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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 322

Thursday, September 20, 2018

10:00 a.m.

Journaux

No 322

Le jeudi 20 septembre 2018

10 heures



Prayer Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Motions

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, on Thursday, September 20, 2018, at the expiry of the five hours provided for debate on the third reading stage of Bill C-71, An Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms, every question necessary to dispose of the said stage of the said Bill shall be deemed put, and a recorded division deemed requested and deferred until Monday, September 24, 2018, at the ordinary hour of daily adjournment.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 20 septembre 2018, à l'expiration des cinq heures prévues pour le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, toute question nécessaire pour disposer de cette étape dudit projet de loi soit réputée mise aux voix, et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le lundi 24 septembre 2018.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), one concerning discrimination (No. 421-02616) and one concerning organ transplants (No. 421-02617);

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la discrimination (no 421-02616) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02617);

— by Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), one concerning the Canada Post Corporation (No. 421-02618) and one concerning health care services (No. 421-02619);

— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02618) et une au sujet des services de santé (no 421-02619);

— by Mr. Eyking (Sydney—Victoria), one concerning discrimination (No. 421-02620);

— par M. Eyking (Sydney—Victoria), une au sujet de la discrimination (no 421-02620);

— by Mr. Warawa (Langley—Aldergrove), one concerning the elderly (No. 421-02621) and one concerning assisted suicide (No. 421-02622);

— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet des personnes âgées (no 421-02621) et une au sujet de l'aide au suicide (no 421-02622);

— by Mr. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), one concerning organ transplants (No. 421-02623);

— par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02623);

— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), one concerning organ transplants (No. 421-02624);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02624);

— by Mr. Shields (Bow River), one concerning the tax system (No. 421-02625) and one concerning organ transplants (No. 421-02626);

— par M. Shields (Bow River), une au sujet du système fiscal (no 421-02625) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02626);

— by Mr. Waugh (Saskatoon—Grasswood), one concerning discrimination (No. 421-02627);

— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet de la discrimination (no 421-02627);

— by Mrs. Wagantall (Yorkton—Melville), one concerning organ transplants (No. 421-02628), one concerning discrimination (No. 421-02629) and one concerning aboriginal affairs (No. 421-02630);

— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02628), une au sujet de la discrimination (no 421-02629) et une au sujet des affaires autochtones (no 421-02630);

— by Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), one concerning discrimination (No. 421-02631) and one concerning organ transplants (No. 421-02632);

— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet de la discrimination (no 421-02631) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02632);

— by Mr. Aboultaif (Edmonton Manning), one concerning organ transplants (No. 421-02633);

— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02633);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning organ transplants (No. 421-02634) and one concerning Syria (No. 421-02635).

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02634) et une au sujet de la Syrie (no 421-02635).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the third reading of Bill C-71, An Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mrs. Philpott (Minister of Indigenous Services), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Philpott (ministre des Services aux Autochtones), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the House: (a) endorse the findings of the UN Fact Finding Mission on Myanmar that crimes against humanity have been committed by the Myanmar military against the Rohingya and other ethnic minorities and that these horrific acts were sanctioned at the highest levels of the Myanmar military chain of command; (b) recognize that these crimes against the Rohingya constitute a genocide; (c) welcome the recent decision of the International Criminal Court that it has jurisdiction over the forced deportation of members of the Rohingya people from Myanmar to Bangladesh; (d) call on the UN Security Council to refer the situation in Myanmar to the International Criminal Court; and (e) call for the senior officials in the Myanmar military chain of command to be investigated and prosecuted for the crime of genocide.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) accueille les conclusions de la Mission d’établissement des faits des Nations Unies sur le Myanmar selon lesquelles les forces militaires birmanes ont perpétré des crimes contre l’humanité à l’endroit des Rohingyas et d’autres minorités ethniques et que ces actes horribles ont été sanctionnés aux plus hauts niveaux de la chaîne de commandement des forces militaires birmanes; b) reconnaisse que ces crimes contre les Rohingyas constituent un génocide; c) accueille la décision récente de la Cour pénale internationale selon laquelle elle a compétence sur l’exode forcé des membres de la population rohingya du Myanmar au Bangladesh; d) exhorte le Conseil de sécurité de l’ONU à saisir la Cour pénale internationale de la situation au Myanmar; e) exige que les officiers supérieurs de la chaîne de commandement des forces militaires birmanes fassent l’objet d’enquêtes et soient poursuivis pour le crime de génocide.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Goodale (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Mrs. Philpott (Minister of Indigenous Services), — That Bill C-71, An Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Philpott (ministre des Services aux Autochtones), — Que le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 4:29 p.m., pursuant to Order made Tuesday, June 19, 2018, under the provisions of Standing Order 78(3), the Speaker interrupted the proceedings.

À 16 h 29, conformément à l'ordre adopté le mardi 19 juin 2018, en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Monday, September 24, 2018, at the ordinary hour of daily adjournment.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 24 septembre 2018, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 4:30 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 16 h 30, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mr. Wrzesnewskyj (Etobicoke Centre), seconded by Mr. Ouellette (Winnipeg Centre), moved, — That the House: (a) recognize that Canada has a rich tradition of peacekeeping, peace-making and peacebuilding; (b) recognize that Canada is a world leader in the promotion of human rights and peace, having crafted the wording of the United Nations Declaration of Human Rights, envisioned the creation of the United Nations Department of Peacekeeping Operations, championed the Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction (the “Ottawa Treaty”) and initiated and led on the Responsibility to Protect doctrine; (c) recognize that the government drafted Article 2 of the North Atlantic Treaty, which calls on member states of the North Atlantic Treaty Organization to contribute to the further development of peaceful international relations, including by seeking to eliminate conflict and promoting conditions of stability and well-being; (d) recognize that harmful practices and social norms, including among women, that uphold gender hierarchies and other intersecting forms of marginalization and exclusion or condone violence are often exacerbated during conflict and that women and men must be equally committed to changing attitudes, behaviours, and roles to support gender equality; (e) acknowledge that overcoming insecurity and achieving sustainable peace are daily concerns for these communities and that women and girls suffer disproportionately in these conflict settings but remain almost entirely excluded from the processes that build peace; (f) recall resolutions adopted by the UN Security Council, notably Resolution 1325 (2000), which reaffirm the important and consequential role in women’s engagement in preventing and resolving conflicts, in peace operations, in humanitarian response, in post-conflict reconstruction, and in counter-terrorism, and countering violent extremism; (g) acknowledge Canada’s own challenges, including gender-based violence and underlying gender inequality and work to develop a framework to implement the Women, Peace and Security agenda domestically; and (h) reaffirm Canada’s commitment to build on our recognized accomplishments and enhance our leadership role in advancing the cause of peace domestically and throughout the world by calling on the government to develop a plan to appoint a Women, Peace and Security Ambassador to: (i) promote research and studies relating to root causes of and preconditions leading to violent conflict and to conflict resolution and prevention, for respect for women’s and girls’ human rights and to conditions conducive to peace, (ii) support the implementation of education, training and counselling in non-violent conflict resolution, (iii) initiate, recommend, coordinate, implement, and promote national policies, projects and programs relating to the reduction and prevention of conflict and empowerment of women and girls and the development and maintenance of conditions conducive to peace, (iv) encourage the development and implementation of gender and peace-based initiatives by governmental and non-governmental entities including engaging with stakeholders, educational institutions and civil society, (v) lead the implementation of the Canadian National Action Plan on Women, Peace and Security, (vi) promote gender equality and the integration of gender perspectives into peacebuilding and peacekeeping, (vii) review and assess the Departments' yearly Action Plan reporting. (Private Members' Business M-163)

M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), appuyé par M. Ouellette (Winnipeg-Centre), propose, — Que la Chambre : a) reconnaisse que le Canada a une riche tradition en matière de maintien, de rétablissement et de consolidation de la paix; b) reconnaisse que le Canada est un chef de file mondial pour ce qui est de la promotion des droits de la personne et de la paix, ayant contribué à la rédaction de la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies, prévu la création du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, été le champion de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (« traité d’Ottawa ») et mis de l’avant et dirigé la doctrine de la responsabilité de protéger; c) reconnaisse que le gouvernement a rédigé l’article 2 du Traité de l’Atlantique Nord, qui demande aux États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord de contribuer au développement de relations internationales pacifiques, notamment en s’efforçant d’éliminer les conflits et de promouvoir des conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être; d) reconnaisse que les pratiques et normes sociétales néfastes, notamment parmi les femmes, qui ont pour effet de protéger les hiérarchies fondées sur le sexe et d’autres formes concomitantes de marginalisation et d’exclusion ou encore de cautionner la violence sont souvent exacerbées en période de conflits et que les femmes et les hommes doivent être tout aussi déterminés à changer les attitudes, les comportements et les rôles afin d’encourager l’égalité entre les sexes; e) reconnaisse que combattre l’insécurité et arriver à une paix durable est une lutte de tous les instants pour ces communautés et que les femmes et les filles souffrent plus que les autres dans les situations de conflits, mais sont presque totalement exclues des processus de consolidation de la paix; f) rappelle les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU, en particulier la Résolution 1325 (2000), qui réaffirme le rôle important de la participation des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, les missions de paix, les interventions humanitaires, la reconstruction après conflit, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre l’extrémisme violent; g) reconnaisse les problèmes que vit le Canada, y compris la violence sexiste et l’inégalité des sexes sous-jacente, et s’efforce d’élaborer un cadre de mise en œuvre du programme sur les femmes, la paix et la sécurité au pays; h) réitère l’engagement du Canada à prendre appui sur nos réalisations marquantes et à améliorer notre rôle de leadership dans la promotion de la paix au pays et partout dans le monde en demandant au gouvernement de mettre en place un plan visant à nommer un ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité ayant pour rôle : (i) de promouvoir la recherche et les études sur les causes profondes des conflits violents et les conditions préalables à la résolution et la prévention de ces conflits, en vue de faire respecter les droits de la personne des femmes et des filles et de créer des conditions propices à la paix, (ii) d’appuyer la mise en œuvre d’activités d’éducation, de formation et de prestation de conseils sur la résolution pacifique des conflits, (iii) de lancer, de recommander, de coordonner, de mettre en œuvre et de promouvoir des politiques, des projets et des programmes nationaux portant sur la réduction et la prévention des conflits et sur l’autonomisation des femmes et des filles ainsi que sur la mise en place et le maintien de conditions propices à la paix, (iv) d’encourager l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives axées sur l’égalité entre les sexes et la paix par des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, notamment la mobilisation des intervenants, des établissements d’enseignement et de la société civile, (v) de diriger la mise en œuvre du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, (vi) de promouvoir l’égalité entre les sexes et l’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans le cadre des activités de consolidation et de maintien de la paix, (vii) d’examiner et d’évaluer les plans d’action annuels des ministères. (Affaires émanant des députés M-163)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 17 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:02 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.