Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 323 Friday, September 21, 2018 10:00 a.m.	Journaux N^o 323 Le vendredi 21 septembre 2018 10 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayer

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on National Defence of Bill C-77, An Act to amend the National Defence Act and to make related and consequential amendments to other Acts.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue) for Mr. Sajjan (Minister of National Defence), seconded by Mr. Carr (Minister of International Trade Diversification), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on National Defence.	M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), au nom de M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), appuyée par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), presented the report of the Canadian delegation of the Canada–United States Inter-Parliamentary Group respecting its participation at the Canadian/American Border Trade Alliance (Can/Am BTA) Conference, held in Ottawa, Ontario, from May 6 to 8, 2018. — Sessional Paper No. 8565-421-59-45.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/Am BTA), tenue à Ottawa (Ontario) du 6 au 8 mai 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-45.


Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Easter (Malpeque) presented the report of the Canadian delegation of the Canada–United States Inter-Parliamentary Group respecting its participation at U.S. Congressional Meetings, held in Washington, D.C., from May 15 to 17, 2018. — Sessional Paper No. 8565-421-59-46.	Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington (D.C.) du 15 au 17 mai 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-46.

Pursuant to Standing Order 34(1), presented the report of the Canadian delegation of the Canada–United States Inter-Parliamentary Group respecting its participation at the 11th Annual Conference of the Southeastern United States-Canadian Provinces (SEUS-CP) Alliance, held in Mobile, Alabama, from June 3 to 5, 2018. — Sessional Paper No. 8565-421-59-47.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 11^e conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS-CP), tenue à Mobile (Alabama) du 3 au 5 juin 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-47.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, when the House adjourns on Thursday, November 8, 2018, it shall stand adjourned until Monday, November 19, 2018, provided that, for the purposes of Standing Order 28, the House shall be deemed to have sat on Friday, November 9, 2018.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre s’ajournera le jeudi 8 novembre 2018, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 19 novembre 2018, pourvu que, aux fins de l'article 28 du Règlement, la Chambre soit réputée avoir siégé le vendredi 9 novembre 2018.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning firearms (No. 421-02636);

— par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), une au sujet des armes à feu (n^o 421-02636);

— by , one concerning discrimination (No. 421-02637);

— par M^me Block (Carlton Trail—Eagle Creek), une au sujet de la discrimination (n^o 421-02637);

— by , one concerning the protection of the environment (No. 421-02638);

— par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02638);

— by , one concerning discrimination (No. 421-02639);

— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet de la discrimination (n^o 421-02639);

— by , two concerning aboriginal affairs (Nos. 421-02640 and 421-02641).

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), deux au sujet des affaires autochtones (n^os 421-02640 et 421-02641).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Sajjan (Minister of National Defence), seconded by Mr. Carr (Minister of International Trade Diversification), — That Bill C-77, An Act to amend the National Defence Act and to make related and consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on National Defence.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), — Que le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Notices of Motions

Avis de Motions

Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the second reading stage of Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Natural Resources of Bill S-245, An Act to declare the Trans Mountain Pipeline Project and related works to be for the general advantage of Canada.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada.
Mrs. Stubbs (Lakeland), seconded by Mrs. McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Natural Resources.	M^me Stubbs (Lakeland), appuyée par M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:	— par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2018-698, P.C. 2018-699, P.C. 2018-773, P.C. 2018-774, P.C. 2018-775, P.C. 2018-776, P.C. 2018-777, P.C. 2018-964 and P.C. 2018-979. — Sessional Paper No. 8540-421-3-38. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)	— C.P. 2018-698, C.P. 2018-699, C.P. 2018-773, C.P. 2018-774, C.P. 2018-775, C.P. 2018-776, C.P. 2018-777, C.P. 2018-964 et C.P. 2018-979. — Document parlementaire n^o 8540-421-3-38. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2018-771, P.C. 2018-772, P.C. 2018-807, P.C. 2018-808, P.C. 2018-809, P.C. 2018-810, P.C. 2018-811, P.C. 2018-812, P.C. 2018-813, P.C. 2018-814, P.C. 2018-815, P.C. 2018-987 and P.C. 2018-1056. — Sessional Paper No. 8540-421-14-15. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2018-771, C.P. 2018-772, C.P. 2018-807, C.P. 2018-808, C.P. 2018-809, C.P. 2018-810, C.P. 2018-811, C.P. 2018-812, C.P. 2018-813, C.P. 2018-814, C.P. 2018-815, C.P. 2018-987 et C.P. 2018-1056. — Document parlementaire n^o 8540-421-14-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2018-700, P.C. 2018-701, P.C. 2018-734, P.C. 2018-735, P.C. 2018-778, P.C. 2018-779, P.C. 2018-780, P.C. 2018-781, P.C. 2018-801, P.C. 2018-816, P.C. 2018-817, P.C. 2018-818, P.C. 2018-819, P.C. 2018-820, P.C. 2018-821, P.C. 2018-822, P.C. 2018-823, P.C. 2018-824, P.C. 2018-825, P.C. 2018-958, P.C. 2018-959, P.C. 2018-960, P.C. 2018-983, P.C. 2018-984, P.C. 2018-985, P.C. 2018-988 and P.C. 2018-1055. — Sessional Paper No. 8540-421-9-24. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2018-700, C.P. 2018-701, C.P. 2018-734, C.P. 2018-735, C.P. 2018-778, C.P. 2018-779, C.P. 2018-780, C.P. 2018-781, C.P. 2018-801, C.P. 2018-816, C.P. 2018-817, C.P. 2018-818, C.P. 2018-819, C.P. 2018-820, C.P. 2018-821, C.P. 2018-822, C.P. 2018-823, C.P. 2018-824, C.P. 2018-825, C.P. 2018-958, C.P. 2018-959, C.P. 2018-960, C.P. 2018-983, C.P. 2018-984, C.P. 2018-985, C.P. 2018-988 et C.P. 2018-1055. — Document parlementaire n^o 8540-421-9-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2018-980, P.C. 2018-981 and P.C. 2018-982. — Sessional Paper No. 8540-421-10-15. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2018-980, C.P. 2018-981 et C.P. 2018-982. — Document parlementaire n^o 8540-421-10-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— P.C. 2018-697, P.C. 2018-703, P.C. 2018-704, P.C. 2018-705, P.C. 2018-706, P.C. 2018-707, P.C. 2018-708, P.C. 2018-709, P.C. 2018-710, P.C. 2018-711, P.C. 2018-737, P.C. 2018-738, P.C. 2018-739, P.C. 2018-740, P.C. 2018-806, P.C. 2018-830, P.C. 2018-916, P.C. 2018-917, P.C. 2018-957, P.C. 2018-1031, P.C. 2018-1032, P.C. 2018-1046, P.C. 2018-1053 and P.C. 2018-1054. — Sessional Paper No. 8540-421-4-29. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2018-697, C.P. 2018-703, C.P. 2018-704, C.P. 2018-705, C.P. 2018-706, C.P. 2018-707, C.P. 2018-708, C.P. 2018-709, C.P. 2018-710, C.P. 2018-711, C.P. 2018-737, C.P. 2018-738, C.P. 2018-739, C.P. 2018-740, C.P. 2018-806, C.P. 2018-830, C.P. 2018-916, C.P. 2018-917, C.P. 2018-957, C.P. 2018-1031, C.P. 2018-1032, C.P. 2018-1046, C.P. 2018-1053 et C.P. 2018-1054. — Document parlementaire n^o 8540-421-4-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2018-794, P.C. 2018-795, P.C. 2018-796, P.C. 2018-797, P.C. 2018-798, P.C. 2018-799, P.C. 2018-791, P.C. 2018-828 and P.C. 2018-829. — Sessional Paper No. 8540-421-18-13. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Health)

— C.P. 2018-794, C.P. 2018-795, C.P. 2018-796, C.P. 2018-797, C.P. 2018-798, C.P. 2018-799, C.P. 2018-791, C.P. 2018-828 et C.P. 2018-829. — Document parlementaire n^o 8540-421-18-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— P.C. 2018-754, P.C. 2018-755, P.C. 2018-930, P.C. 2018-931, P.C. 2018-932 and P.C. 2018-933. — Sessional Paper No. 8540-421-16-26. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2018-754, C.P. 2018-755, C.P. 2018-930, C.P. 2018-931, C.P. 2018-932 et C.P. 2018-933. — Document parlementaire n^o 8540-421-16-26. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2018-692, P.C. 2018-693, P.C. 2018-909, P.C. 2018-910, P.C. 2018-911, P.C. 2018-912, P.C. 2018-913, P.C. 2018-914 and P.C. 2018-915. — Sessional Paper No. 8540-421-1-23. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— C.P. 2018-692, C.P. 2018-693, C.P. 2018-909, C.P. 2018-910, C.P. 2018-911, C.P. 2018-912, C.P. 2018-913, C.P. 2018-914 et C.P. 2018-915. — Document parlementaire n^o 8540-421-1-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— P.C. 2018-741, P.C. 2018-742, P.C. 2018-756, P.C. 2018-906, P.C. 2018-907, P.C. 2018-908, P.C. 2018-934 and P.C. 2018-1047. — Sessional Paper No. 8540-421-22-23. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— C.P. 2018-741, C.P. 2018-742, C.P. 2018-756, C.P. 2018-906, C.P. 2018-907, C.P. 2018-908, C.P. 2018-934 et C.P. 2018-1047. — Document parlementaire n^o 8540-421-22-23. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— P.C. 2018-744, P.C. 2018-745, P.C. 2018-746, P.C. 2018-747, P.C. 2018-748, P.C. 2018-749, P.C. 2018-750, P.C. 2018-751, P.C. 2018-752, P.C. 2018-753, P.C. 2018-918, P.C. 2018-919, P.C. 2018-920, P.C. 2018-921, P.C. 2018-922, P.C. 2018-923, P.C. 2018-924, P.C. 2018-925, P.C. 2018-926, P.C. 2018-927, P.C. 2018-928 and P.C. 2018-929. — Sessional Paper No. 8540-421-28-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on International Trade)

— C.P. 2018-744, C.P. 2018-745, C.P. 2018-746, C.P. 2018-747, C.P. 2018-748, C.P. 2018-749, C.P. 2018-750, C.P. 2018-751, C.P. 2018-752, C.P. 2018-753, C.P. 2018-918, C.P. 2018-919, C.P. 2018-920, C.P. 2018-921, C.P. 2018-922, C.P. 2018-923, C.P. 2018-924, C.P. 2018-925, C.P. 2018-926, C.P. 2018-927, C.P. 2018-928 et C.P. 2018-929. — Document parlementaire n^o 8540-421-28-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— P.C. 2018-832, P.C. 2018-833 and P.C. 2018-943. — Sessional Paper No. 8540-421-13-14. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— C.P. 2018-832, C.P. 2018-833 et C.P. 2018-943. — Document parlementaire n^o 8540-421-13-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— P.C. 2018-800. — Sessional Paper No. 8540-421-27-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Joint Committee on the Library of Parliament)

— C.P. 2018-800. — Document parlementaire n^o 8540-421-27-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement)

— P.C. 2018-786 and P.C. 2018-956. — Sessional Paper No. 8540-421-17-16. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on National Defence)

— C.P. 2018-786 et C.P. 2018-956. — Document parlementaire n^o 8540-421-17-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— P.C. 2018-743. — Sessional Paper No. 8540-421-29-13. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2018-743. — Document parlementaire n^o 8540-421-29-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— P.C. 2018-1030, P.C. 2018-1033, P.C. 2018-1034, P.C. 2018-1035, P.C. 2018-1036, P.C. 2018-1037, P.C. 2018-1038, P.C. 2018-1039 and P.C. 2018-1040. — Sessional Paper No. 8540-421-5-10. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)

— C.P. 2018-1030, C.P. 2018-1033, C.P. 2018-1034, C.P. 2018-1035, C.P. 2018-1036, C.P. 2018-1037, C.P. 2018-1038, C.P. 2018-1039 et C.P. 2018-1040. — Document parlementaire n^o 8540-421-5-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— P.C. 2018-770, P.C. 2018-802, P.C. 2018-803, P.C. 2018-804, P.C. 2018-805, P.C. 2018-977, P.C. 2018-978 and P.C. 2018-1042. — Sessional Paper No. 8540-421-30-25. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2018-770, C.P. 2018-802, C.P. 2018-803, C.P. 2018-804, C.P. 2018-805, C.P. 2018-977, C.P. 2018-978 et C.P. 2018-1042. — Document parlementaire n^o 8540-421-30-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— P.C. 2018-694, P.C. 2018-695, P.C. 2018-696, P.C. 2018-760, P.C. 2018-761, P.C. 2018-762, P.C. 2018-763, P.C. 2018-764, P.C. 2018-765, P.C. 2018-766, P.C. 2018-768, P.C. 2018-769, P.C. 2018-831, P.C. 2018-866, P.C. 2018-867, P.C. 2018-935, P.C. 2018-936, P.C. 2018-937, P.C. 2018-938, P.C. 2018-939, P.C. 2018-940, P.C. 2018-941, P.C. 2018-942, P.C. 2018-967, P.C. 2018-968, P.C. 2018-969, P.C. 2018-970, P.C. 2018-971, P.C. 2018-972, P.C. 2018-973, P.C. 2018-974, P.C. 2018-975 and P.C. 2018-976. — Sessional Paper No. 8540-421-24-34. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2018-694, C.P. 2018-695, C.P. 2018-696, C.P. 2018-760, C.P. 2018-761, C.P. 2018-762, C.P. 2018-763, C.P. 2018-764, C.P. 2018-765, C.P. 2018-766, C.P. 2018-768, C.P. 2018-769, C.P. 2018-831, C.P. 2018-866, C.P. 2018-867, C.P. 2018-935, C.P. 2018-936, C.P. 2018-937, C.P. 2018-938, C.P. 2018-939, C.P. 2018-940, C.P. 2018-941, C.P. 2018-942, C.P. 2018-967, C.P. 2018-968, C.P. 2018-969, C.P. 2018-970, C.P. 2018-971, C.P. 2018-972, C.P. 2018-973, C.P. 2018-974, C.P. 2018-975 et C.P. 2018-976. — Document parlementaire n^o 8540-421-24-34. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— P.C. 2018-702, P.C. 2018-782, P.C. 2018-783, P.C. 2018-826 and P.C. 2018-827. — Sessional Paper No. 8540-421-32-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)

— C.P. 2018-702, C.P. 2018-782, C.P. 2018-783, C.P. 2018-826 et C.P. 2018-827. — Document parlementaire n^o 8540-421-32-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

— by — Report on the operations under the Canada Water Act for the fiscal year ended March 31, 2017, pursuant to the Canada Water Act, R.S. 1985, c. C-11, s. 38. — Sessional Paper No. 8560-421-363-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire n^o 8560-421-363-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by — Management Plan for Pingo Canadian Landmark, pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-421-1103-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Plan directeur pour le site canadien des Pingos, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-1103-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Adjournment	Ajournement
At 2:30 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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