il semble y avoir une assez grande disparité entre les francophones, les anglophones et les allophones.

     Les allophones, dont la proportion est de 80 % et qui ne parlent ni le français ni l'anglais, adoptent-ils tous l'anglais ou est-ce plutôt moitié-moitié? Chose certaine, ce choix leur appartient.

    J'aimerais savoir comment ils se répartissent, selon les données des études.

    Les allophones qui immigrent en Alberta choisissent automatiquement de s'intégrer à la majorité. Dans mon mémoire, je parle de personnes qui viennent du Québec. Or, s'il s'agit d'allophones qui sont passés par le Québec, il est assez probable qu'ils aient eu la chance d'apprendre le français. Dans ce cas, ils se sentent plus à l'aise dans la communauté francophone du fait qu'ils ne maîtrisent pas l'anglais. Ils se font alors accompagner dans un milieu francophone auquel ils s'intègrent.

    Savez-vous quel pourcentage cela représente?

    Malheureusement, je n'ai pas ces chiffres sous la main. Je dois dire, par contre, que des personnes provenant de communautés latino-américaines s'établissent en Alberta et s'intègrent à leur milieu en français. C'est le cas de la communauté colombienne, qui est vraiment très développée en Alberta.

    Madame d'Entremont, dans votre rapport de 2013-2014, vous indiquez que les efforts du gouvernement fédéral pour accroître l'immigration francophone n'ont pas été suffisants pour corriger le déséquilibre actuel. Vous dites aussi que ce déséquilibre compromet le poids démographique de la communauté francophone du Nouveau-Brunswick.

     Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?

    L'élaboration du rapport a permis de constater que seulement 12 % des immigrants sont francophones ou s'intègrent à la communauté francophone. Les résultats parlent d'eux-mêmes. Le commissariat maintient que les efforts doivent être déployés par les deux ordres de gouvernement pour qu'on en arrive à comprendre que les choses doivent changer au Nouveau-Brunswick. Il faut que les efforts proviennent des deux ordres de gouvernement.

    Madame Kamariza, j'aimerais que nous parlions du programme Entrée express. Comme nous le savons, le français est la cinquième langue parmi les plus parlées au monde, l'anglais étant la deuxième et le chinois la première.

     Pourriez-vous nous décrire brièvement le profil des gens qui arrivent ici par l'entremise du programme Entrée express? Est-ce que ce sont des francophones provenant de pays européens, des Africains? D'où viennent-ils?

    C'est une bonne question. Malheureusement, nous n'avons pas encore eu le temps d'évaluer cette tendance statistique. Comme vous le savez, le programme Entrée express est entré en vigueur en janvier 2015. Or le premier tirage a eu lieu à la fin de janvier.

    Tout récemment, lors de la Journée de réflexion sur l'immigration francophone, cette question a été posée, mais personne n'y a répondu. On nous dit que les francophones sont avantagés, mais il n'y a rien pour soutenir cette affirmation. Cela demeure une théorie.

    Lors du premier tirage, j'ai tenté de vérifier certaines statistiques et j'ai constaté qu'il s'agissait entièrement de personnes qui étaient déjà au Canada et non de personnes venant de l'étranger. C'est pourquoi nous avions insisté pour que les programmes destinés aux travailleurs étrangers temporaires et aux étudiants internationaux, qui constituent des filières vers la résidence permanente, comportent un volet francophone.

     Le plus grand bassin de gens de la Francophonie vit en Afrique. On sait que, globalement, le niveau de scolarité est moins élevé dans le continent africain. Concernant le système Entrée express, y aura-t-il autant d'immigrants africains ou risque-t-il d'y avoir de la discrimination?

    Je ne parlerais pas de discrimination comme telle, mais nous craignons que le programme en place ne tienne pas compte de ce grand bassin de francophones, surtout compte tenu de la reconnaissance des diplômes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons fait la recommandation suivante:

     Nous le disons ainsi parce que ce n'est pas formel. C'est sujet à vérification.

    On a appris que les gens originaires d'Afrique ont de la difficulté à faire reconnaître leurs diplômes et, surtout, que l'organisme privé qui analyse l'équivalence des diplômes et qui permettrait à ces gens d'entrer déjà dans le bassin considérerait d'exclure certaines institutions. On ne précise pas le mot « francophone », mais nous craignons que les francophones n'en fassent partie, surtout ceux d'Afrique.

    D'accord, merci.

    Monsieur Daniel, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    J'ai quelques questions pour vous.

    Madame la commissaire, vous recommandez notamment que l'on mène une étude comparative des normes de formation des systèmes francophones et anglophones afin d'évaluer les perspectives de réussite des francophones en vertu de la politique actuelle.

    Y a-t-il moyen d'évaluer ainsi les normes en matière d'éducation dans la francophonie pour les comparer aux normes canadiennes?

    Désolée, mais de quelles recommandations parlez-vous exactement, monsieur Daniel?

    Je vous prie de m'excuser, je croyais que c'était l'une de vos recommandations. Elle fait plutôt partie de celles de Mme Kamariza.

    D'accord, mais peut-être que la commissaire pourrait nous dire s'il existe un institut chargé d'évaluer les compétences des immigrants francophones au Canada.

    J'aimerais bien pouvoir vous répondre, mais je ne suis pas une spécialiste de l'immigration et je ne sais pas ce qu'il en est.

    Monsieur Daniel, vous aviez une question concernant la deuxième recommandation de Mme Kamariza.

    Madame Kamariza, M. Daniel a posé une question au sujet de votre deuxième recommandation. Pourriez-vous donner des explications sur cette recommandation?

    Nous avons remarqué que les normes relatives à la formation dans le système français et le système anglo-saxon ne sont pas toujours les mêmes.

    Je vais donner l'exemple des médecins. Il fut un temps où les immigrants ayant été formés en Angleterre ou en Afrique du Sud arrivaient au Canada et étaient autorisés à y pratiquer, mais ceux ayant été formés dans un pays francophone comme la France ou la Belgique ne l'étaient pas. Nous soupçonnons que cela est attribuable aux normes relatives à la formation. Il n'y a pas de raison pour que ces gens ne pratiquent pas la médecine, car le corps humain reste le même, qu'on soit en Belgique, en Afrique du Sud ou au Canada.

    D'accord. La question s'adresse à nos deux témoins.

    Selon vous, quel rôle les établissements d'enseignement postsecondaire jouent-ils dans le recrutement, l'accueil et l'intégration des immigrants francophones?

    Je vais essayer de vous répondre, car j'estime que ces établissements jouent un rôle essentiel.

    J'aimerais vous parler un peu de la situation au Nouveau-Brunswick. Nous avons une université francophone, celle de Moncton, qui compte trois campus. Nous avons également quelques universités anglophones. Nous avons aussi notre réseau collégial qui compte à la fois des « community colleges » du côté anglais,

     et les collèges communautaires du côté français.

    Comme le Nouveau-Brunswick est une province officiellement bilingue, nous avons tout ce qu'il nous faut en matière d'établissements postsecondaires en anglais et en français. Je ne pourrais pas vous donner aujourd'hui de statistiques à l'appui de cette affirmation, mais je sais que nos établissements postsecondaires jouent un rôle clé dans les efforts déployés pour attirer des immigrants francophones au Nouveau-Brunswick. Je peux vous dire notamment que l'Université de Moncton obtient des résultats très impressionnants à ce chapitre. Je n'ai pas en main de données à ce sujet, mais je suis convaincue qu'on peut facilement en trouver.

    À n'en pas douter, c'est un atout précieux pour nous aux fins du recrutement d'immigrants dans les deux communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick.

    Est-ce que ces gens-là viennent pour travailler dans le réseau d'enseignement postsecondaire ou bien pour acquérir différentes compétences utilisables au Canada?

    Désolée, mais je n'ai pas l'information nécessaire pour répondre à cette question.

    Des observations, madame Kamariza?

    L'éducation postsecondaire joue un rôle majeur dans l'immigration francophone comme elle le joue dans l'immigration en général.

     Un peu plus tôt, lors de ma présentation, j'ai fait référence à la Stratégie du Canada en matière d'éducation internationale. Dans le document, à la page 10, il est écrit que: « Selon Citoyenneté et Immigration Canada, dans la prochaine décennie, l’immigration devrait représenter 100 % de la croissance nette de la main-d’oeuvre, contre 75 % actuellement. »

    Regardons ce qui se passe avec Entrée express. Déjà, lors du premier tirage, les gens qui étaient déjà au Canada ont été les premiers à être extraits du bassin. Cela montre qu'il s'agit de gens qui avaient une expérience canadienne, ce qui est un atout majeur de sélection, des gens qui connaissaient la langue, ce qui est également un atout majeur de sélection. Surtout, ils avaient reçu une éducation canadienne, qui ne se compare pas. L'éducation joue donc un rôle majeur.

    Ma sixième recommandation était d'inclure un volet francophone dans la Stratégie du Canada en matière d'éducation internationale qui vise actuellement six marchés prioritaires: soit le Brésil, la Chine, l'Inde, le Mexique, l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient ainsi que le Vietnam. Pour nous, c'est une avenue importante pour renforcer l'immigration francophone, surtout que la Stratégie du Canada en matière d'éducation internationale compte augmenter le nombre d'étudiants internationaux jusqu'à le doubler, c'est-à-dire de passer de 239 000 à 450 000 d'ici 2022.

    Je vous remercie.

    Nous entendrons, dans l'ordre, M. Gravelle, M. Gourde, M. Nicholls et Mme St-Denis.

    Monsieur Gravelle, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais bien que M. Hayes devienne un membre permanent de notre comité. Si j'en crois ses commentaires, il apparaît évident qu'il n'a pas encore parlé au whip de M. Gourde.

    On a parfois tout intérêt à faire montre de prudence dans les volontés qu'on exprime.

    Madame d'Entremont, selon une analyse de l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, la très grande majorité des immigrants restant au Nouveau-Brunswick, c'est-à-dire 81,1 % d'entre eux, avaient l'anglais comme première langue officielle parlée en 2011 alors que seuls 11,7 % d'entre eux avaient le français comme première langue officielle parlée.

     Pouvez-vous commenter cela et expliquer pourquoi, dans une province officiellement bilingue, les chiffres sont si différents?

     Il y a probablement plusieurs raisons à cela, mais je ne suis pas la personne désignée pour vous répondre. Je vous inviterais à poser ces questions aux gens qui travaillent dans le domaine de l'immigration.

    Au Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, nous nous demandons si les pratiques en matière d'immigration des deux paliers du gouvernement — fédéral et provincial — réussissent à maintenir le poids démographique des communautés. C'est sur cette question que nous nous penchons.

    Quant aux questions visant à savoir s'il y a suffisamment d'argent, si les gens arrivent, partent ou n'arrivent pas, le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick n'a pas l'expertise nécessaire pour y répondre. Nous ne nous penchons pas sur ces questions. Il faut plutôt les poser aux gens qui oeuvrent dans le domaine de l'immigration.

    Selon moi, les résultats ne sont pas reluisants. J'ai entrepris des démarches. J'ai écrit aux deux ministres et je les ai rencontrés. Je continue à travailler avec mon collègue Graham Fraser. Nous avons diffusé des communiqués. Nous avons encouragé les deux paliers de gouvernement à adopter une entente-cadre pour le Nouveau-Brunswick, afin que les deux niveaux de gouvernement travaillent ensemble à faire augmenter le chiffre de 12 %, qui est le même depuis plusieurs années. Il faut réussir à attirer plus de francophones afin que cela reflète le poids démographique de notre communauté.

    C'est tout ce que j'ai à vous dire là-dessus. Quant aux raisons pour lesquelles cela n'a pas été un succès, d'autres personnes que moi pourraient vous en parler.

    D'accord. Merci.

    Madame Kamariza, dans votre présentation, vous avez dit ne pas avoir été consultés. Si vous aviez été consultés, quelle sorte de recommandation auriez-vous formulée? Pouvez-vous nous l'expliquer, s'il vous plaît?

    Si nous avions été consultés, nous aurions mis en lumière le fait que les francophones sont actuellement désavantagés par rapport au programme Entrée express.

    Comme je l'ai dit, il y a la question de la reconnaissance des diplômes et de la sélection de francophones unilingues. On dit que les deux langues officielles sont équivalentes, mais les provinces et les employeurs ne sont pas soumis aux obligations linguistiques. Ce sont des préoccupations qu'on aurait pu soulever dès le départ. On aurait peut-être pu y répondre.

    En fait, ce que souhaite la communauté francophone de l'Alberta, c'est qu'on se mette en mode de consultation officielle pour qu'on puisse bâtir ensemble des programmes qui fonctionnent et qui seront avantageux pour la communauté majoritaire et la communauté minoritaire. Je suis certaine que c'est également ce que souhaitent les autres communautés francophones en situation minoritaire.

    Je vais vous lire un extrait d'un communiqué.

    L'élimination de ce programme a-t-elle eu des répercussions dans vos provinces respectives et de quelle manière?

    Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, les fonctionnaires responsables du programme d'immigration au gouvernement du Nouveau-Brunswick nous ont dit que ce programme leur était d'un grand secours dans leurs efforts pour attirer des immigrants francophones. C'est ce que m'ont indiqué ces gens-là, et c'est ce que j'ai rapporté dans ma déclaration.

    Est-ce que cela a nui au recrutement d'immigrants francophones?

    C'est effectivement ce que nous ont indiqué ces gens-là.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Gourde.

     Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme Kamariza.

     Vous semblez dire que vous avez plus de succès avec les francophones des autres provinces qui immigrent en Alberta qu'avec ceux qui proviennent d'autre pays. Parlons de la rétention de ces francophones. Ceux qui proviennent des provinces canadiennes ont-ils plus tendance à retourner dans leur province que les immigrants qui proviennent d'autre pays? Y a-t-il similitude?

    Nous n'avons pas encore fait d'étude comparative des deux catégories, mais il est évident que très peu d'entre eux retournent chez eux, spécialement quand ils proviennent des pays étrangers.

     Comme je le disais, nous n'en accueillons pas beaucoup, mais nous recevons un grand flux migratoire du Québec. Présentement, nous étudions les nouvelles voies d'établissement des nouveaux arrivants francophones.

    Nous avons demandé à un consultant qui nous accompagne de faire une étude comparative des déplacements des immigrants qui se sont établis d'abord au Québec pour aller ensuite en Alberta et de ceux qui se sont établis en Alberta pour retourner ensuite au Québec. Bien que ce résultat ne soit pas très exact, il est indicatif. Les données qu'il a pu trouver montraient que 700 personnes du Québec immigraient chaque année vers l'Alberta et que 100 immigrants retournaient au Québec. Ils faisaient donc le mouvement inverse. Cela donne, sur le plan du résultat migratoire, un avantage de 600 personnes par année pour l'Alberta.

    C'est tout à fait indicatif, mais si on regarde les chiffres sur les gens que nous recevons dans nos centres d'accueil et d'établissement, on peut voir que nous recevons beaucoup plus que 600 personnes et que ces personnes restent.

    Les immigrants francophones, qui proviennent autant des provinces que des autres pays, viennent en Alberta essentiellement parce qu'il y a du travail intéressant et des bons salaires. Ils ne viennent sûrement pas en Alberta parce qu'il y a beaucoup de français. Est-ce vraiment une immigration économique?

    L'un n'empêche pas l'autre. Si nous avons cet avantage économique, je pense que nous devrions en profiter pour renforcer notre vitalité francophone, car si nous nous disons qu'ils viennent pour des raisons économiques et que ne faisons rien, notre vitalité francophone risque d'en pâtir.

    Oui, il y a une immigration économique, mais il est peu probable qu'elle puisse à elle seule nous aider à atteindre la cible de 4,4 % d'ici 2023.

    Il doit y avoir quelques entrepreneurs francophones en Alberta. Profitent-ils de l'immigration francophone pour embaucher plus d'employés francophones dans leur entreprise? Choisissent-ils les employés selon les compétences de ceux qu'ils trouvent au sein du marché?

    Tous les employeurs choisissent les immigrants francophones d'abord à cause de leurs compétences. Il y a une réalité: ils encouragent les immigrants francophones, bien sûr, et les embauchent, tant et aussi longtemps qu'ils possèdent les compétences nécessaires.

    Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que même ces entrepreneurs évoluent dans un milieu majoritairement anglophone. Ils font des affaires avec une clientèle anglophone et francophone. Ils ne peuvent donc pas se limiter à des employés francophones.

    C'est pourquoi, dans notre démarche de mobilisation et de sensibilisation des employeurs, nous nous dirigeons autant du côté des employeurs francophones que du côté des employeurs anglophones. En effet, même si les gens peuvent travailler en anglais, ils vivront en français dans nos communautés et renforceront la vitalité de notre communauté, ce qui, finalement, est l'objectif premier de l'immigration francophone dans les communautés francophones en situation minoritaire.

    Vous avez dit que ces communautés avaient d'autres activités de réseautage, mais vont-elles au-delà de cela? S'occupe-t-on de culture, d'arts? Tient-on des réunions communautaires, des réunions d'associations communautaires pour renforcer la communauté francophone?

    Oui, c'est le cas. Ces immigrants participent à toutes nos activités. Ils inscrivent leurs enfants aux écoles et ils participent à toute la vie francophone. En fait, même s'ils travaillent en anglais, ils vivent en français. C'est à l'avantage de la communauté francophone.

     Je vous remercie, madame Kamariza.

    Merci, monsieur Gourde.

    Monsieur Nicholls, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame d'Entremont, vous avez dit que vous aimeriez que soit préservé le poids démographique du Nouveau-Brunswick.

Saviez-vous que Statistique Canada sert la mise en garde suivante concernant les données du recensement: « Les utilisateurs de données sont invités à la prudence dans l'évaluation des tendances se rapportant à la langue maternelle et à la langue parlée à la maison lors de la comparaison des données du recensement de 2011 aux données des recensements antérieurs »? Cela fait suite aux modifications apportées au processus de recensement et notamment à l'abolition de la version longue du formulaire.

    J'ai une question pour vous à ce sujet. Les données dont nous disposons maintenant sont-elles suffisamment fiables pour être utilisées aux fins de la préservation du poids démographique des francophones au Nouveau-Brunswick?

    Dans mon rôle de commissaire, je m'intéresse aux données sur les tendances démographiques non seulement au cours des 10 dernières années, mais pendant les cinq dernières décennies. Au Nouveau-Brunswick, il ne faut pas s'attendre à de grandes surprises. Comme la répartition démographique de notre population, notamment au chapitre linguistique, est plutôt stable, ce n'est pas le dernier recensement à lui seul qui va bousculer les choses. C'est au fil de plusieurs décennies que la proportion de 33 % a pu être observée, et il existe différentes variables. Je connais très bien ces facteurs que sont la langue maternelle et la première langue officielle. Nous considérons tous ces aspects. J'analyse les choses dans une perspective à long terme...

    Mais pour l'avenir...

    ... et je regarde aussi vers l'avenir pour ce qui est... C'est concernant les gens qui viennent s'installer au Nouveau-Brunswick, les nouveaux immigrants, que l'information est recueillie par les ministères du gouvernement provincial...

    Les ministères provinciaux recueillent des données, n'est-ce pas? Est-ce une bonne chose pour les contribuables du Nouveau-Brunswick qu'il y ait ainsi dédoublement des efforts parce que la province doit prendre le relais du gouvernement fédéral qui ne recueille plus ces données?

    Je pense que vous m'avez peut-être mal comprise.

    D'accord.

    Le gouvernement du Nouveau-Brunswick ne recueille pas de données de recensement. Pour les immigrants qui s'installent au Nouveau-Brunswick, le gouvernement provincial essaie bien sûr de savoir lesquels...

    Oui.

    ... sont francophones, anglophones ou allophones. Ce n'est pas qu'on refait le recensement; on s'intéresse seulement aux immigrants. Les données que nous avons pu examiner à ce sujet portent sur un certain nombre d'années. Dans les résultats récents en matière d'immigration, la proportion de 12 % de francophones est assez constante, ce qui nous laisse encore très loin du 33 % visé. Ce taux de 33 % nous permettrait de maintenir un équilibre démographique qui existe depuis longtemps au Nouveau-Brunswick, avec environ un tiers d'une part et deux tiers...

    Mais, compte tenu de l'abolition du formulaire détaillé du recensement, comment pourrons-nous savoir à l'avenir si nous parvenons à éviter le risque d'assimilation alors que nous ne disposerons pas de données fiables sur la langue parlée à la maison et la langue maternelle? Dans 10 ou 20 ans d'ici, nous ne pourrons pas savoir si les immigrants arrivés aujourd'hui parlent encore français à la maison. Ne recommanderiez-vous pas au gouvernement fédéral d'en revenir à un mode de collecte de données plus fiable?

    Monsieur Nicholls, je n'ai pas procédé à une analyse approfondie des répercussions du passage du formulaire détaillé au formulaire abrégé pour le recensement. C'est une question à laquelle je pourrais m'intéresser. Je vous remercie de l'avoir soulevée, car j'en suis à la deuxième année de mon mandat de sept ans à titre de commissaire. Si j'estime que la situation peut être préoccupante pour le Nouveau-Brunswick, je formulerai certes des recommandations le moment venu.

    Madame Kamariza, si vous êtes en mesure d'aborder la question des données, des risques d'assimilation et aussi de conclure à propos de la question posée par mon collègue, je vous laisse le soin de le faire.

     J'aimerais renchérir sur la question entourant la collecte de données réalisée par l'entremise de l'Enquête internationale auprès des ménages. Celle-ci risque de ne pas nous fournir des données fiables. J'ai donné plus tôt comme exemple l'exercice que nous avons effectué pour déterminer combien d'immigrants provenant du Québec s'établissaient chaque année en Alberta. Or le chiffre est plus de deux fois inférieur à ce qu'indiquent les statistiques de nos centres d'accueil et d'établissement francophones. C'est donc dire que ces données ne nous renseignent pas de façon exacte. Même s'il y a des cas d'assimilation, nous ne pourrons pas les identifier si nous utilisons cet outil de collecte de données.

    Pour ce qui est de la question de votre collègue sur le programme Avantage significatif francophone, son abolition nous désavantage énormément. En effet, comme je le disais plus tôt, c'était comme une carotte permettant d'inciter les employeurs à embaucher des travailleurs étrangers temporaires.

    Parmi les efforts que nous faisions pour susciter la mobilisation, nous faisions des tournées de liaison en collaboration avec la FCFA et l'Ambassade du Canada en France. Nous invitions les employeurs à assister à une séance d'information. Or maintenant, quand nous les invitons, ils nous répondent poliment qu'ils sont très occupés, mais nous voyons bien qu'ils ne sont plus intéressés.

     Bref, cette carotte dont nous disposions a malheureusement disparu. Il n'y a plus vraiment d'incitatif permettant de profiter de l'immigration économique, qui est la tendance actuelle.

    Je vous remercie.

    Madame St-Denis, je vous cède la parole.

    J'aimerais d'abord demander à Mme d'Entremont quels types de plaintes elle reçoit au Nouveau-Brunswick en rapport avec l'utilisation du français.

    Je voudrais ensuite demander à Mme Kamariza si l'attitude du gouvernement provincial est positive quant au plan d'action fédéral et à l'immigration francophone.

    Je vous remercie.

     Il y a toutes sortes de plaintes au Nouveau-Brunswick. Chaque citoyen a le droit d'être servi dans la langue officielle de son choix, partout sur le territoire, sans égard au nombre. Les plaintes que nous recevons au sujet du manque de services en français concernent souvent le manque de ces services en personne, par exemple lorsque quelqu'un se présente à un bureau du gouvernement.

    Il y a aussi l'offre active. En vertu de la loi, les services doivent être fournis, mais ils doivent de plus être offerts par le préposé, comme au fédéral. Il y a aussi le manque de services au téléphone. Il peut s'agir aussi de documents qui ne sont pas disponibles dans une langue ou l'autre. Ce sont tous des sujets qu'on retrouve également au niveau fédéral.

    Les plaintes provenant d'anglophones sont plus rares, mais il y a tout de même des communautés à prédominance francophone où le service en anglais n'est pas toujours disponible. Il y en a des deux côtés, mais la plupart des plaintes concernant le manque de services sont formulées par des francophones.

    Pour ce qui est de l'intérêt de notre province envers l'immigration francophone, c'est une question assez intéressante. Les tentatives que nous avons faites pour susciter la collaboration de la province en matière d'immigration francophone n'ont pas toujours été entendues d'une oreille attentive.

    Cela dit, nous apprécions la petites somme qui est accordée à l'un des centres d'accueil et d'établissement d'Edmonton. Par contre, la province pourrait en faire davantage pour appuyer l'immigration francophone. C'est pourquoi, tout au long de ma présentation, j'ai réitéré le fait que nous sommes inquiets concernant l'importante responsabilité qui est confiée aux employeurs ainsi qu'aux provinces et territoires, alors que ces derniers ne sont pas soumis aux obligations linguistiques pour le moment.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?

     Madame Day, je vous cède la parole.

     J'aimerais obtenir un complément d'information. Je n'utiliserai donc pas les cinq minutes de mon temps de parole.

    Au Québec, la population est majoritairement francophone. De plus, il y a une migration vers les provinces de l'Ouest, dont l'Alberta. Souvent, ce sont des jeunes qui cherchent un emploi. Le taux de chômage se situant autour de 14 %, il est avantageux d'aller à un endroit où il y a du travail. Ils partent s'établir ailleurs, bien qu'ils ne parlent pas l'anglais. Ils sont engagés par des employeurs anglophones, qui leur expliquent le travail en faisant plein de gestes. Souvent, il s'agit d'un travail répétitif, par exemple un travail sur les routes ou un travail manuel. Peu à peu, ils sont assimilés. Cela correspond-il à nos jeunes qui partent s'établir chez vous?

    Ma deuxième question porte sur le système Entrée express. Tout à l'heure, je n'ai pas eu le temps de compléter ce que je voulais dire. On n'a pas encore reçu les chiffres, comme l'a dit plus tôt la commissaire, mais je crois que le système Entrée express favorisera l'entrée d'immigrants anglophones.

    Si on favorise une certaine catégorie de gens, qu'on n'a pas participé à la consultation, qu'on n'a pas pris en compte la nécessité d'inclure un tiers de francophones au sein du système Entrée express, puis qu'on favorise l'immigration des gens qui sont entrés au pays grâce à ce système, ne vient-on pas ainsi créer un nouveau déséquilibre entre les francophones et les anglophones du pays?

    Pour ce qui est des jeunes qui viennent en Alberta, je les situerais à deux niveaux par rapport aux emplois qu'ils occupent.

    Ceux qui oeuvrent dans les métiers peuvent faire leur travail, même s'ils ne sont pas très bons en anglais. Souvent, leur employeur les met en contact avec un superviseur qui parle les deux langues, de sorte que ce dernier pourra leur donner les consignes de travail dans la langue qu'ils comprennent le mieux. Malgré tout, ces gens auront tendance à être assimilés, car ils ne verront pas l'intérêt de parler français.

    Je reviens à la question posée par votre collègue au sujet de l'intérêt de la province à l'égard de l'immigration francophone. Nous avons entrepris des démarches en vue d'offrir des cours d'anglais en milieu francophone afin que ces gens, même s'ils apprennent l'anglais, restent en contact avec la communauté francophone. Nous avons entrepris des démarches en ce sens, mais cela n'a pas fonctionné jusqu'à maintenant.

    Je suis désolée, mais la teneur de votre deuxième question m'échappe.

    Elle portait sur le système Entrée express. Si l'on choisit surtout des personnes anglophones et que l'immigration favorise les gens qui sont passés par ce système, qu'arrivera-t-il? Nous avons bien compris que les employeurs avaient été consultés, mais pas vous. Que va-t-il se passer? Au Canada, les immigrants seront-ils majoritairement anglophones?

    Oui, absolument. Cela va renforcer le déséquilibre alors que l'immigration francophone avait été mise en place pour faire un rattrapage démographique. En ce qui a trait à la sélection, on voit que certaines avenues vont favoriser l'immigration anglophone. Les immigrants temporaires deviendront des immigrants permanents. Là non plus, nous ne sommes pas confiants. Nous ne voyons rien qui puisse inciter les immigrants francophones à s'établir chez nous. Le déséquilibre sera évident.

    J'aimerais rectifier mes propos au sujet des consultations. Après-coup, en février, CIC a commencé à mener des consultations pancanadiennes afin de voir comment on pourrait adapter le système Entrée express aux communautés francophones. Le 19 février, des gens de ce ministère sont passés chez nous. J'ai aussi parlé avec mes collègues des autres provinces. Les consultations mettent en lumière les défis plutôt que les solutions. Nous ne savons pas trop ce qu'elles vont apporter.

    Monsieur Chisu a une brève question.

    J'ai une question pour Mme Kamariza concernant sa deuxième recommandation: mener une étude comparative des normes de formation des systèmes francophones et anglophones afin d'évaluer les chances de réussite des francophones en vertu de la politique actuelle.

    C'est aux provinces qu'il incombe de déterminer les compétences requises pour exercer une profession, comme par exemple celle d'ingénieur ou de médecin. Pouvez-vous nous en dire plus long au sujet de cette recommandation? De quel genre d'études est-il question? Il est du ressort des provinces de fixer les conditions préalables à l'exercice d'une profession. Pour avoir été moi-même vice-président de l'ordre des ingénieurs de l'Ontario, j'ai une assez bonne idée de la façon dont les professions sont réglementées au Canada.

    Pouvez-vous nous en dire plus long au sujet de cette recommandation?

     En fait, la formation est de compétence provinciale, je le reconnais, mais il y a une grande collaboration entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'immigration. C'est bien dit dans tout ce que j'ai cité maintenant. En ce qui a trait au système Entrée Express, je peux vous citer certains mots qui proviennent du Plan d'action économique 2014. Il y est précisé que

    Vous voyez, les provinces ont un très grand rôle à jouer.

     On poursuit ensuite:

    On voit donc qu'il y a des possibilités. Le gouvernement fédéral, qui a des obligations linguistiques envers les communautés francophones en situation minoritaire, pourrait travailler avec les provinces dans le cadre des ces collaborations dont on parle et essayer de voir comment on pourrait favoriser l'immigration francophone. Bien sûr, si on impliquait les communautés francophones dans ce processus, ce serait encore mieux.

    À titre d'exemple, la province de Québec a conclu une entente avec la France pour ce qui est des ingénieurs. La reconnaissance de leurs titres de compétences ne pose plus problème.

    Je veux simplement faire valoir que c'est aux provinces qu'il incombe de fixer les critères à remplir pour exercer une profession.

    Nous allons maintenant entendre brièvement M. Nicholls, car il nous reste très peu de temps.

    Madame Kamariza, j'ai des questions assez simples.

    Combien d'argent recevez-vous du gouvernement fédéral? Cela répond-il à tous vos besoins, sachant que vous avez beaucoup de services à donner? Est-ce suffisant?

    Je vous remercie de cette question.

     Nous saluons beaucoup les appuis que nous recevons du gouvernement fédéral, mais il y a place à l'amélioration. Comme je l'ai dit dans ma présentation, compte tenu des montants que nous recevons, nous ne pouvons pas offrir en milieu francophone des programmes qui sont disponibles en milieu majoritaire.

    De plus, quand on fait des demandes pour offrir ces programmes en milieu francophone, on nous oppose les chiffres, on nous dit que les chiffres ne le justifient pas. C'est comme si l'on oublie la spécificité francophone. Comme ces programmes ne sont pas disponibles en milieu francophone, les immigrants vont les chercher là où ils sont, dans une langue qu'ils ne comprennent pas toujours bien. C'est une bonne voie vers l'assimilation, car ces gens y vont et, parfois, y restent.

    D'accord.

     Je remercie nos témoins de leurs témoignages.

    Mme St-Denis veut nous présenter un avis de motion pour que le comité en discute jeudi.

    Nous vous avions présenté un avis de motion pour jeudi. Je ne le représenterai pas aujourd'hui. Je vais le reformuler et vous allez le recevoir autrement.

     C'est à propos du rapport de comité où M. Gravelle siégeait juste avant les dernières élections générales. Il y a eu un rapport complet du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Je ne le savais pas quand j'ai présenté la motion. Je voudrais seulement vous informer du fait qu'il existe un rapport auquel le gouvernement n'a jamais répondu car il y a eu les élections et le rapport est resté lettre morte. Il contient quand même 21 recommandations.

    Je voudrais simplement vous informer que je vais déposer une motion à ce propos jeudi.

    Mme St-Denis nous a donné avis d'une motion que nous allons examiner et mettre aux voix à notre séance de jeudi. Il s'agit de prendre en considération les témoignages et les documents recueillis lors de notre étude de 2010 sur l'immigration. Nous pourrons en discuter jeudi.

    Merci de cet avis de motion.

    Merci à nos témoins.

    La séance est levée.