Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 85 Le mardi 13 mai 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 12 mai 2014 — M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le poste de commissaire à la santé du Canada et modifiant certaines lois ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 12 mai 2014 — M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Que la Chambre reconnaisse que les Canadiens sont confrontés à une hausse des prix et à des listes d’attente croissantes dans le domaine du logement en raison du sous-financement chronique du logement abordable depuis 1993, et demande au gouvernement de collaborer avec les provinces, territoires, municipalités et les Premières Nations, Inuits, et Métis afin de renouveler immédiatement le financement à long terme du logement social et de réinvestir dans la construction de logements abordables. |
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| 12 mai 2014 — Mme Ashton (Churchill) — Que, de l’avis de la Chambre : a) le droit des femmes de choisir l’avortement est au cœur de l’égalité et touche aux droits de la personne; b) le gouvernement devrait avoir pour grandes priorités, au cours du sommet international sur la santé des enfants et des mères qui aura lieu du 28 au 30 mai 2014, de donner plus de pouvoirs aux femmes dans le monde, de promouvoir l’égalité des sexes et de soutenir les services de santé en matière de procréation, y compris toute la gamme de services de planification familiale et de santé en matière de procréation et de sexualité; c) le gouvernement devrait abandonner sa politique qui consiste à refuser de financer les programmes internationaux qui soutiennent les diverses options de planification familiale et de santé en matière de procréation, y compris l’avortement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-571 — 31 mars 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), — Que le projet de loi C-571, Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 25 mars 2014 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |