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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 90
mardi 12 décembre 2017, 8 h 47 à 10 h 47
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Olivier Champagne, greffier législatif
• William Stephenson, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Lavoie, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Joël Godin donne avis de la motion suivante :

Que toute correspondance distribuée sous quelque forme que ce soit par les membres du Comité, incluant la présidence du Comité, aux autres membres du Comité soit présentée dans les deux langues officielles.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 19 octobre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Article 9,

Mike Bossio propose, — Que le projet de loi C-57, à l’article 9, soit modifié par substitution, à la ligne 33, page 7, de ce qui suit :

« questions touchant le développement durable, le comité permanent du »

Il s'élève un débat.

À 9 heures, la séance est suspendue.

À 9 h 3, la séance reprend.

L'amendement de Mike Bossio est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

L'article 9 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

Du consentement unanime, sur motion de Mike Bossio, il est convenu, — Que le projet de loi C-57, à l’article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 36 et 37, page 3, de ce qui suit :

« ment qui étudie habituellement les questions touchant le développement durable est saisi d’office du rapport déposé devant la »

Du consentement unanime, sur motion de Mike Bossio, il est convenu, — Que le projet de loi C-57, à l’article 7, soit modifié par substitution, aux lignes 10 et 11, page 5, de ce qui suit :

« ment qui étudie habituellement les questions touchant le développement durable est saisi d’office de la stratégie fédérale de déve- »

L'article 10 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

L'article 11 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

L'article 12 est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

L'article 13 est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

Après débat, l'annexe est adoptée par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-57, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 9 h 24, la séance est suspendue.

À 9 h 30, la séance reprend.

Ministère des Ressources naturelles
• Frank DesRosiers, sous-ministre adjoint, Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie
• Joyce Henry, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie
Ministère de l'Environnement
• Matt Jones, sous-ministre adjoint, Bureau de mise en oeuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
• John Moffet, sous-ministre adjoint délégué par interim, Direction générale de la protection de l’environnement
• Matt Parry, directeur général, Direction de la politique stratégique
Ministère des Finances
• Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Matt Jones et Joyce Henry font des déclarations et, avec John Moffet, Matt Parry, Sean Keenan et Frank Desrosiers, répondent aux questions.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Bigelow