INAN Réunion de comité

     Nous allons nous mettre au travail maintenant, car la séance est ouverte.

    Bienvenue à la 14^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes.

    J'aimerais souligner d'abord que je me joins à vous aujourd'hui à partir du territoire ancestral des nations Haudenosaunee, Anishinabe et Chonnonton.

    Conformément à l'ordre de renvoi du 20 avril 2020, le Comité se réunit afin de recueillir des témoignages sur des enjeux liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    La réunion se déroulera par vidéoconférence, et les délibérations seront affichées dans le site Web de la Chambre des communes.

    La diffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Afin de faciliter le travail de nos interprètes et d'assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais énoncer quelques règles à suivre. L'interprétation fonctionnera essentiellement comme lors d'une réunion ordinaire du Comité.

    Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « Floor », « English » ou « French ». Afin de résoudre les problèmes de son que nous avons eus lors de récentes réunions virtuelles des comités, et afin d'assurer la clarté de la transmission audio, nous demandons à ceux qui souhaitent prendre la parole de définir leur langue d'interprétation: si vous parlez en français, assurez-vous d'être sur le canal français; si vous parlez en anglais, assurez-vous d'être sur le canal anglais. Si vous prévoyez passer d'une langue à l'autre pendant que vous parlez, vous devrez également changer le canal d'interprétation pour qu'il corresponde à la langue que vous parlez. Il serait peut-être bon de faire une courte pause lorsque vous changez de langue.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro, ou maintenir la barre d'espacement enfoncée le temps que vous parlez. Lorsque vous relâchez la barre, votre micro se met en sourdine, comme un walkie-talkie.

    Je vous rappelle que tous les commentaires des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence.

    Si un député doit demander la parole en dehors de la période prévue pour poser ses questions, il doit activer son microphone et dire qu'il veut invoquer le Règlement.

    Si un député veut intervenir au sujet d'un rappel au Règlement venant d'un autre député, il doit utiliser la fonction « Lever la main » ou « Raise Hand ». Le président saura alors que vous voulez prendre la parole. Pour ce faire, cliquez sur « Participants » au bas de l'écran à gauche du globe des langues, et lorsque la liste s'affichera, vous verrez à côté de votre nom que vous pouvez cliquer sur « Lever la main ».

    Lorsque vous avez la parole, veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro devrait être en sourdine.

    L'utilisation du casque d'écoute est fortement encouragée. Si vous avez des écouteurs avec un microphone, veuillez tenir le microphone près de votre bouche lorsque vous parlez afin d'améliorer la qualité du son pour nos interprètes.

    En cas de difficultés techniques, par exemple en ce qui concerne l'interprétation, ou si vous êtes accidentellement débranché, veuillez en informer immédiatement le président ou le greffier, et l'équipe technique s'efforcera de résoudre le problème. Veuillez noter que nous devrons peut-être suspendre la séance à ce moment-là, car nous devons nous assurer que tous les membres sont en mesure de participer pleinement.

    Avant de commencer, je vous demanderais de cliquer sur votre écran dans le coin supérieur droit et de vous assurer que vous êtes sur « Affichage galerie ». Vous devriez alors voir tout le monde dans un affichage en grille. Ainsi, tous les participants à la vidéoconférence peuvent se voir.

    Nous suivrons les mêmes règles que celles qui s'appliquent normalement aux déclarations préliminaires et aux tours d'interrogation des témoins lors de nos réunions ordinaires. Chaque témoin dispose d'un maximum de cinq minutes pour faire sa déclaration, qui est suivie de la série habituelle de questions des membres du Comité.

    Sur ce, je souhaite la bienvenue à notre premier groupe de témoins.

    À titre de témoin indépendant, nous accueillons M. Jean-Paul Gladu.

    Nous accueillons également M. Harold Calla, président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations.

    M. Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des Premières Nations.

    Et M. Kirt Ejesiak, qui représente l'Inuit Business Council.

    Monsieur Gladu, bienvenue. Vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup.

     Bonjour, tout le monde.

    Je remercie le président et tous les distingués membres du Comité de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui.

    Cela ne figure pas dans mes notes, mais je salue mes amis Manny Jules et Harold Calla. C'est un plaisir de vous voir.

    Je m'adresse à vous depuis le territoire ancestral des Mississaugas de Credit, ainsi que des Haudenosaunee. Je suis moi-même un Anishinabe de la région de Thunder Bay, de la nation de Sand Point, et je suis en train de lancer Mokwateh, mon cabinet d'experts-conseils. Mokwateh est mon nom anishinabe, qui veut dire « cœur d'ours ».

    Comme la COVID-19 continue de faire des siennes partout dans le monde, je suis personnellement témoin de ses conséquences pour les affaires. J'ai démissionné de mon poste à la tête du Canadian Council for Aboriginal Business, le CCAB, pour me rendre à Fort McMurray en qualité de chef de la direction du groupe Bouchier, qui était à l'époque une des plus importantes entreprises privées des Premières Nations au Canada. Il y avait plus de 1 000 employés, dont 43 % étaient autochtones. En mars, en raison du climat économique actuel, l'entreprise a dû réduire son effectif de près de moitié, y compris chez les cadres supérieurs. Elle a aussi réduit du tiers ses services aux entreprises.

    La raison pour laquelle je vous dis tout cela, c'est qu'il y a de nombreuses entreprises autochtones de bonne taille qui dépendent du secteur pétrolier et gazier en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan et qui ont aussi été durement touchées. Des milliers d'Autochtones ont été mis à pied, malheureusement. Cependant, il y a de l'espoir, l'espoir de réembaucher certains des travailleurs touchés, de les remettre au service des sociétés de développement économique de leurs communautés et d'autres entreprises autochtones.

    Le gouvernement du Canada a récemment transféré 1 milliard de dollars en subventions dans le cadre du programme de remise en état des champs pétrolifères. Malheureusement, on n'a pas cru bon de diriger une partie de ces ressources vers les entreprises autochtones hautement compétentes, sauf, bien sûr, pour les puits qui se trouvent dans des réserves, mais je crois savoir qu'il n'y a là qu'une petite fraction du travail à faire. Nous pouvons et nous devons faire mieux.

    Une de mes plus grandes fiertés lorsque j'étais à la barre du CCAB a été tout le travail de recherche et de promotion que nous avons fait pour appuyer l'engagement du gouvernement à accorder à des entreprises autochtones 5 % des budgets de la chaîne d'approvisionnement fédérale. Je sais que la nouvelle dirigeante, Mme Bull, et son équipe travaillent encore fort dans ce dossier.

    Mes amis, voici ce que j'entends quand je dis que « nous pouvons et devons faire mieux ».

    Avec ce transfert de 1 milliard de dollars, le gouvernement fédéral a tout simplement raté une occasion de progresser vers son propre objectif de 5 %. Les gouvernements de l'Alberta et du Canada doivent se pencher sur la répartition de ces ressources afin que le plus grand nombre possible d'Autochtones puissent retourner au travail. Il faut fixer un objectif minimum de 5 % dans le programme de remise en état des champs pétrolifères abandonnés, mieux connu sous le nom de puits orphelins. Ce n'est pas seulement la chose à faire, c'est aussi logique sur le plan des affaires.

    Dans un autre ordre d'idées, je tiens à féliciter l'Association nationale des sociétés autochtones de financement pour son engagement actuel à soutenir son réseau d'institutions financières autochtones, qui à son tour va soutenir nos entrepreneurs. Cela s'imposait depuis longtemps. Comme je le disais, il y a un autre échelon d'entreprises des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui affichent de gros bilans et qui feraient bon usage d'un fonds plus considérable pour traverser cette période difficile et en sortir prêtes à contribuer de plus belle à notre économie.

    Mes amis, il y a tellement d'incertitude en ce qui concerne les projets d'infrastructure au pays, en particulier les pipelines. On n'a qu'à songer aux Wet'suwet'en. Je crois que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour renforcer l'économie autochtone grâce à la création d'un fonds des infrastructures autochtones. Il y a de nombreux exemples au pays de sociétés de développement économique autochtones qui ont amassé des centaines de millions de dollars de leur propre initiative pour s'associer à de grands projets. Un filet de sécurité fédéral semblable à l'Indigenous Opportunities Fund de l'Alberta contribuerait grandement à l'économie de notre pays et, ce qui est tout aussi important, à y dissiper l'incertitude.

    Meegwetch.

    Merci beaucoup, monsieur Gladu. Vous avez amplement respecté votre temps. Je vous en remercie.

    Je souhaite maintenant la bienvenue à M. Harold Calla, président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations.

    Vous avez cinq minutes.

     Merci de me recevoir.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier tous des efforts que vous déployez durant cette crise. La pandémie de COVID-19 est un problème mondial qui débouchera sur quelque chose que nous appelons la « nouvelle normalité ». Les rôles du gouvernement, du secteur privé et des relations internationales, tant au plan politique qu'au plan économique, sont scrutés à la loupe.

    Voyons-y une occasion pour le Canada de se réinventer en tant que fédération, d'aller au-delà du statu quo pour créer une société plus inclusive, plus stable et plus représentative, une société qui reconnaît qu'il y a une pandémie dans nos communautés depuis le premier contact, pas seulement depuis la crise de la COVID-19, une société qui reconnaît que cette pandémie existe et qu'elle ne s'arrêtera pas à moins de changements radicaux dans notre relation avec le Canada.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter de la façon dont nous pouvons soutenir la reprise à la suite de la COVID-19, tout en allant de l'avant avec un plan pour donner vie à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. J'espère que nous en viendrons à comprendre à quel point ces deux questions sont liées.

    Je vous rappelle que la Loi sur la gestion financière des Premières Nations a été adoptée en 2005, avec l'appui de tous les partis, à une époque où le gouvernement était minoritaire. Elle est conçue comme une mesure facultative, c'est-à-dire que les gouvernements autochtones doivent déclarer leur intention d'y adhérer. Je trouve que cette approche est conforme à l'esprit et à l'intention de la Déclaration des Nations unies. Nous avons convenu à ce moment-là qu'il était temps de nous concentrer non seulement sur les problèmes sociaux, mais aussi sur l'inclusion et la reprise de l'économie autochtone.

    Parmi les documents qu'on vous a remis aujourd'hui — dont certains que nous n'avons malheureusement pas pu faire traduire, mais que nous vous ferons parvenir —, vous trouverez une lettre qui a été envoyée par la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations et le Conseil de gestion financière aux ministres des Finances, des Services aux Autochtones et des Relations Couronne-Autochtones. Cette lettre fait état d'une série d'occasions que le Canada devrait prendre en considération non seulement pour répondre aux besoins des communautés autochtones découlant de la COVID-19, mais aussi pour permettre à nos communautés de prendre part à l'effort de reprise général.

    Le Conseil de gestion financière a entrepris récemment une analyse de l'activité économique globale qui montre la contribution actuelle de nos communautés au produit national brut du Canada. Vous avez reçu cette analyse en français et en anglais. Pour les 75 communautés que nous avons choisies au hasard parmi les clients du CGF, vous serez peut-être surpris d'apprendre que la contribution annuelle se chiffre en milliards de dollars.

    Il vaut toujours mieux prendre des décisions lorsqu'on dispose de données exactes. Nous espérons donc que notre suggestion d'établir un institut de la statistique des Premières Nations en vertu de la LGF, comme par le passé, sera acceptée.

    Il y a un énorme déficit d'infrastructures dans nos communautés, que les politiques et l'approche actuels du gouvernement ne vont pas régler. Nous proposons de créer un institut des infrastructures des Premières Nations, d'adhésion facultative, qui puisse aider nos communautés à concevoir, aménager, financer et entretenir leurs infrastructures. Notre modèle comprend des partenariats public-privé de conception, de construction et d'exploitation capables de réaliser des économies d'échelle en faisant des regroupements au niveau régional.

    Au cours des 20 dernières années, j'ai pu observer que les gouvernements aiment investir dans des infrastructures qui favorisent la reprise économique. Les communautés autochtones gagneraient à être associées à de tels projets.

    Vous avez également en votre possession un document, en anglais, des Premières Nations de la Colombie-Britannique expliquant ce qui, à leurs yeux, constitue le fondement d'une nouvelle relation financière. Il s'agit d'augmenter les pouvoirs financiers déjà en place pour qu'elles aient une plus grande autonomie et soient en mesure de répondre aux besoins de leurs communautés.

    Les communautés qui ont adhéré à la Loi sur la gestion financière le font déjà en partie, mais nous devons avoir notre place à la table des discussions financières, aux côtés du Canada et des provinces. Nous avons démontré, dans le cadre de la LGF, notre capacité à soutenir les communautés et à bien gérer des pouvoirs financiers accrus. Les communautés s'en servent pour accéder aux marchés financiers et obtenir des investissements privés afin de relever les défis auxquels elles font face, notamment en raison de la pandémie de COVID-19.

    Nous devons appuyer le renforcement des capacités au sein de nos gouvernements autochtones, et le Conseil de gestion financière peut contribuer à la gouvernance administrative grâce à son mécanisme d'attestation des systèmes de gestion financière. C'est lui-même qui a mis au point ce mécanisme, en prenant comme modèle le cadre de contrôle international connu sous le nom de COSO, un cadre établi après l'effondrement des marchés économiques et financiers en 2008.

    Nous croyons aussi qu'une plateforme de services partagés, comme celle proposée par le CGF, favoriserait le développement de la capacité et les économies d'échelle réalisées réduiraient les coûts pour le gouvernement. Ces investissements soutiendraient la reprise économique et réduiraient les risques, pour le bien de tous les Canadiens.

    Le Canada puise dans ses moyens financiers pendant la pandémie de COVID-19 pour soutenir les Canadiens et les Canadiennes et il fait des investissements d'une ampleur que je n'ai jamais vue de mon vivant. Il a fait quelque chose de semblable en 2008. Cela a fonctionné à l'époque, et cela va fonctionner de nouveau.

     Veillons à faire en sorte que dans l’avenir, au moment de faire le bilan de la façon dont nous avons réagi à cette crise, nous puissions dire que les peuples autochtones et leurs gouvernements n’ont pas été mis à l’écart. Nous pouvons et nous devons continuer d’avancer en ce qui a trait à la reconnaissance des droits et à la réconciliation, et nous devons faire en sorte que ces initiatives contribuent à la reprise que nous souhaitons tous.

     Merci.

    Merci.

    Madame la greffière, nous avons un problème technique. Je ne comprends pas en quoi il nuit au déroulement de la séance. Pouvez-vous donner des explications, s’il vous plaît?

    C’est réglé. Les lignes téléphoniques étaient inversées. Maintenant, tout va bien.

    Bien. Nous allons poursuivre.

    De la Commission de la fiscalité des Premières Nations, nous accueillons le commissaire en chef, M. Manny Jules.

    Bienvenue. Vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je m’appelle Manny Jules et je suis le président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l’une des trois institutions créées par la Loi sur la gestion financière des premières nations. J’ai également été chef de la bande indienne de Kamloops, en Colombie-Britannique, de 1984 à 2000.

    Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord dans le cadre de son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Aujourd’hui, je souhaite vous entretenir des propositions que nous formulons pour aider les économies autochtones à se rétablir et à émerger plus fortes de la pandémie.

    L’histoire des peuples autochtones et des pandémies n’a pas été glorieuse. Les pandémies ont été autant d'occasions de faire diminuer la place qui nous était laissée au Canada et dans l'économie nationale. Je ne serais pas là en train de faire un exposé s'il n'y avait pas eu de pandémies par le passé. Du premier contact avec les colons jusqu'à l’épidémie de 1862 en Colombie-Britannique, la variole a instauré les conditions propices à la colonisation et à la création du Canada. Nous avons été ainsi rapidement réduits à l'état de personnes dépendantes régies par la Loi sur les Indiens et le ministère des Affaires indiennes. La maladie a fourni l’occasion de légiférer pour nous écarter de la fédération et de l’économie, parce qu’on pensait que la variole finirait par éliminer les peuples autochtones.

    Malgré ces efforts déployés contre nous, nous avons fait preuve de résilience. En 1910, les dirigeants des Secwepemc ont présenté au premier ministre de l’époque, sir Wilfrid Laurier, une proposition qui contenait bon nombre d'éléments identiques à ceux que je présente aujourd’hui. Comme mes ancêtres l’ont dit à l’époque, nous voulons être des partenaires à l'intérieur du Canada. Nous voulons être comme des frères et des soeurs. Nous favoriserons ainsi notre épanouissement mutuel. Autrement dit, donnez-nous des possibilités identiques à celles qui sont offertes aux autres Canadiens et nous contribuerons à renforcer la fédération, à la faire croître.

    Comme de nombreux dirigeants autochtones, j'ai travaillé toute ma vie à donner aux Premières Nations une nouvelle place dans la fédération et l’économie. C’est pourquoi nous avons élaboré la Loi sur la gestion financière des premières nations. Cette loi est la plus féconde que les Premières Nations aient élaborée et, aujourd'hui, 300 d'entre elles ont choisi de s'y soumettre.

    Leur économie et leurs revenus étaient en croissance. Les Premières Nations étaient en train de construire une infrastructure économique plus importante. Leur cote de crédit était à la hausse. C’était un modèle capable de nous ramener dans l’économie, puis dans la fédération. Et puis, il y a eu la COVID-19. Mais nous avions tiré des leçons des pandémies passées, et cette fois-ci, nous étions prêts.

    Le 24 mars, les institutions de la LGF ont écrit au gouvernement fédéral pour l’avertir de la lourde menace qui pesait sur la santé publique, l’économie et les finances de nos collectivités et de nos gouvernements. Le 9 avril, elles ont envoyé une autre lettre, cette fois pour proposer une stratégie en deux volets: il fallait, premièrement, aider immédiatement les Premières Nations touchées à remplacer les rentrées fiscales perdues afin qu’elles puissent maintenir les services pendant la phase d’urgence de la pandémie et, deuxièmement, mettre en œuvre une stratégie de relance économique autochtone en utilisant la LGF pour renforcer la stratégie canadienne de relance économique.

    Comme mesure à court terme, nous avons proposé qu’un programme de prêts pour le report de l’impôt des Premières Nations soit mis sur pied et que le gouvernement fédéral fasse les paiements sur les obligations des Premières Nations pour cette année. Cela aiderait les collectivités à remplacer les revenus perdus afin qu’elles puissent mieux répondre aux exigences en matière de santé publique.

    Nous avons également présenté une stratégie de relance économique en quatre volets pour les Autochtones: élargir la portée de la Loi sur la gestion financière des premières nations pour y inclure l’Institut des infrastructures des Premières Nations, qui approuvera beaucoup plus rapidement les projets d’infrastructure économique prêts à démarrer; concrétiser les transferts fédéraux existants en matière d’infrastructures afin qu’un plus grand nombre d’infrastructures puissent être construites plus rapidement; élargir les pouvoirs fiscaux des Autochtones pour y ajouter le pouvoir de taxer les ventes, les ressources, le tabac et le cannabis, et de percevoir une taxe d’accise et un impôt sur le revenu afin de soutenir une plus grande résilience; élargir le mandat des institutions de la LGF afin qu’elles puissent fournir davantage de statistiques, de services, de soutien et de capacités à tous les gouvernements et organismes autochtones intéressés.

    Cette stratégie jettera les bases d’un climat d’investissement autochtone plus propice. Elle propose un cadre qui donnera aux collectivités autochtones des occasions de participer à la stratégie de relance identiques à celles des autres Canadiens. Nous travaillons depuis deux mois avec le gouvernement fédéral à cette stratégie et nous espérons que les modifications législatives que nous avons proposées seront acceptées et présentées au Parlement cet automne.

    Nous espérons que le Comité continuera d’appuyer notre travail et de veiller à ce qu’il n’y ait pas de retards.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Jules, merci beaucoup. Vous avez terminé juste à temps.

    Nous allons passer au prochain témoin, Kirt Ejesiak, représentant de l'Inuit Business Council.

    Vous avez cinq minutes. Je vous en prie.

     Bonjour, monsieur le président. Merci de nous donner l’occasion de prendre la parole.

     Je m’appelle Kirt Ejesiak. Je représente l’Inuit Business Council of Nunavut. J’ai une formation en politique d'intérêt public. J'ai étudié à la Kennedy School de Harvard. J’ai travaillé comme chef de cabinet du gouvernement du Nunavut au cabinet du premier ministre. J’ai également travaillé au niveau local avec de petites organisations pour aider à renforcer leurs capacités. Je dirige une entreprise depuis 25 ans. Je suis en fait le directeur intérimaire de la nouvelle organisation qu'est l'Inuit Business Council of Nunavut, qui cherche à combler certaines des lacunes en aidant des entreprises inuites.

    Je comparais pour vous entretenir de certaines des difficultés que nous avons constatées et signaler des problèmes qui ont surgi pendant la crise de la COVID. Ainsi, beaucoup d'entreprises inuites n'ont pas le droit de profiter des programmes offerts aux Canadiens. Un exemple? Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC, que le gouvernement a créé pour aider les entreprises. Malheureusement, beaucoup de petites entreprises inuites ne peuvent pas se prévaloir de ces programmes.

     Nous demandons au gouvernement de songer à un CUEC du Nord qui donnerait aux propriétaires d’entreprises inuites accès à une ligne de crédit sans intérêt jusqu’en 2021, mais nous souhaitons aussi que les lignes de crédit soient portées à 250 000 $ pour tenir compte des difficultés propres à l'Arctique. Ce que je veux dire par là, c’est que nous devons souvent acheter des biens et les expédier pendant la saison estivale pour pouvoir les vendre pendant la totalité de l'année. Nous devons profiter de la courte saison d'été. Essentiellement, nous essayons d’acheter tous nos biens pour l’année entière. D'où la demande d’un important programme comme le CUEC du Nord.

    Deuxièmement, nous exhortons les gouvernements du Nord à acheter des biens et des services à des entreprises appartenant à des Inuits. Le gouvernement fédéral s'est montré très réceptif. Nous le félicitons d’avoir apporté des changements aux programmes, mais nous l'invitons à privilégier le plus possible les dépenses locales. Le système d’approvisionnement actuel n’est pas vraiment propice pendant ce genre de crise. Il favorise les grandes entreprises établies depuis longtemps qui sont à l’extérieur du Nord. Nous demandons que le gouvernement songe à des mesures uniques en réaction à la COVID pour acquérir des services au niveau local.

    Troisièmement, je m'exprime aujourd’hui comme propriétaire d’une petite entreprise. Nous ne sommes pas une grande organisation. Il s'agit au fond de propriétaires de petites entreprises qui se sont regroupés pour répondre à leurs besoins propres. J'ai longtemps travaillé dans des organisations nationales, mais ce qui manque, ce sont des soutiens pour les petites entités. Dans notre cas, nous avons un rôle de porte-parole des petites entreprises inuites. Nous demandons au Comité de recommander un soutien pour les organisations comme la nôtre, en particulier les organisations qui nous permettent d’avoir voix au chapitre lorsque des crises frappent, lorsqu'il s'agit de discuter d'approvisionnement et de grands mégaprojets dans les collectivités autochtones.

    Pour être plus précis, nous demandons des fonds. Je dirais que notre demande initiale serait de 1 million de dollars, si le Comité devait recommander un soutien dans le cadre de la réaction à la COVID. Il est important que nos voix soient entendues, et il faut favoriser la formation d'organisations comme la nôtre. Nous sommes en fait un groupe spécial et nous voulons nous assurer que nos voix sont entendues pendant la pandémie de COVID et d’autres crises qui peuvent frapper nos collectivités.

     Monsieur le président, je vais conclure en disant nous sommes heureux de pouvoir prendre la parole, et nous espérons que ce dialogue se poursuivra pendant le reste de la crise de la COVID.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Ejesiak.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Chacun aura six minutes.

    Le premier groupe comprend M. Schmale, M. van Koeverden, Mme Bérubé et Mme Gazan.

    Monsieur Jamie Schmale, vous avez six minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs exposés. Nous vous en sommes très reconnaissants. Je vais commencer par M. Calla, si vous me le permettez. Je fais vite.

    Monsieur Calla, quelle est la valeur de l’activité économique créée par les 75 collectivités prises en compte dans votre analyse?

    Cette valeur s'élève à des milliards de dollars. Ce que nous avons fait, c’est tenir compte des sources de revenus présentées dans les états financiers. Le Conseil de gestion financière reçoit des états financiers sur cinq ans d’environ 280 clients partout au Canada. Nous avons commencé à analyser ces données, parce que je ne pense pas que quiconque connaisse bien cette information: quelle est la valeur de l’activité économique dans les collectivités des Premières Nations et comment la mesurer? Quand on arrive à 1 milliard de dollars par année et qu’on cherche comment cela peut se traduire et quel est l'impact... C'est ce que nous entendons étudier.

     Nous espérons qu’à l’avenir, nous pourrons étudier les 300 collectivités pour lesquelles nous avons des données financières. Cela fait ressortir le besoin d'une entité chargée des statistiques capable de fournir des données et autres renseignements de cette nature. Nous avons été très étonnés, dans les 75 collectivités que nous avons choisies au hasard, par l'ampleur de l'activité. Nous n'étions pas nombreux à le comprendre, à comprendre que l’économie des Premières Nations apporte une importante contribution au produit national brut du Canada et aux économies régionales environnantes.

    Il s'agit de milliards, monsieur Schmale.

    Oh, je peux l’imaginer. Ferez-vous d’autres analyses et recueillerez-vous d’autres données? Dans l'affirmative, lorsque vous aurez terminé, pourrez-vous présenter ces résultats au Comité?

    Nous entreprenons actuellement une analyse complète de ce que font tous nos clients. Ce travail devrait nous prendre environ six semaines. Lorsque nous aurons terminé, nous produirons un rapport semblable à celui que vous avez reçu aujourd’hui, mais il portera sur toutes les collectivités. Oui, nous vous communiquerons les résultats.

    Monsieur Calla, quelles mesures avez-vous proposé que le Canada applique pour aider les gouvernements et les entreprises autochtones à lutter contre les effets de la pandémie de COVID-19? Le gouvernement a-t-il répondu?

    Nous voulons qu'il soit reconnu que les gouvernements autochtones sont probablement plus à risque que d’autres. Ils doivent être en mesure de survivre, d'éviter que, au bout du compte, leur fardeau ne soit tel que leur existence même en serait menacée. Il est donc essentiel de les aider à maintenir leurs activités. Nous avons aussi demandé qu'on reconnaisse l'importance des revenus autonomes, car ceux-ci ont aidé les gouvernements autochtones à financer leurs programmes et services.

     Ce sont là des questions importantes auxquelles il faut s'intéresser. La difficulté que nous remarquons en ce moment, et bon nombre de nos clients nous en ont parlé, c’est que beaucoup de programmes ne sont pas accessibles... Ils n’y ont pas accès, du moins pas immédiatement, et il faut déployer des efforts considérables pour amener le Canada à revoir son approche et à tenir compte des collectivités des Premières Nations. Il faut en tenir compte dès le départ.

    M. Jules a parlé de la nécessité d’un allégement fiscal. Nous avons des projets d’infrastructure prêts à démarrer. Ils représentent beaucoup d’argent, mais, ce qui est encore plus important à mon sens, nous devons être en mesure de continuer à renforcer la capacité des collectivités des Premières Nations et de permettre à un plus grand nombre de collectivités d’avoir accès à des capitaux privés pour répondre à leurs besoins.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Jules.

    Avant de le faire, monsieur le président, je voudrais savoir combien de temps il me reste.

    Vous avez trois minutes. Non, je suis désolé. Vous en avez deux.

    Je préférais trois.

    Monsieur Jules, pourquoi le gouvernement fédéral n’a-t-il pas annoncé le programme de prêts pour report d’impôt proposé par la Commission de la fiscalité des Premières Nations? Je sais que vous avez écrit une lettre au ministre à ce sujet.

    Nous l'ignorons. Nous avons fait notre travail. Nous attendons patiemment une réponse. Beaucoup de Premières Nations des quatre coins du Canada nous ont fait part de leurs vives préoccupations.

    Comme vous le savez, monsieur Schmale, l’argent des contribuables sert à financer les services de santé publique. Cela compense les dépenses que fait le gouvernement fédéral, en fait. Il est donc extrêmement important que nous obtenions une réponse, et très bientôt.

     Quelles recommandations voudriez-vous que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes formule pour aider les gouvernements des Premières Nations à se remettre de la pandémie de COVID-19?

    En un mot, je crois que nous avons besoin de pouvoirs plus importants pour prélever des taxes et impôts. À l’heure actuelle, nous dépendons entièrement du gouvernement fédéral. Quatre-vingt-dix pour cent de tous les revenus viennent de lui, et cela doit finir par changer si nous voulons être en mesure de nous prendre en main. Nos ancêtres en ont parlé dès 1910, et si nous n’avons pas de pouvoirs plus importants sur le plan fiscal...

     Vous pouvez le constater quotidiennement dans les annonces du premier ministre. Tout cela est attribuable au fait que le gouvernement fédéral peut prélever des impôts, et les gouvernements provinciaux et les administrations municipales aussi, mais que, dans l'ensemble, les Premières Nations ne peuvent le faire. À moins d'un changement fondamental à cet égard, nous continuerons à dépendre entièrement du gouvernement fédéral et nous ne serons pas en mesure de nous préparer à la prochaine pandémie qui finira bien par venir.

    Vous voulez plus de contrôle local. Je suppose que cela conférerait également une plus grande résilience aux collectivités autochtones.

    Merci. Vous terminez juste à temps. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. van Koeverden, qui aura six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Calla, monsieur Gladu, monsieur Ejesiak et monsieur Jules, merci d’être parmi nous. Merci. Nakurmiik. Meegwetch.

    Je pense parler au nom de tous les membres du Comité si je vous dis que vos points de vue sont tout à fait inestimables et sont essentiels à l'élaboration de meilleures politiques. Votre contribution d'aujourd’hui est extraordinaire. J'ajoute que nous accueillons là un groupe vraiment exceptionnel. Merci beaucoup. Il est très agréable de vous entendre et de recueillir vos points de vue.

    Ma question porte principalement sur le Nord. Je vais donc m’adresser d’abord à M. Ejesiak, mais d’autres voudront peut-être ajouter leur grain de sel.

    Monsieur Ejesiak, l’Agence canadienne de développement économique du Nord a, dans le contexte de la COVID-19, deux systèmes de soutien pour les PME du Nord, le Fonds de soutien aux entreprises du Nord, de 15 millions de dollars, et le Fonds d’aide et de relance régionale, de 34,3 millions de dollars. Ces programmes visent principalement le tourisme, l’exploitation minière et les industries connexes, mais pas nécessairement le secteur de l’infrastructure dont vous nous avez parlé aujourd’hui.

    À votre avis, les critères d’admissibilité sont-ils justes? Permettent-ils la participation d’entreprises autochtones dans divers secteurs? Comment pouvons-nous harmoniser les projets d’infrastructure avec le développement économique, l’emploi et d’autres efforts?

    Je m’adresse à vous, monsieur Ejesiak.

    Merci, monsieur van Koeverden.

    Les programmes mis sur pied pour répondre aux préoccupations des petites entreprises dissipent sans doute environ 75 % des inquiétudes du Conseil. Nous relevons toujours des problèmes d’admissibilité. Comme vous le savez, dans les petites collectivités du Nord, il est difficile de trouver des locaux adéquats pour installer des bureaux, de sorte que la plupart des gens ont des bureaux à la maison. Beaucoup d’entreprises sont saisonnières et ne répondent donc pas aux critères. Elles ne sont toujours pas admissibles parce qu’il est très difficile de faire la distinction entre le bureau à domicile et le bureau installé dans des locaux commerciaux. Nous n’avons pas le luxe d'avoir des locaux commerciaux.

    Je dirais que les membres que nous avons contactés sont très satisfaits des programmes qui ont été mis sur pied, mais il y a encore des lacunes, notamment le programme de CUEC, qui, si vous vous souvenez bien, est une ligne de crédit bancaire de 40 000 $, dont 10 000 $ sont remboursables. Ces programmes peuvent certainement être utiles. Les petites entreprises ne seraient sans doute pas admissibles aux programmes de CanNor.

    Quant à l’infrastructure, ce secteur est actuellement au point mort dans nos collectivités. Il y aura déconfinement lundi, ce qui est formidable. Le défi à relever, pour les entreprises qui survivront, sera de normaliser les opérations afin de pouvoir profiter de débouchés cet été, mais, à long terme, je m'inquiète parce que notre saison estivale commence dans quatre semaines. J’ai trois mois pour trouver l’argent, commander toutes mes fournitures, les transporter au port et les expédier dans le Nord avant octobre.

    Ce que j’espère, au fond, c’est d’obtenir un soutien, de l’aide, au moins immédiatement pour régler ces problèmes, parce que, si nous manquons le bateau, nous le manquons littéralement. Et alors, qu'allons-nous faire pour l’année suivante? C’est vraiment ce qui nous préoccupe.

     Merci. Nakurmiik.

    Ma question complémentaire s’adresse à qui voudra répondre, et elle portera davantage sur la connectivité des réseaux. Une de nos collègues, la députée Qaqqaq, est absente aujourd’hui. Elle se trouve à Baker Lake et n’a pas le réseau nécessaire pour se joindre à nous.

    Dans les années 1990, mon père a travaillé pour le Canadian Council for Aboriginal Business et les défis qu’il devait relever étaient très différents sur le plan de l'entreprise. Le monde des affaires change. Nous avons besoin de technologie de nos jours et cette technologie n’est pas disponible partout au Canada.

    En matière d’infrastructures, comment pourrions-nous mieux servir les entreprises modernes et les collectivités autochtones avec une meilleure infrastructure en matière de technologie?

    C’est une excellente question. Mes collègues conviendront qu’il y a beaucoup de potentiel inexploité dans les collectivités autochtones, tant dans l'entreprise que dans la population active.

    Nous savons tous que le déficit en matière d’infrastructure dépasse largement les 30 milliards de dollars dans les collectivités autochtones. Que peut-on faire pour débloquer ce potentiel au moyen de la technologie? À dire vrai, chaque fois que des projets d’infrastructure sont réalisés, nous devons tirer parti des projets miniers, des lignes ferroviaires, des projets routiers et de l'électrification pour faire installer le câble coaxial et donner à nos collectivités accès à Internet. Tous ceux qui se trouvent ici ont vraiment de la chance d'avoir l'infrastructure et d'accéder grâce à elle au World Wide Web. Bon nombre de ces collectivités sont absolument paralysées parce qu’elles n’arrivent pas à se brancher.

    Enfin, je fais également partie du groupe de travail sur la résilience et la relance, qui est composé de gens formidables venus des quatre coins du Canada. Il existe un réel besoin d’énergie propre, renouvelable et fiable pour nos collectivités. Dans bien des collectivités, il est impossible de construire une seule maison de plus, faute d'une capacité énergétique suffisante.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur le président, si vous me le permettez — excusez-moi d’avoir pris trop de temps —, j'ai négligé de dire que je me trouve sur le territoire sacré et traditionnel de la Première Nation Wyandot, des Haudenosaunee, des Anishinabes et de la Première Nation des Mississaugas de Credit.

     Madame Bérubé, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins qui participent à notre réunion, ainsi que les techniciens et les interprètes, qui sont des ressources essentielles pour ce comité. Je suis sur le territoire traditionnel des Algonquins, des Anishinabe et des Cris d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.

    Monsieur Gladu, dans quelle mesure les turbulences des marchés nuisent-elles et nuiront-elles dans l'avenir à la capacité d'emprunt des Premières Nations?

    Le pouvoir d’emprunt des collectivités...? En fait, là-dessus aussi, je voudrais bien entendre le point de vue de M. Calla et de M. Jules.

    La cote de crédit est vraiment importante, mais la difficulté, dans bon nombre de nos collectivités, comme mes collègues le savent pertinemment, c’est que la Loi sur les Indiens nuit à notre capacité d'établir notre crédit. En effet, la Loi sur les Indiens ne nous permet pas d’être propriétaires de nos terres, ce qui nuit aux investissements dans nos collectivités. Voici un bel exemple: j’essaie de construire une maison dans ma réserve. Je gagne assez bien ma vie, mais je ne peux pas obtenir de prêt d’une banque à moins d’être endossé par ma collectivité. Je pense donc que la Loi sur les Indiens et notre capacité d'attirer des capitaux sont des facteurs qui jouent sur le marché.

    Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame Bérubé, je céderai la parole à M. Jules et peut-être aussi à M. Calla.

     Monsieur le président, puis-je répondre en premier?

     Allez-y.

    L’impact immédiat sur les prêts à court terme est réel, parce que, dans le secteur des prêts commerciaux, on se préoccupe maintenant des rentrées d'argent des Premières Nations. Voilà pourquoi j’ai dit que, dans nos travaux d'analyse, nous commençons à mesurer les revenus autonomes qui entrent dans les caisses des gouvernements des Premières Nations et à jauger l'impact que ces revenus pourront avoir.

    À long terme, il y aura un impact important si nous n’avons pas une capacité d'imposition et si cette capacité n'est pas cédée aux Premières Nations. Le grand problème du Canada, dans les dossiers autochtones, c’est que nous avons tendance à aborder la question sur une base budgétaire dans les budgets parlementaires. Nous devons commencer à donner aux Premières Nations la certitude d’avoir accès à des sources de revenus afin qu'elles puissent faire appel au secteur privé et aux marchés financiers pour répondre à leurs besoins.

    Nous ne sommes pas différents des autres gouvernements. Nous devons payer au fil du temps. Il ne m'est jamais arrivé d'acheter une voiture ou une maison que je n’ai pas eue à financer et à étaler les remboursements sur un certain nombre d'années. Il faut que les Premières Nations puissent protéger leurs intérêts, au nom du bien-être de leur collectivité, en ayant accès aux capitaux, selon leurs propres choix, et il faut qu'on puisse reconnaître qu'elles ont des sources de revenus pour payer leurs acquisitions au fil du temps.

    À l’heure actuelle, nous travaillons avec la First Nations Health Authority of B.C. Nous essayons de voir comment nous pourrions lui fournir les fonds nécessaires pour installer les 10 postes de soins infirmiers dont elle a besoin dans cette province, au lieu d’attendre des contributions annuelles dans le cadre du processus budgétaire du Parlement. L’avantage qui découle de la mise en place de cette infrastructure plus hâtivement est évident.

    Monsieur Jules, voulez-vous ajouter quelque chose?

     Oui. Je n’ai pas entendu l'interprétation du français à l’anglais, mais je comprends qu’on parle de crédit.

    Voici ce dont mes ancêtres parlaient en 1910:

Ils ont aussi dit qu’ils voulaient pouvoir mieux soutenir la concurrence des Blancs pour gagner leur vie. Malheureusement, nous sommes toujours aux prises avec les vestiges de la Loi sur les Indiens qui nous empêchent, en raison des articles 87 et 89, de mettre des biens en gage pour obtenir du crédit. C’est pourquoi M. Gladu ne peut pas s’adresser à une banque pour obtenir un prêt hypothécaire; c’est à cause de ces deux articles de la Loi sur les Indiens. Nous avons besoin de notre propre système de titres fonciers pour que nous puissions prendre nos affaires en main et que les gens puissent obtenir un prêt hypothécaire en leur nom, s’adresser aux banques et, par conséquent, avoir un titre de propriété garanti.

    Après la pandémie, les gens seront à la recherche des titres de propriété les plus sûrs. Malheureusement, ce ne sera pas dans les réserves indiennes.

    Monsieur Jules, pourriez-vous vous assurer que votre sélecteur est sur la chaîne anglaise, qui est le petit globe au bas de l’écran? Vous étiez probablement sur le canal du parquet.

    J'y suis maintenant.

    Vous y êtes? D’accord. Il faut que vous puissiez entendre l'interprétation, bien sûr.

    Madame Bérubé, il vous reste une minute.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Jules, comment entrevoyez-vous la situation des marchés financiers après la crise?

    Malheureusement, je n’entends toujours pas l'interprétation.

    Monsieur Jules, si vous cliquez sur le bouton d’interprétation, qui est le globe au bas de votre écran, un menu s’ouvrira. Vous devriez avoir trois options: fermé, anglais et français.

    Vous devez choisir l’anglais.

    Pour ce qui est de la langue, j’ai l’audio original, l'anglais et le français.

    J’ai cliqué sur l’anglais.

    Maintenant, m'entendez-vous bien avec l'interprétation?

    Oui, je vous entends.

    Madame Bérubé, je vous redonne votre minute. Allez-y, je vous prie.

    Monsieur Jules, comment entrevoyez-vous la situation des marchés financiers après la crise?

    Nous préconisons notamment un meilleur accès aux marchés. La porte nous a été ouverte, dans une certaine mesure, par l’entremise de l’Autorité financière des Premières Nations, mais nous devons aussi avoir accès à toutes les institutions bancaires et au genre de crédit que les autres Canadiens tiennent pour acquis.

    Cela signifie qu’il nous faut le soutien institutionnel que tout le monde tient pour acquis, y compris un système de titres fonciers approprié, afin que Sa Majesté ne soit pas propriétaire des réserves indiennes, et il nous faut un plus grand pouvoir financier afin que nous puissions avoir le même genre de crédit que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et, en fait, les administrations municipales.

     Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Gazan, pour six minutes.

    Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais commencer par présenter un avis de motion. Compte tenu des éléments du Budget supplémentaire des dépenses (A) qui touchent les communautés autochtones, je donne avis que, à une date ultérieure, je proposerai la motion suivante:

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Je tiens à vous remercier tous d’être venus.

    Des études ont montré que la COVID-19 aura de graves répercussions économiques sexospécifiques. Est-ce que l’un des témoins pourrait nous expliquer comment les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA+ seront touchées différemment, sur le plan économique, par les répercussions de la pandémie?

    N’importe qui peut répondre. Cette question s'adresse à vous tous.

    Monsieur Calla, vous avez la parole.

    Je pense qu’une grande partie de l’activité économique dans les secteurs que vous avez décrits se situe au niveau des petites entreprises. Les propriétaires de petites entreprises seront grandement touchés par la pandémie du fait qu’ils ne sont pas en mesure de résister financièrement à son impact à long terme parce qu’ils n’ont pas le bilan, disons, ou les liquidités nécessaires pour se maintenir à flot.

     Je pense qu’il est absolument essentiel que les petites entreprises et les particuliers aient accès aux mêmes programmes que les grandes sociétés — non pas que les grandes sociétés ne devraient pas y avoir accès, mais nous ne pouvons pas oublier les gens de nos communautés.

    Je crois que les femmes, en particulier, sont l’épine dorsale des économies autochtones et qu’elles doivent être reconnues et soutenues d’une manière qui ne doit pas nécessairement se conformer aux programmes existant actuellement. J’invite le Comité à faire cette recommandation au Parlement et au gouvernement.

    Monsieur Jules, vouliez-vous dire quelque chose?

    Oui. Je pense qu’une des choses les plus importantes, c’est que l'enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées est une des victimes de la pandémie. Je pense qu’elle a donné lieu à un certain nombre de recommandations auxquelles le gouvernement fédéral devrait donner suite. Elle a également souligné le fait que les femmes autochtones et d’autres personnes subissent un impact économique parce qu’elles se retrouvent sans terres en cas de divorce. Ce sont elles qui sont les plus touchées, selon l’enquête sur les femmes disparues et assassinées.

    Ce que nous devons faire, c’est nous assurer d’avoir des économies durables afin que les couples restent unis, que nos familles soient importantes et qu’elles puissent résister non seulement à la COVID-19, mais aussi aux répercussions économiques subséquentes.

    Merci beaucoup.

    Je vais passer à ma prochaine question.

    Les entreprises sociales offrent souvent des possibilités d’emploi et des avantages uniques pour nos collectivités. À Winnipeg, par exemple, nous avons une entreprise sociale appelée Mother Earth Recycling.

    Est-ce que l’un ou l’autre de nos témoins peut décrire les défis uniques auxquels font face les entreprises sociales autochtones pendant la pandémie?

     J’apprécie beaucoup la question, parce que souvent, on ne comprend pas ce que nous entendons par « entreprise sociale ». Nous considérons les bandes indiennes comme des ordres de gouvernement, et nous ne comprenons pas que lorsqu’elles exercent leurs droits et leurs titres ancestraux, elles deviennent des entreprises sociales. Je pense que les défis auxquels nous faisons face dans nos entreprises sociales ne sont pas différents de ceux auxquels nous sommes confrontés en tant qu’Autochtones, en ce sens que nous n’avons pas accès à des capitaux et que nous n’avons pas de sources de revenus à long terme. Il nous est très difficile de produire des stratégies qui donnent confiance aux investisseurs.

    Je pense que cela doit venir de la reconnaissance du fait que, tout d’abord, nous sommes des entreprises sociales dans les communautés autochtones. C'est ce que nous étions, par le passé, avant l’arrivée des Européens. Sur la côte Ouest, nos activités économiques allaient de l’Alaska au Mexique. Nous avons fourni des services à nos communautés grâce à ces entreprises sociales. Cela n’a pas été reconnu. Une fois que nous sommes devenus des pupilles du gouvernement et que nous avons été mis en marge de l’économie, nous n’avons plus été autorisés à le faire.

     Par conséquent, nous n’avons pas été en mesure de créer de la richesse. Le plus grand défi auquel nous sommes confrontés en tant que communautés autochtones, que ce soit dans nos entreprises ou nos gouvernements, c’est que nous avons été marginalisés et que nous n’avons pas été en mesure d’établir les assises voulues pour créer de la richesse et présenter un bilan financier.

    Cela doit changer, et il faut pour cela une nouvelle relation financière et, grâce à des sources de revenus sûres, un accès continu aux capitaux et la gestion de ce que nous choisirons de gérer. Ce sont les plus gros problèmes. Ensuite, nous pourrons, en tant que gouvernements au sein de nos communautés, appuyer les entreprises sociales créées dans les régions où nous vivons. Ce n’est pas différent des autres ordres de gouvernement.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Gazan.

    Nous passons maintenant à un tour de questions de cinq minutes. J’ai M. Dalton, Mme Damoff, M. Viersen et M. Battiste.

    Monsieur Dalton, vous avez cinq minutes.

    Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd’hui et de leurs observations.

    Je me demande si chacun d’entre vous pourrait répondre à la question suivante. Si les projets d’exploitation des ressources non renouvelables cessaient, quelle en serait l’incidence sur les Premières Nations?

    Allez-y, monsieur Gladu.

    C’est une excellente question, car bon nombre de nos communautés autochtones comptent sur le secteur des ressources naturelles pour avoir des emplois et des revenus importants pour leurs entreprises. Les répercussions seraient conséquentes.

     Nous reconnaissons qu’il y a une transition énergétique à faire au Canada, surtout dans le secteur pétrolier et gazier, mais il y a d’autres secteurs, comme l’exploitation minière, qui vont fournir une solution à long terme. Je suggérerais seulement qu’au fur et à mesure que nous progresserons dans les politiques relatives à l’infrastructure, à mesure que nous ferons la transition vers les technologies propres, vers les énergies renouvelables, l’hydrogène, l’énergie éolienne, l’énergie solaire et le reste, nous nous assurions que le gouvernement incite les entreprises à co-investir avec nos communautés autochtones pendant la construction.

     Nos communautés sont en train de gagner, en grande partie, la capacité de soutenir la concurrence dans le secteur des ressources naturelles, alors nous ne voulons pas rater encore le coche quand l'occasion se présentera de nouveau.

    J’ai vu M. Calla lever la main.

    Merci.

    Le Conseil de gestion financière a joué un rôle de premier plan dans la création de la Coalition de Premières Nations pour les grands projets, un groupe de Premières Nations qui s’intéressent à l’exploitation des ressources, ce qui nous a permis de mieux comprendre les répercussions économiques possibles de l’exploitation des ressources.

    Je pense que le grand problème qui a toujours existé, c’est le processus d’approbation, les enjeux environnementaux et les effets cumulatifs. Pour les projets linéaires, nous commençons à être en mesure de résoudre ces problèmes d’une manière qui a le soutien de nombreuses collectivités situées le long de ces corridors.

    L'impact économique de l'abandon de ces initiatives serait lourd pour les communautés des Premières Nations, à court et à long terme. Je pense qu’à mesure que nous nous engagerons dans une nouvelle relation financière qui nous permettra de partager les recettes que touchent les autres ordres de gouvernement, ce sera encore plus le cas.

    Comme l’a dit M. Gladu, nous reconnaissons que la transition doit se faire en ce qui concerne les combustibles fossiles, mais le fait est que nous n’en sommes pas encore là et que nous devons pouvoir aller de l’avant. Je trouve lamentable que nous achetions du pétrole du Moyen-Orient alors que nous en avons au Canada. Nous devons trouver des moyens de résoudre ce genre de problèmes.

     Monsieur Ejesiak.

     J’abonde dans le même sens. Je crois important de reconnaître que bon nombre de nos communautés dépendent de projets comme l’exploitation minière, surtout dans le Nord. Même si nous voulons équilibrer cela avec la gestion de l’environnement, si ces projets sont mis en veilleuse ou arrêtés, cela aurait des effets désastreux dans toutes nos communautés, et devinez quoi? Cela aurait des répercussions sur la plupart des petites entreprises inuites dans le Nord. Je crois que nous devons appuyer ces projets.

    Écoutez, je reconnais qu'un bon nombre de ces entreprises sont des multinationales. Cependant, nous devons veiller à ce qu’elles aient au moins la possibilité d’appuyer leurs projets de façon équilibrée. Comme je viens du Nord, je crois important de veiller à ce que ces projets se poursuivent.

    La pandémie pourrait durer un certain temps et nous sommes heureux de signaler qu’il n’y a pas de cas de COVID chez nous, mais nous savons que ce n’est qu’une question de temps. Nous devons reconnaître que nous devons appuyer ces grands projets pour que ces familles continuent de toucher le revenu dont elles ont besoin.

    Il reste 30 secondes.

    Allez-y, monsieur Jules. Voulez-vous dire quelques mots à ce sujet?

    Oui. Une chose que nous préconisons partout au pays, c’est... Tout d’abord, je tiens à dire que je crois en l’intégrité du régime fiscal fédéral et provincial. Ce qui doit se produire, c’est qu’il doit y avoir une libération ordonnée de l’espace fiscal afin que les Premières Nations puissent prendre en charge une partie des impôts sur les ressources qui sont perçus sur nos territoires traditionnels et issus de traités, et ainsi profiter directement de l’exploitation des ressources. Nous serions en mesure de nous occuper de nos propres infrastructures et de nous occuper nous-mêmes de nous, plutôt que de dépendre des largesses du gouvernement fédéral.

    Une fois que ces mesures auront été prises, je crois que la richesse de notre pays sera libérée. Il suffit de penser au Cercle de feu du Nord de l’Ontario, et ici aussi en Colombie-Britannique, mais partout au pays. Nous bénéficions de...

    Je suis désolé, monsieur. Le temps est écoulé.

    Madame Damoff, vous avez cinq minutes.

    Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d’abord à souligner que je me trouve sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit. Je tiens à remercier nos témoins d’aujourd’hui. Encore une fois, nous recevons des renseignements extrêmement utiles.

    J’aimerais vous poser une question au sujet de l’infrastructure, mais je vais commencer par vous, monsieur Gladu. Je crois que vous avez siégé à certains comités sur la participation des communautés autochtones à des projets d’énergie renouvelable, avec mon fils, Fraser, et Tabatha Bull, lorsqu’ils étaient tous les deux à l'IESO. À la dernière réunion, un des témoins nous a parlé des avantages économiques de la transition vers l’énergie verte.

     Je me demande si vous pourriez nous dire un peu comment le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle dans la transition vers l’énergie verte de façon à dynamiser les communautés des Premières Nations.

    C’est une excellente question, et merci.

    Permettez-moi de vous donner l’exemple d’une Première Nation, Henvey Inlet. Elle est allée sur le marché des capitaux où elle a levé 900 millions de dollars en dette de premier rang pour avoir une participation de 51 % dans un projet de parc éolien de 300 mégawatts. Ce que ce projet a d'extraordinaire, c’est qu’aucune partie de son financement ne provient du Canada. L'argent est venu de partout dans le monde, mais pas du Canada. Ce n'est donc pas normal. Il s’agit de créer un espace d’investissement en partenariat avec les communautés autochtones. Cela pourrait se faire au moyen d’incitatifs fiscaux. Cela pourrait également se faire en créant des ajouts à l’énergie produite par des projets énergétiques autochtones.

    Enfin, d’un point de vue global, nous parlons de créer des obligations. OPG a créé une obligation verte. Pourquoi ne pas créer une obligation autochtone qui serait dirigée vers des projets autochtones, qui donnerait aux gens un bon rendement sur leur investissement, et nous apporterait l’argent pour appuyer, pour investir dans ce type d’infrastructure?

    C’est une excellente idée.

    Sur le site Web de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, il y a un rapport dont je vais vous citer un extrait. Voici ce qu’on peut y lire: « Le système d’infrastructure actuel des Premières Nations est le système d’infrastructure gouvernemental le moins efficace au Canada. L'infrastructure des Premières Nations est celle qui coûte le plus cher, dont la construction prend le plus de temps, et dont la durée de vie est la plus courte. »

    De toute évidence, il y a quelque chose qui cloche dans la façon dont nous construisons l’infrastructure dans les réserves. Je me demande si vous pourriez tous nous parler de la création d’une meilleure infrastructure et de la mise en place d’un dispositif. Vous en avez déjà parlé. Comment pouvons-nous aller de l’avant, parce que c’est quelque chose qui doit manifestement être fait?

     Pour ce qui est de la première étape, nous discutons avec le gouvernement fédéral depuis un certain nombre d’années. J’ai présenté le concept, pour la première fois, à la ministre Bennett en 2016. Nous avons fait beaucoup de travail. Nous avons un groupe d’experts dans tout le pays.

     Ce dont nous avons besoin, c’est d’une loi. Ce dont nous avons besoin, c’est d’un mémoire au Cabinet indiquant qu'une loi doit être rédigée, et le projet de loi pourrait être présenté dès cet automne. En l’absence d’une base législative qui habilite les gouvernements des Premières Nations, nous ne pouvons pas monétiser les transferts fédéraux ni ouvrir la voie à des partenariats entre le secteur privé et le secteur public, notamment à des approches écologiques en matière d’infrastructure.

    À l’heure actuelle, tout le pouvoir appartient au gouvernement fédéral, et il est impossible qu’un gouvernement, même pendant la pandémie, fasse un chèque de 45 milliards de dollars. Nous avons besoin d’investissements, mais nous ne pouvons pas aborder la question sans un mandat législatif du gouvernement fédéral. Nous pourrons ensuite aller travailler avec les gouvernements provinciaux et municipaux ainsi qu’avec d’autres gouvernements des Premières Nations.

    Donc, est-ce que ça...

    M. Ejesiak a levé la main.

    Monsieur Ejesiak, pourriez-vous lever votre microphone d’un pouce pour plus de clarté?

    Merci.

    Je pense que c’est une bonne question.

    Pour nous, dans l’Arctique, il est essentiel d’examiner le processus d’approvisionnement actuellement en place. Il favorise souvent les entreprises qui ne sont pas du Nord. Nous devons réfléchir à la façon de le structurer pour qu’il tire parti de la capacité locale. Comme vous l’avez entendu dire ce matin, le défi pour les petites entreprises appartenant à des Autochtones est l’accès aux capitaux. Nous pourrions certainement attirer les capitaux dont nous avons besoin si nous avions une chance équitable de participer à certains des mégaprojets dans nos communautés.

    Le déficit en matière d’infrastructure est énorme. Je pourrais parler de certains des projets énergétiques que nous voulions entreprendre dans le Nord pour réduire notre dépendance au diesel. Certaines des initiatives écologiques qui existent ne sont pas conçues pour desservir les collectivités du Nord. Nous devons certainement abandonner le diesel, mais le processus d’approvisionnement et les priorités établies ne nous permettent tout simplement pas d’essayer des solutions novatrices pour le moment.

    Puis-je m’excuser auprès du témoin? J’ai dit « dans les réserves », mais je ne voulais pas exclure le Nord de la question.

    Merci.

    Sur ce, nous passons à M. Viersen, pour cinq minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Je tiens à féliciter M. Powlowski de s’être fait couper les cheveux. Cela lui va bien. Ici, dans la terre promise, nous pouvons nous faire couper les cheveux depuis deux semaines. Il est à espérer qu’en Ontario, on commencera bientôt à ouvrir les salons de coiffure.

    Monsieur Jules, vous avez mentionné quelque chose — oh, je ne le vois pas là en ce moment, alors je vais attendre un peu pour poser cette question.

    Monsieur Ejesiak, je vais m'adresser à vous.

     La distribution de l’équipement de protection individuelle a été un grand défi dans le nord de l’Alberta, particulièrement pour les communautés des Premières Nations. Le gouvernement albertain s’est associé à McDonald’s et A&W pour distribuer cet équipement dans toute la province, et cela semble fonctionner assez bien. Votre groupe d’entreprises est-il en mesure de faciliter sa distribution, et l’EPI est-il disponible?

     En Saskatchewan, je sais que de nombreuses communautés des Premières Nations du Nord disent qu’il n’y a pas d’EPI disponible, alors ne parlons même pas de sa distribution.

    Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    L'EPI est certainement une chose dont nous avons parlé en mars. Nous n’avons pas de McDonald. Nous n’avons pas les grandes chaînes que l’on voit habituellement dans le sud du Canada.

    Je pense que notre médecin hygiéniste en chef et son équipe ont bien travaillé avec les organisations nationales pour permettre l’expédition d’EPI dans le Nord. Comme vous le savez, nous n’avons pas de cas actifs de COVID dans le Nord, alors je pense que l’obtention de cet équipement de protection n’est pas la première priorité. J’ai un partenaire qui travaille dans le domaine médical, et c’est certainement une préoccupation pour notre famille immédiate.

     Je pense que les petites entreprises peuvent jouer un rôle. Nous avons la capacité de fabriquer des masques faciaux et de petits articles dans notre atelier, mais on ne nous a pas encore demandé notre aide.

     Avez-vous présenté une soumission au gouvernement pour la fourniture d'EPI? L'avez-vous fait?

    J’ai examiné l’appel d'offres. Comme je l'ai dit plus tôt, le système d’approvisionnement est conçu pour favoriser les grandes entreprises, et je pense qu’il serait utile d’établir un système d’approvisionnement régional qui permettrait aux entreprises locales et régionales de soumissionner pour une partie des travaux.

    C’est une question délicate, je le sais, et je pense qu’il est important de commencer à reconnaître que ces systèmes sont conçus pour favoriser les grandes entreprises. Je pense qu’un grand nombre de nos entreprises autochtones bénéficieraient certainement de la création d’une organisation régionale semblable à CanNor et aux organisations régionales actuelles. Si cette responsabilité lui était confiée, je pense que ce serait certainement un meilleur moyen pour les petites entreprises régionales de soumissionner.

    Monsieur Jules, allez-y.

    Une chose intéressante qui s’est produite au cours des deux dernières semaines, c’est que, lorsque mon conseil tribal et mon autorité sanitaire ont essayé d’obtenir de l’EPI pour nos communautés, ô surprise, c’est le gouvernement provincial qui a pris notre part. Cela s’explique en partie, bien sûr, par le fait que nous n’avons pas la capacité au sein de nos communautés de fabriquer notre propre équipement, et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous devons participer au réoutillage de l’économie canadienne après la pandémie.

    Si vous consultez le site Web du CCCA, vous verrez qu’il y a de nombreux fournisseurs autochtones qui peuvent produire ce matériel, et bon nombre d’entre eux se sont tournés vers la production d’EPI. Je tiens à le signaler, car il y a beaucoup d’entreprises autochtones compétentes qui peuvent apporter leur concours pour l’EPI et sa distribution.

    Mme Bull a comparu devant le Comité vendredi dernier et, à ce moment-là, elle n’avait entendu parler d'aucune communauté qui avait pu obtenir un contrat. C’est un peu inquiétant. Il semble que nous ayons une capacité canadienne, et pourtant une bonne partie de l’EPI que nous obtenons vient de l’étranger.

    Monsieur Ejesiak, avez-vous une idée de ce que sera la réserve d'EPI dans le Nord si certaines de vos communautés en ont rapidement besoin?

    Je mentionnerais seulement que le modèle A&W fonctionne bien en Alberta. Chaque petite ville de l’Alberta a un A&W, et ce n’est pas un problème. Dans votre communauté, y a-t-il un réseau semblable de...? Je sais qu’en Afrique...

    Monsieur Viersen, nous avons largement dépassé le temps alloué.

    M. Arnold Viersen: Allons donc.

    Le président: Vous pourriez peut-être reporter cette question à plus tard; c’est une bonne question.

    Pour l’instant, nous allons accorder deux minutes et demie à Mme Gaudreau et à Mme Gazan.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    J’invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Battiste.

    J’ai entendu mon nom au cours de la série de questions de cinq minutes, mais je ne me souviens pas d’avoir eu mon tour.

    Vous savez quoi? Vous avez raison.

    Je m’excuse, madame Gaudreau, parce que pendant que je cherchais à voir qui avait la main levée, qui parlait et combien de minutes il restait, j’ai complètement oublié mon ami M. Battiste.

    Je suis désolé, mais je vais vous accorder cinq secondes de plus.

    J’accepte vos excuses et je sais que ce n’était pas votre intention. Vous faites un excellent travail en tant que président.

    Je viens de la réserve d’Eskasoni, la plus grande communauté micmaque. Nous avons près de 5 000 personnes. Je dirais que la majorité des membres de cette communauté ne voient pas les articles 87 et 89 de la Loi sur les Indiens comme des choses négatives.

     Monsieur Jules, j’aimerais que vous nous parliez un peu plus du taux d’imposition dont vous avez parlé et de la façon dont cela aide la stratégie de relance économique autochtone. Pouvez-vous nous parler un peu de ces questions?

     Le problème dont j'ai parlé vient notamment de ce que la Loi sur les Indiens nous empêche de nous adresser à une banque locale, comme l'expliquait M. Gladu. Je pense en particulier à l'article 89, qui nous laisse à la merci du gouvernement fédéral pour le logement. La ministre des Affaires indiennes construit quelque 2 000... et est d'accord pour en hypothéquer environ...

    Monsieur Jules, pouvez-vous rappeler au Comité ce qu'est l'article 89? Je sais de quoi il s'agit; je veux simplement m'assurer que c'est clair.

    Il porte sur l'inaliénabilité des biens sur une réserve. Il nous empêche de contracter un emprunt hypothécaire. Il limite la capacité des propriétaires de petite entreprise de donner des garanties et de se lancer en affaires. C'est une question de compétence. Les Premières Nations doivent pouvoir choisir elles-mêmes leurs déterminants au niveau local. L'article 89 de la Loi sur les Indiens est ce qui nous empêche d'accéder au marché financier.

     Il y a aussi l'exemption d'impôt des particuliers, que prévoit l'article 87. Cela a créé notamment une dépendance totale envers le gouvernement fédéral et toutes ses ressources. Cela remonte à la Loi sur les Indiens de 1927. Voici ce qui s'est passé: mes ancêtres réclamaient que la question territoriale se règle ici, en Colombie-Britannique. Nous demandions aux gouvernements fédéral et provincial de s'amener à la table de négociation avec nous. Une des choses qu'ils ont faites en 1927 a été de nous interdire de nous taxer nous-mêmes. Cela signifiait que nous ne pouvions pas avoir de potlatchs ni de danses hivernales. Nous ne pouvions pas générer de revenus par nous-mêmes. Cela faisait en sorte — encore une fois, parce que nous n'avions pas compétence — que nous étions complètement à la merci du gouvernement fédéral.

    Cela a des répercussions sur le logement. Cela veut dire que nous n'arriverons jamais à rattraper le retard de logement à l'échelle nationale. Si vous croyez le gouvernement fédéral, il nous faudra 300 ans pour rattraper ce retard à l'échelle nationale; si vous croyez l'Assemblée des Premières Nations, il nous faudra 800 ans.

    Cela découle de la Loi sur les Indiens. Je préconise, pour ma part, un bon système de titres fonciers pour que nous puissions avoir notre propre titre et créer une base qui nous permettrait d'aller sur les marchés avec notre propre crédit.

    Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par le pouvoir de taxation? Qu'est-ce que cela signifie? Cela faisait partie de ma question.

    C'est ce qui arrive quand on a compétence en matière fiscale... On le voit bien avec les annonces quotidiennes du gouvernement fédéral. S'il peut le faire, c'est parce qu'il a la meilleure cote de crédit au pays. C'est pourquoi les municipalités s'adressent au gouvernement fédéral pour réclamer des programmes... C'est pourquoi les petites entreprises s'adressent au gouvernement fédéral pour réclamer des programmes, voire aux gouvernements provinciaux.

    Cela rejoint le cœur même de la structure financière du Canada. Un des problèmes que nous avons en tant que Premières Nations, c'est que nous ne faisons pas partie de la structure financière; nous faisons partie de la dépendance qui s'installe dans nos collectivités en conséquence de la colonisation.

    Quant à la cote de crédit, nous avons démontré, par l'entremise de l'Autorité financière des Premières Nations, que nous pouvons aller sur le marché international des obligations avec nos propres crédits de taxe, notre propre sens des affaires, pour des obligations et des débentures. Nous avons très bien réussi sur ce plan. Nous avons eu plus de 900 millions de dollars depuis 2007.

    Il y a des succès, mais ils passent par le secteur de compétence.

    Monsieur Calla, je vois que vous avez levé la main. Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui. Merci.

    Selon moi, le défi fondamental qui s'offre à nous dans nos relations avec le Canada est que nous sommes perçus comme un programme, et pas comme un gouvernement. Nous sommes considérés comme partie d'un cycle de trésorerie de 12 ans. Nous devons en arriver au point où non seulement les ministères qui relèvent de vous, mais aussi le ministère des Finances, le Conseil du Trésor et le Cabinet du premier ministre commencent à nous reconnaître comme des gouvernements dont la compétence doit être reconnue, et qui ont leur place à la table des finances, afin que nous puissions tirer parti — comme nous avons prouvé en être capables par l'entremise de l'Autorité financière des Premières Nations — de ces sources de revenus sûres pour répondre à nos propres besoins. Si...

    Juste à temps. Merci.

    Madame Gaudreau, je vous présente mes excuses. Vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    C'est excellent.

    Monsieur Jules, vous avez parlé assez rapidement des quatre volets particuliers de la relance économique. J'aimerais que vous puissiez les définir de nouveau.

    Nous allons faire vite et, chacun son tour, j'aimerais que les témoins me disent ce qu'ils pensent de ces quatre volets.

    Commençons par vous, monsieur Jules.

     Fondamentalement, nous vous demandons de nous reconnaître comme secteur de compétence, qui a besoin d'un mandat législatif du gouvernement fédéral. De cette façon, nous pourrions commencer à nous occuper de nous-mêmes. Tel est le problème fondamental que nous avons dans nos collectivités: nous dépendons entièrement du gouvernement fédéral. Nous dépendons entièrement de l'infrastructure des gouvernements provinciaux, par exemple pour les hôpitaux.

    Pour changer cela, les institutions visées par la Loi sur la gestion financière des premières nations, c'est-à-dire la LGF, demandent une plus grande autonomie, une plus grande compétence par l'entremise de la Loi sur la gestion financière des premières nations.

    Vous avez parlé de transfert et d'élargissement. Vous avez aussi parlé d'autres volets de votre plan de relance. Pouvez-vous nous en dire un peu plus?

    Oui. J'ai parlé d'étendre la portée de la Loi sur la gestion financière des premières nations, pour y inclure l'institut de l'infrastructure. C'est d'une importance capitale, car si nous ne pouvons rien construire par nous-mêmes, nous allons dépendre complètement de quelqu'un d'autre. À l'heure actuelle, avec le ministère des Affaires indiennes, avant de procéder à des travaux d'infrastructure, on finit par s'empêtrer dans des négociations pendant 10 ans pour construire un seul réseau d'aqueduc. Avec un institut de l'infrastructure des Premières Nations, au lieu de construire un système d'aqueduc pour l'eau potable dans une collectivité, nous pourrions en construire une centaine. Avec les soins de santé, nous pourrions construire une centaine d'établissements, plutôt qu'un seul dans chacune de nos collectivités.

    Lorsque nous disons que nous voulons monétiser les transferts fédéraux, il n'y a aucun moyen actuellement de les monétiser pour les projets d'immobilisations sur les réserves. Si le gouvernement fédéral permet la monétisation, les Premières Nations et lui-même disposeraient de ressources plus abondantes pour construire l'infrastructure, non seulement pour nos besoins communautaires, mais encore pour satisfaire les besoins des entreprises qui sont cruciaux. Nous devons accroître les pouvoirs financiers, pour avoir les recettes fiscales qui sont perçues dans nos collectivités.

    Prenons le cas des 109 collectivités des Premières Nations qui perçoivent environ 70 millions de dollars en impôts fonciers; les gouvernements fédéral et provinciaux perçoivent 750 millions de dollars de plus que les Premières Nations. Ils perçoivent des taxes sur l'exploitation des ressources, le tabac, le cannabis, l'impôt sur le revenu, en plus de la taxe d'accise, et qui vont toutes aujourd'hui aux gouvernements fédéral et provinciaux. Selon nous, s'il y a une véritable relation fiscale, c'est nous, comme secteur de compétence, qui devrions percevoir ces taxes.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avons.

    Puisqu'il n'y a plus de temps, est-ce que je peux demander aux témoins de hocher la tête, s'ils sont d'accord sur les propos de M. Jules?

    Chers témoins, êtes-vous d'accord?

    Il y a un pouce en l'air, deux pouces en l'air, et trois maintenant.

    Madame Gazan, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à remercier M. Jules de ses observations sur les limitations de la Loi sur les Indiens. Je suis d'accord. J'estime que cette politique raciste doit faire place aux droits de la personne.

    Comment croyez-vous que l'adoption et la mise en oeuvre intégrales de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones aideraient les entreprises autochtones, surtout si de nouvelles pandémies devaient éclater?

    Et il y en aura. L'histoire nous l'enseigne. Même si, en tant que Premières Nations, nous avons vécu de nombreuses pandémies, celle-ci en est une autre et l'avenir nous en réserve une autre encore. Si nous ne sommes pas prêts, si nous n'avons pas de pouvoirs financiers plus étendus, nous nous retrouverons dans la même situation.

    Selon mon interprétation, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la DNUDPA, nous trace la voie à suivre pour commencer à légiférer pour revenir aux économies fédérale et provinciales, et donc à l'économie nationale et à l'économie mondiale, pour pouvoir prendre soin de nous-mêmes, de nos familles, de nos aînés, de nos jeunes, de nos enfants et des futures générations.

    Je crois que M. Gladu aurait un commentaire à ajouter.

    Allez-y, monsieur Gladu.

    Merci bien.

    Par ailleurs, nous ne pouvons pas écarter le pouvoir et l'influence du secteur privé. Dans le cas des chaînes d'approvisionnement, etc., le Canada pourrait vouloir récompenser les bons acteurs qui travaillent avec nos entreprises et nos collectivités autochtones. Le Canadian Council for Aboriginal Business, le CCAB, a un programme progressiste de relations avec les Autochtones, et je sais que l'équipe travaille aux relations avec les autochtones pour le gouvernement. L'entreprise qui adopterait ces excellentes pratiques pour appuyer un partenariat autochtone est le genre d'entreprise qui devrait se voir adjuger des contrats fédéraux, au détriment de celles qui n'en feraient rien.

     Merci beaucoup.

    M. Ejesiak a aussi levé la main.

    Monsieur Jules, les Inuits appuient d'emblée la DNUDPA, et nous partageons ces sentiments.

     Je suis tout à fait d'accord avec M. Gladu. Il m'apparaît important de donner à nos collectivités la possibilité de soumissionner certains des travaux à faire dans nos collectivités. C'est la logique même qui le veut. Je pense que c'est là que nous demandons à votre comité de recommander certains de ces grands changements. Cela prendra du temps, mais je pense que nous devons agir maintenant.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Zimmer, vous avez la parole. Je sais qu'il y a eu certains problèmes techniques. Vous m'entendez?

    Ça va pour le son, maintenant? [Difficultés techniques]

    Eh bien, je vais vous laisser commencer, mais nous pourrions devoir vous interrompre, car ce serait une atteinte au privilège parlementaire si nous n'étions pas capables d'assurer une traduction convenable.

    Je vais devoir intervenir à ce point-ci.

    Monsieur Schmale, pourriez-vous prendre le relais de M. Zimmer pendant que nous tâchons de régler le problème technique?

    Merci, monsieur le président. J'aurais quelques questions à poser, si vous me le permettez, le temps que M. Zimmer réussisse à se brancher.

    Monsieur Calla, il y a une trentaine de minutes, vous avez évoqué une situation qui n'allait pas. Chacun d'entre vous en a parlé à sa façon. Revenons sur la relation financière qui permet aux collectivités des Premières Nations de réussir en tant que collectivités. Parlons-en davantage. Nous pouvons ouvrir le débat et entendre ce qu'on a à dire là-dessus.

    Merci.

    Je suis comptable de formation, pour ceux qui ne le savent pas. De retour dans ma collectivité en 1987, j'ai compris que tout était dans la gestion des programmes. Nous ne faisions rien d'autre. Nous n'avions pas la capacité. Nous n'avions pas de sources de revenus. Nous ne pouvions pas aller à la banque pour emprunter. Nous ne pouvions pas répondre à nos besoins. J'ai très vite commencé à comprendre qu'après bien des années du régime de la Loi sur les Indiens, la relation avec le Canada ne s'améliorait pas. L'écart se creusait.

    Je venais du secteur privé, et j'ai compris très vite que le gouvernement ne serait jamais la solution à long terme et que nous devions pouvoir nous remettre à créer une classe entrepreneuriale dans notre société de communautés autochtones pour nous mettre en position de commencer à générer des revenus pour nous-mêmes.

     Je pense que nous avons été « tassés » avec la Loi sur les Indiens. On ne nous a pas laissés évoluer ou émerger en tant que gouvernement, en tant que peuple; tout d'un coup, c'est devenu un énorme problème et personne ne sait quoi faire. Nous sommes obnubilés par l'idée que la solution doit s'inscrire dans un budget fédéral. Il faut que cela change et qu'on reconnaisse qu'il faut des investissements du secteur privé. Nous devons donner aux Premières Nations la capacité financière d'aller chercher des investissements pour pouvoir offrir une réponse ordonnée en cas de besoin et de payer cela comme le font les autres paliers de gouvernement.

    Avec la Loi sur la gestion financière des premières nations, nous avons maintenant des mécanismes pour appuyer le renforcement des capacités dans nos communautés par l'entremise du Conseil de gestion financière des Premières Nations et des systèmes de gestion financière. Nous pouvons gérer le régime fiscal par la Commission de la fiscalité des Premières Nations et nous pouvons nous adresser aux marchés financiers par l'entremise de l'autorité financière une fois que nous aurons des sources de revenus sûres. Nous utilisons maintenant nos sources de revenus autonomes dans ce processus également.

    Donc, le mécanisme existe. Il a fait ses preuves. Vous avez entendu le témoignage de l'Autorité financière des Premières Nations il n'y a pas si longtemps. Elle va bientôt atteindre le milliard de dollars de fonds souscrits et elle a une cote de crédit AA. Nous avons prouvé qu'elle peut fonctionner. Je vous demande donc: quel est le problème?

    Poursuivons. Donnez-nous ces sources de revenus, débarrassez-nous du gouvernement et laissez-nous nous gérer nous-mêmes. Cela demandera un changement de philosophie aux niveaux du gouvernement et de la bureaucratie.

     D'accord, parlons donc de la transition. Où commençons-nous? Est-ce très graduel? Cela se fait-il d'un seul coup? Pour ceux qui sont dans le statu quo et qui hésitent un peu à se lancer dans cette transition, comment nous y prendre?

    Monsieur le président, trop souvent, nous nous trouvons à dire qu'à moins de mobiliser les 633 Premières Nations, il n'y a rien à faire. Nous devons reconnaître qu'il faut aller de l'avant avec celles qui ont la capacité et qui sont prêtes à participer au développement de la capacité pour aller de l'avant.

    Comme nous l'avons vu à la suite des activités depuis l'adoption de la Loi sur la gestion financière des premières nations, ceux qui constatent le succès de ceux qui ont commencé veulent emboîter le pas.

    Vous allez bientôt voir un documentaire produit par le Conseil de gestion financière sur les défis que nous avons eu à surmonter par le passé et les succès que nous a valus la Loi sur la gestion financière des premières nations. Vous allez voir des exemples de communautés qui ont pris ces outils et acquis une autosuffisance indépendante et trouvé moyen d'échapper à la spirale sociale qui les engouffre, d'éduquer leurs enfants et de leur donner une chance.

    Cela vient de la capacité financière et du fait que les dirigeants ont l'espoir de pouvoir faire ce qu'ils doivent faire.

    Il s'est fait de bonnes choses récemment. Le passage aux subventions de 10 ans était certainement une bonne idée. Nous devons procéder à une réforme législative de la Loi sur la gestion financière, créer un institut de la statistique et assurer un financement fédéral à long terme.

    Nous n'allons nulle part, et le gouvernement fédéral ne va nulle part. Il est ridicule de refuser de recourir aux marchés financiers pour répondre à nos besoins et de le faire au cas par cas avec les Premières Nations qui sont prêtes. Nous ne pouvons pas nous attendre que tout le monde bouge en même temps.

    Monsieur Schmale, nous avons un horaire à respecter; cinq minutes complètes.

    Monsieur le président, j'ai remplacé M. Zimmer. Je crois que j'ai perdu mon tour, mais si M. Zimmer est branché, je me ferai un plaisir de lui laisser la parole. Nous verrons comment cela ira.

    Oui, mais il nous faut la capacité de traduire. Pas question de tenir notre séance autrement.

    Madame Zann, vous avez cinq minutes. Allez-y, je vous prie.

     Bonjour. Heureuse de vous voir tous.

    Je tiens toujours à vous dire merci, o'wela'lin, et à vous saluer depuis le magnifique territoire non cédé des Micmacs de la Nouvelle-Écosse, ici dans le Nord de la province, dans Cumberland—Colchester.

    J'aimerais vous poser à tous quelques questions. Je vais les regrouper en une seule; si chacun pouvait me faire part de son opinion si nous avons le temps, je vous en serais très reconnaissante.

    Comme vous le savez probablement, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'environnement, qui nous donne l'occasion de réfléchir à ce que nous faisons en tant qu'êtres humains pour aider à changer les choses afin de protéger l'environnement naturel.

    Malgré l'urgence créée par la pandémie de COVID-19, nous sommes témoins d'actes de violence horribles et de racisme indéfendable contre des personnes racialisées partout en Amérique du Nord. Je sais que ce n'est pas nouveau, mais on voit cela davantage de nos jours à la télévision, qui y accorde plus d'attention. Dieu merci, cela retient davantage l'attention. Il faut y faire quelque chose.

    De plus, la violence familiale, la misogynie et le racisme dont les femmes autochtones sont quotidiennement victimes, dans les réserves comme ailleurs, doivent sûrement avoir une incidence sur les finances des communautés autochtones et leur capacité d'accroître leur richesse.

    Je suis curieuse de connaître le désir et l'intention des communautés et des entreprises autochtones, y compris de nos témoins d'aujourd'hui, d'accorder plus d'intérêt et d'investissement à la protection et au bien-être des femmes et des filles et des personnes LGBTQ2S. Je voudrais aussi connaître l'intérêt et l'intention d'investir dans la création d'un plus grand nombre d'emplois verts, de produits naturels de santé et de projets d'énergie verte de remplacement.

    Qui veut commencer? Monsieur Gladu, peut-être?

    Je vais répondre à une partie de la question.

    En ce qui concerne la protection de l'environnement, nous sommes souvent perçus comme les intendants de la Terre mère. À mon avis, le pays, à tous les niveaux — secteur privé, gouvernement fédéral, etc. —, a là une occasion d'habiliter les personnes en leur faisant une place à la table.

    Le programme des gardiens nous donne la possibilité de manifester notre présence à l'échelle du pays. Je sais qu'une proposition s'annonce, une proposition partiellement appuyée.

    Il est vraiment important de faire entendre nos voix à la table — au conseil d'administration, à la Régie canadienne de l'énergie, avec le groupe consultatif autochtone — et de veiller à ce que nos femmes soient également représentées dans les hautes sphères de ces conseils d'administration pour exercer leur influence. C'est ainsi qu'on renforce les capacités et les relations.

     M. Ejesiak a levé la main également, madame Zann.

    Allez-y, monsieur Ejesiak.

    Je suis d'accord avec M. Gladu. Je pense qu'il faut des ressources financières pour faciliter la participation de ces gens-là. Je peux vous dire qu'il ne faudrait vraiment pas grand-chose pour qu'un groupe, comme l'Inuit Business Council ou d'autres, mobilise des membres pour parler de ces enjeux importants.

    J'irai même jusqu'à dire qu'il faut remédier aux déficits d'infrastructure de nos collectivités. Le défi, c'est l'approvisionnement. Il faudra 10 ans pour obtenir des centaines de millions de dollars dans nos collectivités. Nous devons y voir une stratégie d'approvisionnement en temps de COVID. Nous devons faire sortir l'argent pour les entreprises qui sont capables de construire ces centres de traitement de l'eau, ces usines d'épuration et ces maisons. Je pense que nous devons discuter de tous ces enjeux en leur accordant toute l'urgence que nous leur accordons aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Jules, un commentaire?

    Les pandémies transforment fondamentalement la société. Nous devons pouvoir penser aux changements qui découleront de la COVID-19 dans la société et vraiment rendre notre monde meilleur. Pour cela, nous devons pouvoir prendre les mesures nécessaires. Comme je l'ai dit tout au long de cette période, elles doivent être fondées sur les secteurs de compétence, parce que nous devons être en mesure de nous occuper des personnes les plus vulnérables de nos collectivités.

    Quand on y regarde de plus près, qui est le plus privé de la terre dans nos collectivités? Ce sont les femmes, résultat d'une rupture conjugale. Ce sont les enfants. Nous devons nous donner les institutions nécessaires pour nous occuper de ces victimes, mais nous devons aussi pouvoir avoir l'esprit d'entreprise nécessaire pour nous assurer que nous sommes résilients au sein de nos économies. À l'heure actuelle, tout cela nous est interdit.

    Une des choses...

    Désolé, monsieur Jules, notre temps est épuisé.

    Nous passons maintenant à M. Zimmer. Apparemment, il a acheté un nouveau véhicule dans le cadre de sa tournée.

    Je vous vois beaucoup plus clairement maintenant, monsieur Zimmer. Essayons encore une fois. Vous avez cinq minutes...

     Encore une fois, monsieur Zimmer, je vous vois, mais je ne vous entends pas.

    Il semble que la connexion de M. Zimmer est bloquée.

    Je vais demander à M. Dalton s'il peut compléter ce segment pour son parti. Vous avez cinq minutes, monsieur Dalton.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Ejesiak, pourriez-vous nous dire un mot des entreprises du Nunavut en ce qui concerne l'éventail et la mission première de la plupart d'entre elles? Pourriez-vous nous donner une idée de la situation du milieu des affaires autochtones au Nunavut?

    Notre milieu des affaires est formé surtout de petits entrepreneurs, une vingtaine tout au plus, qui vont des petits dépanneurs aux petits hôtels en passant par les fournisseurs de services comme Canadian Tire dans les collectivités. Elles importent la plupart des marchandises. Il y a des petits constructeurs et des petites entreprises comme la nôtre. Nous avons des drones et de l'imagerie pour le service des gouvernements. Nous avons des experts-conseils et d'anciens politiciens. Il y a toute la gamme, depuis les entreprises comme la mienne qui peuvent se payer des bureaux jusqu'aux petites entreprises basées à domicile. La plupart des petites entreprises inuites ont un chiffre d'affaires qui ne dépasse pas 50 000 $, dirais-je, mais nous avons des entreprises qui font dans les millions et qui sont là depuis 20 ou 30 ans. Elles font probablement de gros projets avec les sociétés minières.

    Nous avons une très grande variété. Le défi pour nous, en tant que petites entreprises, est d'avoir une place à la table. Nous suivons avec intérêt ces mégaprojets, mais nous sommes souvent tellement occupés à servir nos clients que nous oublions de lever la main pour dire: « Vous savez, il est temps de nous rassembler pour parler de ces questions importantes. » C'est véritablement ce qui motive notre petite organisation. Ce que nous demandons au gouvernement, c'est un soutien financier. Pour notre organisation, il suffit d'un million de dollars pour nous garder en vie.

    C'est là que nous voulons avoir voix au chapitre. J'estime que votre soutien est important, car nous en avons besoin. Nous devons être en mesure d'amener les gens à la table et d'unir nos voix. Nous apprécions l'occasion...

     Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais vous interroger sur l'impact du transport aérien.

    Bien entendu, la plupart des collectivités ne sont accessibles que par la voie des airs, mais surtout pendant la COVID, quel a été l'impact sur les entreprises et sur le coût de la vie? Avez-vous remarqué des changements? Les vols...? Cela a-t-il changé, ou est-ce la même chose qu'avant?

    Je peux vous dire que tout le monde s'affole à ce sujet, surtout les gens qui ne sont pas nés et qui n'ont pas grandi dans le Nord, et qui sont impatients d'en sortir. Je pense que le véritable impact est là. Cela a vraiment déclenché un vent de panique dans nos collectivités.

    Le transport aérien est à toutes fins utiles paralysé. Le gouvernement du Nunavut aide nos compagnies aériennes. C'est un choix difficile. Nous devons maintenir ces lignes de transport essentielles. C'est là que nous demandons aux ordres de gouvernement de venir en aide aux collectivités qui ne sont accessibles que par la voie des airs, c'est-à-dire toutes.

    Pour ce qui est des revenus, nous voyons la PCU et les soutiens financiers qui sont ciblés sur les communautés autochtones dans nos collectivités. Il y a certainement assez de dépenses; c'est simplement que nous ne pouvons pas vivre d'aide. Nos entreprises doivent être ouvertes. Nous devons favoriser les projets régionaux qui aident les entreprises locales. Je ne pourrais vivre de l'aumône, et je ne voudrais pas non plus. Je veux ramener mes employés. Je veux leur verser un juste salaire pour leur bon travail, et je pense que la plupart des entreprises veulent la même chose.

    Je vous demande d'aider financièrement les organisations comme la nôtre, de façon continue, si vous voulez nous entendre et entendre nos voix.

    Merci.

    Monsieur le président, mon temps de parole est épuisé, n'est-ce pas?

    À peu près, oui.

    Je vais tenter de donner une autre chance à M. Zimmer. Nous devrions avoir une chance juste avant la fin de la séance d'aujourd'hui.

    Pourriez-vous dire quelque chose maintenant, monsieur Zimmer? Allez-y. Essayez.

    Est-ce que cela fonctionne?

    Je vous entends bien.

    Mon appareil a carrément surchauffé.

    Docteur Powlowski, il fait extrêmement chaud à Thunder Bay aujourd’hui, comme vous le savez.

    Alors voici mes questions. Merci de me permettre d'en poser, monsieur le président.

    Ce ne sera pas tout de suite, monsieur Zimmer. Je suis désolé. Vous aurez l'occasion d’intervenir un peu plus tard.

    M. Bob Zimmer: Ah d'accord, merci.

    Le président: C’est maintenant le tour du Dr Powlowski. Vous avez cinq minutes. Allez-y.

    Merci.

    Nous avons là un excellent groupe de témoins.

    À propos, j’aimerais vous présenter un problème, et si l'un de vous a une suggestion, nous pourrions en parler après la réunion. La Première Nation de Fort William a de la difficulté à trouver du financement pour construire un foyer de soins de longue durée dans la réserve. C'est une excellente idée pour bien des raisons, mais nous avons tout essayé et nous n'avons pas encore trouvé les fonds nécessaires. Les membres du Comité qui sont experts en finances sauront probablement mieux que moi où trouver ces fonds. Nous pourrions peut-être conclure un partenariat public-privé, ou quelque chose de ce genre, alors je vous en prie, si vous avez des suggestions, dites-le-moi.

    La question que je voulais poser est plutôt philosophique. Prenons le Cercle de feu. Évidemment, c’est une occasion extraordinaire de développement. Si j'ai bien compris, vous êtes tous en faveur du développement, de la création d’emplois dans les communautés. Vous désirez ainsi améliorer la vie des gens. Toutefois, le développement a souvent des effets néfastes.

    J'ai visité de nombreuses communautés éloignées desservies par avion. Ces merveilleuses communautés sont de plus en plus rares. Leurs résidants vivent encore comme l'ont fait leurs ancêtres pendant des milliers d’années. Malheureusement, le développement cause souvent de très mauvaises répercussions. Comment conciliez-vous ces deux faits? Je suppose que vous favorisez le développement, mais que répondez-vous aux gens qui se demandent si le développement est vraiment souhaitable?

    Je vais d'abord adresser cette question à M. Gladu, parce que je sais qu’il vient de notre région.

    Je viens de Thunder Bay. Je siège en fait au conseil d’administration de la société Noront, qui possède de nombreux actifs dans le Cercle de feu.

    Je vous répondrai d'emblée que je préfère laisser les communautés s'autogérer. Elles vont parfois manquer leur coup et essuyer des échecs, mais elles vont aussi découvrir d'excellentes occasions de développement. Comme dans toute société, certains novateurs se heurteront à de l'opposition, mais je suis convaincu qu'en saisissant de bonnes occasions, toute la communauté réussira. Nous sommes des gens résilients. Nous devons nous écarter de l’approche paternaliste du gouvernement canadien...

     Est-ce que vous entendez un téléphone sonner?

    Non, je n’entends rien.

    Quoi qu’il en soit, je conclurai en soulignant qu'il faut laisser les communautés prendre leurs propres décisions. Nous ne pouvons pas décider pour elles. Ces communautés doivent déterminer ce qui leur convient le mieux.

    Vous avez tout à fait raison. Il faut laisser les communautés choisir ce qui leur convient le mieux. Cependant, je voudrais entendre ce que pensent d'autres témoins de cette question d'accepter ou de refuser le développement.

    Monsieur le président, j’ai passé un certain temps dans les communautés du Cercle de feu avec des gens de la Coalition de Premières Nations pour les grands projets. Certaines de ces communautés étaient membres de la Coalition. Une bonne partie de nos discussions visaient à déterminer si l'on allait accorder au conseil de Matawa le titre d'organisme gouvernemental pour qu'il puisse participer à ce processus. Je sais que dans ma propre communauté de Squamish, nous avons délivré notre propre certificat d’évaluation environnementale, ce qui a permis de lancer le projet de gaz naturel liquéfié.

    Il s'agit en fait de partager le pouvoir et la prise de décisions. Il faut que nous favorisions ce partage. En visitant ces communautés, j'ai constaté qu'elles étaient tout à fait disposées à appuyer ce type de développement. D'autres ne le sont pas. Nous n’atteindrons jamais le consensus. Ce serait bien, mais y réussirions-nous?

    Le Cercle de feu dépend beaucoup des infrastructures. Il faut que la province de l’Ontario construise une route là-bas. Il faut qu'elle le fasse dans le cadre d’un partenariat public-privé. Le gouvernement fédéral pourra aider en trouvant les moyens de faire passer cette route dans les communautés éloignées. De cette façon, nous pourrons installer des câbles à fibres optiques, ce qui profitera à toute la région, pas seulement aux communautés autochtones. Il faut coordonner ces initiatives et il faut l’appui des provinces.

    Pour cela, il faudra établir la nouvelle relation financière dont M. Jules et moi avons parlé et qui comprendrait un certain partage des recettes. Il y a plusieurs années, le gouvernement canadien m’a demandé de parcourir le Canada pour examiner la participation des Premières Nations à de nouveaux projets auxquels participaient aussi les administrations locales. Le maire de Prince George m’a dit à l’époque: « Tout est beau quand vous êtes ici et que je vois mes gens travailler, mais dès que vous partez, il n’y a plus grand-chose, et quand nous nous heurtons à des problèmes, ils deviennent insurmontables. » Il faut vraiment que nous éliminions ces craintes.

     Il faut que gouvernement intervienne et rassure les gens. Il doit partager. Ces gens ont besoin de capitaux. Ils ont besoin qu'on les informe pour qu'ils puissent contribuer à la prise de décisions. C'est ainsi que ces projets avanceront.

    Merci beaucoup.

    Nous avons dépassé le temps, et quelque chose d’étrange s’est produit. J’avais l'impression qu'un téléphone sonnait dans mon oreille. Je n’ai rien entendu pendant quelques minutes.

    Madame Bérubé, vous avez deux minutes et demie. Allez-y, je vous prie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Calla.

    À votre avis, est-ce que les mesures fédérales annoncées au cours des derniers mois sont suffisantes pour atténuer les effets de la pandémie sur l'économie autochtone?

    À mon avis, un bon nombre des programmes créés par le gouvernement fédéral sont très positifs.

    Le problème, c’est qu’ils ont exclu les membres, les entreprises et les gouvernements des Premières Nations. Nous avons dû beaucoup insister pour que le gouvernement commence à tenir compte de ces choses et qu'il y réfléchisse. Je vous dirai très respectueusement que cela n'aurait pas dû se produire. Le gouvernement aurait dû régler ces questions pendant qu'il créait ces programmes, mais il ne l'a pas fait.

    À mon avis, il est crucial de demander pourquoi les choses se sont produites ainsi. Pourquoi sommes-nous toujours tout au bas de la liste?

    Monsieur Jules, vous vouliez intervenir?

    De mon point de vue, il est bien évident que le gouvernement fédéral ne nous considère pas comme une grande priorité. Nous estimons que, de tous les programmes annoncés jusqu’à présent, les Autochtones reçoivent environ 50 % de ce que reçoivent les autres Canadiens. Il faut absolument corriger ce déséquilibre.

    D'un autre côté, il faut qu'à plus long terme, nous apprenions à prendre soin de nous-mêmes, mais il faudra pour cela établir une nouvelle relation financière.

    Monsieur le président, est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste 40 secondes.

    Je vous remercie.

    Combien d'entreprises autochtones ont dû fermer leurs portes à la suite de cela?

     Voulez-vous répondre?

    Nous ne le savons pas. Nous n’avons aucun moyen d’accéder à ce genre d’information.

    Merci. C’est une réponse très intéressante.

    Nous allons maintenant passer à... pardon.

    Puis-je vous interrompre un instant?

    Nous avons cependant découvert, entre autres choses, que dans un grand nombre de communautés, comme notre économie repose sur des échappatoires, les casinos ont dû fermer, ce qui a des répercussions sur les systèmes de santé publique. Bon nombre de nos entreprises sont au bord de la faillite à cause de la COVID-19, alors les chiffres seront extrêmement élevés. Ce qu’il nous faut, c’est un institut de statistique.

    Merci.

    Madame Gazan, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s’adresse à M. Ejesiak.

    L'Inuit Business Council demande des marges de crédit sans intérêts pouvant atteindre 250 000 $ à cause des problèmes auxquels les entreprises inuites admissibles à des prêts fédéraux se sont heurtées.

    À votre connaissance, pourquoi certaines entreprises inuites n’ont-elles pas été admissibles aux prêts offerts par le gouvernement fédéral?

    Premièrement, j’ai mentionné que la plupart des petites entreprises inuites sont basées à domicile. Si vous vous souvenez bien, certains de ces prêts dépendent de la masse salariale de l'entreprise. Je pense que le gouvernement a réduit le montant exigé à 20 000 $.

    De nombreux propriétaires de petites entreprises ne touchent pas de salaire. Ils se versent des dividendes, qui à l'heure actuelle sont inadmissibles. S’il leur reste de l’argent à la fin de l’année, ils s'accordent un salaire de 30 000 $ ou 40 000 $.

    De plus, de nombreuses entreprises sont nouvelles, donc elles ne possèdent pas les renseignements financiers qu'exigent ces programmes. De nombreuses entreprises n’ont pas de compte bancaire et, bien sûr, pour obtenir des prestations du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, elles doivent être liées à une institution financière.

    Il y aurait bien des moyens de régler ces problèmes. On pourrait éliminer l'exigence liée à la masse salariale. On peut aussi éliminer celle du lien à une institution financière. Nous avons des bailleurs de fonds dans nos communautés. Il s'agit simplement de trouver le moyen d'offrir les mêmes avantages à nos entreprises.

    Pour ce qui est du montant, à notre avis, nous nous trouvons dans des circonstances exceptionnelles. Imaginez que vous alliez construire une maison avec des matériaux qu'il faut payer tout de suite, mais que vous ne commencerez la construction qu’en mars prochain. C'est qu'il faut rassembler les matériaux, les transporter, les placer à bord du navire et les amener dans votre communauté avant le 1^er octobre.

    Nous allons devoir nous arrêter ici, madame Gazan. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Il ne nous reste que quelques minutes.

    Monsieur Zimmer, vous devez être arrivé à Terrace Bay si vous rentrez chez vous en voiture.

    Non, j’essaie simplement de rester en ligne.

    Je voudrais m’adresser à M. Ejesiak.

    J’ai communiqué avec la Chambre des mines, dans le Nord, pour parler des programmes qui ne l’ont pas vraiment touchée pendant la COVID. Comme mon temps est limité, je vais vous demander de me répondre plus tard. Je veux réserver ma dernière minute et demie à M. Calla.

    Je suis heureux de voir que M. Jules est ici avec nous. Il s'efforce depuis si longtemps d'apporter des changements positifs dans les communautés autochtones qui ne demandent qu'à participer à l'économie, comme tout le monde. C’est formidable.

    Monsieur Calla, ma question porte sur votre Coalition de Premières Nations pour les grands projets. Je la connais relativement bien, mais combien de groupes sont membres et combien de projets mène-t-elle?

    Je sais que vous avez des plans ambitieux, et si vous réussissez, ce sera formidable, puisque nous nous trouvons actuellement dans une situation difficile à cause de la COVID et de notre dette de 1 billion de dollars. Il faut absolument relancer la mise en valeur des ressources.

     Nous comptons environ 60 communautés membres de l’Ontario à la Colombie-Britannique, et nous commençons à nous faire connaître dans les provinces de l'Atlantique.

    La Coalition de Premières Nations pour les grands projets aide les Premières Nations qui désirent lancer des projets. Elle a élaboré des normes d’évaluation environnementale. Elle a participé à l’examen mené récemment. Elle examine les modèles d’affaires et fournit un soutien administratif et financier aux communautés des Premières Nations qui, autrement, ne seraient peut-être pas en mesure de réaliser leurs projets.

    Nous examinons actuellement un projet hydroélectrique de 300 millions de dollars dans la région de Cheslatta. En ramenant l'eau dans la rivière Nechako afin d'y rétablir les pêches, puis en utilisant l’électricité ainsi produite pour exploiter une mine d’or avec l’appui des communautés, ce projet transformera complètement une situation négative en situation positive.

    La Coalition participe également au projet Coastal Gaslink, en Colombie-Britannique. Elle envisage aussi de participer au projet Trans Mountain et peut-être même de l'acquérir s'il venait à se réaliser.

    Notre problème, et celui des communautés en l’absence d’une nouvelle relation financière qui permette aux gouvernements des Premières Nations de générer des revenus, est le besoin d'accéder aux marchés financiers. Comme nous l’avons dit dans le passé, et je le répète aujourd’hui, il faut que le gouvernement fédéral aide les Premières Nations à accéder aux marchés financiers afin qu'elles puissent obtenir un pourcentage de participation dans ces projets si elles le désirent. Le Canada a toujours agi ainsi. L'exemple le plus récent, qui n’est pas le plus reluisant, est celui de Churchill Falls. Nous sommes convaincus de pouvoir faire mieux.

    Il faut que cela se fasse.

    Merci beaucoup, monsieur le président, pour votre temps et pour votre patience.

    Il vous reste environ une minute, si vous avez d’autres questions à poser, monsieur Zimmer.

    Monsieur Calla, nous avons aussi parlé de l’accès aux capitaux, de la nécessité de participer activement et de l’acquisition éventuelle d’un pipeline. La coalition me semble être une participante très sérieuse. Il lui a fallu des années pour en arriver là.

    J’espère que cela se concrétisera et que les communautés autochtones et non autochtones du Canada participeront ensemble à l’exploitation des ressources et au reste de l'économie. Il faut que tout tourne rondement.

    Monsieur Calla, vous avez peut-être quelques commentaires à présenter pour conclure cette séance?

    Il y a une telle différence entre l’obtention d’un soutien du gouvernement fédéral à un taux qui peut être protégé dans les marchés financiers et le fait de devoir s’adresser au secteur bancaire commercial que bon nombre de ces projets ne se concrétisent jamais, ou alors les communautés des Premières Nations n’en tirent aucun avantage.

    Il est possible d'établir une relation qui incite le Canada à utiliser son bilan pour appuyer l’acquisition d’actions tout en tirant avantage de cet usage de son bilan. À mon avis, c’est la solution.

    Merci encore, monsieur Calla.

    Merci encore, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de votre patience aujourd’hui.

    Je ne sais pas ce que vous avez fait, monsieur Zimmer, mais cette fois-ci, la connexion était excellente. Merci beaucoup.

    Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier nos témoins d’aujourd’hui. C’est le Mois national de l’histoire autochtone. Il nous incite à respecter les talents et la qualité des membres de nos Premières Nations, qui sont si bien représentés par notre groupe de témoins aujourd’hui. C’est remarquable. J’aurais aimé qu'un plus grand nombre de gens voient et entendent cette réunion, mais nous ferons certainement de notre mieux pour transmettre aux décideurs le message que nous avons entendu aujourd’hui.

    Encore une fois, merci beaucoup à tous.

    La séance est levée.