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FOPO Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada reconnaisse la menace grave et constante que posent les espèces aquatiques envahissantes et accélère ses efforts en vue de respecter les engagements pris par le gouvernement en réponse aux Rapports du printemps 2019 de la commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada — « Rapport 1 — Les espèces aquatiques envahissantes ».

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada s’assure que Pêches et Océans Canada dispose des ressources requises pour s’acquitter de son mandat de protection des habitats aquatiques grâce à l’évaluation des risques et à l’affectation constante et équitable de ressources et de services pour les activités de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes à l’échelle du Canada.

Recommandation 3

Que Pêches et Océans Canada prenne des mesures immédiates pour accroître l’identification et la surveillance des menaces environnementales et socioéconomiques potentielles posées par les espèces aquatiques envahissantes en jouant un rôle de leadership auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne la création d’un système partagé de suivi et de coordination des programmes de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans l’ensemble des administrations.

Recommandation 4

Que Pêches et Océans Canada prenne des mesures immédiates pour effectuer le suivi et la coordination des programmes visant à prévenir l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes en jouant un rôle de leadership auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne la création d’un système partagé de suivi et de coordination des programmes de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans l’ensemble des administrations.

Recommandation 5

Que Pêches et Océans Canada prenne des mesures immédiates pour mieux surveiller les voies d’entrée et les vecteurs des espèces aquatiques envahissantes en jouant un rôle de leadership auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne la création d’un système partagé de suivi et de coordination des programmes de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans l’ensemble des administrations.

Recommandation 6

Que Pêches et Océans Canada prenne des mesures immédiates pour identifier les espèces aquatiques envahissantes et les voies d’entrée et vecteurs potentiels qui posent les plus grands risques en jouant un rôle de leadership auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne la création d’un système partagé de suivi et de coordination des programmes de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans l’ensemble des administrations.

Recommandation 7

Que Pêches et Océans Canada prenne des mesures immédiates pour coordonner des plans d’intervention rapide afin de lutter contre les espèces aquatiques envahissantes, particulièrement celles qui posent les plus grands risques pour l’environnement et l’économie, en jouant un rôle de leadership auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne la création d’un système partagé de suivi et de coordination des programmes de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans l’ensemble des administrations.

Recommandation 8

Que Pêches et Océans Canada établisse des méthodes efficaces et rapides pour le traitement et l’éradication des espèces aquatiques envahissantes en effectuant de la recherche sur les produits et les méthodes, et en obtenant les autorisations gouvernementales requises pour mettre en œuvre des mesures efficaces, notamment l’application de substances, afin de permettre le traitement et l’éradication sécuritaires et rapides des espèces aquatiques envahissantes.

Recommandation 9

Que Pêches et Océans Canada accorde une exemption pour les activités de contrôle du myriophylle en épi dans les aires publiques de grande valeur de l’Okanagan, tel que le permet la Loi sur les pêches.