Tout au long de son étude, le Comité a appris comment la société vieillissante présente à la fois des difficultés et des possibilités. Il a pu en apprendre davantage sur la situation actuelle liée à l’insécurité du revenu et à l’isolement social ainsi que sur les mesures actuellement mises en place pour y remédier. Il a également pu entendre des recommandations sur la façon dont tous les pouvoirs publics peuvent améliorer les choses. Un vaste éventail de personnes ont présenté leur point de vue, qu’il s’agisse de représentants du gouvernement, de défenseurs des intérêts de la collectivité, de dirigeants provinciaux et municipaux, de chercheurs, d’universitaires, de fournisseurs de services de première ligne, mais, surtout, d’aînés et d’adultes plus âgés.

Le Comité présente les recommandations qui suivent non pas dans le but qu’elles constituent une stratégie nationale pour les aînés, mais plutôt pour renforcer les mesures déjà en place et formuler des conclusions sur les principaux éléments qui devraient faire partie intégrante d’une stratégie nationale ou pancanadienne.

A.  Recommandations concernant la sécurité du revenu

Le Comité a bien saisi qu’assurer un revenu adéquat aux aînés vulnérables est un défi complexe: cela dépend non seulement des montants qui sont transférés à titre de revenu, mais aussi du coût du logement dans une collectivité donnée et des dépenses personnelles nécessaires aux soins de santé et aux services à domicile.

1.  Programmes de soutien du revenu

Des témoins ont dit au Comité que le système fédéral de soutien du revenu, reposant sur la Sv, le Srg et le RPCRPC/RRQ, est une grande réussite sur le plan des politiques publiques, mais qu’il faut l’adapter au XXI^e siècle. De nombreux témoins ont souligné à quel point il est nécessaire de coordonner les programmes de soutien du revenu avec des processus de demande centrés sur le client et des règles et procédures simples. Le Comité s’est fait dire que notre système de revenu de retraite doit être plus cohérent et plus transparent; mieux cibler les populations vulnérables et favoriser la participation sur le marché du travail de ceux qui peuvent et qui souhaitent continuer à travailler.

En ce sens, le Comité se réjouit des annonces faites récemment selon lesquelles les ministres fédéral et provinciaux des Finances ont convenu, en principe, d’intégrer des modalités qui permettront de protéger la valeur des prestations de retraite du RPC pendant des périodes de gains faibles ou nuls (p. ex. lorsque des responsabilités d’aidants ou une invalidité ont un effet sur le travail), mais souligne toutefois que les détails concernant ces modalités n’ont pas encore été rendus publics et nécessiteront d’être examinés de plus près[371].

Tenant compte des commentaires des témoins et de leurs suggestions pour améliorer le système de revenu de retraite, le Comité recommande :

Recommandation 1

Qu’Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada, examine et renforce les programmes fédéraux actuels de soutien du revenu destinés aux aînés vulnérables afin qu’ils procurent un revenu suffisant. Pour renforcer ces programmes, le Comité recommande que le gouvernement :

• augmente les ressources allouées à Service Canada et à l’Agence du revenu du Canada, en particulier pour les services par téléphone, les services en personne et l’éducation du public, afin d’assurer que tous les aînés obtiennent les prestations auxquelles ils ont droit, et ce, dans un délai raisonnable;
• mette en œuvre une campagne d’éducation du public et forme le personnel de Service Canada pour s’assurer que les aînés vulnérables comprennent bien les règles liées au Supplément de revenu garanti et aux retraits de fonds des Régimes enregistrés d’épargne-retraite;
• sensibilise le public et lui transmette de l’information pour encourager les personnes qui bénéficient d’une certaine sécurité financière à se prévaloir plus tard de la Sécurité de la vieillesse;
• revoie l’indexation du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse pour atteindre un juste équilibre entre l’indexation des prix et celle des salaires;
• examine et mette à jour régulièrement les prestations du Supplément de revenu garanti afin de veiller à ce que :
  • a)      les aînés vulnérables disposent d’un revenu suffisant, et
  • b)     l’incidence de l’état matrimonial sur les bénéficiaires soit évalué et compris;
• bonifie la Prestation fiscale pour le revenu de travail afin d’aider les personnes à plus faible revenu à contribuer à leur Régime de pensions du Canada.

Recommandation 2

Que le ministère des Finances du Canada, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada, procède à un examen approfondi et exhaustif des mesures et des incitatifs fiscaux destinés aux aînés dans l’optique d’accroître la transparence et de déterminer les façons les plus efficaces, les plus efficientes et les plus équitables de les aider.

Recommandation 3

Que le gouvernement fédéral et tous les ministères concernés travaillent à resserrer les règles et le cadre réglementaire ayant permis à certains employeurs de ne pas financer adéquatement les régimes de pensions de leurs employés et d’ignorer leurs obligations en matière de pensions en vertu des lois et des pratiques actuellement en vigueur.

Recommandation 4

Que le gouvernement fédéral étudie l’incidence de la bonification du Régime de pensions du Canada sur l’admissibilité des aînés au Supplément de revenu garanti et sur les niveaux de prestations versées dans le cadre de celui-ci.

Recommandation 5

Que le gouvernement fédéral donne aux familles plus d’information sur l’admissibilité à la prestation de décès offerte dans le cadre du Régime de pensions du Canada.

2.  Aider les aînés qui souhaitent demeurer actifs sur le marché du travail

Durant l’étude, le Comité a appris qu’un emploi rémunéré peut s’avérer important pour assurer la sécurité du revenu des aînés désireux de travailler. De plus, un emploi rémunéré permet de se créer un réseau social et de l’élargir en plus de contrer l’isolement. Afin d’encourager et d’appuyer les aînés qui souhaitent demeurer sur le marché du travail, le Comité recommande :

Recommandation 6

Qu’Emploi et Développement social Canada augmente le montant que peuvent gagner les prestataires du Supplément de revenu garanti avant que leurs prestations ne soient réduites, qu’il inclue dans ce montant les revenus des travailleurs autonomes et qu’il examine des solutions pour que la récupération des prestations se fasse plus progressivement une fois le seuil de rémunération atteint.

Recommandation 7

Qu’Emploi et Développement social Canada et tous les ministères concernés veillent à ce que les décisions qu’il prennent concernant les aînés tiennent compte de ce que ceux-ci souhaitent, avec une attention particulière portée aux aînés sur le marché du travail. Cela inclut :

• adopter une optique centrée sur les aînés en ce qui a trait à accroitre leurs possibilités d’emplois;
• veiller à ce qu’il aient des conditions de travail adaptées à leurs besoins; et
• assurer la conformité des milieux de travail aux règles en vigueur à cet effet.

3. Produits et services financiers

Durant son étude, le Comité s’est fait dire que l’accès à des produits et services financiers essentiels et bien réglementés ainsi que de solides connaissances financières sont indispensables pour assurer le bien-être des aînés vulnérables. Le Comité prend note des inquiétudes et des suggestions des témoins à cet égard et recommande :

Recommandation 8

Qu’Emploi et Développement social Canada travaille de concert avec Finances Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et l’Agence du revenu du Canada afin de mettre au point des politiques et des plans visant à surveiller et à prévenir l’exploitation financière des aînés et de mesurer l’efficacité de ces politiques et plans.

Recommandation 9

Que le gouvernement fédéral demande aux banques et aux autres institutions financières au Canada de mettre en place un système qui permet de repérer et de prévenir l’exploitation financière des aînés, notamment en offrant plus de formation à leur personnel.

B.  Recommandations concernant le logement

Pour que les aînés puissent vieillir chez eux, dans des milieux où ils entretiennent des rapports sociaux qui réduisent leur isolement, il leur faut des logements abordables et accessibles. La mise en œuvre d’une stratégie nationale sur le logement a été annoncée après la fin des audiences du Comité et la date limite pour présenter des observations écrites, mais les propositions des témoins, en particulier en ce qui concerne l’accessibilité, allaient plus loin que les mesures prévues dans le cadre de la Stratégie. De plus, même si les représentants du gouvernement fédéral qui ont comparu devant le Comité ont certes signalé que les mesures législatives à venir corrigeront les problèmes d’accessibilité, les témoins ont aussi fait des propositions précises pour élargir l’offre de modèles de logements abordables, accessibles et novateurs pouvant loger les Canadiens âgés, qu’ils vivent de façon autonome ou aient besoin de soins palliatifs et de fin de vie. Les témoins ont également souligné l’importance de coordonner les initiatives en matière de logement destinées aux aînés avec des services et du soutien complémentaires. Le Comité reconnaît le rôle primordial que joue le logement abordable et accessible dans la sécurité du revenu et appuie d’autant plus le désir des Canadiens de vieillir chez eux. Il recommande donc :

Recommandation 10

Que le gouvernement fédéral prenne le leadership dans ses interactions avec les autres ordres de gouvernement et les sociétés de logement, et qu'il incite fortement l'ensemble des constructeurs à but lucratif et sans but lucratif, ainsi que les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres organismes à établir des normes sur l'accessibilité universelle des bâtiments qui répondent aux besoins des Canadiens en la matière.

Recommandation 11

Que la Société canadienne d'hypothèques et de logement encourage, par de puissants incitatifs, les travaux de construction et de rénovation faits par des propriétaires et des organisations à but lucratif et non lucratif, qui permettront d'augmenter le nombre de logements collectifs accessibles et adaptables destinés aux aînés.

Recommandation 12

Que le gouvernement fédéral réserve une part du financement alloué à la Stratégie nationale sur le logement, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à la recherche sur des approches novatrices en matière de logements pour les aînés (p. ex. cohabitation et aires communes).

Recommandation 13

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement élargisse la portée de ses programmes de recherche et de collecte de données pour qu’ils incluent les logements locatifs pour les aînés et les modèles novateurs de logements accessibles. De plus, que la Société diffuse de façon proactive les données et les études sur les pratiques prometteuses aux investisseurs et aux intervenants qui construisent et gèrent les logements adaptés aux aînés tout au long du continuum de soins.

Recommandation 14

Que la Société canadienne d'hypothèques et de logement étudie les nouvelles tendances innovantes en matière de logement pour les aînés, y compris celles relatives à la cohabitation, aux habitations intergénérationnelles et à tout autre modèle prometteur; et qu'elle diffuse largement les résultats de ses travaux.

C.  Recommandations concernant les soins à domicile

Les témoins de diverses organisations et professions ont parlé des différences considérables qui existent entre les provinces et les territoires en matière d’accessibilité, d’abordabilité et de services de soins à domicile. Bon nombre de témoins ont également expliqué les économies qui pourraient être réalisées si on apportait du soutien aux aînés chez eux et dans leur milieu de vie plutôt que de les placer dans des établissements de soins de longue durée ou des hôpitaux. Les témoins ont accueilli favorablement la récente affectation de fonds pour les soins à domicile dans les accords de santé bilatéraux en cours de signature avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, mais ont souligné que les modalités de financement pour la santé accordent toujours la priorité aux soins actifs et de longue durée.

Les témoins ont également parlé de la nécessité d’étendre la gamme de services couverts par les régimes provinciaux d’assurance maladie. La Loi canadienne sur la santé prévoit « qu’au titre du régime provincial d’assurance-santé, tous les services de santé assurés fournis par les hôpitaux, les médecins ou les dentistes soient assurés, et lorsque la loi de la province le permet, les services semblables ou additionnels fournis par les autres professionnels de la santé ». La loi permet donc d’inclure d’autres professionnels dans les régimes d’assurance-santé, comme les ergothérapeutes, les audiologistes et les orthophonistes[372].

De nombreux témoins se sont montrés optimistes quant à la possibilité que les innovations technologiques facilitent l’accès aux soins à domicile pour les aînés vivant dans des localités plus petites ou éloignées et ceux dont les besoins les confinent essentiellement chez eux. Ces témoins ont réclamé du soutien de la part du gouvernement fédéral pour la conception et la diffusion de ces technologies. Des témoins ont également suggéré que, dans le cadre de l’élaboration d’un régime de soins à domicile, la mise sur pied d’équipes multidisciplinaires, la réalisation d’évaluations périodiques et la participation des aînés eux‑mêmes ainsi que des proches qui leur viennent en aide contribueraient à améliorer la qualité des soins tout en réduisant les coûts. Le Comité a entendu que, outre les services de soutien sur le plan social et de la santé, il pourrait être nécessaire de fournir de l’aide pour les activités de la vie quotidienne, par exemple pour la préparation des repas et le déneigement. Enfin, des témoins ont parlé de la demande croissante pour les travailleurs des soins à domicile et les autres professionnels spécialisés dans les soins aux aînés.

Tenant compte des commentaires et des suggestions des témoins au sujet des soins à domicile, le Comité recommande :

Recommandation 15

Que le gouvernement fédéral travaille avec les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et des programmes sociaux afin d'établir des lignes directrices pancanadiennes pour les services de soins à domicile offerts aux aînés, quel que soit leur lieu de résidence au Canada.

Recommandation 16

Qu'Emploi et Développement social Canada et Anciens Combattants Canada, en collaboration avec d'autres ordres de gouvernement, examinent la possibilité d'étendre les leçons apprises, les approches novatrices et les nouvelles idées tirées du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, de manière à les étendre à d'autres programmes d'aide aux aînés partout au Canada.

Recommandation 17

Qu’Emploi et Développement social Canada convoque les ministres des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones responsables du travail et de la formation afin d’élaborer un processus d’accréditation ainsi que des normes comparables en ce qui concerne les conditions de travail des préposés aux soins à domicile, et ce, en vue d’améliorer la qualité des soins offerts et d’augmenter le nombre de préposés.

Recommandation 18

Que le gouvernement fédéral, par l’entremise des Services aux autochtones Canada, de Service correctionnel Canada, d’Anciens Combattants Canada et de tout autre organisme fédéral compétent, établisse un modèle d’approche interdisciplinaire en matière de prestation de soins de longue durée et communique les pratiques prometteuses à tous les intervenants qui fournissent des soins de longue durée .

Recommandation 19

Que le gouvernement fédéral, reconnaissant l’importance de l’autonomie des aînés, octroie un financement significatif à la recherche, au développement et à la mise en œuvre à plus grande échelle des technologies qui permettent de soutenir sur le plan social et de la santé les aînés vivant chez eux, par l’entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du Fonds stratégique pour l’innovation et d’autres organismes de recherche.

D.  Recommandations concernant les aidants naturels

Des témoins ont parlé de l’énorme contribution qu’apportent les aidants naturels – des membres de la famille, des amis ou des bénévoles – aux aînés ayant besoin d’aide à domicile ou dans des établissements de soins. Ils ont insisté sur le fardeau porté par les aidants naturels qui, bien souvent, tentent de concilier leur emploi rémunéré et la prestation de soins à un aîné. Afin de mieux reconnaître et de mieux appuyer la contribution inestimable des aidants naturels, le Comité recommande :

Recommandation 20

Que le gouvernement fédéral, à titre d’employeur, mette en œuvre des modèles de protection de la sécurité de l’emploi pour les employés qui doivent s’occuper à long terme d’un membre de leur famille.

Recommandation 21

Que le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada fassent mieux connaître le crédit d’impôt pour les aidants naturels et en fassent un crédit remboursable.

E.  Recommandations concernant les collectivités conviviales pour les aînés

Les témoignages ont surtout porté sur les besoins des aînés chez eux et dans d’autres résidences, mais plusieurs témoins ont signalé qu’il est important de tenir compte du contexte élargi – c’est-à-dire les communautés où se situent ces résidences et ces établissements. Pour contrer les effets néfastes de l’isolement social, des témoins ont dit au Comité que les différents services doivent être accessibles soit à pied ou par le transport en commun. Cet élément, et d’autres encore, d’une collectivité conviviale pour les aînés signifient que les personnes qui ont des problèmes de mobilité et d’autres handicaps peuvent demeurer actives et répondre à leurs besoins tant sur le plan matériel que social.

Des témoins ont indiqué que les circuits de transport en commun et l’accessibilité des véhicules, des arrêts et des stations sont d’autant plus importants lorsque les aînés ne peuvent plus conduire leur voiture. Des témoins ont également parlé au Comité de l’importance d’offrir des services adaptés – notamment en veillant à la proximité et à l’accessibilité des supermarchés, d’autres magasins, des centres communautaires et des établissements de santé.

Plusieurs témoins ont parlé de l’Initiative des collectivités-amies des aînés, promue par l’Agence de santé publique du Canada, et du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés d’Emploi et Développement social Canada. Ils estiment que ces programmes contribuent grandement au développement et au soutien des collectivités conviviales pour les aînés. De plus, des témoins ont prôné le maintien de ces deux initiatives ainsi que l’élargissement du mandat du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés et l’augmentation du financement disponible. Afin de mieux aider les collectivités à promouvoir l’intégration et le bien-être des aînés, le Comité recommande :

Recommandation 22

Que le gouvernement fédéral, en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, appuie le regroupement des logements près des établissements de santé et autres services destinés aux aînés, en particulier dans le cadre de projets d’infrastructure et de développement communautaire.

Recommandation 23

Que la Société canadienne d'hypothèques et de logement se penche sur les collectivités conviviales pour les aînés ainsi que sur les pratiques en matière de zonage, conjointement avec les provinces, les territoires et les municipalités, dans le but de comprendre comment ces politiques permettent de façonner des pratiques et des programmes adaptés à l’âge, quelle est leur incidence sur les aînés, et quels sont leurs effets à long terme sur l'aménagement du territoire, le regroupement des services aux aînés, ainsi que sur la qualité de vie.

Recommandation 24

Que le gouvernement fédéral continue d’appuyer et d’améliorer le Programme Nouveaux horizons pour les aînés et y ajoute d’autres priorités, notamment : les aînés à risque d’isolement social, la reconnaissance des bénévoles dans les communautés autochtones, le maintien des programmes dont le succès est établi et la promotion de l’innovation.

F.  Recommandations concernant une stratégie nationale

Le Comité s’est fait dire à maintes reprises que le gouvernement fédéral doit travailler, avec d’autres ordres de gouvernement et d’autres intervenants, à l’élaboration d’une stratégie globale et intégrée pour promouvoir l’intégration et le bien-être des aînés. Des témoins ont également souligné que le gouvernement fédéral pourrait grandement contribuer à l’élaboration d’une stratégie pancanadienne en faisant preuve de leadership dans ses divers rôles, notamment ceux de rassembleur, de coordonnateur, de législateur et de décideur. Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 25

Que le gouvernement fédéral alloue des ressources à Emploi et Développement social Canada et au Conseil national des aînés afin qu’ils élaborent une stratégie pancanadienne pour les aînés reposant sur :

• une vision du vieillissement dans la dignité;
• la surveillance et la diffusion d’information sur les pratiques prometteuses dans les contextes canadien et international;
• la promotion de partenariats entre les gouvernements et les intervenants, dans des domaines qui incluent, par exemple, le transport, l’accès aux services et les initiatives qui visent à enrayer l’isolement social.

Recommandation 26

Que le gouvernement fédéral aide à combattre l’isolement social chez les aînés par l’entremise d’un programme national de bénévolat.

Recommandation 27

Que Service Canada passe en revue et, au besoin, améliore les services qu’il offre aux aînés vivant dans des collectivités rurales et éloignées, notamment en ce qui concerne l’éducation, les communications et le versement des prestations.

Recommandation 28

Que le gouvernement fédéral revoie tous les programmes destinés aux aînés dans le but de réduire les dédoublements de services en son sein, les programmes en concurrence avec ceux des provinces, des territoires et des municipalités, et qu'il cherche des façons d'éliminer les initiatives redondantes en matière de services.

Recommandation 29

Que le gouvernement fédéral demande à Statistique Canada, en lui fournissant les ressources nécessaires, de produire des données et de faire des recherches dans le cadre d’un programme de recherche, pour combler les besoins de données les plus pressants du gouvernement fédéral concernant les personnes âgées, notamment les aînés les plus vulnérables, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les minorités racialisées, les immigrants , les minorités linguistiques et les membres de la communauté LGBTQ2, et qu'il envisage d'investir dans des modèles de données avancés (p. ex. LifePaths).