Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 166 Le vendredi 30 janvier 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-9802 — 29 janvier 2015 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Justice Canada depuis le 1er avril 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? |
| Q-9812 — 29 janvier 2015 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le Service des poursuites pénales du Canada depuis le 30 mai 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? |
| Q-9822 — 29 janvier 2015 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne l’administration de la justice : quels sont les détails de tous les cas d’appel devant tout tribunal du Canada, des provinces et des territoires, depuis le 1er janvier 2008, dans lesquels Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le procureur général du Canada, tout ministre ou tout organisme, bureau ou société d’État du gouvernement du Canada est ou a été intervenant, ou a demandé de l’être, en notamment (i) les parties au cas, y compris les autres intervenants, le cas échéant, (ii) le résumé de la ou des questions en litige, (iii) le nom du tribunal et les numéros de dossiers associés au cas, (iv) les dépenses à ce jour, en tant qu’intervenant, pour chaque cas, (v) la raison pour laquelle l’intervenant a demandé le statut d’intervenant, (vi) la date et le numéro de référence du jugement, s’il y a lieu? |
| Q-9832 — 29 janvier 2015 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement : a) combien chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il consacré à la publicité (i) sur Facebook depuis le 4 juin 2014, (ii) sur Xbox, Xbox 360 ou Xbox One depuis le 5 juin 2014, (iii) sur YouTube depuis le 1er janvier 2011, (iv) par gazouillis commandités sur Twitter depuis le 25 mars 2014; b) pour chaque publicité, quel était (i) la nature, (ii) l’objectif, (iii) l’audience ou profil démographique cible, (iv) le coût; c) quel était le numéro d’autorisation média de chaque publicité; d) quel est le numéro de référence des documents, rapports ou notes concernant chaque publicité ou son évaluation après coup? |
| Q-9842 — 29 janvier 2015 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale : pour chaque annonce au Centre Air Canada (Toronto) ou au Centre Bell (Montréal) pendant le Championnat mondial junior 2015 de la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF), quels sont a) le numéro d’identification, le titre ou le numéro ADV de l’annonce; b) le nombre d’annonces passées pendant un match, en précisant le nombre total et la durée des projections, ventilées par date et par match, selon l’annonce; c) le coût total d’insertion de chacune, ventilé par date et par match; d) les critères employés pour sélectionner chaque insertion publicitaire; e) l’aréna dans lequel chaque annonce a été publiée, ventilé par date et par match; f) le total des dépenses par aréna, ventilé par date et par match; g) la date à laquelle chaque insertion individuelle de l’annonce a été confirmée, réservée ou transmise à l’hôte; h) le coût de production de chaque affiche ou pancarte publicitaire utilisée? |
| Q-9852 — 29 janvier 2015 — M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne la publicité gouvernementale : pour chaque annonce télévisée diffusée pendant le Championnat mondial junior 2015 de la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF), quels sont a) le numéro d’identification, titre ou numéro ADV de l’annonce; b) le nombre de fois que chaque annonce a été diffusée pendant l’émission, en précisant la durée (en secondes ou en minutes), ventilé par date et par match, selon l’annonce; c) le coût total de la diffusion de chaque annonce, ventilé par date et par match; d) les critères utilisés pour sélectionner chaque insertion publicitaire; e) l’organe de médias sur les ondes desquelles chaque annonce a été diffusée, ventilé par date et par match; f) le total des dépenses par organe, ventilé par date et par match; g) la date à laquelle chaque diffusion individuelle de l’annonce a été confirmée, réservée ou confiée au réseau? |
| Q-9862 — 29 janvier 2015 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne la participation du gouvernement ou l’aide accordée par celui-ci à des salons professionnels, à des conférences ou à des expositions, quelles sont les modalités entourant l’aide accordée par les ministères, les organismes ou les sociétés d’État ou leur participation aux salons professionnels, aux conférences, aux expositions ou aux activités similaires depuis le 1er janvier 2010, en établissant a) la nature de la participation ou de l’aide accordée, en distinguant (i) les subventions et contributions directes, (ii) la publicité et les activités promotionnelles, (iii) le parrainage, (iv) l’achat ou la location d’un stand ou d’un espace d’exposition; b) le montant en dollars ou la valeur de la participation ou de l’aide mentionnée à a); c) le titre, la date et le lieu du salon professionnel, de la conférence, de l’exposition ou de toute autre activité similaire? |
| Q-9872 — 29 janvier 2015 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ accordés par Emploi et Développement social Canada depuis le 30 mai 2014, quel est : a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date d’exécution; f) le montant du contrat originel; g) le montant du contrat final, s’il diffère du montant originel? |
| Q-9882 — 29 janvier 2015 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ accordés par la Commission de la capitale nationale depuis le 27 mars 2014, quel est : a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date d’exécution; f) le montant du contrat originel; g) le montant du contrat final, s’il diffère du montant originel? |
| Q-9892 — 29 janvier 2015 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Cabinet du Premier ministre depuis le 27 mars 2014, quel est : a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date d’exécution; f) le montant du contrat originel; g) le montant du contrat final, s’il diffère du montant originel? |
| Q-9902 — 29 janvier 2015 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le Bureau du Conseil privé depuis le 27 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat s’il diffère du montant originel? |
| Q-9912 — 29 janvier 2015 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes depuis le 4 juin 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? |
| Q-9922 — 29 janvier 2015 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes: quels sont les détails relatifs aux bâtiments ou aux structures des bases, des stations ou autres établissements des Forces canadiennes qui ont été démolis depuis le 1er janvier 2006, ventilés selon (i) la base, la station ou autre établissement, (ii) l’adresse municipale ou autres coordonnées, (iii) le nom, la description et éventuellement le numéro d’identification du bâtiment ou de la structure, (iv) l’année de la démolition, (v) la raison de la démolition? |
| Q-9932 — 29 janvier 2015 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada, pour les exercices 2006-2007 à 2013-2014 inclusivement : a) quel est le montant et le pourcentage de toutes les dépenses reportées, ventilées par (i) programme, (ii) sous-programme, (iii) sous-sous-programme; b) pour chaque réponse en a)(i), a)(ii) et a)(iii), quelle portion des fonds reportés concernait (i) le fonctionnement, (ii) les immobilisations, (iii) les paiements de transfert? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-534† — 17 novembre 2014 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), appuyée par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à éliminer la pauvreté chez les enfants au Canada en élaborant un plan national de réduction de la pauvreté qui comprenne les éléments suivants : a) le logement abordable pour les Canadiens à faible revenu; b) des services de garde accessibles et abordables; c) l’alimentation des enfants; d) la sécurité économique des familles; e) des mesures adaptées aux besoins particuliers des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis; f) des cibles et des échéanciers. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), M. Angus (Timmins—Baie James), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), Mme Davies (Vancouver-Est), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Kellway (Beaches—East York), M. Cash (Davenport), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), Mme Leslie (Halifax), Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), M. Masse (Windsor-Ouest), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) et M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — 25 septembre 2014 |
| M. Sullivan (York-Sud—Weston) — 1er octobre 2014 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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