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HUMA Rapport du Comité

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CHAPITRE 1 : CONTEXTE

Le présent chapitre contient des renseignements généraux sur la définition et la mesure de la pauvreté et sur le profil statistique de la pauvreté au Canada. Il présente également les témoignages recueillis par le Comité au sujet de l’importance de l’adoption d’une stratégie globale de réduction de la pauvreté et du rôle de premier plan que le gouvernement fédéral peut jouer dans la réduction de la pauvreté.

A.  Définir la pauvreté

La pauvreté est un phénomène complexe, comportant de nombreuses dimensions allant bien au-delà du revenu. Le Comité a entendu qu’il est important d’assurer une compréhension commune de la pauvreté, qui tient compte non seulement de l’insuffisance du revenu, mais aussi du manque d’accès à des ressources essentielles, comme une saine alimentation, un logement adéquat, des activités culturelles, des soins de santé globaux (médicaments sur ordonnance, soins dentaires et de la vue) et des activités récréatives. Toute définition de la pauvreté doit également tenir compte du manque de débouchés. Plusieurs témoins ont repris les propos de l’économiste Amartya Sen, lauréat d’un prix Nobel :

[…] la réussite d’une société peut être principalement évaluée en fonction de la capacité dont jouissent ses membres, et que la pauvreté n’est pas seulement un manque d’argent, mais également l’incapacité de réaliser son plein potentiel comme être humain[5].

D’autres ont mentionné la définition établie par le gouvernement du Québec :

La pauvreté est définie comme : « la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique ou pour favoriser son intégration et sa participation à la société[6] ».

B. Mesurer la pauvreté

Il n’y a aucun étalon de mesure de la pauvreté. Cependant, le faible revenu est certes une dimension importante et Statistique Canada utilise plusieurs indicateurs pour mesurer le faible revenu : les seuils de faible revenu (SFR), la mesure de faible revenu (MFR) et la mesure du panier de consommation (MPC)[7]. Comme l’indique le tableau 1, le nombre de Canadiens à faible revenu varie selon la mesure utilisée. Malgré ces différences, ces mesures indiquent systématiquement que certains sous-groupes de la population sont plus susceptibles d’avoir un faible revenu, soit les familles monoparentales dirigées par une femme, les personnes handicapées, les personnes seules[8], les Autochtones[9] et les immigrants nouvellement arrivés. Le tableau 2 présente les différentes mesures du faible revenu pour les groupes vulnérables.

Tableau 1 : Mesures du faible revenu utilisées au Canada

Mesure

Définition

Estimations

Seuils de faible revenu (SFR)

Seuils de revenu en dessous desquels une famille est susceptible de consacrer une part plus importante de son revenu à l’achat de nécessités comme la nourriture, le logement et l’habillement qu’une famille moyenne. On estime qu’une famille est à faible revenu si elle consacre au minimum 20 points de pourcentage de plus de son revenu sur ces nécessités que la famille moyenne dépense. Il s’agit d’un indicateur de faible revenu relatif.

En 2014, 8,8 % des Canadiens (3 millions de personnes) vivaient en situation de faible revenu.

Mesure de faible revenu (MFR)

La mesure de faible revenu définit le faible revenu comme étant inférieur à un pourcentage fixe de revenu. On estime qu’un ménage est à faible revenu si son revenu est inférieur à 50 % du revenu ménager médian. C’est donc un indicateur relatif de faible revenu.

En 2014, 13,0 % des Canadiens (4,5 millions de personnes) vivaient dans une situation de faible revenu.

Mesure du panier de consommation (MPC)

Une famille est considérée à faible revenu si elle n’a pas suffisamment d’argent pour acheter un ensemble précis de biens et de services au sein de sa collectivité. Il s’agit d’un indicateur absolu de faible revenu.

En 2014, 11,3 % des Canadiens (3,9 millions de personnes) vivaient en situation de faible revenu.

Source :  Tableau préparé par les auteurs à partir de données tirées du Gouvernement du Canada, Emploi et Développement social Canada, Vers une stratégie de réduction de la pauvreté – Document d’information sur la pauvreté au Canada, 2016.

Tableau 2 : Sous-groupes vulnérables – Mesures du faible revenu, 2014

Sous-groupes

SFR %

MFR %

MPC %

Enfants de familles monoparentales dirigées par une femme

29,6 %

44,9 %

41,9 %

Personnes handicapées (données de 2012)

22,5 %

s.o.*

s.o.*

Personnes seules

25,9 %

27,4 %

27,1 %

Personnes âgées seules

11,3 %

28,8 %

10,3 %

Autochtones à l’extérieur des réserves (données de 2009)

15,1 %

22,5 %

16,3 %

Immigrants nouvellement arrivés (données de 2009)

18,4 %

22,0 %

17,4 %

Ensemble des Canadiens

8,8 %

13,0 %

11,3 %

Source :  Tableau préparé par les auteurs à partir de données tirées de Statistique Canada, CANSIM : Tableau 2016-0041; Statistique Canada, Le faible revenu au Canada : une perspective multi-lignes et multi-indices, 2015; et Gouvernement du Canada, Emploi et Développement social Canada, Vers une stratégie de réduction de la pauvreté – Document d’information sur la pauvreté au Canada, 2016.

Remarque : *s.o. : Les données n’étaient pas disponibles au moment de la publication.

Les figures 1 et 2 illustrent les tendances en matière de faible revenu en tant que pourcentage de la population et en tant que nombre total de Canadiens vivant dans une situation de faible de revenu.

Figure 1 : Tendances en matière de faible revenu : Nombre de Canadiens vivant dans la pauvreté selon différentes mesures du faible revenu

La figure 1 est un diagramme linéaire qui illustre les tendances en matière de faible revenu pour chaque mesure du faible revenu. Le diagramme couvre une période allant de 2002 à 2014 et indique le nombre de Canadiens vivant dans la pauvreté selon la mesure du panier de consommation, les seuils de faible revenu et la mesure du faible revenu. L’axe vertical de gauche indique le nombre de Canadiens vivant dans la pauvreté en millions. Cet axe commence à 2,5 millions et se termine à 5 millions. L’axe horizontal de droite indique les années, soit de 2002 à 2014.

(Légende : LILM=MFR; LICO=SFR; MBM=MPC)

Source : Figure préparée par les auteurs à partir de données tirées de Statistique Canada, CANSIM : Tableau 2016-0041.

Figure 2 – Tendances en matière de faible revenu : Pourcentage de la population vivant dans une situation de faible revenu selon différentes mesures de faible revenu

La figure 1 est un diagramme linéaire qui illustre les tendances en matière de faible revenu pour chaque mesure du faible revenu. Le diagramme couvre une période allant de 2002 à 2014 et indique le pourcentage de Canadiens  vivant dans la pauvreté selon la mesure du panier de consommation, les seuils de faible revenu et la mesure du faible revenu. L’axe vertical de gauche indique le pourcentage de Canadiens vivant dans la pauvreté . Cet axe commence à 7 % et se termine à 15 %. L’axe horizontal de droite indique les années, soit de 2002 à 2014.

(Légende : LILM=MFR; LICO=SFR; MBM=MPC)

Source : Figure préparée par les auteurs à partir de données tirées de Statistique Canada, CANSIM : Tableau 2016-0041.

1.   Indices qui complètent les mesures du faible revenu

Plusieurs témoins ont parlé des limites liées aux mesures du faible revenu, qui ne tiennent pas compte des indicateurs de la pauvreté autre que le revenu.

Le fait de se concentrer presque exclusivement sur le faible revenu comme indicateur de pauvreté nous entraîne à exclure un nombre important de Canadiens qui peuvent vivre dans la pauvreté[10].

Les témoins ont informé le Comité de plusieurs autres indices qui pourraient compléter les mesures du faible revenu de façon à dresser un portrait plus exhaustif des Canadiens vivant dans la pauvreté, comme l’Indice de développement humain. Cet indice général, qui ne mesure pas de manière étroite la pauvreté, englobe des indicateurs comme le niveau de scolarité, l’espérance de vie et l’égalité entre les sexes[11].

Des témoins ont aussi parlé de l’Indice de privation matérielle[12]. Cet indice complète les mesures du faible revenu puisqu’on recueille des données sur la capacité des familles de se procurer des choses typiquement nécessaires (exemple de questions : combien de fois par semaine pouvez-vous acheter de la viande ou du poisson? Avez-vous un manteau chaud? Pourriez-vous absorber une dépense imprévisible de 300 $? Le chauffage et la plomberie dans votre logement sont-ils en bon état de marche?). Les indices de privation matérielle sont couramment utilisés en Europe[13]. Ces données sont combinées aux données sur le faible revenu pour brosser un portrait plus détaillé des personnes vivant dans la pauvreté et déterminer les interventions nécessaires[14].

Le Comité a également appris que le gouvernement cherchait à établir un indice des prix pour les personnes âgées. Cet indice n’est pas une mesure complémentaire, mais bien un outil stratégique permettant de rajuster les prestations comme le Supplément de revenu garanti[15] ou les investissements dans les logements sociaux. Les personnes âgées sont touchées par les hausses du coût de la vie puisque leur capacité d’accroître leur revenu après la retraite est limitée. Ce problème sévit depuis 2008 étant donné que les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas[16].

C.  Coûts de la pauvreté

Il y a de très bonnes raisons morales de réduire la pauvreté. Dans un pays aussi prospère que le Canada, le nombre de Canadiens vivant dans la pauvreté devrait diminuer chaque année. Il y a aussi tout autant de bonnes raisons socioéconomiques d’agir. La pauvreté occasionne des coûts importants pour le gouvernement et la société. Ces coûts touchent trois secteurs en particulier : hausse des coûts liés aux soins de santé, augmentation des dépenses au sein du système de justice pénale et réduction des activités économiques productives. Les personnes à faible revenu sont souvent en moins bonne santé, ce qui fait grimper les coûts pour le système de soins de santé public. Il y a également un lien entre les faibles niveaux d’éducation, de littératie et de réussite scolaire (conditions ayant une corrélation étroite avec la pauvreté) et la probabilité de démêlés avec la loi. Enfin, les personnes prises dans le cercle vicieux de la pauvreté intergénérationnelle, qui sont moins éduquées, possèdent moins de compétences et dépendent du soutien du revenu, ne participent pas à des activités productives qui contribuent à la croissance et à la prospérité économique. Les estimations du coût de la pauvreté varient. Selon une étude récente, le coût de la pauvreté à Toronto seulement varie de 4,4 à 5,5 milliards de dollars par année[17].

D.  Préparer la voie à une stratégie nationale de réduction de la pauvreté

Les témoins ont parlé de la nécessité d’établir un plan exhaustif comportant un cadre, des objectifs de réduction de la pauvreté, des échéanciers et des rôles et responsabilités clairement définis. Un grand nombre de témoins ont accueilli favorablement l’annonce récente du gouvernement fédéral concernant son intention d’élaborer une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté[18] et de consulter les Canadiens à ce propos. Dans leurs témoignages et leurs mémoires, les intervenants ont recommandé au gouvernement de fonder sa stratégie de réduction de la pauvreté sur les droits de la personne et de mettre en place des mécanismes afin d’assurer la participation de personnes vivant dans la pauvreté à toutes les étapes du processus. Les droits de la personne offrent un cadre solide qui permet de comprendre les nombreux problèmes inter reliés qui ont une incidence sur la pauvreté. Un tel cadre peut servir à orienter et à coordonner les politiques et les activités nécessaires à leur réalisation[19]. Un témoin entendu au cours de la mission du Comité a énoncé les raisons pour lesquelles il faut faire participer à toutes les étapes du processus des personnes qui ont vécu la pauvreté :

Je me suis exprimée lors du bilan social que nous avons eu à Hamilton en février […] C’est l’une de mes meilleures expériences, les gens qui écoutent sincèrement et qui veulent savoir ce que c’est de vivre dans la pauvreté. L’une des meilleures recommandations que je pourrais donner à quiconque veut un aperçu de ce qu’est la pauvreté, c’est d’accompagner quelqu’un à une banque d’alimentation. De les aider pour s’y rendre. Cela vous prendra la moitié de la journée[20].

Le Comité a également entendu qu’il faut établir des objectifs mesurables concrets et rendre compte des progrès au public. De tels objectifs pourraient être fixés pour chacune des dimensions de la stratégie : revenu, logement, éducation, développement communautaire et santé mentale[21].

Les travailleurs à temps plein au Canada ne devraient pas vivre dans la pauvreté. Pourtant, ils sont nombreux à se trouver dans une telle situation. Nous devrions nous fixer comme objectif un taux de pauvreté de 0 % pour les travailleurs, de même que les personnes handicapées. Pour ce qui est des enfants, aucun enfant canadien ne devrait vivre dans la pauvreté. Nous devrions établir un tel objectif[22].

Les intervenants communautaires qui ont lancé avec succès des initiatives de réduction de la pauvreté ont insisté sur l’importance de former des coalitions et de s’entendre sur des objectifs et des échéanciers. Il s’agit d’une excellente façon d’amener des groupes différents à travailler en vue de l’atteinte d’objectifs communs[23].

E.  Rôles du gouvernement

Les stratégies de réduction de la pauvreté mises en place dans la plupart des provinces et des territoires au cours des dernières années témoignent de la détermination croissante de l’arène politique à s’attaquer au problème de la pauvreté. Des municipalités de toute taille à l’échelle du pays ont pris l’initiative d’établir leur propre stratégie de réduction de la pauvreté, se fixant des objectifs, des jalons et des plans d’action détaillés. Les stratégies municipales, provinciales et territoriales mettent en général l’accent sur des enjeux semblables (comme la pauvreté chez les enfants, l’insécurité alimentaire, le logement, les transports en commun, le développement de la petite enfance et la garde des enfants), mais les municipalités et les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent travailler dans les limites de leurs ressources et de leurs compétences.

Cependant, les témoins entendus appuyaient avec enthousiasme la décision du gouvernement fédéral d’élaborer une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Comme l’ont souligné les témoins, le gouvernement fédéral dispose de ressources particulières, peut jouer un rôle de leadership et a compétence sur certaines questions, et tout cela est nécessaire pour combattre la pauvreté. Par exemple, le gouvernement fédéral exerce un pouvoir dans le cadre de la Loi de l’impôt sur le revenu, et gère des programmes importants de soutien de revenu s’adressant aux familles, aux personnes handicapées et aux retraités. En outre, le gouvernement fédéral occupe une position unique lui permettant de faire une évaluation des politiques et des programmes en place dans l’ensemble du Canada et d’amener les différents ordres de gouvernement, les intervenants et les citoyens à échanger de l’information et à établir des pratiques exemplaires. Enfin, les membres des Premières Nations vivant dans les réserves relèvent de la compétence du gouvernement fédéral[24].


[5]              HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 octobre 2016, 0905 (L’hon. Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social); et HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 20 octobre 2016, 0915 (Richard Shillington, à titre personnel).

[6]              HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 10 mars 2017, 0815 (Michael Bach, vice-président à la direction, Association canadienne pour l’intégration communautaire).

[7]              Remarque : Les seuls de faible revenu et la mesure de faible revenu sont établis après impôt.

[8]              Les personnes seules sont depuis toujours plus susceptibles de vivre dans une situation de faible revenu. Celles âgées de 45 à 64 ans sont les plus susceptibles de se trouver dans une telle situation, suivies des personnes âgées seules. En 2014, le pourcentage de personnes seules âgées de 45 à 64 ans et de personnes âgées seules vivant sous le seuil de faible revenu était de 30,2 % et de 11,3 % respectivement. Pour plus d’information, veuillez consulter Statistique Canada, Enquête canadienne sur le revenu.

[9]              Le problème du faible revenu chez les Autochtones est préoccupant au Canada. Les questionnaires utilisés pour mesurer le faible revenu (Enquête canadienne sur le revenu et Enquête sur la dynamique du travail et du revenu) ne sont pas distribués dans les réserves.

[10]           HUMA, Témoignages, 1re session, 42législature, 20 octobre 2016, 0905 (Geranda Notten, professeure agrégée, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d’Ottawa, à titre personnel).

[11]           Programme des Nations Unies pour le développement, Indice de développement humain.

[12]           Federation of Irish Societies, Material Deprivation Index Project, juillet 2012.

[13]           HUMA, Témoignages, 1re session, 42législature, 20 octobre 2016, 0905 (Geranda Notten, professeure agrégée, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d’Ottawa, à titre personnel).

[15]           Le SRG offre une prestation mensuelle non imposable aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) à faible revenu qui vivent au Canada.

[16]           HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 4 octobre 2016 (L’hon. Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social). Voir aussi, Lettre de mandat du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social; et HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 18 octobre 2016 (Nancy Milroy-Swainson, directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social, ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC)).

[17]           HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 octobre 2016, 1040 (Stella Lord, coordonnatrice bénévole, Community Society to End Poverty in Nova Scotia). Voir aussi la section 1.7, « Coûts socio-économiques de la pauvreté » dans HUMA, Plan fédéral de la réduction de la pauvreté : Travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada, Rapport, 3e session, 40e législature, novembre 2010. Voir aussi Alexa Briggs, Celia Lee et John Stapleton, Cost of Poverty in Toronto, novembre 2016, p. 6 [disponible en anglais seulement].

[18]           Gouvernement du Canada, EDSC, Pour une stratégie de reduction de la pauvreté, 4 octobre 2016.

[19]           HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 10 mars 2017, 1100 (Deirdre Pike, planificatrice sociale principale, Social Planning and Research Council of Hamilton); HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 octobre 2016, 0920 (Stella Lord, coordonnatrice bénévole, Community Society to End Poverty in Nova Scotia); et HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 1er novembre 2016, 0945 (Leilani Farha, directrice générale, Canada sans pauvreté).

[20]           HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 10 mars 2017, 1100 (Alana Baltzar, bénévole, Social Planning and Research Council of Hamilton).

[21]           HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 octobre 2016 (Stella Lord, coordonnatrice bénévole, Community Society to End Poverty in Nova Scotia); et HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 1er novembre 2016 (Leilani Farha, directrice générale, Canada sans pauvreté).

[22]           HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 octobre 2016 (James Hughes, agrégé supérieur, La fondation de la famille J.W. McConnell, à titre personnel).

[23]           HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 15 février 2017 (Josh Brandon, animateur communautaire, Conseil de planification social de Winnipeg).

[24]           HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 21 février 2017 (Sally Guy, directrice des politiques et stratégies, Association canadienne des travailleuses et des travailleurs sociaux; et Sean Speer, agrégé supérieur, Munk, Macdonald-Laurier Institute); HUMA, Témoignages, 1re session, 42e législature, 9 février 2017 (Randy Hatfield, directeur général, Saint John Human Development Council).