Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 113 Wednesday, November 23, 2016 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 113 Le mercredi 23 novembre 2016 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| November 22, 2016 — The Minister of Democratic Institutions — Bill entitled “An Act to amend the Canada Elections Act and to make consequential amendments to other Acts”. | 22 novembre 2016 — Le ministre des Institutions démocratiques — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence ». |
| Recommendation | Recommandation |
| (Pursuant to Standing Order 79(2)) | (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Canada Elections Act and to make consequential amendments to other Acts”. | Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-6222 — November 22, 2016 — Mr. Choquette (Drummond) — With regard to the Critical Habitat of the Beluga Whale (Delphinapterus leucas) St. Lawrence Estuary Population Order, published on May 14, 2016: (a) when will the Order come into force; (b) how many stakeholders have commented on the project; and (c) what are the names of the stakeholders who commented on the project, if this information is available? | Q-6222 — 22 novembre 2016 — M. Choquette (Drummond) — En ce qui concerne l’Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent, publié le 14 mai 2016 : a) quand l’Arrêté entrera-t-il en vigueur; b) combien d’intéressés se sont prononcés sur le projet; c) quels sont les noms des intéressés qui se sont prononcés sur le projet, si cette information est disponible? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-277 — May 30, 2016 — Ms. Gladu (Sarnia—Lambton) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-277, An Act providing for the development of a framework on palliative care in Canada. | C-277 — 30 mai 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — October 25, 2016 | M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 octobre 2016 |
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