CIIT Rapport du Comité

Rapport complémentaire du NPD

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) remercie tous ceux qui ont participé à l’étude du Comité permanent du commerce international sur l’impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens. Nous sommes fiers d’avoir suggéré cette importante étude auprès du Comité, lors d’une réunion d’urgence du Comité permanent du commerce international le 26 juin 2018. Il est essentiel que les parlementaires comprennent l’impact dévastateur que les tarifs sur l’acier et l’aluminium ont eu sur les entreprises et les travailleurs canadiens.

Bien que le NPD appuie les conclusions et les recommandations du rapport, nous croyons qu’il aurait dû aller plus loin. Il faut insister auprès du gouvernement pour qu’il offre des mesures de soutien qui reflètent véritablement les besoins des entreprises et des travailleurs touchés. Le gouvernement doit faire preuve de souplesse et être ouvert à la mise en œuvre rapide des changements demandés, le temps étant essentiel au maintien et au soutien de ces secteurs clés.

Le secteur canadien de l’acier et de l’aluminium fournit plus de 146 000 emplois bien rémunérés d’un océan à l’autre. Pour chaque emploi direct dans ces secteurs, il y a jusqu’à sept emplois indirects connexes. Bien que ces emplois aient subi d’énormes pressions en raison du dumping mondial injuste de l’acier dans notre pays, ils sont demeurés concurrentiels et de calibre mondial. Comme l’ont souligné des témoins, il existe un potentiel de croissance qui est directement menacé par ces tarifs. Les secteurs de l’acier et de l’aluminium constituent l’épine dorsale de nos industries manufacturière, aérospatiale et des infrastructures. Ce sont les chaînes d’approvisionnement canadiennes qui subissent les effets négatifs de ces tarifs.

L’imposition des tarifs au Canada par les États-Unis en vertu de l’article 232 a eu des répercussions largement répandues et préjudiciables à tous les niveaux de l’économie qui dépendent de l’acier et de l’aluminium canadiens. Comme l’indiquent les témoignages, les secteurs de l’acier et de l’aluminium sont menacés tant que ces tarifs demeurent en vigueur.

Après une année de menaces de la part de Donald Trump concernant l’imposition de tarifs et d’appels du NPD pour que le gouvernement inclue tous les partis dans un plan, les Canadiens ont été laissés pour compte. Le ministre des Affaires étrangères et celui du Commerce des États-Unis ont continué de dire qu’ils étaient prêts, mais selon notre étude, les faits indiquent le contraire.

Ce que nous avons vécu, c’est l’échec lamentable du plan du gouvernement pour contrer la dévastation que ces tarifs ont provoquée chez les Canadiens. Son plan ne prévoyait même pas de consultations auprès des entreprises et des syndicats qui sont les mieux placés pour trouver des solutions. Cette erreur fondamentale a donné lieu à des mesures de soutien qui ne correspondent pas aux besoins des personnes les plus touchées. Les préjudices pour les entreprises et les travailleurs sont aggravés par le refus du gouvernement de réorganiser l’ensemble des mesures d’aide.

En juin 2018, le gouvernement a annoncé un plan de deux milliards de dollars qui comprenait des prêts de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC), des programmes d’assurance-emploi pour les travailleurs mis à pied et des remboursements et exonérations des droits de douane pour les entreprises qui paient ces tarifs. Bien que ce plan semble constituer un engagement ferme, nous avons entendu presque tous les témoins nous dire que l’utilisation des mesures de soutien offertes, les longs délais d’attente pour l’approbation et la lenteur des remboursements étaient trop lourds à porter pour les petites et moyennes entreprises en situation de crise.

Le message était clair pour les membres du Comité. Les programmes sont difficiles à suivre, difficiles à comprendre, difficiles à trouver, difficiles à appliquer, comprennent de longs délais d’attente pour l’approbation et des délais encore plus longs pour obtenir de l’argent à la suite de l’approbation.

Ce fiasco explique précisément pourquoi, en août 2018, les néo-démocrates ont demandé la création d’un groupe de travail national sur les droits de douane qui rationaliserait le processus, trierait les pertes et appuierait les entreprises et les travailleurs. Le groupe de travail réunirait tous les partis, les ministères, les entreprises et les intervenants syndicaux pour trouver une voie à suivre afin de tirer le meilleur parti possible des mesures de soutien offertes. Jusqu’à maintenant, le gouvernement libéral n’a toujours pas revu son plan et n’a pas fourni de mesures de soutien plus utiles et plus accessibles. En fait, de nombreuses entreprises ne sont pas en mesure de consacrer du temps et des ressources au lourd processus de demande alors qu’elles se battent pour garder leurs portes ouvertes et leurs employés en poste.

Malgré le plan du gouvernement, les témoignages ont révélé que des entreprises ont fermé leurs portes et que des travailleurs ont été mis à pied. Les mesures de soutien n’atteignent pas ceux qui en ont le plus besoin. L’ensemble du secteur traverse une crise urgente qui exige une réponse immédiate de la part du gouvernement.

Le gouvernement fédéral a perçu environ un milliard de dollars dans le cadre de l’application des contre-mesures qu’il a prises à l’égard de l’administration américaine. Les néo-démocrates ont demandé que cet argent soit placé dans un fonds distinct, ce qui assurerait la reddition de comptes et garantirait que, malgré les graves répercussions des représailles tarifaires, ces fonds soient redistribués à ceux qui subissent les pertes. À notre grande consternation, cet argent a été placé dans les recettes générales où il n’est pas spécifiquement destiné à ceux qui en ont besoin.

À la fin d’août, alors que les négociations sur le nouvel ALENA, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), s’intensifiaient, les néo-démocrates ont demandé au gouvernement libéral de ne pas signer l’accord commercial tant que les tarifs sur l’acier et l’aluminium demeureraient en vigueur. Malgré nos avertissements, le gouvernement libéral a signé cet accord à la fin de septembre sans avoir d’abord négocié la suppression des droits de douane. Ce fut extrêmement décevant et cela se reflète également dans les témoignages que nous avons entendus au comité. En signant, nous avons perdu notre plus grande monnaie d’échange pour éliminer ces tarifs illégaux et dévastateurs.

Le NPD exhorte le gouvernement à tenir compte des témoignages entendus devant le Comité. Nous lui demandons de mettre en œuvre un examen immédiat des mesures de soutien offertes, en consultation avec les intervenants et les syndicats. Il est essentiel de répondre à leurs besoins réels dans un effort sincère pour aider à soutenir les entreprises et les emplois partout au pays.

Le NPD remercie les personnes qui ont témoigné devant le Comité pour leur dévouement à l’égard du secteur de l’acier et de l’aluminium et reconnaît la difficulté de quitter leur entreprise pendant cette crise pour nous permettre d’entendre leurs expériences et leurs points de vue.

Recommandations :

1. Que le gouvernement du Canada prenne des mesures immédiates pour mettre sur pied un groupe de travail national sur les droits de douane qui comprendrait des entreprises, des PME, des syndicats, des ministères, des parlementaires de tous les partis et des organisations syndicales représentant les travailleurs touchés.
2. Que le gouvernement du Canada fournisse un rapport mensuel sur les sommes perçues par le biais des tarifs réciproques imposés aux États-Unis, y compris la liste secondaire des tarifs non liés à l’acier et à l’aluminium. Ce rapport comprendrait également le montant fourni aux entreprises sous forme de soutien et de prêts de la BDC et d’EDC.
3. Que le gouvernement du Canada envoie une équipe dévouée à Washington pour travailler avec les autorités américaines afin de s’assurer que les tarifs sont levés, et que cette équipe demeure en place jusqu’à ce qu’un règlement juste et équitable soit trouvé.
4. Que le gouvernement du Canada ne dépose ni n’adopte de loi de mise en œuvre pour ratifier le nouvel ACEUM tant que les tarifs n’auront pas été supprimés