OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le mardi 26 mai 2015

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Tarik Brahmi, Brad Butt, l'hon. Gerry Byrne, Greg Kerr, Guy Lauzon, Pat Martin, Mathieu Ravignat, Chris Warkentin et Wai Young.

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Mark Adler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : André Léonard, analyste ; Lindsay McGlashan, analyste.

Comparaît : L'hon. Diane Finley, C.P., députée, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Lisa Campbell, sous-ministre adjointe, Direction générale des approvisionnements; George Da Pont, sous-ministre; Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration; Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers. Services partagés Canada : Peter Bruce, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la stratégie; Liseanne Forand, présidente; Elizabeth Tromp, sous-ministre adjointe principale intérimaire et dirigeante principale des finances, Services ministériels; Kevin Radford, sous-ministre adjoint principal, Opérations.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, renvoyés au Comité le mardi 24 février 2015;

Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2015-2016 de TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

La ministre fait une déclaration et, avec Liseanne Forand, répond aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, renvoyés au Comité le mardi 24 février 2015;

Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2015-2016 de SERVICES PARTAGÉS CANADA.

Liseanne Forand, George Da Pont, Alex Lakroni, Lisa Campbell et Pierre-Marc Mongeau répondent aux questions.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA.

Le crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES.

Le crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS.

Le crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL.

Le crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC.

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Le crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Le crédit 1 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Le crédit 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA.

Le crédit 1 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA.

Le crédit 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique SÉNAT.

Le crédit 1 sous la rubrique SÉNAT est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 5 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 10 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 20 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 25 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 25 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 30 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 30 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

Le crédit 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, du crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, du crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, du crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, du crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, du crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, du crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, des crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, du crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, des crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 12 h 48, la séance est suspendue.

À 12 h 49, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 28 mai 2015 soit annulée.

Il est convenu, — Que la réunion du mardi 2 juin 2015 soit consacrée à l’étude du projet de rapport de l'étude des programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2015/07/07 15 h 41