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41e législature, 2e session   (16 octobre 2013 - 2 août 2015)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
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40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
INDEX DE L'ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

A

À l'étranger. Voir Pays étrangers
À l'extérieur du Canada. Voir Pays étrangers
Abandon de lignes de chemin de fer. Voir Abandon de voies ferrées
Abandon de réseaux ferroviaires. Voir Abandon de voies ferrées
Abandon de voies ferrées
Abandon de voies ferroviaires. Voir Abandon de voies ferrées
Abandon des animaux. Voir Cruauté envers les animaux
Abattage d'arbres. Voir Exploitation forestière
Abolition de la pièce de un cent. Voir Pièce de monnaie de un cent
Abstention. Voir Réglementation
Abus de pouvoir. Voir Oppression
Abus des animaux. Voir Cruauté envers les animaux
Abus des drogues. Voir Consommation et abus de drogues
Abus des narcotiques. Voir Consommation et abus de drogues
Abus des prisonniers de guerre
Abus sexuel d'enfants. Voir Exploitation et abus sexuel d'enfants
Accès aux services de santé. Voir Accessibilité des services de santé
Accès aux soins de santé. Voir Accessibilité des services de santé
Accès légal aux communications. Voir Interception des communications
Accessibilité à l'information. Voir Accès à l'information
Accessibilité des personnes handicapées. Voir Accessibilité des handicapés
Accession à la propriété
Accidents de chemin de fer. Voir Accidents ferroviaires
Accidents de trains. Voir Accidents ferroviaires
Accidents de travail
Voir aussi Blessures
Accidents nucléaires. Voir Sécurité et sûreté nucléaire
Accidents professionnels. Voir Accidents de travail
Accompagnement social. Voir Soutien social
Accords de perception fiscale. Voir Ententes et contrats
Accords d'offres à commandes. Voir Offres à commandes
Accords d'offres permanents. Voir Offres à commandes
Accords internationaux. Voir Ententes et contrats
Accusations. Voir Remarques des députés
Achat local. Voir Produits du terroir
Achats du gouvernement. Voir Marchés publics
Acide gras trans. Voir Gras trans
Acquisition continue du savoir. Voir Éducation des adultes et formation
Acquisition de connaissances scolaires. Voir Rendement et performance scolaires
Acquisition militaire. Voir Marchés publics
Acte illégal. Voir Crime et criminalité
Acte illicite. Voir Crime et criminalité
Actes criminels. Voir Crime et criminalité
Actifs publics. Voir Actifs du gouvernement
Action corrective
Action en cas de catastrophe. Voir Intervention d'urgence et intervenants
Action en justice. Voir Poursuites
Action politique. Voir Comportement politique
Actionnaires. Voir Actions et actionnaires
Actions et actionnaires
Activités à l’étranger. Voir Pays étrangers
Activités criminelles. Voir Crime et criminalité
Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementées
Activités de réglementation. Voir Réglementation
Activités et études des comités
Almalki, Abdullah
Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Arar, Maher
Communautés isolées
Débats électoraux
Dossiers de santé électroniques
El Maati, Ahmad
Ententes et contrats
Exonération fiscale
Experts-conseils
Mise aux normes
Nureddin, Muayyed
Programmation locale et régionale
Publicité gouvernementale
Services juridiques
Télévision communautaire
Activités influencées par des pays étrangers. Voir Activités influencées par l'étranger
Activités influencées par l'étranger
Activités politiques. Voir Comportement politique
Additifs dans les produits du tabac
Adjoints au médecin. Voir Soignants et professionnels de la santé
Adler, Mark (PCC—York-Centre)
Projets de loi, C-520, C-646, C-675, C-678
Agents du Parlement, C-520
Canadiens d'origine latino-américaine, C-646
Canadiens d'origine philippine, C-675
Canadiens d'origine vietnamienne, S-219
Holocauste, C-678
Journée du Parcours vers la liberté, S-219
Mois du patrimoine hispanique, C-646
Mois du patrimoine philippin, C-675
Partisanerie, C-520
Propagande haineuse, C-678
Réfugiés, S-219
Trafic de biens, C-678
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Agents contractuels
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Marchés publics
Rapports de comités
Sécurité aérienne
Sénat et sénateurs
Administration de la Chambre des communes
Administration de la justice
Administration de la ville. Voir Administration municipale
Administration de pilotage de l'Atlantique
Dotation du personnel
Examens opérationnels
Sécurité maritime
Administration de pilotage des Laurentides
Pilotage
Transport maritime
Administration des affaires. Voir Gestion d'entreprises
Administration des eaux de Trent-Severn
Administration du pipe-line du Nord
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Administration du système juridique. Voir Administration de la justice
Administration et dosage d'un médicament
Administration et financement scolaires
Administration locale. Voir Administration municipale
Administration portuaire de St. John's
Infrastructure des transports
St. John's
Administration régionale. Voir Administration municipale
Administrations aéroportuaires. Voir Aéroports
Administrations portuaires
Adolescentes. Voir Jeunes gens
Adolescents. Voir Jeunes gens
Adresse réelle d'une résidence. Voir Statut de résident permanent
Adresse URL. Voir Sites Web
Adresse Web. Voir Sites Web
ADRM Technology Consulting Group Corp.
Appel d'offres
Marchés publics
Processus de communication
Aérodromes. Voir Aéroports
Aéronautique. Voir Transport aérien
Aéroport des îles de Toronto. Voir Aéroport du centre-ville de Toronto
Aéroport du centre-ville de Toronto
Aides à la navigation
Pistes d'atterrissage
Pollution
Transport aérien
Aéroport international de Dorval. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Aéroport international de Vancouver
Aéroport international Jean Lesage
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Aéroports de Montréal
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Qualité de l'eau
Ruisseau Bouchard
Affaires émanant des députés
Affaires votables et désignées non-votables
Affichage. Voir Affiches
Affichage commercial. Voir Affiches
Afghans. Voir Afghanistan
Afrique de l'Ouest. Voir Afrique occidentale
Afrique du Sud
Âge de consentement
Âge de consentement sexuel. Voir Âge de consentement
Âge de protection. Voir Âge de consentement
Âge de retraite. Voir Conditions de mise à la retraite
Âge du droit de vote
Âge minimum d'accès à l'emploi. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum d'admission à l'emploi. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum d'embauche
Âge minimum légal pour travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour aller travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour exercer une profession. Voir Âge minimum d'embauche
Âge minimum pour travailler. Voir Âge minimum d'embauche
Âge requis pour consentir. Voir Âge de consentement
Agence canadienne de développement économique du Nord
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Marchés publics
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Agence canadienne de développement international
Aide au développement international
Budget principal des dépenses 2011-2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Commerce équitable
Dotation du personnel
Experts-conseils
Impartition
Institutions fédérales
Marchés publics
Services professionnels
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Crédit périmé
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Agence canadienne d'inspection des aliments
Budget 2014 (11 février 2014)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Cruauté envers les animaux
Données scientifiques
Dotation du personnel
Essais de sécurité
Étude en comité plénier
Évaluation environnementale
Exportations
Industrie de la viande et du bétail
Inspection et inspecteurs
Lignes directrices
Limites maximales de résidus
Médicaments
Organismes génétiquement modifiés
Pesticides
Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires
Rapports de comités
Réglementation
Salubrité des aliments
Santé animale
Sénat et sénateurs
Transport de marchandises
Agence centrale de renseignement
Afghanistan
Agents contractuels
Établissements correctionnels
Expulsion, extradition et renvoi d'un étranger
Forces canadiennes
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Personnel militaire
Psychologie et psychologues
Rassemblement de preuves
Relations Canada-États-Unis
Renseignement de sécurité
Sous garde
Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Développement économique
Nord de l'Ontario
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Création d'emplois
Départ à la retraite
Développement régional
Drummondville
Étude en comité plénier
Fonction publique et fonctionnaires
Fonds d'investissement social
Gaspésie
Longueuil
Province de Québec
Rapports de comités
Rimouski
Sénat et sénateurs
Ville de Québec
Ville de Sherbrooke
Ville de Trois-Rivières
Agence de la santé publique du Canada
Afrique occidentale
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Budget 2014 (11 février 2014)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Épidémies
Étude en comité plénier
Fièvre hémorragique d'Ebola
Gouvernance
Préparation pour les interventions sanitaires d'urgence
Rapports de comités
Santé publique
Sénat et sénateurs
Agence de logement des Forces canadiennes
Approvisionnement en eau
Énergie électrique
Forces canadiennes
Installations militaires
Logement locatif
Personnel militaire
Plaintes des consommateurs
Rénovations domiciliaires
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Canada atlantique
Circonscriptions électorales
Étude en comité plénier
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Fonds de stimulation de l’infrastructure
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Infrastructure
Programme infrastructures Canada
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Agence de surveillance du secteur pétrolier
Pétrole et gaz
Agence des services frontaliers du Canada
Activités et études des comités
Autorités frontalières
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Compressions budgétaires
Conseiller sénatorial en éthique
Consultation du public
Conventions collectives
Cornwall
Cornwall Island
Crime informatique
Documents d’information
Enquêtes et enquêtes publiques
État de New York
Étude en comité plénier
Frontières
Installations fédérales
Institutions fédérales
Mandat de perquisition
Médiation et médiateurs
Membres du cabinet
Pont international de la Voie maritime
Poursuites
Poursuites judiciaires
Protection des dossiers personnels
R. c. Spencer
Rapports de comités
Rassemblement de preuves
Relations Canada-États-Unis
Réserve mohawk d'Akwesasne
Sénat et sénateurs
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Syndicats
Transmission de données
Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
Analyse coût-bénéfice
Budget 2013 (21 mars 2013)
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Bureaucratie
Centres d'appels
Circonscriptions électorales
Compressions budgétaires
Conseiller sénatorial en éthique
Déduction pour les habitants de régions éloignées
Dénonciation publique de pratiques déloyales en milieu de travail
Diffusion de l'information
Dotation du personnel
Échappatoires fiscales
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Étude en comité plénier
Examens opérationnels
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales
Impôt des sociétés
Installations fédérales
Internet
Investissements canadiens à l'étranger
Journaux
Mise aux normes
Mises à pied et pertes d'emplois
Mobilité de la main-d'œuvre
Mutation du personnel
Nord provincial canadien
Oeuvres de bienfaisance
Oeuvres de bienfaisance enregistrées
Optimisation des ressources
Pensions et pensionnés
Perte d'information
Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger
Programme de vérification des grandes entreprises
Programme des divulgations volontaires
Protection des données électroniques
Protection des dossiers personnels
Publicité
Publicité gouvernementale
Radiodiffusion
Rapports de comités
Rendement du gouvernement
Sénat et sénateurs
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Services gouvernementaux
Shawinigan
Sièges sociaux
Supplément de revenu garanti
Télédiffusion
Transport aérien
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Aide gouvernementale
Budget principal des dépenses 2014-2015
Circonscriptions électorales
Conférences de presse
Étude en comité plénier
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
Fonds de fabrication de pointe
Industrie manufacturière
Infrastructure
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Sud de l'Ontario
Agence spatiale canadienne
Blogues et microblogues
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Étude en comité plénier
Marques de commerce
Photographies
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Agences attitrées du gouvernement. Voir Offres à commandes
Agences de dotation du personnel. Voir Dotation du personnel
Agences de placement. Voir Dotation du personnel
Agences de recrutement du personnel. Voir Dotation du personnel
Agences gouvermentales. Voir Institutions fédérales
Agents chimiques
Agents contractuels
Agents correctionnels
Agents d’appels. Voir Appels et agents d'appels
Agents de correction. Voir Agents correctionnels
Agents de détention. Voir Agents correctionnels
Agents de douane. Voir Autorités frontalières
Agents de la Couronne. Voir Fonction publique et fonctionnaires
Agents de la force publique. Voir Policiers
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agents de prison. Voir Agents correctionnels
Agents des appels. Voir Appels et agents d'appels
Agents des services correctionnels. Voir Agents correctionnels
Agents des services frontaliers. Voir Autorités frontalières
Agents d'examen des risques avant renvoi. Voir Agents d'immigration
Agents d'exécution de la loi. Voir Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agents d'immigration
Agents d'immigration du service extérieur. Voir Agents d'immigration
Agents du Parlement
Agents fédéraux de l'autorité
Agression sexuelle
Agriculteurs. Voir Agriculture et agriculteurs
Agriculteurs à temps partiel. Voir Agriculture et agriculteurs
Agriculture, environnement et ressources naturelles
Agriculture et industrie agricole. Voir Agriculture et agriculteurs
Ahmadinejad, Mahmoud
Aide aux pays en voie de développement. Voir Aide au développement international
Aide conditionnelle. Voir Aide au développement international
Aide financière aux étudiants. Voir Financement étudiant
Aide financière du gouvernement. Voir Aide gouvernementale
Aide gouvernementale
Aide médicale à la mort. Voir Aide médicale à mourir
Aide sociale aux entreprises. Voir Aide gouvernementale
Aides à la navigation
Ailerons de requin. Voir Requin
Aînés. Voir Personnes âgées
Aires de drainage. Voir Bassins hydrographiques
Aires de pêche. Voir Zones de pêche
Aires marines nationales de conservation
Aires marines protégées
Alcool éthylique. Voir Éthanol
Alexander, Lincoln (—)
Journée Lincoln Alexander, S-213
Algues bleu-vert. Voir Cyanobactéries
Algues bleues. Voir Cyanobactéries
Alimentation électrique. Voir Approvisionnement en électricité
Alimentation en électricité. Voir Approvisionnement en électricité
Alimentation en milieu scolaire
Alimentation locale. Voir Produits du terroir
Aliments génétiquement modifiés. Voir Organismes génétiquement modifiés
Aliments pour animaux de compagnie
Aliments pour chats. Voir Aliments pour animaux de compagnie
Aliments pour chiens. Voir Aliments pour animaux de compagnie
Aliments transgéniques. Voir Organismes génétiquement modifiés
Allégations de fraude. Voir Allégations de fraude et fraudes
Allègement de dettes
Allen, Malcolm (NPD—Welland)
Projets de loi, C-449, C-477, C-589, C-598
Questions écrites, Q-152, Q-153, Q-501, Q-502, Q-503, Q-700, Q-893, Q-894
Abeilles, Q-152
Anémie infectieuse du saumon, Q-501
Apiculture et apiculteurs, Q-152
Aquaculture, Q-501
Autorités frontalières, Q-153
Avantages hors salaire, Q-893
Cadres supérieurs, Q-893
Compensation du gouvernement, Q-501
Consultation du public, Q-894
Contamination de l'environnement, Q-152
Contrôle de la qualité, Q-894
Diazènedicarboxamide, Q-503
Diffusion de l'information, Q-894
Emballage et étiquetage, Q-153
Essais de sécurité, Q-502, Q-503
Étiquetage des aliments, Q-894
Fruits et légumes, Q-894
Horticulture
Immigration et immigrants, C-598
Importations, Q-153
Industrie de transformation de la viande, Q-894
Journée nationale de l'alimentation locale, C-449
Journée nationale de l'horticulture, C-589
Limites maximales de résidus, Q-502
Mise en liberté provisoire, C-598
Nécrose hématopoïétique infectieuse, Q-501
Néonicotinoïdes, Q-152
Organismes génétiquement modifiés, Q-700
Pesticides, Q-502
Privatisation, Q-893
Produits de viande, Q-894
Produits du terroir, C-449
Recherche agricole, Q-700
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-152
Registre national des donneurs d’organes, C-477
Salubrité des aliments, Q-894
Saumon, Q-501
Thé, Q-502
Victimes d'actes criminels, C-598
Volaille, Q-153
Allen, Mike (PCC—Tobique—Mactaquac)
Projets de loi, C-549
Motions, M-605
Bureaucratie, M-605
Fiscalité, M-605
Mesures fiscales, C-549
Système de rapports financiers, M-605
Alliance de la Fonction publique du Canada
Compensation du gouvernement
Conventions collectives
Employés des postes
Équité salariale
Fonction publique et fonctionnaires
Ordonnances judiciaires
Paiements forfaitaires
Syndicats
Allocation d'ancien combattant
Allocation d'invalidité. Voir Prestations d'invalidité
Allocation pour frais de garde. Voir Allocation de frais de garde
Allocation pour perte de revenus
Allocations de formation et prêts aux étudiants
Allocations de retraite. Voir Pensions et pensionnés
Allocations de subsistance. Voir Prestations sociales
Allocutions de visiteurs de marque
Allusions aux députés
Aéronefs gouvernementaux
Camps de chasse et de pêche
Comportement politique
Constitutionnalité
Diffusion de l'information
Divisions sénatoriales
Fonction publique et fonctionnaires
Hélicoptère Cormorant
Lignes directrices
Mécanisme de surveillance
Membres du cabinet
Nominations politiques
Passagers de l'air
Personnel des ministres du cabinet
Prévention de la criminalité
Renseignement de sécurité
Sécurité nationale
Sécurité publique
Services de nouvelles
Terre-Neuve-et-Labrador
Terrorisme et terroristes
Alphabétisation. Voir Alphabétisme et alphabétisation
Alphabétisation chez les adultes. Voir Alphabétisation des adultes
Alzheimer. Voir Maladie d'Alzheimer
Ambassade de la République Islamique d'Iran
Diffusion de l'information
Immunité diplomatique
Immunité d'un pays étranger
Saisie de biens
Supporteurs de terrorisme
Ambassadeur pour la conservation des pêches
Ambassadeurs
Ambler, Stella (PCC—Mississauga-Sud)
Motions, M-505
Questions écrites, Q-1198
Circonscriptions électorales, Q-1198
Communiqués de presse, Q-1198
Mariages forcés, M-505
Parrainage de réfugiés, M-505
Prêts du gouvernement, Q-1198
Aménagement de l'emplacement. Voir Utilisation des sols
Aménagement de terrain. Voir Utilisation des sols
Aménagement des villes et des campagnes. Voir Utilisation des sols
Aménagement du terrain. Voir Utilisation des sols
Aménagement du territoire. Voir Utilisation des sols
Aménagement immobilier. Voir Utilisation des sols
Amendes. Voir Pénalités
Américain. Voir États-Unis d'Amérique
Amphithéâtres multifonctionnels. Voir Installations sportives et récréatives
Analphabètes. Voir Alphabétisation des adultes
Analphabétisme. Voir Alphabétisation des adultes
Analyse appliquée du comportement
Analyse de la salubrité des aliments. Voir Essais de sécurité
Analyse de marché. Voir Étude de marché
Analyse différenciée selon les sexes. Voir Analyse comparative entre les sexes
Analyse sexospécifique. Voir Analyse comparative entre les sexes
Analyses d'haleine. Voir Éthylométrie
Analyses du risque. Voir Gestion des risques
Analyses risques-avantages. Voir Rapport risques-avantages
Anaphylaxie. Voir Réaction anaphylactique
Anciennes lignes de chemin de fer. Voir Abandon de voies ferrées
Anciennes voies ferrées. Voir Abandon de voies ferrées
Anciens. Voir Personnes âgées
Anciens combattants alliés. Voir Anciens combattants
Anciens députés. Voir Parlementaires
Anciens membres du Parlement. Voir Parlementaires
Anciens premiers ministres. Voir Parlementaires
Anders, Rob (PCC—Calgary-Ouest)
Projets de loi, C-570
Sentences pénales, C-570
Viol, C-570
Andrews, Scott (Ind.—Avalon)
Aide gouvernementale, Q-724
Appels et agents d'appels, Q-1109
Argentia, Q-606
Arriéré, Q-1109
Assurance-emploi, Q-1109, Q-1110
Cadets, Q-177
Canada atlantique, Q-370, Q-609, Q-610
Channel-Port aux Basques, Q-606, Q-607
Circonscriptions électorales, Q-176, Q-724
Compressions budgétaires, Q-1112
Côte ouest du Canada, Q-609
Création d'emplois, Q-1111
Développement économique, Q-446
Développement régional, Q-1111
Déversements de pétrole, Q-609
Dotation du personnel, Q-1110
Emprunts publics, Q-444
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1110
Fonds, Q-446
Formation au pilotage, Q-177
Intervention d'urgence et intervenants, Q-609
Morue, Q-445
North Sydney, Q-606, Q-607
Nouvelle-Écosse, Q-606, Q-607
Pêcheries et pêcheurs, Q-446
Pêches de l'Atlantique, Q-445
Personnel des ministres du cabinet, Q-178
Pétroliers, Q-609
Quotas de pêche, Q-610
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-446
Revenus et salaires, Q-178
Salaire minimum, Q-1111
Secteurs économiques, Q-1111
Sécurité maritime, Q-609
Service des postes, Q-1112
Taux d'intérêt, Q-444
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-445, Q-446, Q-606, Q-607, Q-1112
Travailleurs à temps partiel, Q-1111
Travailleurs à temps plein, Q-1111
Traversiers, Q-606, Q-607
Zones de pêche, Q-610
Zones littorales, Q-609
Anémie falciforme. Voir Drépanocytose
Anémie infectieuse du saumon
Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)
Motions, M-456
Accessibilité des handicapés, Q-1118
Aéronefs gouvernementaux, Q-463, Q-522, Q-1130
Aide gouvernementale, Q-944
Allégations de fraude et fraudes, Q-136, Q-954
Alphabétisme et alphabétisation, Q-801
Appel d'offres, Q-1118
Arbitrage et arbitres, Q-952
Arriéré, Q-485, Q-952
Avion Challenger, Q-463, Q-1130
Budget, Q-838
Bureaux de ministre, Q-141, Q-155
Bureaux régionaux, Q-155
Chèques, Q-136
Circonscriptions électorales, Q-299, Q-944
Commissaire à la protection de la vie privée, Q-255, Q-457, Q-464
Commissaire aux élections fédérales, Q-745
Communautés rurales, Q-814
Compensation du gouvernement, Q-296, Q-952
Constitutionnalité, Q-1129
Counseling aux victimes, Q-952
Coûts, Q-745
Crime informatique, Q-729
Crues, Q-537
Demandes d'accès à l'information, Q-485, Q-728, Q-838
Détenus, Q-814
Diffusion de l'information, Q-296
Directeur des poursuites pénales, Q-745
Divisions sénatoriales, Q-1129
Documents d’information, Q-745
Dotation du personnel, Q-838
Droit à la vie privée et protection de l'information, Q-255, Q-954
Duffy, Jim Michael, Q-136
Eau embouteillée et bouteilles d'eau, Q-625
Eau potable, Q-625
Écoles, Q-486
Enchères, Q-953
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation, Q-296
Entreprises de distribution de radiodiffusion, Q-1128
Éthique et questions éthiques, Q-136
Experts-conseils, Q-838
Fonds pour l'accessibilité, Q-1118
Fort Albany, Q-296
Indemnité de départ, Q-756
Infrastructure, Q-537
Institutions fédérales, Q-255, Q-457, Q-464, Q-485, Q-729, Q-838, Q-954
Interception des communications, Q-953, Q-1128
Logement, Q-1129
Mandat de perquisition, Q-729, Q-1128
Marchés publics, Q-70
Mutation du personnel, Q-745
Nominations politiques, Q-1129
Numératie, Q-801
Obligation de rendre compte, Q-136
Passagers de l'air, Q-463, Q-522
Pensionnats pour Autochtones, Q-296, Q-952
Permis et licences, Q-1128
Personnel des ministres du cabinet, Q-728, Q-756
Personnel militaire, Q-814
Perte d'information, Q-255, Q-457, Q-464
Premières nations, Q-486, Q-625, Q-801, Q-814
Processus d'évaluation indépendant, Q-296, Q-952
Programmes de développement régional, Q-944
Programmes d'indemnisation des victimes, Q-952
Protection des données électroniques, Q-255, Q-457, Q-464
Protection des dossiers personnels, Q-255, Q-457, Q-464, Q-729
R. c. Spencer, Q-729
Rassemblement de preuves, Q-729
Réforme électorale, Q-745
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-814
Remboursement, Q-1130
Rendement et performance scolaires, Q-801
Répartition des fréquences, Q-953, Q-1128
Réseaux de télécommunications, Q-953
Réseaux d'ordinateurs, Q-953
Réserves autochtones, Q-486, Q-625, Q-801, Q-814
Ressources en eau, Q-625
Sécurité électronique, Q-464
Sécurité nationale, Q-1128
Sénat et sénateurs, Q-136
Services juridiques, Q-141
Services sans fil évolués, Q-953
Soins palliatifs, M-456, Q-814
Surveillance électronique, Q-953
Système de soins de santé, M-456, Q-814
Télévision à haute définition, Q-70
Terrorisme et terroristes, Q-1128
Transmission de données, Q-729
Travailleurs à temps partiel, Q-838
Vérification de sécurité, Q-838
Vol d'identité, Q-255, Q-457, Q-464, Q-954
Voyages, Q-522, Q-1130
Wright, Nigel, Q-136
Année de la Charte
Année du cerveau
Anniversaires. Voir Anniversaire
Annulation de dette. Voir Allègement de dettes
Annulation des résulats d'une élection. Voir Annulation d'une élection
Annulation d'une élection
Antécédents médicaux. Voir Dossiers patients
Antennes de télécommunication. Voir Tours de télécommunication
Anti-contrefaçon. Voir Contrefaçon
Anti-démarreurs. Voir Systèmes antidémarrage
Anti sémitisme. Voir Antisémitisme
Anti-sémitisme. Voir Antisémitisme
Antidémarreurs. Voir Systèmes antidémarrage
Antidémarreurs pour véhicules automobile. Voir Systèmes antidémarrage
Apiculteurs. Voir Apiculture et apiculteurs
Apiculture et apiculteurs
Appareils de bronzage
Voir aussi Équipement
Appareils de lecture de livres électroniques. Voir Livres numériques et lecteurs électroniques
Appareils de poche électroniques. Voir Appareils portatifs électroniques
Appareils médicaux et appareils fonctionnels
Appartements de copropriété. Voir Immeubles en copropriété
Appartements d'un immeuble en copropriété. Voir Immeubles en copropriété
Appartenance à un parti politique. Voir Allégeance politique
Appartenance politique. Voir Allégeance politique
Appeleurs automatiques. Voir Téléphonie et systèmes téléphoniques
Appels conférences. Voir Téléconférences
Appels téléphoniques. Voir Téléphonie et systèmes téléphoniques
Appels téléphoniques obscènes. Voir Téléphonie et systèmes téléphoniques
Application de la loi
Applications mobiles. Voir Logiciels d'application
Apports nutritionnels conseillés. Voir Apports quotidiens recommandés
Apports quotidiens. Voir Apports quotidiens recommandés
Apports quotidiens recommandés
Apprentissage en matière financière. Voir Littératie financière
Apprentissage et connaissances des adultes. Voir Éducation des adultes et formation
Apprentissage permanent. Voir Éducation des adultes et formation
Apprentissage professionnel
Approche axée sur les besoins. Voir Évaluation de l'état des revenus
Approvisionnement du Canada en médicaments. Voir Approvisionnement en médicaments
Approvisionnement du gouvernement. Voir Marchés publics
Approvisionnement en eau
Approvisionnement en pétrole
Approvisionnement militaire. Voir Marchés publics
Aptitudes. Voir Éducation et formation
Aquaculture en circuit fermé. Voir Aquaculture en parc clos
Aquaculture en parc clos
Arantes do Nascimento, Edson
Arbitrage de conflits du travail. Voir Arbitrage et arbitres
Arbitrage de l'offre finale. Voir Arbitrage et arbitres
Arbitrage des dernières offres. Voir Arbitrage et arbitres
Arbitrage des propositions finales. Voir Arbitrage et arbitres
Arbitrage et arbitres
Arbitrage exécutoire. Voir Arbitrage et arbitres
Arbitres. Voir Arbitrage et arbitres
Arbitres de griefs. Voir Arbitrage et arbitres
Arbitres de l'assurance-emploi. Voir Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Arboriculture fruitière. Voir Horticulture
Archéologie
Archivage électronique
Archivage numérique. Voir Archivage électronique
Argent électronique
Argent numérique. Voir Argent électronique
Argent virtuel. Voir Argent électronique
Armée de résistance du Seigneur
Listes de surveillance d'entités terroristes
Armements. Voir Armes militaires
Armes à air comprimé
Armes à balles BB. Voir Armes à air comprimé
Armes à feu à autorisation restreinte
Armes à feu longues. Voir Armes d'épaule
Armes à feu prohibées. Voir Armes à feu à autorisation restreinte
Armes à sous-munitions. Voir Bombes à dispersion
Armes classiques. Voir Armes militaires
Armes conventionnelles. Voir Armes militaires
Armes de guerre. Voir Armes militaires
Armes d'épaule
Armes totalement autonomes. Voir Armes militaires
Arrangements de services funéraires. Voir Salons funéraires et services funéraires
Arrangements funéraires. Voir Salons funéraires et services funéraires
Arriéré
Arrivées par la frontière. Voir Frontières
Arrondissements scolaires. Voir Conseils scolaires
Art dentaire. Voir Dentisterie et dentistes
Art du violon traditionnel et violoneux
Article d'interprétation. Voir Disposition d'interprétation
Articles de promotions. Voir Valorisation de la marque
Arts du théatre. Voir Théâtre
Arts et culture. Voir Culture et créativité
Ashton, Niki (NPD—Churchill)
Projets de loi, C-491, C-522
Motions, M-444, M-510
Questions écrites, Q-337, Q-749, Q-1094, Q-1095, Q-1321
Aide au développement international, M-510
Aide gouvernementale, Q-749
Arriéré, Q-1094
Avortement, M-510
Budget, Q-1094, Q-1095
Cadres supérieurs, Q-337
Cartes d'identité, Q-1094
Circonscriptions électorales, Q-1321
Code du bâtiment, Q-1095
Communiqués de presse, Q-1321
Condition de la femme, M-510
Corporations de la Couronne, Q-337
Discrimination sexuelle, Q-337
Dotation du personnel, Q-1094
Éducation des adultes et formation, Q-1095
Équipement, Q-1095
Femmes, Q-337, Q-749
Filles, Q-749
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1094
Indiens inscrits, Q-1094
Inspection et inspecteurs, Q-1095
Intervention d'urgence et intervenants, Q-1095
Inuit, Q-749
Lacs, C-522
Métis, Q-749
Nominations par décret, Q-337
Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones, Q-749
Planification familiale, M-510
Premières nations, Q-749, Q-1095
Prestation de services, Q-1094
Prêts du gouvernement, Q-1321
Prévention des incendies, Q-1095
Rivières, C-491
Santé maternelle, M-510
Sapeurs-pompiers volontaires, Q-1095
Saskatchewan, C-522
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-1095
Services gouvernementaux, Q-1094
Violence faite aux femmes, M-444, Q-749
Violence familiale, Q-749
Voies navigables intérieures, C-491, C-522
Assassinat. Voir Homicide
Assemblée publique locale. Voir Consultation du public
Assemblées publiques. Voir Consultation du public
Assermentation. Voir Serment
Assermentation à visage découvert. Voir Serment
Assermenter. Voir Serment
Assistance sociale. Voir Prestations sociales
Association canadienne de normalisation
Code canadien de l'électricité
Consultation du public
Droits des peuples autochtones
Énergie électrique
Propriété intellectuelle
Association de salariés. Voir Syndicats
Association du transport aérien du Canada
Formation au pilotage
Associations caritatives. Voir Oeuvres de bienfaisance
Associations communautaires. Voir Organismes communautaires
Associations de circonscription. Voir Partis politiques
Associations de comté. Voir Partis politiques
Associations d'habitation. Voir Logement social
Assurance-chômage. Voir Assurance-emploi
Assurance collective
Assurance de soins médicaux. Voir Système de soins de santé
Assurance dentaire
Assurance hypothécaire. Voir Assurance hypothèque
Assurance hypothèque
Voir aussi Hypothèques
Assurance-maladie. Voir Système de soins de santé
Assurance médicale. Voir Système de soins de santé
Assurance médicale privée
Assurance prêt hypothécaire. Voir Assurance hypothèque
Assurance-responsabilité. Voir Assurance responsabilité
Assurance responsabilité
Assurance responsabilité civile. Voir Assurance responsabilité
Assurance sociale. Voir Prestations sociales
Assurance soins dentaires. Voir Assurance dentaire
Assurances
Voir aussi Assurance-emploi
Assureur. Voir Assurances
Astronomie et astrophysique
Astrophysique. Voir Astronomie et astrophysique
Atamanenko, Alex (NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)
Projets de loi, C-257, C-258, C-259, C-322, C-363, C-373, C-434, C-571
Questions écrites, Q-20, Q-129
Abattoirs, Q-20, Q-129
Abeilles, M-192
Administration et financement scolaires, C-259
Agriculture et agriculteurs, M-195, M-199
Apiculture et apiculteurs, M-393
Approvisionnement alimentaire, M-191
Certification, M-194
Chevaux
Civils, M-247
Cruauté envers les animaux, M-200, Q-20
Diffusion de l'information, C-257
Entreprises commerciales d'État, M-199
Étiquetage des aliments, C-257
Examen par les pairs, M-194
Excuses officielles, M-568
Exportations, Q-20, Q-129
Importations, M-198, Q-129
Impôt pour la paix, C-363
Industrie des aliments et boissons, M-198
Initiatives de taxation avec remise, C-259
Journée nationale de l’abeille domestique, M-192
Luzerne, M-193
Maintien de la paix et rétablissement de la paix, M-247
Médicaments, Q-20
Mise aux normes, M-198
Moratoire, M-193
Négociations et négociateurs, M-199
Néonicotinoïdes, M-358
Nominations partisanes, C-258
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi, M-195
Organismes génétiquement modifiés, C-257, C-434, M-193, M-194, M-197, M-201
Paix, C-373, M-248
Privilèges des Membres du Parlement, C-258
Production de graines, C-434, M-201
Rayonnement électromagnétique, M-355
Résistants à la guerre, C-363
Revenus et salaires, M-195
Salubrité des aliments, Q-20, Q-129
Santé animale, M-196
Santé publique, M-355
Taxe sur les produits et services, C-259
Technologies génétiques restrictives, C-434
Transport de marchandises, Q-20
Transports, M-196
Viande
Ateliers clandestins
Ateliers de pressurage. Voir Ateliers clandestins
Ateliers d'exploitation. Voir Ateliers clandestins
Attaques personnelles. Voir Remarques des députés
Atteinte au droit d'auteur. Voir Violation du droit d'auteur
Attestations de sécurité. Voir Certificats de sécurité
Attribution de bande de fréquences. Voir Répartition des fréquences
Attribution de compétences. Voir Transfert de responsabilités
Attribution de licences de spectre. Voir Répartition des fréquences
Attribution de spectres des radiofréquencess. Voir Répartition des fréquences
Attribution de temps
Attribution des fréquences. Voir Répartition des fréquences
Attribution des sièges à la Chambre
Attrition. Voir Érosion des effectifs
Aubin, Jane
Aubin, Robert (NPD—Trois-Rivières)
Motions, M-615
Questions écrites, Q-284, Q-1035
Contrôle de la qualité, M-615
Députés, Q-284
Développement économique communautaire, Q-284
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1035
Indemnisation, M-615
Installations fédérales, Q-1035
Mutation du personnel, Q-1035
Normes de service, Q-284
Pyrrhotite, M-615
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-1035
Shawinigan, Q-1035
Ville de Trois-Rivières, Q-284
Audiences de libération conditionnelle. Voir Libération conditionnelle
Audiences publiques. Voir Enquêtes et enquêtes publiques
Audit de gestion. Voir Examens opérationnels
Audit de performance. Voir Examens opérationnels
Audit opérationnel. Voir Examens opérationnels
Auteurs d'oeuvres littéraires. Voir Écrivains
Auto-exploitation. Voir Intimidation
Auto-mutilation. Voir Automutilation
Autochtones. Voir Peuples autochtones
Autodestruction. Voir Automutilation
Autogestion de la santé. Voir Santé
Automobiles
Automutilation
Voir aussi Suicides
Autonomie en matière de soins de santé. Voir Santé
Autopunition. Voir Automutilation
Autorisation de port d'armes. Voir Permis d'armes à feu
Autorisation de voyage électronique
Autorité du Pont Windsor-Détroit
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Sénat et sénateurs
Autorité nationale palestinienne. Voir Autorité palestinienne
Autorité palestinienne
Aide au développement international
Moyen-Orient
Palestine
Réfugiés
Autorités frontalières
Autoroute 16
Autoroute de Red Hill Creek
Autoroute des larmes. Voir Autoroute 16
Autre niveau de soins. Voir Hôpitaux
Auxiliaires médicaux. Voir Soignants et professionnels de la santé
Avaneesh Software Private Ltd.
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Pénalités
Télémarketing
Avantages hors salaire
Avantages indirects. Voir Avantages hors salaire
Avantages indirects non salariaux. Voir Avantages hors salaire
Avantages non salariaux. Voir Avantages hors salaire
Avertissements météorologiques
Aviation. Voir Transport aérien
Aviation d'affaires. Voir Transport aérien
Aviation royale canadienne
Aéronefs militaires
Appel d'offres
Archéologie
Dignitaires éminents en visite
Expédition de Sir John Franklin
Garde côtière
Impartition
Navires et bateaux
Optimisation des ressources
Sites et édifices patrimoniaux
Transport de marchandises
Transport maritime
Visites officielles
Avion Aurora
Avion Buffalo
Avion C-27J Spartan
Avion d’attaque interarmées F-35
Avion Hercules
Avion militaire. Voir Aéronefs militaires
Avions. Voir Aéronefs
Avions de chasse
Avions de combat. Voir Avions de chasse
Avions de combat à réaction. Voir Avions de chasse
Avions du gouvernement. Voir Aéronefs gouvernementaux
Avions militaires. Voir Aéronefs militaires
Avions tactiques. Voir Aéronefs militaires
Avis juridique. Voir Services juridiques
Avis relatif au marché du travail. Voir Étude d'impact sur le marché du travail
Avocats de la Couronne. Voir Avocats
Avocats de la défense. Voir Avocats
Avocats spéciaux
Ayala, Paulina (NPD—Honoré-Mercier)
Projets de loi, C-579, C-635
Canadiens d'origine latino-américaine, C-635
Îlots de chaleur urbains, C-579
Journée du patrimoine latino-américain, C-635
Azodicarbonamide. Voir Diazènedicarboxamide
Azoformamide. Voir Diazènedicarboxamide

B

Bac de décantation des résidus. Voir Bassins de résidus miniers
Baie de Port au Port
Baie Placentia
Baird, L'hon. John (PCC—Ottawa-Ouest—Nepean)
Opérations et événements militaires, Affaires émanant du gouvernement no 13
Terrorisme et terroristes, Affaires émanant du gouvernement no 13
Balayeurs à ondes millimétriques. Voir Scanners à ondes millimétriques
Banc de Georges
Bandes autochtones. Voir Premières nations
Bandes d'atterrissage. Voir Pistes d'atterrissage
Bandes d'atterrissage d'aéroport. Voir Pistes d'atterrissage
Bandes indiennes. Voir Premières nations
Banque de développement du Canada (BDC)
Budget 2015 (21 avril 2015)
Condition de la femme
Consultation du public
Entreprenariat et entrepreneurs
Évènements
Examens opérationnels
Financement
Frais des délégués
Incubateurs d'entreprises
Missions commerciales
Publicité
Publicité gouvernementale
Banque du Canada
Pièces de monnaie et billets de banque
Reprographie
Banques de données. Voir Banques et bases de données
Banques de renseignements personnels. Voir Protection des dossiers personnels
Barlow, John (PCC—Macleod)
Questions écrites, Q-791, Q-792
Alberta, Q-791, Q-792
Armes à feu, Q-792
Armes à feu à autorisation restreinte, Q-791
Cueillette de l'information, Q-791, Q-792
Fonction publique et fonctionnaires, Q-792
Forces canadiennes, Q-792
High River, Q-791, Q-792
Intervention d'urgence et intervenants, Q-791, Q-792
Mandat de perquisition, Q-791, Q-792
Opérations et événements militaires, Q-792
Permis d'armes à feu, Q-791
Registre des armes à feu, Q-791
Barrage de l’île Fryer. Voir Barrage Fryer
Barrage Fryer
Barreau du Québec
Juges nommés par le fédéral
Nominations politiques
Politique des langues officielles
Processus de sélection
Province de Québec
Barrières commerciales
Base des Forces canadiennes Borden
Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho
Base des Forces canadiennes Esquimalt
Base des Forces canadiennes Gagetown
Base des Forces canadiennes Gander
Base des Forces canadiennes Goose Bay
Base des Forces canadiennes Halifax
Base des Forces canadiennes Petawawa
Base des Forces canadiennes Trenton
Bases de données. Voir Banques et bases de données
Bases des Forces canadiennes. Voir Bases et stations militaires
Bassin hydrographique de la rivière Rouge
Bassins à stériles. Voir Bassins de résidus miniers
Bassins d'alimentation. Voir Bassins hydrographiques
Bassins de décantation et de stockage des stériles et boues. Voir Bassins de résidus miniers
Bassins de drainage. Voir Bassins hydrographiques
Bassins de réception. Voir Bassins hydrographiques
Bassins de résidus miniers
Bassins fluviaux. Voir Bassins hydrographiques
Bassins hydrologiques. Voir Bassins hydrographiques
Bassins récepteurs. Voir Bassins hydrographiques
Bassins versants. Voir Bassins hydrographiques
Bassins-versants. Voir Bassins hydrographiques
Bateaux. Voir Navires et bateaux
Bateaux abandonnés. Voir Navires abandonnés
Bateaux étrangers. Voir Navires étrangers
Bateman, Joyce (PCC—Winnipeg-Centre-Sud)
Projets de loi, C-627
Questions écrites, Q-1237
Circonscriptions électorales, Q-1237
Communiqués de presse, Q-1237
Prêts du gouvernement, Q-1237
Sûreté du transport ferroviaire, C-627
Bâtiments de guerre. Voir Navires militaires
Bear Creek
Bélanger, L'hon. Mauril (Lib.—Ottawa—Vanier)
Projets de loi, C-624
Questions écrites, Q-11, Q-655, Q-658, Q-840, Q-870, Q-1334, Q-1335
Agents contractuels, Q-1335
Aide gouvernementale, Q-655
Capital de risque, Q-655
Cession de terres du gouvernement, Q-840
Communisme, Q-1335
Consultation du public, Q-658, Q-840
Consultations particulières, Q-840
Coopératives et mutuelles, Q-655
Discrimination sexuelle, C-624
Évaluation environnementale, Q-1335
Fonction publique et fonctionnaires, Q-11
Hôpitaux, Q-840
Hymne national, C-624
Institutions fédérales, Q-1334
Marchés publics, Q-1335
Missions d'observation électorale, Q-870
Monument national aux victimes de communisme, Q-1335
Plan d’action pour le capital de risque, Q-655
Processus de sélection, Q-870
Promenade de Sir-George-Étienne-Cartier, Q-658
Région de la capitale nationale, Q-1334
Stratégie interprovinciale de transport collectif, Q-1334
Terres du gouvernement, Q-840
Traduction, Q-11
Transport en commun, Q-1334
Travailleurs à temps partiel, Q-11
Tunisie, Q-870
Victimes, Q-1335
Bell Canada
Agents contractuels
Appel d'offres
Arriéré
Courrier électronique
Gestion du rendement
Impartition
Institutions fédérales
Modernisation
Pénalités
Services gouvernementaux partagés
Bellavance, André (Ind.—Richmond—Arthabaska)
Projets de loi, C-365
Concurrence, C-365
Enquêtes et enquêtes publiques, C-365
Bénéfice net. Voir Analyse coût-bénéfice
Bénéfices marginaux. Voir Avantages hors salaire
Bénévolat et bénévoles
Bénévoles. Voir Bénévolat et bénévoles
Bennett, L'hon. Carolyn (Lib.—St. Paul's)
Projets de loi, C-260
Motions, M-246, M-402, M-411, M-494
Accès à l'éducation postsecondaire, Q-115
Agents contractuels, Q-434, Q-1007, Q-1280, Q-1283
Aide gouvernementale, Q-642, Q-643, Q-644, Q-691
Appel d'offres, Q-855
Arriéré, Q-389
Associations, institutions et organisations, M-494
Cadres supérieurs, Q-1088
Cervidés, Q-783
Circonscriptions électorales, Q-642, Q-643, Q-644, Q-691
Classification des postes de travail, Q-1088
Compressions budgétaires, M-494, Q-1088
Congés de maladie, Q-1088
Conseil de bande, M-494
Consultation du public, Q-116, Q-783, Q-855
Crime et criminalité, Q-116
Demandes d'accès à l'information, Q-389, Q-778
Diffusion de l'information, M-402
Documents d’information, Q-1282
Documents électroniques, Q-778
Données démographiques, Q-1088
Données ouvertes, Q-388
Droit à la vie privée et protection de l'information, Q-778
Droits des peuples autochtones, Q-855
Encéphalopathie des cervidés, Q-783
Encéphalopathies spongiformes transmissibles, Q-783
Enquêtes et enquêtes publiques, M-411
Enseignement secondaire, Q-115
Ententes et contrats, Q-1063
Experts-conseils, Q-1088
Femmes, M-411, Q-1281
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1088
Grands Lacs, Q-489
Homicide, M-411, Q-1281
Identité, Q-855
Impartition, Q-1088
Imputabilité du gouvernement, Q-388
Institutions fédérales, Q-388, Q-783
Intervention d'urgence et intervenants, Q-1063
Inuit, Q-783
Itinérance et sans-abri, M-246
Jeunes gens, M-246
Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance chez les jeunes, M-246
Marchés publics, Q-434, Q-1007, Q-1280, Q-1283
Mécanisme de surveillance, Q-116
Médias numériques, Q-778
Mémorandum, Q-778, Q-1063
Métis, Q-783, Q-855
Mise aux normes, Q-855
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-1088
Niveaux d'eau, Q-489
Normes en éducation et inspection des écoles, Q-115
Notes d'information, Q-1063, Q-1281
Personnel administratif, Q-1088
Personnes portées disparues, M-411, Q-1281
Peuples autochtones, M-402, M-411, Q-1281
Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes, Q-116
Plan d’action pour la réduction du déficit, Q-1088
Premières nations, Q-115, Q-783, Q-1063
Professionnels de l'éducation, Q-115
Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, Q-115
Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations, Q-115
Programme d'éducation primaire et secondaire d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Q-115
Programme d'éducation spéciale, Q-115
Programme des partenariats en éducation, Q-115
Programme Nouveau sentier pour l’éducation, Q-115
Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université, Q-115
Protection de l'environnement, Q-489
Rapports en matière d'incidences environnementales, Q-489
Région de la capitale nationale, Q-1088
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-783
Rescol des Premières nations, Q-115
Réserves autochtones, Q-1063
Rétention d'information, Q-778
Salubrité des aliments, Q-783
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-1282
Sécurité nationale, Q-778
Services de lutte contre les incendies, Q-1063
Services gouvernementaux partagés, Q-1088
Systèmes d'information géographiques, Q-388
Territoires du Nord-Ouest, Q-644
Traite de personnes, Q-116
Violence faite aux femmes, Q-1281
Benoit, Leon (PCC—Vegreville—Wainwright)
Motions, M-268
Planification familiale, M-268
Sanger, Margaret, M-268
Bevington, Dennis (NPD—Territoires du Nord-Ouest)
Projets de loi, C-332, C-485, C-499, C-543
Questions écrites, Q-225, Q-738, Q-739, Q-766, Q-795, Q-962
Appel d'offres, Q-766, Q-962
Approvisionnement alimentaire, Q-766, Q-962
Canadiens à l'étranger, Q-795
Celil, Huseyincan, Q-795
Changement de nom d'une circonscription, C-332
Chine, Q-795
Concessions de pétrole et de gaz, C-485
Développement industriel, Q-738
Diplomatie et diplomates, Q-795
Énergie et combustibles renouvelables, Q-738
Fonction publique et fonctionnaires, Q-739
Incarcération et prisonniers, Q-795
Initiative de serriculture dans le Nord, Q-766, Q-962
Nord canadien, Q-739, Q-766, Q-962
Peuples autochtones, Q-225
Recherche médicale, Q-225
Rivière Peel, C-543
Rivières, C-499, C-543
Santé mentale, Q-225
Transfert de propriété, C-485
Troubles de l'alimentation, Q-225
Voies navigables intérieures, C-499, C-543
Voyages, Q-739
Bezan, James (PCC—Selkirk—Interlake)
Projets de loi, C-386, C-456, C-478
Appareils de bronzage, C-386
Boissons alcoolisées, C-456
Éthanol, C-456
Libération conditionnelle, C-478
Peines d'emprisonnement à perpétuité, C-478
Taxe d'accise, C-456
BFC de Chilliwack, détachement Jericho. Voir Base des Forces canadiennes de Chilliwack, détachement Jericho
Bibliothèque et Archives du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Biélorussie. Voir Bélarus
Bien-être. Voir Santé
Bien-être des animaux. Voir Protection des animaux
Bien public. Voir Administration publique
Bienêtre. Voir Santé
Biens de consommation. Voir Produits de consommation
Biens du gouvernement. Voir Actifs du gouvernement
Biens-fonds fédéraux. Voir Terres du gouvernement
Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Voir Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Bilans de santé. Voir Examens médicaux
Billes brutes. Voir Exploitation forestière
Billets
Birmanie. Voir Myanmar
Bitume naturel
Blanchette, Denis (NPD—Louis-Hébert)
Projets de loi, C-676
Motions, M-635
Questions écrites, Q-167, Q-1069
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires, M-635
Crimes contre l'humanité, M-635
Droits de la personne, M-635
Ordonnances judiciaires, Q-1069
Pont de Québec, Q-167, Q-1069
Ponts, Q-1069
Poursuites, Q-167, Q-1069
République démocratique du Congo, M-635
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-1069
Services juridiques, Q-167, Q-1069
Sûreté du transport ferroviaire
Blanchette-Lamothe, Lysane (NPD—Pierrefonds—Dollard)
Motions, M-563
Accès à l'éducation postsecondaire, Q-899
Agents d'immigration, Q-393
Aides familiaux résidants, Q-899
Budget, Q-754, Q-898, Q-1141
Chine, Q-823
Commandite, Q-735
Commissaire à la protection de la vie privée, Q-898, Q-995
Consultation du public, Q-898, Q-899, Q-995
Dotation du personnel, Q-735, Q-900
Droit à la vie privée et protection de l'information, Q-898, Q-995
Droits de la personne, Q-823
Droits de scolarité, Q-899
Établissement des immigrants, Q-628, Q-629, Q-994, Q-1139, Q-1140
Étude d'impact sur le marché du travail, Q-899
Études d'impact, Q-898, Q-899, Q-995, Q-1141
Étudiants étrangers, Q-899
Examens opérationnels, Q-898, Q-995
Guerre civile, Q-628, Q-629, Q-994
Immigration et immigrants, Q-754, Q-755, Q-898, Q-995, Q-996
Inde, Q-823
Installations fédérales, Q-900
Iraq, Q-1139
Jeunes gens, Q-754
Mariages forcés, M-563
Minorités de genre, Q-996
Parrainage de réfugiés, Q-823, Q-996, Q-1139, Q-1140
Parrainage d'immigrants, Q-735, Q-994
Passeports et visas, Q-393, Q-823
Permis de travail, Q-393
Philippines, Q-754
Politique en matière d'immigration, Q-823
Possibilités d'emploi, Q-898, Q-995
Processus de demande, Q-755
Programme des aides familiaux résidants, Q-899
Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants, Q-755
Projets pilotes, Q-996
Publicité, Q-1141
Publicité gouvernementale, Q-1141
Raisons d'ordre humanitaire, Q-754
Réfugiés, Q-628, Q-629
Réunification des familles, Q-735, Q-823
Stages, Q-755
Statut de résident permanent, Q-823, Q-899
Système Entrée express, Q-898, Q-995, Q-1141
Tibet, Q-823
Traitement des demandes de statut de réfugié, Q-900, Q-994, Q-1139, Q-1140
Travailleurs étrangers, Q-898, Q-995
Typhon Haiyan, Q-754
Blanchons. Voir Phoques
Blaney, L'hon. Steven (PCC—Lévis—Bellechasse)
Questions écrites, Q-1238
Mécanisme de surveillance, Q-1238
Renseignement de sécurité, Q-1238
Sécurité nationale, Q-1238
Terrorisme et terroristes, Q-1238
Blé et culture du blé
Blessures à la tête. Voir Lésions cérébrales
Blessures corporelles. Voir Blessures
Blessures reliées au travail. Voir Accidents de travail
Blocage de biens. Voir Saisie de biens
Block, Kelly (PCC—Saskatoon—Rosetown—Biggar)
Projets de loi, C-517
Peines minimales, C-517
Traite de personnes, C-517
Blogage de courte durée. Voir Blogues et microblogues
Blogues et microblogues
Boissons alcooliques. Voir Boissons alcoolisées
Boissons alcoolisées
Boîtes postales multiples. Voir Boîtes postales communautaires
Boivin, Françoise (NPD—Gatineau)
Projets de loi, C-389, C-406
Motions, M-472
Questions écrites, Q-741, Q-753, Q-1153
Armes d'épaule, P-15
Charte canadienne des droits et libertés, Q-1153
Compressions budgétaires, Q-741
Condition de la femme, C-389, C-406
Constitutionnalité, Q-1153
Crime et criminalité, P-14
Équité salariale, C-389
Fermeture d'entreprises et d'installations gouvernementales, Q-753
Fonction publique et fonctionnaires, Q-741
Institutions fédérales, Q-741
Législation, Q-1153
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-741
Nominations politiques, M-472
Ontario, Q-741
Poursuites, Q-1153
Province de Québec, M-472, Q-741
Région de la capitale nationale, Q-741
Registre des armes à feu, P-15
Schmidt c. Procureur général du Canada, Q-1153
Schmidt, Edgar, Q-1153
Sécurité, P-14
Services juridiques, Q-1153
Boko Haram
Coopération internationale
Enlèvement d'enfants
Terrorisme et terroristes
Traite de personnes
Bombes à dispersion
Bonne santé. Voir Santé
Bonnes d'enfants
Borg, Charmaine (NPD—Terrebonne—Blainville)
Projets de loi, C-475, C-580
Motions, M-352, M-406, M-415, M-507
Questions écrites, Q-233, Q-234, Q-630, Q-911, Q-1113, Q-1265, Q-1266
Bénévolat et bénévoles, M-352
Champ de tir d’essai Saint-Maurice, Q-911, Q-1266
Commissaire à la protection de la vie privée, C-475
Compressions budgétaires, M-352
Conduite avec facultés affaiblies, M-415
Cueillette de l'information, Q-233, Q-630
Cyber-espionnage, Q-234
Dépollution environnementale, Q-911, Q-1266
Dispositifs de sécurité, M-406
Droit à la vie privée et protection de l'information, C-475
Enquêtes et enquêtes publiques, M-415
Fournisseur d'accès Internet, Q-630
Fournisseurs de services de télécommunication, Q-233
Infrastructure, Q-1113
Institutions fédérales, Q-630, Q-1113
Jeunes gens, M-352
Katimavik, M-352
Logement social, Q-1265
Logiciels d'application, Q-234
Milieux humides, Q-1266
Polygone de tir d'artillerie, M-507
Pouvoir d'ordonnance, C-475
Protection des dossiers personnels
Remorques, M-406
Renseignement de sécurité, Q-233, Q-234
Sécurité des transports, M-406
Services Internet à large bande, Q-1113
Services sans fil évolués, Q-1113
Sites contaminés, M-507, Q-911, Q-1266
Surveillance électronique, Q-233, Q-234
Systèmes antidémarrage, M-415
Télécommunications et industrie des télécommunications, Q-234
Terrebonne, M-507, Q-1265, Q-1266
Boughen, Ray (PCC—Palliser)
Motions, M-448
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan, M-448
Monuments commémoratifs de guerre, M-448
Boulerice, Alexandre (NPD—Rosemont—La Petite-Patrie)
Questions écrites, Q-283, Q-471
Appel d'offres, Q-471
Boîtes postales communautaires, Q-471
Députés, Q-283
Développement économique communautaire, Q-283
Montréal, Q-283
Normes de service, Q-283
Bousculades de foule. Voir Émeutes
Boutin-Sweet, Marjolaine (NPD—Hochelaga)
Motions, M-450
Questions écrites, Q-82, Q-277, Q-278, Q-279, Q-280, Q-1078
Ententes et contrats, Q-82
Fonds Chantiers Canada, Q-280
Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, Q-279
Infrastructure, Q-279, Q-280
Initiative de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec, Q-82
Itinérance et sans-abri, Q-277, Q-278
Logement coopératif, Q-1078
Logement social, M-450, Q-1078
Montréal, Q-82
Points d'entrée, Q-82
Pont Champlain, Q-82
Ponts, Q-82
Province de Québec, Q-82
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-82
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, Q-277, Q-278
Transport de marchandises, Q-82
Windsor, Q-82
Brahmi, Tarik (NPD—Saint-Jean)
Projets de loi, C-556, C-568
Accessibilité des services de santé, C-568
Anciens combattants, C-568
Éthylométrie, C-556
Braid, Peter (PCC—Kitchener—Waterloo)
Projets de loi, C-458
Dons de bienfaisance et donateurs, C-458
Brassage. Voir Brasseries
Brasseries
Brasseries artisanales. Voir Brasseries
Brauer, Marcus
Brazeau, Patrick (—)
Duffy, Michael Dennis, Q-112
Influence politique, Q-112
Sénat et sénateurs, Q-112
Suspension d'un sénateur, Q-112
Wallin, Pamela, Q-112
Breitkreuz, Garry (PCC—Yorkton—Melville)
Projets de loi, C-655
Piégeage et piégeurs, C-655
Briseurs de grève
Voir aussi Travailleurs
Brison, L'hon. Scott (Lib.—Kings—Hants)
24 Sept, Q-746
Agents contractuels, Q-1037, Q-1038
Agriculture et agriculteurs, Q-392
Aide gouvernementale, Q-688
Analyse coût-bénéfice, Q-815
Budget, Q-815
Cartes de crédit, Q-582
Charte canadienne des droits et libertés, Q-127
Circonscriptions électorales, Q-688
Communiqués de presse, Q-768
Comptes bancaires, Q-127
Consultation du public, Q-127
Crédit d'impôt pour personnes handicapées, Q-357
Demandes d'accès à l'information, Q-864
Dépenses statutaires, Q-355
Diffusion de l'information, Q-746
Double citoyenneté, Q-127
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur, Q-746
États-Unis d'Amérique, Q-127
Études d'impact, Q-815
Gestion financière, Q-582
Impôt sur le revenu, Q-127
Installations scientifiques, Q-392
Institutions fédérales, Q-580, Q-768, Q-864
Investissements étrangers au Canada, Q-127
Jeux vidéo, Q-583
Marchés publics, Q-583, Q-1037, Q-1038
Négociations et négociateurs, Q-127
Partage des données, Q-127, Q-580
Personnel des députés, Q-768
Personnel des ministres du cabinet, Q-582
Prévisions financières, Q-356
Produits audio-visuels, Q-746
Protestations, Q-580
Publicité gouvernementale, Q-583
Recherche scientifique et travailleurs scientifiques, Q-392
Relations Canada-États-Unis, Q-127
Retombées économiques, Q-127, Q-815
Réunions internationales, Q-581
Sénat et sénateurs, Q-768
Statut de résident permanent, Q-127
Voyages, Q-768
Brockville
Brosseau, Ruth Ellen (NPD—Berthier—Maskinongé)
Motions, M-496, M-499
Questions écrites, Q-315, Q-316, Q-317, Q-318, Q-1132
Aide gouvernementale, Q-1132
Arriéré, Q-316
Circonscriptions électorales, Q-1132
Développement économique communautaire, Q-315
Emploi des jeunes, Q-316
Études d'impact, Q-318
Industrie laitière, M-496
Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire, M-499
Libre-échange, M-496
Marché du travail, Q-318
Programme Connexion compétences, Q-315, Q-316
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-318
Subvention canadienne pour l’emploi, Q-318
Brown, Gordon (PCC—Leeds—Grenville)
Projets de loi, C-371, C-528
Motions, M-493
Assurance-emploi, C-371
Brockville, M-493
Campagnes de financement et agents de financement, C-528
Congés de compassion, C-371
Drapeau du Canada, M-493
Enfants, C-371
Sites et édifices patrimoniaux, C-528
Brown, Patrick (PCC—Barrie)
Projets de loi, C-314
Cancer du sein, C-314
Dépistage du cancer, C-314
Bruit et pollution par le bruit
Budget 2005 (23 février 2005)
Budget 2009 (27 janvier 2009)
Budget 2010 (4 mars 2010)
Budget 2011 (6 juin 2011)
Budget équilibré
Budget principal des dépenses 2011-2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Bullying. Voir Intimidation
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau de la traduction
Fonction publique et fonctionnaires
Marchés publics
Travailleurs à temps partiel
Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles
Alphabétisation des adultes
Compressions budgétaires
Possibilités d'emploi
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales
Développement durable
Imputabilité du gouvernement
Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Stratégie fédérale de développement durable
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau de libération conditionnelle. Voir Libération conditionnelle
Bureau de l'Infrastructure du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau d’enquête civil pour la GRC
Mécanisme de surveillance
Bureau des gouverneurs. Voir Conseil d'administration
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Processus de sélection
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau du Commissaire des tribunaux de révision Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse (RPC/SV))
Appels et agents d'appels
Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Sénat et sénateurs
Bureau du Conseil privé
Activités et études des comités
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Conseiller sénatorial en éthique
Diffusion de l'information
Documents d’information
Documents imprimés
Droit à la vie privée et protection de l'information
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Enquêtes et enquêtes publiques
Étude en comité plénier
Imputabilité du gouvernement
Installations fédérales
Médias numériques
Médiation et médiateurs
Musées et galeries d'art
Poursuites
Poursuites judiciaires
Rapports de comités
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Sécurité nationale
Services de maintenance, de réparation et de rénovation
Suspension d'un sénateur
Wallin, Pamela
Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l'industrie extractive
Conseiller en responsabilité sociale des entreprises
Dotation du personnel
Industrie extractive
Responsabilité sociale
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau du directeur des poursuites pénales
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau du directeur du Service des poursuites en matière de concurrence
Poursuites au criminel
Pratiques anti-concurrentielles
Bureau du gouverneur général
Budget principal des dépenses 2014-2015
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau du juge-arbitre
Appels et agents d'appels
Conditions médicales
Congés parentaux
Juges-arbitres de l'assurance-emploi
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Normes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploi
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Recours collectif
Services juridiques
Bureau du surintendant des institutions financières
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau du vérificateur général du Canada
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Conseiller sénatorial en éthique
Étude en comité plénier
Rapports de comités
Sénat et sénateurs
Bureau national de l’Alzheimer
Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence
Bureaux de placement. Voir Dotation du personnel
Bureaux de poste et comptoirs postaux
Bureaux des membres du cabinet. Voir Bureaux de ministre
Bureaux diplomatiques. Voir Ambassades et consulats
Bureaux du gouvernement. Voir Installations fédérales
Bureaux météorologiques
Bureaux satellites. Voir Bureaux régionaux
Butt, Brad (PCC—Mississauga—Streetsville)
Motions, M-587
Questions écrites, Q-1196
Circonscriptions électorales, Q-1196
Communiqués de presse, Q-1196
Génocide, M-587
Prêts du gouvernement, Q-1196
Byrne, L'hon. Gerry (Lib.—Humber—St. Barbe—Baie Verte)
Armes, Q-142
Arriéré, Q-1034
Baux du gouvernement, Q-1168
Camionnage et camionneurs, Q-1034
Canada atlantique, Q-774
Combustibles fossiles, Q-841
Commercialisation, Q-1169
Constitutionnalité, Q-1170
Consultations particulières, Q-1170
Conventions collectives, Q-1034
Corporations de la Couronne, Q-1167, Q-1168, Q-1169, Q-1170
Dépenses publiques, Q-143
Énergie et combustibles, Q-1167
Enregistrement de la population, Q-323, Q-1033
Évènements, Q-1068
Experts-conseils, Q-1170
Fête du Canada, Q-602
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1068
Frais des délégués, Q-1068
Frais d'utilisation, Q-841, Q-1034, Q-1167
Gestion du rendement, Q-1034
Golfe du Saint-Laurent, Q-774
Indice des prix à la consommation, Q-180
Indiens inscrits, Q-1033
Installations fédérales, Q-1068
Institutions fédérales, Q-324, Q-841
Marchés publics, Q-1034, Q-1168, Q-1169
Mécanisme de surveillance, Q-1034
Mise aux normes, Q-1168, Q-1170
Nouvelle-Écosse, Q-1034
Objets perdus appartenant au gouvernement, Q-142
Ombudsman, Q-1034
Ottawa, Q-602
Parlementaires, Q-324
Passagers de navires, Q-1034
Permis de pêche, Q-774
Personnel des députés, Q-324
Plaintes des consommateurs, Q-1034
Pont de la Confédération, Q-468
Ports et installations portuaires, Q-1068
Premières nations, Q-323
Prestation de services, Q-1170
Prêts du gouvernement, Q-1034
Privilèges des Membres du Parlement, Q-324
Processus de demande, Q-1033
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-1068
Province de Québec, Q-774
Publicité, Q-1169
Publicité gouvernementale, Q-1169
Quotas de pêche, Q-774
Recettes du gouvernement, Q-841, Q-1167
Recouvrement des coûts, Q-841, Q-1167
Revenus de société, Q-1167
Sécurité maritime, Q-1168
Services de maintenance, de réparation et de rénovation, Q-1034, Q-1168
Services gouvernementaux, Q-841, Q-1170
Stocks de poissons, Q-774
Terre-Neuve-et-Labrador, Q-774, Q-1034, Q-1170
Traversiers, Q-1034, Q-1167, Q-1168, Q-1169, Q-1170
Vérifications et vérificateurs, Q-468
Voyages, Q-1068
Zones de pêche, Q-774

C

Cabanes de chasse. Voir Camps de chasse et de pêche
Cabillaud. Voir Morue
Cabinet du Premier ministre
Allusions aux députés
Anciens combattants
Archivage de l'information
Bitume naturel
Bureaux de ministre
Centres d'emploi et aide à l'emploi
Demandes d'accès à l'information
Députés
Diffusion de l'information
Directives à un comité
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Édition gouvernementale
Élections partielles
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation
Impartition
Indemnité de départ
Main-d'œuvre
Membres du cabinet
Motions de l'opposition
Motions portant production de documents
Personnel des ministres du cabinet
Photographies
Produits audio-visuels
Projet de pipeline Keystone
Questions écrites
Questions orales
Redevances
Régime de pensions du Canada
Régime des rentes du Québec
Relations publiques
Revenus et salaires
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes
Services juridiques
Sites Web
Suspension d'un sénateur
Transport par pipeline
Vérificateur général du Canada
Vérifications et vérificateurs
Voyages
Wallin, Pamela
Câble-opérateurs
Câbles électriques immergés. Voir Approvisionnement en électricité
Câbles électriques sous-fluviaux. Voir Approvisionnement en électricité
Câbles électriques sous-marins. Voir Approvisionnement en électricité
Câbles sous-marins électriques. Voir Approvisionnement en électricité
Câblodistribution. Voir Télédistribution
Câblopérateurs. Voir Câble-opérateurs
Cadavres. Voir Restes humains
Cadeaux aux entreprises. Voir Aide gouvernementale
Cadets de l'Aviation royale du Canada
Formation au pilotage
Cadre stratégique national pour le secteur de l'aérospatiale et de la défense. Voir Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Cadres dirigeants. Voir Cadres supérieurs
Caisse d'assurance-emploi. Voir Compte d'assurance-emploi
Caisse de l’assurance-emploi. Voir Compte d'assurance-emploi
Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Caisse noire de trois milliards. Voir Initiatives d'exécution du budget
Calcul des coûts du cycle de vie. Voir Coûts
Calian Technologies Ltd.
Accessibilité des services de santé
Agents contractuels
Dotation du personnel
Forces canadiennes
Revenus et salaires
Soignants et professionnels de la santé
Système de soins de santé
Calkins, Blaine (PCC—Wetaskiwin)
Projets de loi, C-525
Questions écrites, Q-1341, Q-1352
Circonscriptions électorales, Q-1341, Q-1352
Communiqués de presse, Q-1341, Q-1352
Prêts du gouvernement, Q-1341, Q-1352
Syndicats, C-525
Caméras vidéo. Voir Enregistrement vidéo
Caméscope. Voir Enregistrement vidéo
Caméscopie. Voir Enregistrement vidéo
Camionnage et camionneurs
Voir aussi Camions
Camionneurs. Voir Camionnage et camionneurs
Camouflage. Voir Rétention d'information
Camp d'Achraf. Voir Camp Ashraf
Camp Hurriya. Voir Camp Liberty
Campagnes anti-tabac. Voir Prévention du tabagisme
Campagnes antitabac. Voir Prévention du tabagisme
Campagnes de financement et agents de financement
Campagnes de levée de fonds. Voir Campagnes de financement et agents de financement
Campagnes électorales
Campagnes publicitaires. Voir Publicité
Campagnes référendaires. Voir Référendums
Camps de chasse. Voir Camps de chasse et de pêche
Camps de chasse et de pêche
Camps de pêche. Voir Camps de chasse et de pêche
Campus scolaires. Voir Écoles
Canada 150
Marchés publics
Médias imprimés
Politique des langues officielles
Publicité gouvernementale
Radiodiffusion
Télédiffusion
Canadianisation. Voir Rapatriement
Canadiens d'origine chinoise
Canadiens d'origine hispanique. Voir Canadiens d'origine latino-américaine
Canadiens d'origine indienne
Canadiens d'origine latino-américaine
Canadiens d'origine philippine
Canadiens d'origine somalienne
Canadiens d'origine vietnamienne
Canadiens en pays étranger. Voir Canadiens à l'étranger
Canadiens français. Voir Francophones
Canal de dérivation de la rivière Rouge. Voir Rivière Rouge
Candidats aux élections. Voir Candidats aux élections et investitures
Cannan, L'hon. Ron (PCC—Kelowna—Lake Country)
Motions, M-218
Questions écrites, Q-1181, Q-1182, Q-1183
Circonscriptions électorales, Q-1181, Q-1182, Q-1183
Commerce interprovincial, M-218
Communiqués de presse, Q-1181, Q-1182, Q-1183
Prêts du gouvernement, Q-1181, Q-1182, Q-1183
Vin, M-218
Cantons de l'Est du Québec
Capacité de leadership. Voir Compétences en leadership
Carabines. Voir Armes d'épaule
Carabines à air comprimé. Voir Armes à air comprimé
Caractéristiques génétiques. Voir Génétique
Carmichael, John (PCC—Don Valley-Ouest)
Questions écrites, Q-653, Q-1147
Coûts, Q-1147
Dépenses publiques, Q-1147
Carnavals. Voir Évènements
Carnet Web. Voir Blogues et microblogues
Carnets de route. Voir Journaux de bord
Carnets de vol. Voir Journaux de bord
Caron, Guy (NPD—Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Questions écrites, Q-147, Q-227, Q-290, Q-308
24 Sept, Q-227
Députés, Q-290
Développement économique communautaire, Q-290
Diffusion de l'information, Q-227
Enregistrement de la population, Q-308
Équité intergénérationnelle, P-17
Finances publiques, P-17
Normes de service, Q-290
Paiements en trop, Q-308
Pilotage, Q-147
Produits audio-visuels, Q-227
Rapports spéciaux, P-17
Rimouski, Q-290
Supplément de revenu garanti, Q-308
Transport maritime, Q-147
Carpes asiatiques
Carrefour jeunesse-emploi MRC de Maskinongé
Emploi des jeunes
Programme Connexion compétences
Carter c. Canada
Cartes de crédit à primes. Voir Cartes de crédit
Cartes d'identité
Casernets. Voir Journaux de bord
Casey, Sean (Lib.—Charlottetown)
Projets de loi, C-656, C-659
Motions, M-264, M-265, M-266, M-267, M-291
24 Sept, Q-1047
Accès à l'information, Q-1125
Administration de la justice, Q-512
Aéronefs gouvernementaux, Q-201
Agents contractuels, Q-439, Q-980, Q-981
Aide gouvernementale, Q-693
Allégations de fraude et fraudes, Q-145
Allocation d'ancien combattant, Q-785
Allocation pour perte de revenus, Q-784
Anciens combattants, Q-12, Q-784, Q-785, Q-786
Anciens combattants handicapés, Q-784
Appels et agents d'appels, Q-982, Q-1205
Arriéré, Q-785
Avocats, Q-200
Bureaux de ministre, Q-340
Bureaux régionaux, Q-520
Campagnes électorales, M-265
Charte canadienne des droits et libertés, Q-295
Chèques, Q-145
Circonscriptions électorales, Q-693
Commissaire, M-264
Communiqués de presse, Q-13
Confédération canadienne, C-659
Contamination de l'environnement, M-291
Contestations fondées sur la Constitution, Q-523
Contrôle de la qualité, Q-1125
Corporations de la Couronne, Q-982
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, M-267
Décès et funérailles, Q-786
Demandes d'accès à l'information, Q-117, Q-145
Diffusion de l'information, Q-1047, Q-1204
Documents d'étude, Q-512
Documents électroniques, Q-1125
Données ouvertes, Q-1125
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur, Q-1047
Duffy, Michael Dennis, Q-145
Élections fédérales, Q-338
Enquêtes criminelles et audiences d'investigation, Q-145
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, C-656
Éthique et questions éthiques, Q-145
Évaluation de l'état des revenus, Q-786
Experts-conseils, Q-200
Familles et enfants, Q-785
Gouvernement fédéral, Q-523
Impartition, Q-1205
Imputabilité du gouvernement, Q-1125
Institutions fédérales, Q-982
Internet, Q-1204
Journaux, Q-1204
Limousines, Q-339
Marchés publics, Q-439, Q-980, Q-981, Q-1204, Q-1205
Membres du cabinet, Q-200, Q-201, Q-339, Q-982
Mémorandum, Q-1125
Obligation de rendre compte, Q-145
Partage des données, Q-1125
Partis politiques, M-265
Pauvreté, M-266
Personnel des ministres du cabinet, Q-520, Q-611
Ports et installations portuaires, M-291
Poursuites, Q-192, Q-1205
Poursuites judiciaires, Q-523
Prestations d'invalidité, Q-784
Prestations sociales pour anciens combattants, Q-784, Q-786
Prévention de la criminalité, Q-1126
Produits audio-visuels, Q-1047
Produits cosmétiques, Q-340
Programme de funérailles et d'inhumation, Q-786
Publicité, M-265, Q-1204
Publicité gouvernementale, M-264, Q-1204
Qualité de l'eau, M-291
Radiodiffusion, Q-1204
Recherche et chercheurs, Q-512
Redevances, Q-1047
Référendums, Q-338
Renvoi à une cour de justice, Q-1205
Rétention d'information, Q-1125
Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes, Q-340
Sécurité électronique, Q-1125
Sénat et sénateurs, Q-145
Sentences pénales, C-656
Services juridiques, Q-192, Q-200, Q-1205
Stratégie nationale anti-pauvreté, M-266
Télédiffusion, Q-1204
Traitement et évacuation des eaux usées, M-291
Tribunaux fédéraux, Q-982
Tribunaux provinciaux, Q-982
Ville de Charlottetown, C-659
Voyages, Q-611
Wright, Nigel, Q-145
Cash, Andrew (NPD—Davenport)
Projets de loi, C-514, C-542
Motions, M-287, M-398, M-421, M-449
Questions écrites, Q-842, Q-895, Q-896, Q-897, Q-1261, Q-1262, Q-1263
Accessibilité des services de santé, Q-842
Accords commerciaux, Q-896
Appels et agents d'appels, Q-842
Assurance-emploi, M-398
Canadiens à l'étranger, Q-895, Q-896, Q-897, Q-1262
Compagnies, P-12
Compensation du gouvernement, P-12, P-13
Conformité, Q-1263
Conjoints, Q-896
Consommateurs et protection des consommateurs, M-421
Détenus, Q-1261
Diffusion de l'information, Q-895
Dotation du personnel, Q-1263
Double occupation des cellules, Q-1261
Échanges culturels, M-449
Emploi des jeunes, Q-1262
Employeurs, Q-1263
Enfants, Q-1261
Enquêtes et enquêtes publiques, Q-1263
Enseignement coopératif, Q-1262
États-Unis d'Amérique, Q-896
Étude d'impact sur le marché du travail, Q-895, Q-896, Q-1262
Expérience internationale Canada, Q-895, Q-897, Q-1262
Factures, M-421
Fado, M-287
Fonction publique et fonctionnaires, Q-1263
Frais administratifs, M-421
Immigration et immigrants, Q-1261
Imputabilité du gouvernement, Q-1262
Inspection et inspecteurs, Q-895, Q-1262, Q-1263
Jeunes gens, M-449, Q-897, Q-1261, Q-1262
Libre-échange, Q-896
Mexique, Q-896
Migrants clandestins, Q-1261
Mobilité de la main-d'œuvre, Q-895, Q-896, Q-897, Q-1262, Q-1263
Mois du patrimoine pendjabi, C-514
Mutation du personnel, Q-895
Ordonnances judiciaires, Q-842
Partage des données, Q-895
Patrimoine culturel, M-287
Pénalités, Q-895, Q-1263
Pendjabi, C-514
Permis de travail, Q-895, Q-896, Q-1263
Portugal, M-449
Possibilités d'emploi, Q-897, Q-1262
Programme de mobilité internationale, Q-895, Q-896, Q-1263
Programme fédéral de santé intérimaire, Q-842
Réciprocité, Q-896, Q-897, Q-1262
Réfugiés, Q-842, Q-1261
Relations fédérales-provinciales-territoriales, Q-895, Q-896
Relations interministérielles, Q-895
Relations internationales, Q-897
Salaire minimum, Q-895
Service des postes, M-421
Services juridiques, Q-842
Sommet G-20, P-12, P-13
Sous garde, Q-1261
Toronto, P-12, P-13
Travailleurs, C-542
Travailleurs et métiers qualifiés, Q-895
Travailleurs étrangers, Q-895, Q-896, Q-897, Q-1263
Travailleurs indépendants, M-398
Villes, C-542
Violence et exploitation des travailleurs étrangers, Q-1262
Casiers judiciaires
Casques de sport
Catastrophes causées par l'homme
Voir aussi Transports
Catastrophes d'origine humaine. Voir Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes dues à l'action de l'homme. Voir Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes naturelles
Catastrophes non naturelles. Voir Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes publiques. Voir Catastrophes naturelles
Caucus Bloc Québécois
Impôt sur le revenu
Influence politique
Installations fédérales
Nadon, Marc
Nation québécoise
Nominations politiques
Province de Québec
Radiodiffuseur public
Valeurs sociales
Caucus Conservateur
Abandon de voies ferrées
Activité physique et condition physique
Activités de pêche illicites, non-déclarées et non-réglementées
Activités et études des comités
Affaires votables et désignées non-votables
Agents de la sécurité publique et agents de la paix
Agents du Parlement
Agriculture et agriculteurs
Aide humanitaire et travailleurs humanitaires
Aires marines nationales de conservation
Allégeance politique
Allocation de frais de garde
Anciens combattants handicapés
Appareils de bronzage
Armes à air comprimé
Armes à feu à autorisation restreinte
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires
Art du violon traditionnel et violoneux
Associations, institutions et organisations
Assurance-emploi
Avortement
Banc de Georges
Boissons alcoolisées
Brockville
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015
Bureaucratie
Campagnes de financement et agents de financement
Canada atlantique
Canadiens à l'étranger
Canadiens d'origine latino-américaine
Canadiens d'origine philippine
Canadiens d'origine vietnamienne
Candidats aux élections et investitures
Casques bleus
Cessation d'emploi
Changement de nom d'une circonscription
Charte canadienne des droits et libertés
Chasse au phoque