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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des comptes publics


NUMÉRO 009 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 2 décembre 2013

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Je déclare la neuvième réunion du Comité permanent des comptes publics ouverte.
    Monsieur Albas, vous avez la parole.
    Monsieur le président, je propose que la réunion se poursuive à huis clos.
    Merci.
    La motion pour poursuivre à huis clos est recevable. Il n'y a pas de débat. Elle sera mise aux voix tout de suite.
    Pourrions-nous tenir un vote par appel nominal?
    Oui. Je vais donc demander au greffier de procéder à un vote par appel nominal.
    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)
    Le président: Je vais suspendre momentanément la séance pendant que nous ajustons l'équipement et que nous passons à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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