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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 425

Le lundi 3 juin 2019

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-25152 — 31 mai 2019 — M. O'Toole (Durham) — En ce qui concerne le traitement du vice-amiral Mark Norman par le gouvernement : quel est le total des dépenses engagées à ce jour pour l’enquête sur le vice-amiral Mark Norman et la poursuite intentée contre lui, ventilé par type de dépenses?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l'Opposition
31 mai 2019 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que la Chambre condamne l’inclusion d’Unifor, un groupe qui a défendu et qui continue de défendre des positions politiques partisanes, dans le comité qui supervisera la distribution des 600 millions de dollars consacrés à l’aide aux médias.
Avis aussi reçu de :
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), M. Barlow (Foothills) et M. Kent (Thornhill) — 31 mai 2019

31 mai 2019 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que la Chambre :
a) prenne note de l’importance d’une presse libre et indépendante pour une démocratie en santé;
b) exprime sa conviction que des acteurs engagés dans la politique partisane ne devraient pas choisir, en pleine année électorale, les gagnants et les perdants dans le secteur des médias;
c) condamne l’inclusion d’Unifor, un groupe qui a défendu et qui continue de défendre des positions politiques partisanes, dans le comité qui supervisera la distribution des 600 millions de dollars consacrés à l’aide aux médias;
d) demande au gouvernement de cesser immédiatement ses manœuvres destinées à lui donner avantage aux prochaines élections et de remplacer son plan d’aide aux médias par une proposition qui ne permet pas au gouvernement de choisir des gagnants et des perdants.
Avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar), M. Barlow (Foothills) et M. Kent (Thornhill) — 31 mai 2019

31 mai 2019 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que, étant donné :
a) le nombre élevé et constant de passages frontaliers illégaux;
b) l’augmentation du nombre de demandes d’asile présentées par des Mexicains depuis le retrait des exigences relatives aux visas pour les citoyens mexicains et le fait que la majorité de ces demandes sont jugées non fondées;
c) l’arriéré de 71 000 demandes à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié;
d) les récents rapports faisant état d’une augmentation du nombre de ressortissants mexicains qui ont des liens avec des cartels de la drogue au Canada depuis le retrait des exigences relatives aux visas pour les citoyens mexicains;
e) l’émergence de réseaux de traite des personnes et d’autres entreprises à but lucratif qui proposent des services de facilitation des passages frontaliers illégaux à partir des États-Unis;
la Chambre exhorte le gouvernement à demander immédiatement au gouvernement mexicain d’intervenir rapidement pour rectifier la situation et à corriger sans délai la brèche dans l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs.
Avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 mai 2019

31 mai 2019 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que, étant donné que :
a) 40 000 membres des Forces armées canadiennes ont courageusement servi leur pays en Afghanistan;
b) 158 membres des Forces armées canadiennes sont décédés dans le cadre de la participation du Canada à la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan de 2001 à 2014;
c) quatre civils canadiens sont également décédés;
d) le premier ministre est responsable de veiller à ce que les sacrifices et le courage de tous les membres des Forces armées canadiennes soient commémorés adéquatement dans l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux;
e) le premier ministre était absent lors d’une récente cérémonie d’inauguration du cénotaphe de l’aérodrome de Kandahar;
f) la cérémonie s’est essentiellement tenue dans le secret, sans communications proactives de la part du gouvernement, et a uniquement été communiquée sur les médias sociaux plusieurs jours après avoir été tenue;
g) les familles des militaires tombés au champ d’honneur n’ont pas été invitées à y participer;
la Chambre demande au premier ministre de (i) s’engager immédiatement à veiller à ce que le Monument national pour la mission du Canada en Afghanistan soit placé dans un endroit visible qui est entièrement accessible au public, et plus particulièrement aux familles des militaires tombés au champ d’honneur, (ii) présenter personnellement des excuses à la communauté militaire du Canada pour ne pas s’être présenté à la cérémonie d’inauguration du cénotaphe de l’aérodrome de Kandahar, (iii) tenir immédiatement une cérémonie d’inauguration pour rendre hommage comme il se doit à ceux qui ont tout donné pour protéger nos foyers et nos droits.
Avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 mai 2019

31 mai 2019 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que, étant donné que :
a) près de trois mois se sont écoulés depuis que le gouvernement chinois a arbitrairement interdit l’importation des graines de canola canadiennes;
b) le gouvernement libéral n’a pris aucune mesure véritable pour sortir de l’impasse;
c) le premier ministre a admis publiquement que la décision du gouvernement chinois n’a aucune justification scientifique;
d) le gouvernement continue de consacrer des fonds publics au financement de la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, sans que les contribuables canadiens n’en tirent le moindre avantage;
e) près d’un mois s’est écoulé depuis que la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a promis de fournir de l’aide financière supplémentaire aux cultivateurs de canola canadiens par l’entremise d’améliorations au Programme de paiements anticipés (PPA), mais qu’aucune aide n’a encore été versée;
la Chambre demande au gouvernement d'immédiatement (i) mettre en œuvre les améliorations promises au PPA et élargir les critères d’admissibilité améliorés à d’autres produits agricoles, comme le soya, qui subissent aussi les conséquences de la naïveté du premier ministre dans le dossier des relations canado-chinoises, (ii) nommer un ambassadeur du Canada auprès de la Chine, (iii) déposer auprès de l’Organisation mondiale du commerce une plainte officielle à l’encontre de la décision arbitraire de la Chine.
Avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 mai 2019

31 mai 2019 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que :
a) 44 % des Canadiens affirment qu’en raison des hausses du prix de l’essence, ils ont difficilement les moyens de se procurer des produits de première nécessité, selon un sondage Angus Reid;
b) 70 % des conducteurs canadiens ont remarqué une « hausse considérable » à la pompe et 33 % d’entre eux déclarent peiner à poursuivre au même rythme;
la Chambre demande au gouvernement d’annuler la taxe sur le carbone pour faire diminuer le prix de l’essence et le coût de la vie des Canadiens.
Avis aussi reçu de :
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 31 mai 2019

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

S-214 — 12 avril 2019 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 13 mai 2019

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