FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 38

mercredi 30 novembre 2016, 16 h 16 à 17 h 30

Pièce 8-53, 131, rue Queen

Présidence

L'hon. Robert D. Nault, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Hélène Laverdière

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Allison Goody, analyste

• Brian Hermon, analyste

Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales

Témoins

À titre personnel

• Milos Barutciski, associé, Bennett Jones LLP

• Vincent DeRose, associé, Borden Ladner Gervais LLP

• Melissa Hanham, associée de recherche principale, James Martin Center for Nonproliferation Studies, META Lab, Middlebury Institute of International Studies

• James Walsh, associé de recherche principal, MIT Security Studies Program

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2016 et à l'article 20 de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, le Comité reprend l'examen de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Vincent DeRose et Milos Barutciski font des déclarations et répondent aux questions.

Melissa Hanham, par vidéoconférence de Monterey (Californie), et James Walsh, par vidéoconférence de Cambridge (Massachusetts), font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall