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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Bev Shipley remplace John Barlow

Comité permanent du patrimoine canadien

Steven Blaney remplace Peter Van Loan
David Yurdiga remplace Jim Eglinski

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ramez Ayoub remplace Leona Alleslev

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Blaine Calkins remplace Robert Sopuck
Mike Lake remplace Ed Fast
Wayne Stetski remplace Alexandre Boulerice

Comité permanent des finances

Blake Richards remplace Dan Albas

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gérard Deltell remplace Pat Kelly

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

John Barlow remplace Steven Blaney

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Dan Albas remplace Matt Jeneroux
Michael Chong remplace Mike Lake

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Tony Clement remplace Rob Nicholson

Comité permanent de la défense nationale

Julie Dzerowicz remplace Leona Alleslev
Richard Martel remplace David Yurdiga

Comité permanent des comptes publics

Pat Kelly remplace Gérard Deltell

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Alain Rayes remplace Blaine Calkins

Comité permanent de la condition féminine

K. Kellie Leitch remplace Stephanie Kusie

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Matt Jeneroux remplace Michael Chong

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Richard Martel

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

John Barlow
Richard Martel

Comité permanent du patrimoine canadien

Jim Eglinski
Richard Martel

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Richard Martel

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Ed Fast
Richard Martel
Robert Sopuck

Comité permanent des finances

Dan Albas
Richard Martel

Comité permanent des pêches et des océans

Richard Martel

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Richard Martel

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Pat Kelly
Richard Martel

Comité permanent de la santé

Richard Martel

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Steven Blaney
Richard Martel

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Richard Martel

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Matt Jeneroux
Mike Lake
Richard Martel

Comité permanent du commerce international

Richard Martel

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Richard Martel
Rob Nicholson

Comité permanent de la défense nationale

David Yurdiga

Comité permanent des ressources naturelles

Richard Martel

Comité permanent des langues officielles

Richard Martel

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Richard Martel

Comité permanent des comptes publics

Gérard Deltell
Richard Martel

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Blaine Calkins
Richard Martel

Comité permanent de la condition féminine

Stephanie Kusie
Richard Martel

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Michael Chong
Richard Martel

Comité permanent des anciens combattants

Richard Martel

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent du patrimoine canadien

Maxime Bernier

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des finances

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des pêches et des océans

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Maxime Bernier
Kennedy Stewart
Peter Van Loan

Comité permanent de la santé

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Maxime Bernier
Kennedy Stewart
Peter Van Loan

Comité permanent du commerce international

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de la défense nationale

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des ressources naturelles

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des langues officielles

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des comptes publics

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent de la condition féminine

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité permanent des anciens combattants

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Jim Eglinski remplace Bob Saroya
Alice Wong remplace Chris Warkentin

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Jim Eglinski remplace Bev Shipley

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Richard Martel
Bob Saroya
Chris Warkentin

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Richard Martel
Bev Shipley

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Maxime Bernier
Peter Van Loan

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.