CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 79 300 $, pour l'étude du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit adopté.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité étudie les démarches en cours et à venir, pour réformer l’Organisation mondiale du commerce avec des partenaires commerciaux et pays partageant le même point de vue, notamment le Groupe d’Ottawa, face à des contestations de l’ordre international existant basé sur des règles de droit.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur l’impact environnemental du commerce international, y compris sur la façon dont on pourrait se servir des accords commerciaux pour réduire l’impact environnemental du commerce international et réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre; et que le Comité fasse rapport de ses résultats à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur l’avenir des relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni; et que le Comité fasse rapport de ses résultats à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur la plainte déposée à l’OMC par l’Australie concernant l’exonération de la taxe d’accise appliquée par le Canada au vin canadien; que le Comité invite la ministre à informer le Comité des mesures prises par le gouvernement pour négocier un règlement; que le Comité invite des intervenants de l’industrie vinicole canadienne à lui exposer les répercussions potentielles de cette plainte sur leur secteur; que la réunion avec la ministre soit télévisée et que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection des vice-présidents.
Il est convenu, — Que Randy Hoback soit élu premier vice-président du comité.
Il est convenu, — Que Simon-Pierre Savard-Tremblay soit élu second vice-président du comité .
À 16 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,