ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 82
mercredi 6 décembre 2017, 15 h 40 à 17 h 30
15 h 30 à 16 h 30Modifié
Section modifiée
Témoins
À titre personnel
• Nancy Bélanger, candidate proposée au poste de commissaire au lobbying
16 h 30 à 17 h 30Modifié
Témoins
À titre personnel
• Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
Le greffier du Comité
Hugues La Rue (613-992-1240)
2018/03/02 11 h 38