Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 340 Tuesday, October 23, 2018 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 340 Le mardi 23 octobre 2018 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| October 22, 2018 — Mr. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (disclosure of information by jurors)”. | 22 octobre 2018 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| October 22, 2018 — Mr. O'Toole (Durham) — That the 19th Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Monday, October 15, 2018, be concurred in. | 22 octobre 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 15 octobre 2018, soit agréé. |
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| October 22, 2018 — Mr. Aboultaif (Edmonton Manning) — That the 19th Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Monday, October 15, 2018, be concurred in. | 22 octobre 2018 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 15 octobre 2018, soit agréé. |
Questions |
Questions |
| Q-20042 — October 22, 2018 — Mr. Warawa (Langley—Aldergrove) — With regard to Canada-Taiwan relations and reports that the Government of China is requiring Canadian private companies, including Air Canada and the Royal Bank of Canada, to label Taiwan as part of China: (a) has the government discussed this issue with the Government of Taiwan and, if so, (i) on what dates was it discussed, (ii) what message was conveyed, (iii) what was Taiwan’s response; (b) has there been a change in the government’s policy with respect to Canada-Taiwan relations and, if so, what was the change; and (c) what is the status of negotiations on a Foreign Investment Protection Agreement with Taiwan? | Q-20042 — 22 octobre 2018 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne les relations entre le Canada et Taïwan et les informations selon lesquelles le gouvernement de la Chine exige que les entreprises privées canadiennes, dont Air Canada et la Banque Royale du Canada, identifient Taïwan comme faisant partie de la Chine : a) le gouvernement a-t-il discuté de cette question avec le gouvernement de Taïwan et, dans l’affirmative, (i) à quelles dates ces discussions ont-elles eu lieu, (ii) quel est le message qui a été communiqué, (iii) quelle a été la réponse de Taïwan; b) la politique du gouvernement à l’égard des relations entre le Canada et Taïwan a-t-elle changé et, dans l’affirmative, quelle est la nature du changement; c) quel est l’état des négociations avec Taïwan concernant un accord sur la protection des investissements étrangers? |
| Q-20052 — October 22, 2018 — Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — With regard to the impact of a carbon tax on the airline industry, what projections does the government have on: (a) the increase in the number of Canadian travellers who will fly out of airports in the United States as opposed to Canadian airports as a result of a carbon tax being imposed on Canadians; and (b) the impact of a carbon tax on the Canadian airline industry? | Q-20052 — 22 octobre 2018 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — En ce qui concerne les conséquences d’une taxe sur le carbone pour le secteur du transport aérien, quelles prévisions le gouvernement a-t-il sur : a) la hausse des voyageurs canadiens qui prendront des vols en partance d’aéroports américains au lieu d’aéroports canadiens parce qu’ils se verront imposer une taxe sur le carbone; b) les conséquences d’une taxe sur le carbone pour le secteur du transport aérien canadien? |
| Q-20062 — October 22, 2018 — Mr. Doherty (Cariboo—Prince George) — With regard to government expenditures on personal wellness, spiritual experts, yoga instructors or other similar types of services during the 2018 G7 Summit in Charlevoix: what are the details of all such expenditures, including (i) vendor, (ii) date, (iii) services provided, (iv) amount of contract or expenditure, (v) for which individuals the services were provided? | Q-20062 — 22 octobre 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour l’obtention de services de bien-être personnel, d’experts spirituels et d’instructeurs de yoga ainsi que d’autres services similaires pendant le Sommet du G7 de 2018 à Charlevoix : quels sont les détails de l’ensemble de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) les services fournis, (iv) le montant du contrat ou des dépenses, (v) les individus pour lesquels les services ont été fournis? |
| Q-20072 — October 22, 2018 — Mr. Doherty (Cariboo—Prince George) — With regard to government contracts with Seaspan and its companies signed since November 4, 2015: (a) what is the total value of all contracts; and (b) what are the details of each contract, including (i) vendor, (ii) original contract value, (iii) final contract value if different than original, (iv) contract ceiling price, if applicable, (v) date, (vi) duration of contract, (vii) description of goods or services provided, (viii) file number? | Q-20072 — 22 octobre 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les contrats que le gouvernement a conclus avec Seaspan et ses sociétés depuis le 4 novembre 2015 : a) quelle est la valeur totale de tous ces contrats; b) quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur initiale, (iii) la valeur finale, si celle-ci diffère de la valeur initiale, (iv) le prix plafond, le cas échéant, (v) la date, (vi) la durée, (vii) la description des produits ou services fournis, (viii) le numéro du dossier? |
| Q-20082 — October 22, 2018 — Mrs. McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — With regard to costs associated with the Prime Minister’s trip to Tofino, British Columbia, in the summer of 2018: (a) what was the total amount of expenditures related to the Prime Minister’s trip, broken down by type of expenditure; and (b) what were the total costs incurred by the Canadian Coast Guard in relation to the trip, broken down by type of expenditure? | Q-20082 — 22 octobre 2018 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre à Tofino en Colombie-Britannique à l’été 2018 : a) quel a été le montant total des dépenses liées au voyage du premier ministre, ventilé par type de dépense; b) quels ont été les coûts totaux engagés par la Garde côtière canadienne en lien avec ce voyage, ventilés par type de dépense? |
| Q-20092 — October 22, 2018 — Mr. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — With regard to the Canada Infrastructure Bank (CIB): (a) what is the renumeration range for its Board of Directors and its Chief Executive Officer; (b) what are the details of all travel expenses incurred by the Bank since its inception, including for each expenditure the (i) traveller, (ii) purpose, (iii) dates, (iv) air fare, (v) other transportation, (vi) accommodation, (vii) meals and incidentals, (viii) other, (ix) total; (c) what are the details of all hospitality expenses incurred by the Bank, including for each expenditure the (i) individual, (ii) location and vendor, (iii) total, (iv) description, (v) date, (vi) number of attendees, including government employees and guests; and (d) will the CIB's travel and hospitality expenditures be subject to Proactive Disclosure and, if not, why? | Q-20092 — 22 octobre 2018 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada : a) quelle est la fourchette de rémunération de son conseil d’administration et de son président-directeur général; b) quels sont les détails de tous les frais de déplacement engagés par la Banque depuis sa création, y compris, pour chaque dépense, (i) le voyageur, (ii) le but, (iii) les dates, (iv) le tarif aérien, (v) tout autre transport, (vi) l’hébergement, (vii) les repas et dépenses accessoires, (viii) autres, (ix) le total; c) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées par la Banque, y compris, pour chaque dépense, (i) la personne, (ii) le lieu et le fournisseur, (iii) le total, (iv) la description, (v) la date, (vi) le nombre de participants, y compris les fonctionnaires et les invités; d) les dépenses de déplacement et d’accueil de la Banque seront-elles soumises à une divulgation proactive et sinon, pourquoi? |
| Q-20102 — October 22, 2018 — Mr. Kent (Thornhill) — With regard to the decision by the Minister of National Defence to hire James Cudmore as a Senior Policy Advisor in late 2015 or early 2016: (a) on what date was Mr. Cudmore offered employment in the Office of the Minister; and (b) on what date did Mr. Cudmore begin his employment in the Office of the Minister? | Q-20102 — 22 octobre 2018 — M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne la décision du ministre de la Défense nationale d’embaucher James Cudmore à titre de conseiller principal en matière de politiques à la fin de 2015 ou au début de 2016 : (a) à quelle date M. Cudmore s’est-il fait offrir un emploi au Bureau du ministre; (b) à quelle date M. Cudmore a-t-il commencé son emploi au Bureau du ministre? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-170 — February 5, 2018 — Mr. Christopherson (Hamilton Centre) — That, in the opinion of the House, a special committee, chaired by the Speaker of the House, should be established at the beginning of each new Parliament, in order to select all Officers of Parliament. | M-170 — 5 février 2018 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que, de l'avis de la Chambre, un comité spécial présidé par le Président de la Chambre devrait être constitué au début de chaque législature afin de sélectionner tous les agents du Parlement. |
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