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SFEW Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

NUMÉRO 006 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 2 novembre 2016

[Enregistrement électronique]

(1630)

[Traduction]

    Avant toute chose, je tiens à remercier la greffière qui nous aide et nous forme. Nous avions dit à l'origine que nous ferions nos travaux aujourd'hui en séance publique, mais elle m'a rappelé que les avis de motion sont confidentiels jusqu'à ce qu'ils soient proposés. Nous devrions donc poursuivre nos travaux à huis clos en raison des motions à venir.
    Il faut en convenir à l'unanimité, ou nous devons débattre de nouvelles règles de procédure. Y a-t-il des commentaires?
Mme Sheila Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith, NPD):
    Pouvez-vous m'expliquer ce que vous avez dit, à savoir que les avis de motion sont confidentiels jusqu'à ce qu'ils soient proposés?
La présidente:
    Oui. Les avis de motion sont confidentiels jusqu'à ce qu'ils soient proposés devant le Comité.
Mme Sheila Malcolmson:
    Est-ce notre règle? D'où cette règle sort-elle?
La présidente:
    C'est une règle aux comités. C'est dans le Règlement.
M. Sean Fraser (Nova-Centre, Lib.):
    Je tenais à poursuivre nos travaux à huis clos, parce que cela va évidemment à l'encontre de l'esprit de cette nouvelle motion que nous venons d'adopter, mais je ne vois aucune autre manière de le faire, si nous ne pouvons pas débattre des avis de motion confidentiels.
    Nous ne pourrons pas débattre des avis de motion confidentiels qui n'ont pas été proposés. Est-ce exact?
La présidente:
    C'est la situation qui prévaut.
M. Sean Fraser:
    Puis-je proposer de poursuivre nos travaux à huis clos?
La présidente:
    D'accord. Y a-t-il des commentaires?
    (La motion est adoptée.)
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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