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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

41e législature, 2e session   (16 octobre 2013 - 2 août 2015)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024


État des travaux de la Chambre

Dernière mise à jour
le lundi 11 janvier 2016


PARTIE IV – Affaires relatives aux comités

Adoption de rapports de comités

Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.
No 1M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (examen du Bureau de régie interne) (document parlementaire no 8510-412-22)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 6 février 2014
Ordre relatif aux délibérations — 26 février 2014
Adoption — 5 mars 2014
No 2M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (« La reconnaissance des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord ») (document parlementaire no 8510-412-3)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 4 mars 2014
Ordre relatif aux délibérations — 24 mars 2014
Débat — 25 mars 2014
Adoption — 26 mars 2014
No 3M. Preston (Elgin—Middlesex—London) — Motion portant adoption du 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)) (document parlementaire no 8510-412-82)
Réputée proposée — 26 mai 2014
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 27 mai 2014
No 4M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (« L'Organisation des États Américains : le renforcement des assises de l'engagement multilatéral du Canada dans les Amériques ») (document parlementaire no 8510-412-31)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 29 mai 2014
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 5 juin 2014
No 5Mme Ashton (Churchill) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine (« Une étude au sujet du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux ») (document parlementaire no 8510-412-37)
Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 9 juin 2014
No 6M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des finances (« Inégalité des revenus au Canada : un survol ») (document parlementaire no 8510-412-33)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 11 juin 2014
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 18 septembre 2014
No 7M. Angus (Timmins—Baie James) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (« Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts ») (document parlementaire no 8510-412-34)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 16 juin 2014
Débat — 29 septembre 2014
Adoption — 1er octobre 2014
No 8M. Dubé (Chambly—Borduas) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (« Maintenir l'élan : préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi ») (document parlementaire no 8510-412-35)
Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 18 juin 2014
No 9Mme Leslie (Halifax) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (« Conservation des habitats terrestres au Canada ») (document parlementaire no 8510-412-36)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 19 juin 2014
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 18 septembre 2014
No 10M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones (« Femmes invisibles : un appel à l'action — Un rapport sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées au Canada ») (document parlementaire no 8510-412-52)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 19 septembre 2014
Débat — 23 septembre 2014
Adoption — 24 septembre 2014
No 11M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles (nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable) (document parlementaire no 8510-412-13)
Adoption — 3 octobre 2014
No 12Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (« Maintenir l'élan : préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi ») (document parlementaire no 8510-412-35)
Adoption — 8 octobre 2014
No 13M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles (nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur d'Énergie atomique du Canada limitée) (document parlementaire no 8510-412-12)
Adoption — 9 octobre 2014
No 14M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicappées (« Mobiliser l'expérience : possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail ») (document parlementaire no 8510-412-40)
Adoption — 10 octobre 2014
No 15M. Godin (Acadie—Bathurst) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (« Examen parlementaire de la Partie XVII du Code criminel ») (document parlementaire no 8510-412-67)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 20 octobre 2014
No 16Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (« Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières nations ») (document parlementaire no 8510-412-55)
Adoption — 21 octobre 2014
No 17Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (« Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail ») (document parlementaire no 8510-412-86)
Adoption — 27 octobre 2014
No 18Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (« Protéger le Canada et les Canadiens, accueillir le monde : un système de visas moderne pour aider le Canada à saisir l'occasion ») (document parlementaire no 8510-412-54)
Adoption — 28 octobre 2014
No 19Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles (« Les avantages dans l'ensemble du Canada de l'industrie pétrolière et gazière ») (document parlementaire no 8510-412-110)
Adoption — 29 octobre 2014
No 20M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des finances (« Le futur que nous voulons : recommandations pour le budget 2014 ») (document parlementaire no 8510-412-32)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 30 octobre 2014
No 21Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (« L'agriculture canadienne et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne ») (document parlementaire no 8510-412-56)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 31 octobre 2014
Débat — 18 novembre 2014
Adoptée telle que modifiée — 19 novembre 2014
No 22Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (« Les données ouvertes : la voie du futur ») (document parlementaire no 8510-412-119)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 3 novembre 2014
No 23Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (« Testaments et successions ») (document parlementaire no 8510-412-92)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 4 novembre 2014
No 24M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles (nominations par décret de Don Young, Kenneth Bateman, Shane Parrish et Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie) (document parlementaire no 8510-412-11)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 5 novembre 2014
No 25M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants (« La nouvelle charte des anciens combattants : allons de l'avant ») (document parlementaire no 8510-412-102)
Débat sous Affaires courantes — 6 novembre 2014
Adoption — 17 novembre 2014
No 26M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (« Examen de l'industrie canadienne de la musique ») (document parlementaire no 8510-412-113)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 7 novembre 2014
No 27M. Dubé (Chambly—Borduas) — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent des finances (« L'emploi chez les jeunes au Canada : Défis et solutions potentielles ») (document parlementaire no 8510-412-114)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 17 novembre 2014
No 28 — Motion portant adoption du 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)) (document parlementaire no 8510-412-174)
Réputée proposée — 3 février 2015
Adoption — 4 février 2015
No 29 — Motion portant adoption du 14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)) (document parlementaire no 8510-412-175)
Réputée proposée — 3 février 2015
Adoption — 4 février 2015
No 30M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (« Une arme de guerre : le viol et les violences sexuelles contre les femmes en république démocratique du Congo — Comment le Canada peut se mobiliser et mettre fin à l'impunité ») (document parlementaire no 8510-412-71)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 19 février 2015
Débat — 10 mars 2015
Adoption — 11 mars 2015
No 31 — Motion portant adoption du dixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)) (document parlementaire no 8510-412-204)
Réputée proposée — 31 mars 2015
Adoption — 1er avril 2015
No 32M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent des finances (« Vers la prospérité : des priorités budgétaires fédérales pour les gens, les affaires et les communautés ») (document parlementaire no 8510-412-168)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 30 avril 2015
Adoption — 11 mai 2015
No 33M. Young (Oakville) — Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent de la santé (« Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana ») (document parlementaire no 8510-412-128)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 2 juin 2015
No 34M. Harris (St. John's-Est) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale (« Soins offerts aux militaires canadiens malades ou blessés ») (document parlementaire no 8510-412-115)
Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 9 juin 2015
No 35M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Motion portant adoption du 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président) (document parlementaire no 8510-412-125)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 15 juin 2015
Ordre relatif aux délibérations; débat — 16 juin 2015
Adoption — 17 juin 2015

Comités permanents

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement.
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (AANO)
Habilité à voyager et à diffuser ses délibérations — 6 décembre 2013
Ordre relatif à l'entrée en vigueur de l'ordre adopté le mardi 3 décembre 2013 concernant la composition du Comité — 9 décembre 2013
4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 16) — 21 octobre 2014
6e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 23) — 4 novembre 2014
Habilité à voyager — 11 mars 2015
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignments personnels et de l'ethique (ETHI)
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 67 de la Loi sur les conflits d'intérêts) — 21 octobre 2013 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 2)
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 7) — 1er octobre 2014
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)
Habilité à voyager — 7 novembre 2013
Ordre de renvoi (Voir PARTIE I — Projet de loi émanant du gouvernement C-30) — 1er mai 2014
1er rapport — Renvoi (Voir Adoption de rapports de comités no 21) — 19 novembre 2014
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 12) — 8 octobre 2014
5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 26) — 7 novembre 2014
10e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 31) — 1er avril 2015
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 18) — 28 octobre 2014
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)
2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 9) — 18 septembre 2014
Comité permanent des finances (FINA)
Ordre de renvoi (étude sur l'inégalité des revenus (Voir PARTIE I — Motion émanant des députés M-315)) — 21 octobre 2013 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 2)
Ordre de renvoi (échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement)) — 21 octobre 2013 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 2)
3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 6) — 18 septembre 2014
2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 20) — 30 octobre 2014
Ordre de renvoi (échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement)) — 6 novembre 2014
6e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 27) — 17 novembre 2014
8e rapport — Ordre modifiant le texte — 26 février 2015
Adoption — 11 mai 2015 (Voir Adoption de rapports de comités no 32)
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 2) — 26 mars 2014
2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 4) — 5 juin 2014
4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 30) — 11 mars 2015
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
5e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 22) — 3 novembre 2014
Comité permanent de la santé (HESA)
6e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 33) — 2 juin 2015
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 14) — 10 octobre 2014
4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 17) — 27 octobre 2014
Comité permanent du commerce international (CIIT)
Habilité à voyager — 7 novembre 2013
Habilité à voyager — 29 novembre 2013
Habilité à voyager — 6 décembre 2013
Ordre relatif à l'entrée en vigueur de l'ordre adopté le mardi 3 décembre 2013 concernant la composition du Comité — 9 décembre 2013
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 533.1 du Code criminel) — 21 octobre 2013 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 2)
4e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 15) — 20 octobre 2014
Ordre de renvoi (objet du projet de loi C-583 (Voir PARTIE II — Projet de loi émanant des députés C-583)) — 26 novembre 2014
16e rapport (prolongation du délai pour étudier l'objet du projet de loi C-583) — Présentation — 24 mars 2015; adoption — 25 mars 2015
19e rapport (étude de l'objet du projet de loi C-583) — Présentation — 8 mai 2015
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
Habilité à voyager — 29 novembre 2013
Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)
3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 11) — 3 octobre 2014
2e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 13) — 9 octobre 2014
7e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 19) — 29 octobre 2014
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 24) — 5 novembre 2014
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Composition du Comité modifiée — 16 octobre 2013; 27 janvier 2014; 16 septembre 2014
Ordre de renvoi (différend qui oppose Élections Canada et le député de Selkirk—Interlake) — 17 octobre 2013 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 3)
19e rapport (question de privilège relative au différend qui oppose Élections Canada et le député de Selkirk—Interlake) (document parlementaire no  8510-412-123) — Présentation — 2 octobre 2014
Ordre de renvoi (organisme de surveillance indépendant en remplacement du Bureau de régie interne) — 21 octobre 2013 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 2)
Ordre de renvoi (Règlement et procédure de la Chambre et de ses comités) — 21 octobre 2013 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 2)
Composition des comités
1er rapport — Adoption — 22 octobre 2013
5e rapport — Adoption — 30 janvier 2014
6e rapport — Adoption — 30 janvier 2014
8e rapport — Adoption — 26 février 2014
9e rapport — Adoption — 24 mars 2014
10e rapport — Adoption — 31 mars 2014
15e rapport — Adoption — 10 juin 2014
18e rapport — Présentation — 30 septembre 2014
Ordre relatif aux délibérations — Adoption — 19 novembre 2014 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 2)
24e rapport — Adoption — 19 novembre 2014
25e rapport — Adoption — 27 novembre 2014
30e rapport — Adoption — 29 janvier 2015
32e rapport — Adoption — 17 février 2015
35e rapport — Adoption — 20 avril 2015
37e rapport — Adoption — 27 mai 2015
2e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-412-01) — Adoption d'office — 25 octobre 2013
3e rapport (examen du bureau de la régie interne) (document parlementaire no 8510-412-22) — Présentation — 2 décembre 2013; adoption — 5 mars 2013 (Voir Adoption de rapports de comités no 1)
42e rapport de la première session de la 41e législature (les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire) (Ancien document parlementaire no 8510-411-188) — Adoption d'office — 2 décembre 2013 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 2)
4e rapport (modifications au Règlement) (document parlementaire no 8510-412-23) — Adoption — 3 décembre 2013
Ordre de renvoi (pétitions électroniques) — 29 janvier 2014 (Voir PARTIE II — Motion émanant des députés M-428)
27e rapport (prolongation de l'échéance pour examiner la motion M-428, pétitions électroniques) (document parlementaire no 8510-412-159) — Présentation — 1er décembre 2014; adoption — 3 décembre 2014
33e rapport (Motion M-428, pétitions électroniques) (document parlementaire no 8510-412-187) — Présentation — 26 février 2015; adoption — 11 mars 2015
Ordre de renvoi (élection des présidents de comités) — 5 février 2014 (Voir PARTIE II — Motion émanant des députés M-431)
16e rapport (prolongation du délai pour étudier M-431 (élection des présidents de comités)) — Présentation — 11 juin 2014; adoption — 12 juin 2014
7e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-412-42) — Adoption d'office — 12 février 2014
Ordre de renvoi (utilisation des ressources de la Chambre des communes) — 27 mars 2014
Ordre de renvoi (élection du Président) — 7 avril 2014 (Voir PARTIE II — Motion émanant des députés M-489)
20e rapport (prolongation de l'échéance pour examiner la motion M-489, Élection du Président) (document parlementaire no 8510-412-124) — Présentation — 2 octobre 2014
21e rapport (motion M-489, Élection du Président) (document parlementaire no 8510-412-125) — Présentation — 3 octobre 2014
12e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-412-01) — Adoption d'office — 12 mai 2014
14e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-412-84) — Adoption d'office — 28 mai 2014
Ordre de renvoi (libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire pendant la visite officielle du 25 septembre 2014) — 25 septembre 2014 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 3)
34e rapport (question de privilège reliée à la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire) (document parlementaire no 8510-412-197) — Présentation — 26 mars 2015
17e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-412-122) — Adoption d'office — 26 septembre 2014
22e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-412-126) — Adoption d'office — 8 octobre 2014
Ordre de renvoi (processus pour répondre aux plaintes de harcèlement entre députés) — 27 novembre 2014
38e rapport (Code de conduite pour les députés : harcèlement sexuel) (document parlementaire no 8510-412-256) — Présentation — 8 juin 2015; adoption — 9 juin 2015
28e rapport (examen du Règlement) (document parlementaire no 8510-412-166) — Présentation — 8 décembre 2014; adoption — 4 février 2015
31e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire no 8510-412-173) — Adoption d'office — 29 janvier 2015
36e rapport (affaires qui demeurent votables) (document parlementaire n8510-412-211) — Adoption d'office — 22 avril 2015
39e rapport (Code régissant les conflits d’intérêts des députés) (document parlementaire no 8510-412-263) — Présentation — 11 juin 2015
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
1er rapport (mandat et quorum) (document parlementaire n 8510-412-06) — Adoption — 18 novembre 2013
Comité permanent de la condition féminine (FEWO)
Ordre de renvoi (violence contre les femmes) — 1er octobre 2014 (Voir PARTIE II — Motion émanant des députés M-504)
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 20.1 de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants) — 17 octobre 2013
3e rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 25) — 17 novembre 2014

Comités spéciaux

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial.
Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones (IWFA)
Ordre de renvoi — 21 octobre 2013 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 2)
Ordre relatif à la première vice-présidente du Comité — 23 octobre 2013
Prolongation de l'échéance pour faire rapport de ses recommandations — 7 novembre 2013
1er rapport (Voir Adoption de rapports de comités no 10) — 24 septembre 2014