SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 25 septembre 2014
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. C'est la cinquième du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. À l'ordre du jour, la détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement.
Je crois que nous avons deux projets de loi du Sénat sur la planche. Comme d'habitude, nous recherchons le consensus.
Commençons par le projet de loi S-211, qui vise à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne.
Je souhaite d'abord rappeler au comité que seulement une disposition s'applique à un projet de loi du Sénat, et c'est quand, pendant la session en cours, on a voté sur une question similaire.
Le projet de loi S-211 désigne le premier samedi de juin comme Journée nationale de la santé et de la condition physique. Un autre projet de loi, C-443, a le même objectif, mais il se trouve au stade de la première lecture, il n'a pas encore fait l'objet d'un vote et il n'a même pas été mis sur la liste de priorité.
Merci.
Est-ce que cela vous va?
Des voix: Oui.
Le président: Le consensus est de donner le feu vert.
Ensuite, il y a le projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel.
On donne donc le feu vert?
Une voix: Bien sûr.
Le président: Est-ce que vous êtes tous d'accord pour que le sous-comité produise un rapport énumérant les affaires qu'il a déterminées comme ne devant pas être désignées comme non votables et qu'il recommande leur examen par la Chambre?
Des voix: Oui.
Le président: Nous fixons la prochaine réunion du sous-comité au mardi 7 octobre à 13 h 15. À noter que, à la fin de la journée d'aujourd'hui, on renouvellera la liste des affaires émanant des députés.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication