The Acting Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Rota (Nipissing—Timiskaming), Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Ms. Mihychuk (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), — That Bill C-15, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M^me Raitt (Milton), appuyée par M. MacKenzie (Oxford), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

“the House decline to give second reading to Bill C-15, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures, since the bill does not support the principles of lower taxes, balanced budgets and job creation, exemplified by, among other things, repealing the Federal Balanced Budget Act.”.

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, puisqu’il ne respecte pas les principes de réduction d’impôts, d’équilibre budgétaire et de création d’emplois, comme en témoigne, entre autres choses, l’abrogation de la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government response, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petition:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 421-00138 au sujet des pesticides. — Document parlementaire n^o 8545-421-14-02.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et Note explicative, en date du 22 avril 2016. — Document parlementaire n^o 8532-421-11.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Alleslev (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Ms. Gladu (Sarnia—Lambton), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the Third Report of the Committee (Introduction to Gender-Based Analysis Plus). — Sessional Paper No. 8510-421-34.

M^me Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le troisième rapport du Comité (Introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus). — Document parlementaire n^o 8510-421-34.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 11) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 11) est déposé.

Mr. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), from the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented the Third Report of the Committee, "A Report on the Closure of the Comox Marine Communications and Traffic Services Centre". — Sessional Paper No. 8510-421-35.

M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport du Comité, « Rapport sur la fermeture du centre des services de communication et de trafic maritimes de Comox ». — Document parlementaire n^o 8510-421-35.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 6 to 8, 10 and 11) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6 à 8, 10 et 11) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Strahl (Chilliwack—Hope), une au sujet de la Chine (n^o 421-00239) et une au sujet des enfants à naître (n^o 421-00240);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de l'Iran (n^o 421-00241);

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), cinq au sujet des services de santé (n^os 421-00242 à 421-00246) et une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-00247);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des enfants à naître (n^o 421-00248);

— par M^me Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-00249);

— par M^me Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 421-00250);

— par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet des enfants à naître (n^o 421-00251);

— par M. Stetski (Kootenay—Columbia), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 421-00252).

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-84 — M. Fast (Abbotsford) — En ce qui concerne la délégation du Canada à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) : a) quels sont le prénom et le nom de chaque délégué; b) quel organisme chaque délégué représentait-il; c) quel est le total des coûts de l’utilisation de l’avion du gouvernement pour le transport des délégués à destination et en provenance de Paris; d) pendant combien de jours et à quelles dates le gouvernement a-t-il assumé les coûts, ventilés par chaque délégué ayant séjourné à Paris? — Document parlementaire n^o 8555-421-84.

By unanimous consent, it was ordered, — That, in relation to its study of the manufacturing sector, ten members of the Standing Committee on Industry, Science and Technology be authorized to travel to Mirabel and Montréal, Quebec, in the spring of 2016, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude du secteur manufacturier, dix membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soient autorisés à se rendre à Mirabel et Montréal (Québec), au printemps 2016, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Ms. Mihychuk (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), — That Bill C-15, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M^me Raitt (Milton), appuyée par M. MacKenzie (Oxford).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-210, An Act to amend the National Anthem Act (gender).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre).

Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier), seconded by Ms. Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M^me Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Premier ministre — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-421-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R. 1985, ch. N-7, art. 133. — Document parlementaire n^o 8560-421-188-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2015, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-421-455-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2015, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire n^o 8560-421-808-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-108-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M^me Freeland (ministre du Commerce international) — Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-770-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-176-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Tootoo (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) et M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les pêches, L.R. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

At 2:30 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.