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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 46

Tuesday, February 11, 2014

10:00 a.m.

Journaux

No 46

Le mardi 11 février 2014

10 heures

Prayers Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents
Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 412-0671 and 412-0672 concerning sex selection. — Sessional Paper No. 8545-412-46-07;

— nos 412-0671 et 412-0672 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-412-46-07;
— No. 412-0679 concerning Old Age Security benefits. — Sessional Paper No. 8545-412-31-06;

— no 412-0679 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-412-31-06;
— Nos. 412-0693, 412-0694, 412-1064, 412-1068 and 412-1426 concerning the income tax system. — Sessional Paper No. 8545-412-14-05.

— nos 412-0693, 412-0694, 412-1064, 412-1068 et 412-1426 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-412-14-05.

First Reading of Senate Public Bills
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mrs. Shea (Minister of Fisheries and Oceans), seconded by Mr. Duncan (Minister of State), Bill S-3, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions
Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— by Ms. Duncan (Etobicoke North), one concerning climate change (No. 412-1579);

— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des changements climatiques (no 412-1579);
— by Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville), one concerning health care services (No. 412-1580);

— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), une au sujet des services de santé (no 412-1580);
— by Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), one concerning national parks (No. 412-1581) and one concerning transportation (No. 412-1582);

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1581) et une au sujet du transport (no 412-1582);
— by Ms. Turmel (Hull—Aylmer), one concerning national parks (No. 412-1583);

— par Mme Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1583);
— by Mr. Allen (Welland), three concerning funding aid (Nos. 412-1584 to 412-1586);

— par M. Allen (Welland), trois au sujet de l'aide financière (nos 412-1584 à 412-1586);
— by Ms. Papillon (Québec), one concerning the mining industry (No. 412-1587);

— par Mme Papillon (Québec), une au sujet de l'industrie minière (no 412-1587);
— by Ms. Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), one concerning transportation (No. 412-1588);

— par Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), une au sujet du transport (no 412-1588);
— by Mr. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), two concerning the fishing industry (Nos. 412-1589 and 412-1591) and one concerning transportation (No. 412-1590);

— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), deux au sujet de l'industrie de la pêche (nos 412-1589 et 412-1591) et une au sujet du transport (no 412-1590);
— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning the democratic process (No. 412-1592) and one concerning the criminal justice system (No. 412-1593).

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 412-1592) et une au sujet du système de justice pénale (no 412-1593).
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations, as reported by the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport avec des amendements.

Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Group No. 1 — Motions Nos. 1 to 5.

Groupe no 1 — motions nos 1 à 5.

Motion No. 1 was not proceeded with.

La motion no 1 n’est pas mise en délibération.

Motion No. 2 was not proceeded with.

La motion no 2 n’est pas mise en délibération.

Motion No. 3 was not proceeded with.

La motion no 3 n’est pas mise en délibération.
Group No. 1 Groupe no 1

Mr. Mulcair (Leader of the Opposition), seconded by Mr. Bevington (Western Arctic), moved Motion No. 4, — That Bill C-15 be amended by deleting Clause 136.

M. Mulcair (chef de l'Opposition), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 136.

Mr. Mulcair (Leader of the Opposition), seconded by Mr. Bevington (Western Arctic), moved Motion No. 5, — That Bill C-15 be amended by deleting Clause 137.

M. Mulcair (chef de l'Opposition), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 137.

Debate arose on the motions in Group No. 1.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration at report stage of Bill C-15, An Act to replace the Northwest Territories Act to implement certain provisions of the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement and to repeal or make amendments to the Territorial Lands Act, the Northwest Territories Waters Act, the Mackenzie Valley Resource Management Act, other Acts and certain orders and regulations, as reported by the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development with amendments;

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport avec des amendements;

And of the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 4 and 5).

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 4 et 5).

The debate continued on the motions in Group No. 1.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

At 4:00 p.m., pursuant to Standing Order 83(2), the House proceeded to the consideration of Ways and Means motion No. 6 for the Budget presentation.

À 16 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens no 6 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Sorenson (Minister of State (Finance)), moved, — That this House approve in general the budgetary policy of the government. (Ways and Means No. 6)

M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 6)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Flaherty (Minister of Finance) laid upon the Table, —

M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —

(1) “Budget 2014” — Sessional Paper No. 8570-412-6.

(1) « Le budget de 2014 » — Document parlementaire no 8570-412-6.

(2) “Jobs Report: The State of the Canadian Labour Market” — Sessional Paper No. 8570-412-7.

(2) « Rapport sur l'emploi : le point sur le marché du travail canadien » — Document parlementaire no 8570-412-7.

(3) Notice of Ways and Means motion to amend the Income Tax Act and other tax legislation. — Sessional Paper No. 8570-412-8.

(3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes fiscaux. — Document parlementaire no 8570-412-8.

(4) Notice of Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-412-9.

(4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire no 8570-412-9.

(5) Notice of Ways and Means motion to amend the Excise Act, 2001 and the Excise Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-412-10.

(5) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire no 8570-412-10.

(6) Notice of Ways and Means motion to amend the Customs Tariff. — Sessional Paper No. 8570-412-11.

(6) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire no 8570-412-11.

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Flaherty (Minister of Finance), an Order of the Day was designated for the consideration of each Ways and Means motion, notice of which was laid upon the Table earlier today.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Sorenson (Minister of State (Finance)). (Ways and Means No. 6)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)). (Voies et moyens no 6)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Ms. Nash (Parkdale—High Park), seconded by Mr. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), moved, — That the debate be now adjourned.

Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Pursuant to Standing Order 83(2), the motion was deemed adopted.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.
Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— by Mrs. Truppe (London North Centre), one concerning the mining industry (No. 412-1594);

— par Mme Truppe (London-Centre-Nord), une au sujet de l'industrie minière (no 412-1594);
— by Mr. Dewar (Ottawa Centre), one concerning the electoral system (No. 412-1595).

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet du système électoral (no 412-1595).
Adjournment Ajournement

At 4:51 p.m., pursuant to Standing Order 83(2), the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 16 h 51, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.