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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 54
mardi 4 avril 2017, 8 h 48 à 9 h 45
Télévisée
Présidence
Marilyn Gladu, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Dominique Montpetit, adjointe de recherche
• Laura Munn-Rivard, analyste
• L'hon. Rona Ambrose, C.P., députée, Sturgeon River—Parkland
Bureau de recherche conservateur
• Moira O'Neil, conseillère politique
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 mars 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle).

L'hon. Rona Ambrose fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé