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Le mardi 18 novembre 2014 (N^o 143)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-18

Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 56.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 17 novembre 2014.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 3 à 5 et 7 à 52.

Motion n^o 6 -- Mise aux voix seulement si la motion n^o 2 est rejetée.

Motion n^o 2 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 5 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 6 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18, à l'article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 7, de ce qui suit :

« peuvent être modifiés par règlement et ne s'appliquent pas au produit de la récolte d'une »

Motion n^o 7 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 8 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 9 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 10 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 11 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 12 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 13 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 14 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 15 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 16 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 17 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 18 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 19 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 20 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 21 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 22 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 23 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion n^o 24 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 25 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 26 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion n^o 27 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion n^o 28 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion n^o 29 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion n^o 30 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 31 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion n^o 32 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 31.

Motion n^o 33 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion n^o 34 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion n^o 35 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion n^o 36 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion n^o 37 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion n^o 38 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 37.

Motion n^o 39 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 38.

Motion n^o 40 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 39.

Motion n^o 41 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 40.

Motion n^o 42 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 41.

Motion n^o 43 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion n^o 44 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion n^o 45 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 46 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion n^o 47 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion n^o 48 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion n^o 49 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 48.

Motion n^o 50 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion n^o 51 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion n^o 52 — 17 novembre 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 51.