INDU Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la neuvième réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du samedi 11 avril, le Comité se réunit pour entendre des témoignages concernant les mesures prises par le gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence et sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes.

    Comme c'est toujours le cas, c'est seulement la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité, qui apparaîtra à l'écran. Voici quelques règles à suivre afin de faciliter le travail de nos interprètes et d'assurer la bonne tenue de la réunion.

    L'interprétation de cette vidéoconférence sera très semblable à celle qui se fait dans le cadre d'une réunion normale. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre la transmission du parquet ou les versions anglaise ou française. Cliquez sur l'icône représentant un globe terrestre pour voir ces options.

    Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à prendre la parole, vous pouvez soit cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro soit garder le doigt sur la barre d'espacement lorsque vous parlez. Lorsque vous relâchez la barre, votre micro se ferme, un peu à la manière d'un walkie-talkie. Je vous rappelle également que tous les membres et les témoins doivent transmettre leurs commentaires par l'intermédiaire de la présidence.

    Un député qui souhaite intervenir alors que ce n'est pas à son tour de poser des questions doit activer son micro et déclarer qu'il invoque le Règlement.

    Si un député veut prendre la parole pour réagir au rappel au Règlement d'un autre député, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». Ce faisant, il signale à la présidence qu'il désire intervenir. Pour ce faire, cliquez sur « Participants » au bas de l'écran. Lorsque la liste apparaît, vous verrez à côté de votre nom que vous pouvez cliquer sur la mention « Lever la main ».

    Assurez-vous de parler lentement et clairement, et d'éteindre votre micro lorsque vous ne parlez pas.

    Je vous encourage fortement à utiliser un casque d'écoute.

    En cas de difficultés techniques — par exemple, si vous avez du mal à entendre l'interprétation ou si vous êtes déconnectés par accident —, avisez immédiatement la présidence ou le greffier, et l'équipe technique tâchera de régler le problème. Veuillez noter que nous devrons peut-être suspendre les travaux à ce moment-là, parce que nous devons nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement.

    Avant de commencer, je vous demanderais à tous de cliquer dans le coin supérieur droit de votre écran pour vous assurer que vous êtes en mode vue d'ensemble. Vous devriez ainsi voir tous les participants dans une grille, et tous vos collègues pourront faire de même.

    Si vous devez vous absenter temporairement pour une raison ou une autre, veuillez ne pas désactiver votre flux vidéo.

    Pour cette séance, je verrai à faire respecter les règles habituelles concernant les observations préliminaires et les questions posées à nos témoins.

    Comme toujours, je vous présenterai un carton jaune lorsqu'il ne vous restera que 30 secondes, et un carton rouge lorsque votre temps sera écoulé.

    Monsieur Paul Manly, député du Parti vert, est des nôtres aujourd'hui et souhaiterait pouvoir poser des questions à nos témoins. Est-ce que tout le monde est d'accord pour qu'on laisse une période de deux minutes et demie à M. Manly à la fin du deuxième tour de questions?

    Merci.

    Je suis désolée, madame la présidente. Je peux comprendre que le député veuille poser ses questions, mais il y a des précédents dont nous devons tenir compte et le Parti vert n'a pas suffisamment de députés pour avoir une place au sein des comités. Comme cela créerait un précédent et qu'il aurait fallu en discuter avant la réunion, je vais devoir m'opposer à cette requête.

    Merci, madame Rempel Garner. Je crois que l'un des députés libéraux va partager son temps avec M. Manly.

    Pour notre séance d'aujourd'hui, la ministre Ng sera la seule à faire une déclaration préliminaire, laquelle sera suivie par les tours habituels de questions des membres du Comité. Des représentants du ministère sont également des nôtres pour répondre à ces questions.

    La ministre doit quitter la séance à midi, mais les hauts fonctionnaires demeureront avec nous pour continuer à répondre aux questions.

    Je veux maintenant souhaiter officiellement la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons l'honorable Mary Ng, ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international; et M. John Hannaford, sous-ministre du Commerce international. Nous recevons également trois représentants du ministère de l'Industrie, soit M. Simon Kennedy, sous-ministre; M. Paul Thompson, sous-ministre délégué; et Mme Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise.

    Nous allons maintenant entendre les observations de la ministre Ng.

    Madame la ministre, vous avez 10 minutes.

    Merci.

    Merci, madame la présidente.

    Merci de me donner l'occasion de parler devant ce comité de certaines des mesures prises pour notre gouvernement pour soutenir les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs du Canada.

    Partout au pays, les petites entreprises sont au coeur des collectivités; elles sont un pilier de notre économie nationale. Elles emploient 8,3 millions de vaillants Canadiens, ce qui représente près de 7 emplois sur 10 dans notre secteur privé. Alors, quand la pandémie a frappé le Canada et le reste du monde, nous savions qu'il fallait tout mettre en oeuvre pour aider ces petites entreprises qui ont besoin de notre soutien pour traverser cette période difficile. Il faut qu'elles continuent d'être des piliers pour nos villes, nos communautés et nos quartiers.

    Au cours des dernières semaines, nous avons pu parler, mon équipe et moi, avec des milliers de propriétaires de petites entreprises et d'entrepreneurs dans chaque secteur et chaque région du pays. Ils nous ont dit que notre stratégie en réponse à la COVID-19 devait être souple et équilibrée. Elle doit être souple parce qu'il s'agit d'une situation sans précédent. Il n'y a pas de modèle à suivre. Les circonstances et les défis à relever continuent d'évoluer très rapidement. Notre approche doit aussi être équilibrée parce que nous devons répondre aux besoins des propriétaires de petite entreprise durant ces temps difficiles. Il n'existe pas de solution unique qui convienne à tout le monde,

    En raison de leur taille, les petites entreprises ont une forte culture entrepreneuriale, peuvent s'adapter plus facilement et sont plus proches de leur clientèle et de leur collectivité. C'est souvent la clé de leur succès. Mais c'est aussi ce qui les rend plus vulnérables en ces temps plus difficiles. Comme les Canadiens sont confinés à la maison, plus question d'aller manger à son restaurant préféré, de faire une visite à son physiothérapeute ou à son esthéticienne, ou de faire un voyage en dormant à l'hôtel ou dans un gîte.

    Si vous êtes entrepreneur et que vous avez tout investi dans un théâtre, un pub ou une boulangerie, vous ressentez tous les effets de la COVID-19. Vous avez sans doute été forcé de fermer vos portes, et vos ventes ont probablement chuté ou cessé complètement.

    Quand les gens doivent rester à la maison, il y a aussi de fortes chances qu'ils reportent de grosses dépenses. Si vous vendez des voitures, des appareils électroniques ou des meubles, votre entreprise va beaucoup en souffrir. Il y a aussi les entreprises fournissant des services au quotidien, comme les nettoyeurs, les studios de yoga, les services de garde d'enfants et les salons de coiffure, qui subissent également les conséquences d'une fermeture temporaire obligatoire.

    Si vous êtes dans le transport de personnes ou de biens, comme les chauffeurs de taxi et les livreurs, vos revenus ont également baissé. La dure réalité, c'est que la majorité des entrepreneurs et des petites entreprises connaissent de sérieuses difficultés en raison de cette crise qui les a frappés quasiment du jour au lendemain.

    Les petites entreprises ont trois obstacles de taille à surmonter pour survivre à cette pandémie. Elles doivent garder leurs employés, restreindre leurs coûts et, bien sûr, payer leurs frais d'exploitation. Notre gouvernement a pris des mesures concrètes et décisives pour les aider à relever chacun de ces défis.

    J'ai moi-même grandi dans une famille qui exploitait une petite entreprise, et je sais que de nombreuses petites entreprises sont familiales. Ainsi, 75 % des petites entreprises canadiennes comptent moins de 10 employés. Bien souvent, chacun d'eux connaît la date d'anniversaire de ses collègues de travail, leur conjoint et le prénom de leurs enfants. À la lumière de ma propre expérience et des conversations que j'ai pu avoir avec des propriétaires de petites entreprises, je sais qu'ils sont nombreux à considérer leur effectif comme une grande famille.

    Je sais également que pour qu'une entreprise résiste aux difficultés et se rétablisse plus rapidement après une période difficile, l'équipe doit demeurer soudée. C'est dans cette optique que nous avons instauré la Subvention salariale d'urgence du Canada, une de nos initiatives les plus importantes en ce temps de crise. Grâce à cette subvention, nous permettrons à un plus grand nombre de Canadiens de conserver leur emploi en payant 75 % de leur salaire. Notre objectif est de permettre aux entreprises de conserver leurs employés afin qu'elles disposent des compétences et de l'expertise nécessaires au redémarrage au moment de la reprise économique.

    Nous aidons par ailleurs plus de 3,2 millions d'entreprises et de travailleurs autonomes à maintenir leurs coûts à un faible niveau en leur permettant de reporter le versement de la TPS ou de la TVH ainsi que des droits de douane. Nous laisserons en outre plus d'argent à leur disposition au cours des prochaines semaines et des prochains mois en repoussant au 1^er juin la date de limite pour la production d'une déclaration de revenus, et en permettant de reporter tout paiement d'impôt dû jusqu'au 31 août.

    Nous aidons également les entreprises à assumer leurs coûts d'exploitation et à maintenir leur flux de trésorerie grâce au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il s'agit d'un prêt sans intérêt de 40 000 $ garanti par le gouvernement, dont 10 000 $ peuvent être radiés si le prêt est remboursé avant la fin de l'année 2022. Ce prêt peut être obtenu dès maintenant auprès des banques et des coopératives de crédit. Lorsque nous avons appris que de nombreuses petites entreprises n'avaient pas accès à cette mesure d'aide parce qu'elles n'avaient pas une masse salariale d'au moins 50 000 $, nous avons abaissé ce seuil à 20 000 $.

    Toutes ces initiatives ont un point en commun. Elles visent à aider les petites entreprises à maintenir en poste les gens dont elles ont besoin pour traverser cette période difficile et retrouver le succès à long terme.

    Jusqu'à présent, plus de 382 000 entreprises ont vu leur demande de prêt être approuvée. En outre, la décision récente de notre gouvernement d'assouplir les critères d'admissibilité à ce programme permettra à un plus grand nombre d'entreprises d'obtenir cette aide. Votre restaurant préféré pourra ainsi demeurer ouvert et commencer à offrir un service de livraison à domicile. De même, le petit magasin de meubles qui doit renoncer à la clientèle des passants pourra se maintenir à flot et conserver son espace d'entrepôt. L'exploitant d'un gîte pourra lui aussi demeurer en affaires même s'il doit temporairement fermer ses portes.

    Pour les entreprises qui ont des besoins opérationnels plus importants, nous avons rendu accessibles des prêts pouvant atteindre 12,5 millions de dollars, encore là par l'entremise des institutions financières.

    Les propriétaires d'entreprise nous ont également fait savoir qu'ils avaient besoin d'aide pour payer leur loyer, et c'est exactement ce que nous comptons faire. Comme le premier ministre l'a annoncé la semaine dernière, nous mettrons en place pour les petites entreprises l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Ce programme permettra à des propriétaires d'immeubles commerciaux d'obtenir des prêts, y compris des prêts-subventions, pour pouvoir réduire le loyer des petites entreprises. Les questions de loyer sont de compétence provinciale et territoriale. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour régler cet enjeu important. Nous aurons plus de détails à communiquer bientôt.

    Notre gouvernement n'a pas tardé à agir en mettant en place des mesures d'envergure pour aider les petites entreprises d'un bout à l'autre du pays. Nous avons aussi adopté des mesures ciblées pour aider les entreprises dans les territoires du Nord, les entreprises détenues par des Autochtones et des jeunes, et les entreprises axées sur l'innovation qui sont en démarrage et qui n'ont pas encore enregistré de profit.

    Ces mesures aideront les entreprises à traverser la crise. Nous savons toutefois que leur mise en oeuvre n'est que la première étape du processus. Nous devons aussi aider les entreprises à avoir accès à ces mesures de soutien pour pouvoir en bénéficier. Nous avons donc mis à profit le portail Innovation Canada et l'application Entreprises Canada afin de mieux orienter les petites entreprises de sorte qu'elles obtiennent l'aide nécessaire. C'est aussi la raison pour laquelle nous nous sommes associés à la Chambre de commerce du Canada pour créer le Réseau de résilience des entreprises canadiennes afin de veiller à ce que les propriétaires d'une petite entreprise disposent des plus récents renseignements sur l'aide qui leur est offerte.

    J'aimerais terminer en remerciant la multitude de petites entreprises qui offrent des services essentiels dans bon nombre de nos collectivités pendant cette période difficile. Mes collègues et moi-même avons entendu de nombreux récits d'entrepreneurs qui sont allés bien au-delà de leur mandat habituel pour redonner généreusement à leur communauté. Je pense aux entrepreneurs qui offrent leurs compétences techniques pour trouver de nouvelles manières de produire des articles essentiels difficiles à trouver en ces temps de crise, aux restaurants qui offrent des repas gratuits aux travailleurs de la santé de première ligne, ainsi qu'aux entreprises innovantes qui trouvent de nouvelles façons de créer pour ces derniers le matériel médical dont ils ont besoin. La résilience manifestée par nos propriétaires d'entreprise et nos entrepreneurs est vraiment sans pareille, et je tiens à les remercier pour leur dévouement.

    Nous sommes tous dans le même bateau, et je remercie le Comité de son soutien aux efforts que nous déployons dans ces temps difficiles. C'est ensemble que nous allons pouvoir aider les petites entreprises à traverser cette pandémie et à appuyer la reprise de notre économie. Nous allons continuer à redoubler d'efforts pour protéger ces emplois au Canada et aider ces Canadiens à assurer la survie de leur entreprise.

    Merci de m'avoir permis de prendre la parole aujourd'hui. Je serai ravie de répondre à toutes vos questions.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer au premier tour...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Nous venons tout juste d'apprendre que la ministre devra nous quitter à midi, ce qui m'inquiète vivement. Je suis membre en règle de ce comité. Je ne crois pas que le NPD devrait être pénalisé du fait que la séance d'aujourd'hui a commencé en retard. Nous voulons nous assurer d'avoir le temps de nous entretenir avec la ministre, car nous avons des questions très importantes à lui poser. Pour que nous puissions le faire, je demanderais aux députés du parti ministériel de bien vouloir accepter un changement dans l'ordre des intervenants de telle sorte que le NPD ait la parole avant le départ de la ministre.

    Merci beaucoup, monsieur Johns.

    Je vais m'enquérir auprès de la ministre de la possibilité qu'elle puisse demeurer avec nous pendant les quatre périodes de questions prévues au premier tour.

    Je crois que c'est possible. Permettez-moi de vérifier rapidement dans mon agenda.

    Mon horaire me le permet effectivement, et ce sera un grand plaisir pour moi de le faire.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons donc amorcer ce premier tour de questions où les quatre intervenants auront droit à six minutes chacun.

    La première à poser ses questions sera Mme Rempel Garner du Parti conservateur.

    Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux juste souligner que nous avons eu droit à des tests de son pendant près de 45 minutes, suivis d'une dizaine de minutes d'explications sur la façon d'utiliser Zoom. J'ose donc espérer que l'on pourra rectifier le tir à l'avenir de telle sorte que nous disposions de plus de temps pour poser des questions aux gens du gouvernement afin de pouvoir aller vraiment au fond des choses.

    J'aimerais d'abord que nous réglions quelques questions de régie interne.

    Je note que nous avons invité le ministre de l'Industrie à comparaître devant le Comité. Il ne l'a pas fait depuis le début de la présente législature. Voilà pourtant déjà un certain nombre de mois que les élections ont eu lieu. Nous l'avons invité à plusieurs reprises, mais il nous a toujours répondu qu'il n'était pas disponible ou que son emploi du temps était trop chargé. Je trouve cela tout à fait inacceptable.

    J'espère que mes collègues du parti ministériel conviendront avec moi qu'il est regrettable de voir le ministre choisir ainsi de ne pas trouver le temps nécessaire pour venir rendre des comptes à notre comité. En conséquence, conformément à la section 1n) de la motion adoptée à la Chambre des communes le samedi 11 avril 2020, je propose :

    Nous sommes saisis d'une motion.

    Quelqu'un veut en débattre? Il s'agit d'inviter le ministre à comparaître au moment qu'il lui conviendra avant le 30 avril. Nous l'avons invité à la séance d'aujourd'hui, mais il n'était malheureusement pas disponible. Est-ce que quelqu'un veut débattre de cette motion?

    J'ai une question pour le greffier.

    Le bureau du ministre a-t-il communiqué avec vous pour donner des dates possibles?

    Pas encore. On a seulement indiqué que le bureau s'apprêtait à établir le calendrier du ministre et espérait pouvoir confirmer sa comparution dans les prochaines semaines.

     De toute évidence, son bureau est d'accord et, bien sûr, le ministre de l'Industrie devrait comparaître devant notre comité.

    Madame la présidente, je me permets de dire que « dans les prochaines semaines » n'est pas acceptable. Les élections ont eu lieu il y a des mois déjà. Le ministre n'a pas comparu devant le Comité pour parler de sujets comme le budget et sa lettre de mandat, et pourtant il s'agit d'un membre clé du comité du cabinet chargé de la réponse à la COVID-19. On parle d'une comparution éventuelle dans les prochaines semaines, et pourtant j'ai du mal à m'imaginer quelqu'un confiné chez lui en ce moment et dire à son sujet qu'il sera débordé pendant des semaines. C'est complètement inacceptable. Il doit comparaître devant notre comité avant le 30 avril.

    Je suis prête à tenir une réunion quand il voudra. Je m'en moque si c'est à deux heures du matin, au point où j'en suis rendue. Il doit comparaître devant le Comité. C'est d'un ridicule qu'il ne soit pas encore venu. Un délai de quelques semaines est inacceptable. Il n'est point acceptable d'ignorer les invitations du Comité, surtout quand le gouvernement a indiqué la semaine dernière que le Parlement allait se réunir de façon virtuelle. Le ministre fait fi de notre invitation... Il doit comparaître pendant deux heures entières avant jeudi prochain. C'est ridicule. Je ne veux plus entendre de prétextes de sa part quant à son indisponibilité ou ses réserves à l'égard des téléconférences. Qu'il trouve le temps de comparaître. Voilà l'essentiel de la motion.

    Y a-t-il d'autres interventions sur la motion?

    Madame la présidente, je suis d'accord que le ministre devrait comparaître la semaine prochaine. Ce serait l'idéal. Aujourd'hui, nous entendons la ministre Ng. Il me semble que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie devrait comparaître lors d'une de nos premières réunions, lorsque nous fixons le calendrier de nos travaux.

    Je m'oppose au ton des propos, par contre. Comme quiconque qui suit la procédure parlementaire, nous savons que notre comité n'a pas réellement commencé ses travaux avant la fin janvier, et nous ne nous sommes pas réunis tant de fois que cela, bien franchement, hormis les séances d'organisation.

    J'ignore si le ministre a essayé de retarder sa comparution dans le passé. Je ne crois pas qu'il fait fi de l'invitation, mais je suis d'accord avec Mme Rempel Garner que le ministre Bains devrait venir comparaître, et ce, la semaine prochaine.

    Y a-t-il d'autres interventions?

    J'ai une dernière observation. Le ministre a fait fi de notre invitation. Il n'a pas trouvé le temps de venir témoigner au sujet du budget. Il n'a jamais comparu devant notre comité, et pourtant, il aurait pu venir aux réunions.

    Le Comité est tout à fait en mesure d'indiquer son entière disponibilité à l'égard du ministre. Cependant, il faudrait qu'il comparaisse avant la semaine prochaine. Il dépasse les bornes.

    Encore une fois, y a-t-il d'autres interventions?

    Nous pouvons voter sur la motion visant à inviter le ministre à comparaître.

    Tous ceux qui sont pour, levez vos mains, s'il vous plaît.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Il me semble qu'un vote par appel nominal s'impose à la Chambre des communes lorsqu'il s'agit d'une motion portant sur un témoin; je demande donc un tel vote.

    Merci.

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])

    Nous passons maintenant à la prochaine ronde de six minutes.

    Non, madame la présidente. Je vous rappelle que le temps consacré à la motion ne fait pas partie de mon temps de parole. J'étais rendue à 1 minute 36 secondes lorsque j'ai proposé la motion, ce qui fait qu'il me reste encore 4 minutes.

    J'en tiens compte, madame Rempel.

    Allez-y.

    Merci.

    J'aimerais que l'on me confirme que j'ai bien raison de dire que la Chambre des communes tiendra une séance virtuelle mardi prochain, au même moment où notre comité doit se réunir.

    Madame la présidente, pouvez-vous me confirmer que vous trouverez un autre créneau qui nous permettra toujours de tenir deux réunions la semaine prochaine?

    Nous devons nous réunir deux fois la semaine prochaine, soit le mardi et le jeudi. Je n'ai reçu aucun avis contraire.

    Je ne manquerai pas d'en informer le Comité s'il y a un changement.

    Ce n'est pas cela que je vous ai demandé. Si la séance de la Chambre des communes fait que nous devions annuler notre réunion, ferez-vous votre possible pour que nous ayons deux réunions la semaine prochaine, même s'il faut trouver un autre créneau?

    Soyez assurée que je tâcherai, si jamais notre réunion habituelle est bousculée, de faire en sorte que nous ayons des réunions la semaine prochaine.

    C'est donc un oui. Nous aurons deux réunions la semaine prochaine, que la Chambre des communes tienne une séance ou non.

    Madame Rempel Garner, je ferai tout mon possible pour que nous ayons deux réunions. Tout dépend des ressources qui nous sont accordées, mais soyez assurée, je ferai de mon mieux pour que nous ayons deux réunions.

    Je vous en remercie, mais j'aimerais que l'on me réponde par un oui ou par un non, car nous avons consacré un débat entier la semaine dernière à la Chambre des communes pour savoir si le Parlement pouvait exercer son pouvoir d'examen dans un cadre virtuel. Lorsque vous me dites « je ferai tout mon possible » et « tout dépend des ressources », ce n'est pas acceptable. Les Canadiens s'attendent à ce que nous tenions nos réunions.

     Si notre comité doit déplacer sa réunion à cause de la Chambre des communes, car il s'agira d'une séance régulière du Parlement et il se peut que les réunions des comités aient lieu en même temps, pouvez-vous simplement me dire que oui, vous vous assurerez que nous aurons deux réunions la semaine prochaine, même si ce n'est pas le même créneau. Nous pourrions nous réunir plus tard ou plus tôt.

    Madame Rempel Garner, ce n'est pas moi qui prends des décisions quant aux ressources offertes à la Chambre, mais je m'engage à faire mon possible, si nous ne pouvons nous réunir entre 11 heures et 13 heures la semaine prochaine à cause de la séance virtuelle du Parlement, pour trouver un autre créneau afin que nous puissions tenir nos réunions.

    C'est sans doute la meilleure réponse que l'on puisse espérer en opposition: un peut-être.

    J'ai une question pour la ministre.

    Votre gouvernement a-t-il mis en œuvre une stratégie officielle de relance économique nationale dotée d'une structure formelle et dirigée par le gouvernement fédéral qui comprend des mesures sûres et échelonnées pour un déconfinement général?

    Madame Rempel Garner, je vous remercie de votre question.

    Nous nous appliquons à veiller à ce que les mesures économiques aident les petites entreprises et les entrepreneurs du Canada à passer une période extrêmement difficile afin que nous puissions aplatir la courbe au pays.

    Ce n'est pas cela que je vous ai demandé. J'aimerais savoir si vous avez un plan officiel pour effectuer le déconfinement général de façon sûre et échelonnée afin que nous puissions relancer l'économie, et si vous n'en avez pas, pourquoi?

     Le premier ministre a indiqué que lui-même et la vice-première ministre collaborent de près avec leurs homologues provinciaux et territoriaux. On m'a priée de m'assurer que les entrepreneurs du pays reçoivent le soutien nécessaire, qu'il s'agisse de les aider à retenir leurs employés, à obtenir des liquidités...

    D'accord, mais la meilleure façon pour les entreprises d'obtenir du soutien, c'est de reprendre leurs activités et d'ouvrir leurs portes. Quand peut-on s'attendre à ce que l'économie canadienne redémarre dans des conditions sûres, et quand allez-vous présenter un plan ou indiquer votre échéancier aux Canadiens?

    Nous travaillons actuellement en équipe pour aplatir la courbe afin que les Canadiens soient en sécurité et en santé. Nous avons demandé aux Canadiens de prendre des mesures extraordinaires pour aplatir la courbe, ce qui est pour moi-même et je l'espère pour tout le monde, la priorité numéro un, d'où les mesures actuelles qui visent à...

    Pourquoi ne pas lutter sur deux fronts? Pourquoi ne pas faire les deux? Nous devons commencer à en parler, parce que notre économie bat de l'aile.

    Quand allez-vous présenter un plan pour la reprise sûre de l'économie tout en freinant la COVID-19? Quand pouvons-nous nous attendre à le voir?

    Nous allons continuer à oeuvrer pour le compte des entreprises canadiennes, comme nous le faisons depuis le début de la pandémie. Nous écoutons les propriétaires des entreprises. Les mesures économiques que vous constatez sont la réponse dont ils ont besoin pour gérer leurs affaires pendant cette période difficile. Nous écoutons également les entrepreneurs sur leurs besoins futurs afin qu'ils puissent repartir sur des bases solides.

    Voici ce que j'entends: nous avons besoin d'un plan pour lancer l'économie.

    Quand allez-vous donner ne serait-ce qu'un échéancier ou une indication de votre plan pour réaliser ces deux objectifs: aplatir la courbe et relancer l'économie? Les entreprises doivent rouvrir leurs portes. Elles n'ont pas besoin de charité pendant 18 mois. Il leur faut un plan pour se remettre à l’œuvre. Quand verrons-nous ce plan?

    Les mesures que nous avons prévues visent à aider les entreprises à passer par cette période et à repartir sur des bases solides, afin que nous puissions travailler ensemble, lorsque l'économie pourra être relancée de façon sûre...

    Quand sera-t-il sûr de le faire? Que faites-vous pour rendre les conditions sûres? Qu'en est-il du dépistage? Quel est l'échéancier prévu?

    Si j'étais propriétaire d'une petite entreprise en ce moment, il faudrait que je le sache pour pouvoir faire des projets et décider si je vais mettre la clé sous la porte ou continuer à tenter de rester en activité. C'est votre travail. Vous devez commencer à indiquer aux gens quand vous comptez relancer l'économie.

    Nous collaborons de près avec les entrepreneurs, qui nous indiquent qu'ils ont besoin de liquidités pour passer au travers de cette période. Ils nous disent que...

    Oui, des liquidités qui découlent de leur travail, de leurs activités commerciales, comme les ventes et le fait d'ouvrir leur commerce. Vous devez comprendre que les entreprises ne veulent pas seulement de l'aumône du gouvernement. Elles veulent un plan pour savoir quand elles pourront reprendre leurs activités.

    Quand le plan sera-t-il rendu public? Quand allez-vous commencer à parler des échéanciers, des mises en scénario et du dépistage?

    Je peux vous dire, après avoir parlé à des milliers et des milliers d'entreprises, y compris les plus de 1 000 entreprises avec lesquelles mon ministère communique tous les jours, que les questions posées par les entreprises, ne serait-ce qu'hier et aujourd'hui, concernent le soutien nécessaire pour garder le personnel pendant cette période afin d'être en mesure de se remettre au travail lorsque les conditions seront sûres. Nous travaillons d'arrache-pied...

    Vous n'avez donc aucun échéancier. Je vais m'exprimer autrement. Avez-vous un échéancier pour la relance de l'économie? Avez-vous discuté d'un échéancier ou d'une approche échelonnée ou de toute autre chose, d'un calendrier quelconque, au sein du cabinet ou de votre ministère? Pouvez-vous offrir aux gens ne serait-ce qu'une lueur d'espoir quant à un plan?

    La lueur d'espoir pour les entreprises canadiennes, c'est leur débrouillardise incroyable.

    Je parlais d'un échéancier.

    Les entreprises font preuve d'une innovation inouïe. Elles se mobilisent pour répondre aux besoins et aider nos travailleurs de la santé de première ligne ainsi que les autres travailleurs essentiels.

    Quand allez-vous relancer l'économie?

    Je vais continuer à écouter les entrepreneurs du pays afin de les soutenir pendant cette période, et nous resterons à l'écoute au fur et à mesure que nous les épaulons pendant la relance et le redressement de l'économie.

    Il n'y a donc aucun plan de relance ni échéancier. Cela me dépasse. Que Dieu nous vienne en aide.

    Malheureusement, votre temps de parole est échu.

    Le prochain intervenant sera M. Longfield, qui disposera de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Ng, merci d'être venue ce matin et merci également pour le travail formidable que vous réalisez avec tous les partis pendant cette crise.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Manly du Parti vert. Je lui donnerai les deux dernières minutes et demie de mon temps, parce qu'il ne s'agit pas vraiment d'une question partisane. Nous devrions tous collaborer et je reconnais la présence de M. Manly ainsi que son droit de poser des questions.

    Ma première question porte sur les rencontres en ligne auxquelles vous avez participé, madame Ng. Je sais que vous en tiendrez une le 7 mai avec la Chambre de commerce de Guelph à 18 heures. Les membres de la communauté entrepreneuriale communiquent beaucoup avec nous. Ils ont bien accueilli le fait que le seuil du CUEC sera réduit à 20 000 $ pour aider les entreprises qui ont un employé à temps partiel payé au salaire minimum. Vous avez parlé du loyer, et nous y travaillons justement. Je crois que c'est le plus grand problème auquel sont confrontés les propriétaires uniques et les petites entreprises.

    Pouvez-vous nous parler des loyers et des progrès réalisés, ainsi que des constats tirés des rencontres, des choses que vous n'avez pas pu évoquer pendant notre exposé de 10 minutes?

    Merci beaucoup de votre question.

    Les entreprises nous ont notamment parlé de l'aide dont elles auront besoin pour gérer leurs factures chaque mois. Le loyer représente une grande partie des charges d'exploitation.

    Vous avez entendu l'annonce faite par le premier ministre selon laquelle nous avons l'intention d'aider les petites entreprises grâce à l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Nous espérons pouvoir en faire l'annonce très bientôt. Nous en discutons activement avec les provinces et les territoires. C'est une question qui fait partie de leurs champs de compétences, mais nous sommes tous d'accord qu'il faut travailler ensemble afin d'aider tous les entrepreneurs et les entreprises formidables du pays au chapitre du loyer.

    Le loyer représente une grande partie des charges d'exploitation. Des entreprises de tout le pays m'ont indiqué que le prêt sans intérêt de 40 000 $, dont 10 000 $ peuvent être radiés, leur est utile. Voilà certaines des mesures que nous offrons aux entreprises pour les aider à gérer leurs liquidités. Je vous ai dit tantôt que des prêts ont été accordés à plus de 380 000 entrepreneurs.

    Merci. Le 1^er mai approche. J'espère donc que nous entendrons parler bientôt de cette aide pour le loyer, puisque c'est toujours une source de stress.

    Une autre source de stress concerne les autres économies, en particulier les États-Unis, qui ouvrent leur économie. Un grand nombre de petites entreprises canadiennes font partie de la chaîne d'approvisionnement des entreprises américaines qui peuvent avoir besoin de nos biens et services. La BDC et EDC offrent des marges de crédit aux entreprises en démarrage pour les aider même si le reste du pays et les clients ne peuvent accéder à leurs services.

    Comment cela se passe-t-il, en particulier concernant les marges de crédit d'EDC et de la BDC? Je n'ai pas beaucoup entendu parler du fonctionnement de ce programme. J'ignore s'il y a eu des progrès. Il nous reste environ une minute, et ce sera au tour de M. Manly par la suite.

    Merci beaucoup.

    Nous faisons des progrès. Ce que nous avons fait ici, dans le cadre du soutien aux entreprises, concernant les prêts — et la BDC et EDC jouent un rôle important à ce chapitre —, c'est offrir aux institutions financières d'importantes garanties gouvernementales.

    Au cours de cette période très difficile, nous voulons nous assurer que les entreprises ont accès à cette aide, à ces prêts, par l'intermédiaire de leur institution financière, qu'il s'agisse d'une banque ou d'une coopérative de crédit. Puisque le réseau bancaire et de crédit existe dans tout le pays et qu'il est facilement accessible, plus facilement accessible que les équipes de la BDC et d'EDC, nous le leur offrons par leur intermédiaire. Elles peuvent certainement s'adresser à leur institution financière, et c'est auprès d'elle qu'elles obtiendront l'aide.

    Merci.

    C'est à votre tour, monsieur Manly.

    Je vous remercie beaucoup de me céder une partie de votre temps, monsieur Longfield. Je suis très heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole et de poser des questions.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre présence. Je suis ravi que le gouvernement soit ouvert et réponde aux courriels que nous avons envoyés sur différentes questions.

    De petites entreprises de ma collectivité s'interrogent sur la situation des loyers également. Il semble qu'on offrirait une sorte de prêt qui couvre 75 % du loyer, où 75 % du loyer irait au propriétaire et 25 % serait toujours couvert par les locataires, et que, idéalement, le gouvernement dispenserait les propriétaires de rembourser une partie du prêt.

    Bon nombre de petites entreprises disent en ce moment craindre de ne pas pouvoir couvrir leur loyer du mois de mai. Je me demande simplement s'il existe un plan et si cela vous semble réalisable.

    Merci beaucoup, monsieur Manly. Je veux vraiment vous remercier, vous et, bien sûr, tous vos collègues, qui avez fait preuve d'ouverture en communiquant les problèmes que vivent des gens de vos collectivités.

    Nous sommes vraiment impatients de pouvoir vous donner ces renseignements et de donner aux entreprises les renseignements sur l'aide pour le loyer. Je crois que cette aide sera vraiment utile, car nous vous écoutons, vous et vos collègues, et les entreprises en particulier, pour nous assurer que cette aide leur soit accessible.

    Je sais que beaucoup d'entreprises veulent vraiment relancer leurs activités, mais elles...

    Malheureusement, monsieur Manly, je suis désolée, mais votre temps est écoulé.

     Nous avons un autre tour.

     Monsieur Lemire, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vais poser la première question, et mon collègue Simon-Pierre Savard-Tremblay posera les suivantes.

    D'abord, j'aimerais mentionner que pendant la crise, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a mené plusieurs sondages auprès de ses membres. Soixante-dix-sept pour cent des répondants ont dit avoir des problèmes de liquidités pour payer leurs fournisseurs, leur loyer, leurs prêts hypothécaires et leurs frais fixes, 65 % sont préoccupés par l'endettement de leur entreprise, 35 % ont peur de devoir fermer leur entreprise de façon définitive et 9 % disent avoir besoin d'aide mais ne pas être admissibles aux programmes.

    Ces résultats ont été publiés le 15 avril. Or, depuis, il y a eu l'annonce du 17 avril. Je vous avoue que j'étais quand même satisfait de cette annonce. Je vous ai envoyé un courriel directement, madame la ministre, pour vous dire qu'une partie des solutions, surtout le financement des frais fixes, devrait passer par le réseau des SADC.

    Je suis très inquiet du fait que plusieurs de nos entrepreneurs, particulièrement les très petites entreprises et les gens qui se versent des dividendes en guise de salaires, tombent entre les mailles du filet. Une belle annonce a été faite vendredi, mais elle est malheureusement passée sous le radar. Près de 1 milliard de dollars sont offerts à ceux qui tombent justement entre les mailles du filet. Cette aide sera offerte par l'entremise de DEC ou du Réseau de développement des collectivités du Canada.

    Cependant, près d'une semaine est passée et on ne connaît pas encore les règles d'admissibilité à ces fonds. Comment ces mesures seront-elles mises en place et qui y aura vraiment droit?

    Devant cette réalité, en tant que députés, nous sommes obligés de donner des réponses complètement floues aux gens de notre région qui ont besoin d'aide et qui sont en détresse. À quel moment connaîtrons-nous les règles d'admissibilité et le détail de ces mesures visant à leur venir en aide?

    Merci, monsieur Lemire. Je veux vraiment vous remercier des efforts que vous déployez pour défendre les entreprises et du travail que vous accomplissez dans votre région dans le Nord du Québec.

    Dès le départ, nous avons dit que nous allions aider les entreprises à traverser cette période, ce qui signifie les garder intactes et les aider à maintenir leurs équipes. Je sais qu'il y a des entreprises qui comptent, en particulier, sur les prêts offerts aux petites entreprises. Sachez que nous sommes à l'écoute et que nous continuons à faire ce travail.

    En ce qui concerne les agences de développement régional, en particulier au Québec... Nous venons d'investir un peu plus de 600 millions de dollars dans les agences de développement régional partout au pays, de même que par le Réseau de développement des collectivités du Canada. C'est bien connu dans la région en ce qui concerne le soutien aux petites entreprises et, avec les nombreuses mesures que nous avons mises en place, il s'agit de faire en sorte qu'aucune entreprise ne tombe entre les mailles du filet et que nous les aidons au cours de cette période très importante et difficile. Encore une fois, je vous remercie de votre travail et des efforts que vous déployez pour défendre les entreprises.

    La dernière chose que je dirais, c'est que l'information sur tous les progrès accomplis est accessible à Innovation Canada, ou dans l'application Entreprises Canada. Je sais à quel point cela peut être difficile, car il y a...

     Pardonnez-moi de vous interrompre, madame la ministre, mais la question était simplement « quand ».

    Puisque j’aimerais que l’on puisse poser d’autres questions, je vais céder la parole à mon collègue Simon-Pierre Savard-Tremblay.

    Je voudrais vous rappeler de parler plus lentement pour aider les interprètes. Je vous remercie.

     Nous avons intégré un grand nombre de petites institutions partout au pays également, auxquelles les entreprises peuvent s'adresser directement pour obtenir de l'aide financière. Les entreprises peuvent communiquer avec l'agence de développement régional au Québec pour obtenir cette aide.

    Je vous remercie, madame la ministre. Comme je le disais, la question visait à savoir quand ces mesures seraient annoncées dans le détail.

    Je cède maintenant la parole à M. Savard-Tremblay.

    J’avais prévu quelques questions, mais je vais plutôt poser de nouveau la précédente, étant donné que nous n’avons pas tout à fait eu de réponse: quand?

    Nous travaillons très fort, car nous comprenons à quel point la situation est urgente pour les entreprises canadiennes. Je dirais cependant que de nombreuses mesures sont déjà offertes aux petites entreprises du pays. Elles peuvent déjà s'adresser à leur institution financière pour accéder aux prêts pour les petites entreprises.

    Le calculateur dumontant de la subvention salariale d'urgence a été lancé hier pour aider les entreprises à calculer la subvention salariale pour leurs employés, et le portail sera accessible lundi. Pour les entrepreneurs ou les propriétaires uniques qui voient leurs revenus diminuer complètement, s'ils gagnent un peu moins de 1 000 $, la Prestation canadienne d'urgence leur est déjà offerte.

    De nombreuses mesures sont déjà offertes pour aider nos entreprises canadiennes à traverser cette période très difficile. Nous comprenons qu'il nous faut continuer à travailler, et je vous remercie de les défendre. Nous continuerons à accomplir ce travail pour nos petites entreprises canadiennes.

    Me reste-t-il du temps de parole, madame la présidente?

     Il vous reste 10 secondes.

     Dans ce cas, je n’aurai pas le temps de poser mes questions et je vais les garder pour plus tard.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour du député Gord Johns. Vous disposez de six minutes, monsieur.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre présence.

    Comme vous le savez, l'association des restaurateurs du Canada a dit récemment que la moitié des restaurateurs indépendants ne s'attendaient pas à rouvrir leur restaurant. La Chambre de commerce de la Colombie-Britannique a également indiqué que plus de 50 % des entreprises qui sont fermées actuellement ne s'attendent pas à rouvrir.

    Nous savons à quel point le loyer est important. L'Australie est aussi une fédération, comme le Canada. Elle a travaillé avec les États et ils sont parvenus à s'entendre. Mon collègue, Peter Julian, et moi avons proposé une entente il y a deux semaines. Nous étions ravis de voir le premier ministre, cinq jours plus tard, s'engager à mettre en place un programme de réduction des loyers. Le problème, c'est que c'était il y a neuf jours. Demain, nous serons à une semaine du moment où la moitié des entreprises de notre pays ne pourront pas payer leur loyer. Nous sommes sur le point de perdre la moitié de nos petites entreprises.

    L'une des électrices de ma circonscription, Amy Hadikin, est propriétaire de Kickstart Fitness, à Parksville. Elle s'est présentée et les portes étaient verrouillées. Elle a pu négocier le paiement pour son bail à loyer hypernet — 1 700 $ —, et elle n'a aucun revenu actuellement. Elle doit payer pour faire déverrouiller les portes et gagner du temps.

    Il faut que les entreprises sachent quand vous allez mettre en œuvre cette entente. C'est la semaine prochaine. Allez-vous conclure une entente avec les provinces d'ici la fin de la semaine pour venir en aide aux entreprises? Elles ne veulent pas obtenir un prêt. Elles veulent des subventions pour les aider à s'en sortir. Elles ne peuvent se permettre de s'endetter davantage, sinon, elles abandonneront.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Johns. En effet, je dois vous remercier de votre travail, car vous et moi avons parlé tout au long de cette pandémie de COVID-19, et je vous remercie vraiment de votre contribution. Il s'agit vraiment d'une approche « Équipe Canada » et je m'en réjouis.

    Puisque j'ai grandi dans le monde de la restauration, je comprends à quel point les restaurants sont importants...

    Je vous remercie, vraiment, mais je veux savoir à quel moment cela se fera. Le temps file. Nous sommes sur le point de perdre la moitié des entreprises du pays. Elles doivent le savoir demain, de sorte qu'elles puissent commencer à négocier avec leurs propriétaires, madame la ministre.

    Si vous pouviez nous donner une échéance... Allez-vous conclure une entente d'ici la fin de semaine?

    Nous y travaillons très fort. Le premier ministre, la vice-première ministre, nous tous, nous travaillons d'arrache-pied pour nous assurer que, avec les provinces et les territoires, nous sommes en mesure d'appuyer les entreprises canadiennes le plus rapidement possible. Je comprends l'urgence de la situation. Je comprends vraiment.

    Nous vivons un moment historique, madame la ministre. La Chambre de commerce de la Colombie-Britannique nous dit que 49 % des entreprises comptant moins de cinq employés ne peuvent trouver de programmes qui répondent à leurs besoins.

    Je sais que des modifications ont été apportées au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et que le seuil de la masse salariale a été abaissé. Le problème, c'est qu'il y a toujours un grand nombre de propriétaires qui tombent entre les mailles du filet. Ils ne sont pas capables d'accéder à un prêt. Je vais vous donner un exemple. Kristy Stroulger-Lotzien, qui est propriétaire de Soak Essentials, à Parksville, en Colombie-Britannique, a une masse salariale de 18 000 $ et ne peut avoir accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

    Le NPD va proposer aujourd'hui que l'on tienne compte d'un autre critère, soit le revenu brut, de sorte que ce ne soit pas que la masse salariale qui soit prise en compte et que ces propriétaires puissent montrer... Supposons qu'une entreprise génère des revenus bruts de 200 000 $ par année et qu'elle permet de percevoir 14 000 $ par année en TPS, ou une partie de la TVH. Sur trois ans, vous percevrez 42 000 $. Le risque pour le gouvernement est plus faible s'il accorde le prêt et le remboursement à l'entreprise que si l'entreprise ferme et qu'il perd des recettes fiscales.

    Allez-vous envisager de tenir compte d'un autre critère de sorte que les gens puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin?

    Dès le départ, nous avons dit que nous serions toujours à l'écoute des entreprises pour nous assurer qu'elles reçoivent le soutien qu'il faut. Je vous remercie vraiment de ce que vous avez dit.

    Je dirais aussi que le travail n'est pas terminé. Nous allons continuer à travailler avec attention pour soutenir les entreprises comme celle que vous venez de décrire.

    Je veux vraiment vous remercier de votre travail.

    Les heures comptent à cet égard, madame la ministre.

     Lisa Benard Christensen? dirige une entreprise de toilettage pour chiens. Elle loue des chaises de son salon à d'autres toiletteurs, qui lui paient un loyer. Ce loyer va directement au propriétaire. À l'heure actuelle, elle ne peut recevoir la PCU, même si elle a des dettes et qu'elle perd de l'argent, car le critère est le revenu d'un emploi ou d'un travail autonome. Elle reçoit peut-être de l'argent de la location qu'elle remet au propriétaire, mais elle perd de l'argent et n'est pas admissible à la PCU. Son fils est diabétique et elle ne peut acheter de la nourriture présentement. Le gouvernement doit examiner le problème et le régler.

    Pourriez-vous tenir compte du profit brut plutôt que du revenu d'emploi de sorte que les travailleurs autonomes qui ne peuvent avoir accès à ces prestations obtiennent l'aide dont ils ont besoin maintenant?

    Comme je l'ai dit dès le début, notre travail n'est pas terminé. Nous continuons d'écouter les entreprises et nous continuerons à tenir compte de leurs commentaires.

    Je vais continuer à travailler fort, et le gouvernement fera de même, pour veiller à ce que nous soutenions les entreprises et les entrepreneurs extraordinaires qui contribuent à...

    Elle manque d'argent et elle a besoin d'aide maintenant.

     Madame la ministre, j'ai parlé aux Premières Nations des Huu-ay-aht. Elles ne peuvent pas obtenir la Subvention salariale d'urgence du Canada parce que le modèle qu'elles utilisent est celui de la société en commandite. Il s'agit d'une société autochtone. Il lui faudra renvoyer les employés chez eux. Ces gens ont travaillé pendant des années. Il ne devrait y avoir aucune raison de les exclure. Était-ce un oubli, ou serez-vous en mesure de corriger la situation immédiatement et de sauver cette entreprise touristique dirigée par des Autochtones?

    Nous offrons un soutien extraordinaire aux entreprises dirigées par des Autochtones par l'intermédiaire des institutions financières autochtones et d'organisations comme l'ANSAF. Mon collègue, M. Miller, travaille à ce dossier, et nous travaillons ensemble pour nous assurer que ces formidables entreprises autochtones ou dirigées par des Autochtones reçoivent de l'aide. Je serai heureuse d'assurer un suivi pour cette entreprise en particulier.

    Nous offrons cette aide importante parce que nous voulons que les entreprises traversent cette période...

    Madame la ministre, je vais devoir vous interrompre. Le temps de ce tour est écoulé.

    Nous passons maintenant à des interventions de cinq minutes. C'est le député Dreeshen qui commence.

    Vous disposez de cinq minutes, monsieur.

    Est-ce à mon tour?

    Oui.

    Je ne vous entends pas, madame la présidente. Pourrais-je m'assurer que je comprends bien ce que vous dites?

    Monsieur Dreeshen, m'entendez-vous maintenant?

    Je peux lire sur vos lèvres, mais je ne vous entends pas.

    D'accord. Nous pouvons suspendre la séance un instant pour nous assurer que le député Dreeshen est en mesure de participer.

    Pendant que nous réglons le problème technique du député Dreeshen, nous allons passer à la députée Gray.

     Vous disposez de cinq minutes, madame Gray.

    Merci, madame la présidente.

     Madame la ministre, je sais que de nombreux propriétaires de petites entreprises de ma collectivité ont des préoccupations concernant les programmes de soutien que votre gouvernement a mis en place. Par exemple, les propriétaires-exploitants qui utilisent leurs comptes bancaires personnels pour leurs entreprises ne peuvent pas demander du soutien du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Est-ce que votre gouvernement est en train de régler le problème?

    Merci beaucoup de ces renseignements, madame Gray.

    Je tiens à écouter les préoccupations de ces dirigeants d'entreprises. Je dois admettre que c'est la première fois que j'entends parler de ce scénario précis. Je serai heureuse d'assurer un suivi à cet égard.

    Madame Ng, l'exigence selon laquelle une petite entreprise doit avoir une masse salariale de 20 000 $ pour avoir accès au prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ne fonctionne pas pour de nombreux propriétaires de petites entreprises, surtout les propriétaires exploitants, car ils n'ont pas une masse salariale traditionnelle. Votre gouvernement se penche-t-il sur ce problème?

    Nous avons mis en œuvre de nombreuses mesures pour aider les petites entreprises canadiennes. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, environ 380 000 propriétaires de petites entreprises ont profité du prêt aux petites entreprises. Ces données sont très récentes et reflètent l'élargissement du critère à 20 000 $. De nombreuses petites entreprises sont certainement appuyées par cette mesure.

    Comme je l'ai dit, le travail n'est pas terminé. Nous devrons continuer de travailler avec de nombreuses autres entreprises, car nous ne voulons certainement perdre aucune d'entre elles.

    D'accord.

    Mon autre question concerne les modèles et les ébauches d'échéanciers liés à la relance de l'économie. En vous fondant sur les renseignements fournis par Santé Canada et les capacités de dépistage provinciales, pouvez-vous nous parler de ce plan? Quand pouvons-nous nous attendre au relancement de l'économie?

    Comme je l'ai dit un peu plus tôt, ces temps-ci, nous travaillons tous ensemble pour aplatir la courbe. Nous travaillons tous ensemble pour assurer la sécurité des Canadiens. Par l'entremise des mesures que nous mettons en œuvre, nous aidons des entreprises à garder leurs employés et à gérer leurs flux de trésorerie pendant cette période. Nous continuerons d'écouter les dirigeants d'entreprises. En effet, ils ont participé aux solutions et aux mesures d'urgence que nous leur offrons. Nous les écouterons également pour veiller à ce qu'ils soient prêts pour la relance.

    Mon temps est limité, et j'aimerais poser d'autres questions.

    D'autres pays, par exemple la Corée du Sud et l'Allemagne, sont plus loin dans la courbe et ils ont utilisé le dépistage à grande échelle pour être en mesure de relancer leur économie plus rapidement. Dans ma circonscription, un grand nombre de personnes qui présentaient des symptômes ont tout fait pour être testées et ne l'ont pas été. Les membres d'une famille en particulier ont réussi à être testés et ils ont obtenu un résultat positif.

    Collaborez-vous avec vos homologues internationaux pour obtenir des pratiques exemplaires qui pourraient être utilisées ici afin de relancer notre économie?

    Certainement. Ma collègue, la ministre de la Santé, collabore régulièrement avec ses partenaires internationaux, tout comme l'administratrice en chef de la santé publique, qui a fait partie de l'équipe consultative de l'Organisation mondiale de la Santé. Nous examinons les différentes pratiques utilisées ailleurs. Nous veillons également à ce que dans toutes les régions du Canada, la priorité soit de freiner la propagation de la COVID-19 tout en appuyant les entreprises pendant cette période, afin qu'elles aient la meilleure possibilité de relancer leurs activités.

    Madame la ministre, le gouvernement étudie-t-il d'autres modèles visant à relancer l'économie?

     Je crois que la question sur l'étude d'autres modèles s'adresserait plutôt à ma collègue, la ministre de la Santé, ainsi qu'à l'administratrice en chef de la santé publique. Évidemment, nous travaillons dans le cadre d'une approche pangouvernementale et nous nous efforçons certainement de veiller à ce que nos entreprises reçoivent le soutien nécessaire dès maintenant dans cette période très difficile, afin qu'elles puissent reprendre leurs activités lorsque ce sera sécuritaire.

    Mon autre question concerne la collaboration avec vos homologues provinciaux en ce qui a trait aux tests de dépistage. Il est très important de pouvoir transporter de l'équipement de santé essentiel comme ces trousses de dépistage d'une province à l'autre et d'accroître la capacité de dépistage dans les provinces qui en ont le plus besoin. Votre gouvernement collabore-t-il avec ses homologues provinciaux pour veiller à ce que les chaînes d'approvisionnement demeurent ouvertes, que les tests soient effectués à l'échelle du pays et que ces tests soient envoyés là où ils sont nécessaires le plus rapidement possible?

    Je crois que ma collègue, la ministre de la Santé, serait mieux placée pour répondre à la question sur les tests de dépistage.

    Merci, madame la ministre.

     Malheureusement, votre temps est écoulé, madame Gray.

    La parole est maintenant à M. Ehsassi. Il a cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, de comparaître devant notre comité. Je tiens à vous remercier, vous et votre personnel, du travail acharné que vous avez accompli au cours du dernier mois et des changements que vous avez apportés à certains programmes lorsque vous avez entendu l'avis de différents députés à l'échelle du pays.

    Permettez-moi de commencer avec la première question qui vous a été posée. En effet, l'un des membres du Comité a tenté de sous-entendre que vous aimiez peut-être la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Étant donné vos antécédents et votre expérience, je sais que vous comprenez certainement les difficultés auxquelles font face les entreprises, mais vous ne voulez pas agir de manière imprudente. Vous savez qu'il est important que notre gouvernement collabore avec les provinces et les municipalités et que nous suivions les meilleurs conseils des responsables de la santé publique.

    Contrairement à ce que laissait entendre le membre du Comité, serait-il juste de dire que vous êtes certainement préoccupée par toutes les difficultés auxquelles font face les entreprises en ce moment?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Certainement. Nous sommes dans une situation sans précédent, et c'est très difficile pour un grand nombre de personnes à l'échelle du pays. J'ai personnellement parlé à de nombreuses personnes et les membres de mes équipes ont fait la même chose — nous avons parlé à des milliers de personnes. Il ne fait aucun doute que cette situation est très difficile. Tous nos efforts visent à les aider à tenir le coup pendant cette période sans précédent.

    J'aimerais également mentionner les propos du président du Conseil canadien des affaires, qui représente de nombreuses entreprises canadiennes. En effet, il a dit qu'avancer trop rapidement risquait de provoquer une résurgence du virus, ce qui aurait des répercussions négatives sur la santé des Canadiens et la relance de l'économie.

    Nous sommes guidés par la science et les conseils médicaux. Notre priorité est de ralentir et de freiner la propagation de cette maladie. Ce faisant, nous devons appuyer nos entreprises. Nous devons appuyer nos plus petites entreprises, c'est-à-dire les entrepreneurs qui ont passé leur vie à créer une occasion d'affaires. Je suis moi-même immigrante et j'ai grandi au sein de l'une de ces entreprises; je comprends donc que cette situation est très difficile, mais aussi que ce travail acharné est le travail de toute une vie.

    En résumé, que tentons-nous de faire? Nous tentons de sauver des emplois et des entreprises. Nous tentons d'aider les Canadiens à tenir le coup pendant cette période difficile, et nous les aidons. Nous devons donc suivre les conseils qui nous sont donnés pour veiller à aider les Canadiens tout en assurant leur sécurité maintenant et à l'avenir.

    Manifestement, nous comprenons tous l'importance des entrepreneurs et des entreprises en démarrage. Nous sommes certainement dans une période où il faut faire preuve d'innovation. Un grand nombre de ces entreprises sont au carrefour de la science et de la technologie, et il est impératif que nous leur fournissions les outils nécessaires. Pourriez-vous me parler des mesures que vous avez prises pour aider les entrepreneurs et les entreprises en démarrage?

    Certainement. Lorsque nous avons entendu, au tout début, que la subvention salariale, par exemple, ne s'appliquait pas aux entreprises en démarrage qui ont également des employés, nous avons modifié cette subvention. En effet, ces entreprises ne peuvent pas démontrer qu'elles atteignent le seuil exigé de diminution des revenus comparativement à l'année précédente, car ce sont de nouvelles entreprises. Mais maintenant, elles peuvent utiliser les mois de janvier et de février comme base de référence pour l'année en cours. Cela s'applique aux nouvelles entreprises, mais les entreprises en démarrage innovatrices à croissance élevée ont également besoin de notre soutien.

    Il y a quelques jours, le premier ministre a annoncé que nous aidons ces entreprises en démarrage innovatrices à croissance élevée à obtenir le soutien dont elles ont besoin pour tenir le coup pendant cette période difficile par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle. Il s'agit d'un programme de 270 millions de dollars. Un volet de cette initiative vise également les jeunes entrepreneurs, car nous savons que les très jeunes entrepreneurs font également partie de ces entreprises innovatrices.

    Madame la ministre, permettez-moi de me faire l'écho des paroles de Mme Gray. En effet, quelques dirigeants d'entreprises m'ont dit qu'ils seraient admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes si ce n'était d'un facteur. En effet, ces entreprises n'avaient pas de compte d'affaires préexistant. Ainsi, je vous serais reconnaissant de vous pencher sur ce problème, afin que nous puissions aider ces entreprises.

    Je m'engage à examiner cet enjeu. Merci.

    Merci beaucoup.

    Vos cinq minutes sont écoulées, monsieur Ehsassi.

    Madame la ministre, vous avez dit que vous pourriez peut-être rester après midi. Pouvez-vous rester?

    Mon équipe me dit que je dois participer à un autre engagement. Je suis désolée.

    Madame la présidente, j'aimerais vous remercier et je tiens également à remercier les membres du Comité. Je suis très heureuse d'être de retour dans le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, car j'en faisais partie avant d'être ministre. En fait, j'ai travaillé avec plusieurs membres du Comité. Je suis donc très heureuse d'être de retour et de parler avec mes collègues.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre.

    D'après ce que je comprends, nous avons maintenant Emmanuel Kamarianakis, directeur général, Investissement et Innovation et Kendal Hembroff, directrice générale, Négociations commerciales.

    Nous poursuivons la réunion. Nous avons également les hauts fonctionnaires du ministère avec nous.

    La parole est maintenant à M. Dreeshen pour la prochaine série de questions de cinq minutes.

    Monsieur Dreeshen, m'entendez-vous?

    Oui, je vous entends. C'est beaucoup mieux.

    Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Merci beaucoup.

    Je crois que je parlerai au sous-ministre. J'aimerais seulement faire valoir quelques points.

    Il est très important de se doter d'une stratégie de relance, car dans le centre-ville de certaines petites collectivités, toutes les petites entreprises sont fermées. Entre-temps, dans des villes plus grandes, tous les magasins à grande surface sont ouverts et remplis de clients qui achètent des articles qui sont habituellement aussi vendus dans nos petites collectivités. C'est la raison pour laquelle il est très important d'élaborer une stratégie de relance de l'économie.

    Je viens d'une région rurale du Canada. Nous savons que c'est différent dans les endroits où la densité de population est beaucoup plus élevée. Je crois que c'est un élément essentiel. Les dirigeants de ces petites entreprises savent comment mettre en place des mesures de distanciation sociale. Ils connaissent les méthodes d'isolement, etc. Malheureusement, on ne leur donne pas la chance de les mettre en œuvre. Honnêtement, ils ont de la difficulté à survivre à certaines des mesures qui ont été imposées. C'est l'un des points principaux que je souhaite aborder aujourd'hui.

    Encore une fois, je sais que la semaine dernière, le gouvernement s'est engagé à élargir l'accès au crédit aux petites et moyennes entreprises pétrolières et gazières d'un bout à l'autre du Canada. À ce jour, on n'a annoncé aucun montant précis et on n'a pas discuté des mécanismes financiers que le gouvernement prévoit utiliser à cette fin. Nous savons à quel point c'est un enjeu sérieux pour les petites et moyennes entreprises de ma province, c'est-à-dire l'Alberta. En effet, des milliards de dollars en investissement ont disparu en raison d'autres événements qui se sont produits au sein du gouvernement au cours des cinq dernières années, mais la situation actuelle est encore plus grave et désespérée.

    Quand ce secteur essentiel à l'économie canadienne peut-il s'attendre à ce que le gouvernement respecte l'engagement qu'il a pris la semaine dernière et qui consiste à fournir une aide concrète en liquidités? Je ne cherche pas seulement à savoir quels organismes ou ministères fourniront l'intérêt. Les petites et moyennes entreprises doivent savoir quand cette aide en liquidités arrivera et quels montants seront versés.

    Madame la présidente, je crois qu'il serait préférable de poser cette question au ministre des Finances. D'après ce que je comprends, la Banque de développement du Canada travaille avec les institutions financières sur la trousse d'aide au secteur pétrolier et gazier.

    Je ne sais pas si mes collègues qui comparaissent aujourd'hui souhaitent formuler des commentaires, mais actuellement, je ne peux pas fournir d'échéancier précis. Nous ne dirigeons pas cet effort; d'autres collègues s'en occupent. Toutefois, nous comprenons tous l'urgence de la situation.

    Je ne sais pas si d'autres participants souhaitent formuler des commentaires...

    C'est excellent, mais si vous me le permettez, j'aimerais ajouter quelque chose. Je pense que lorsque les gens entendent les mots « industrie pétrolière et gazière », ils pensent tous aux grandes entreprises, etc. Mais honnêtement, il s'agit en grande partie de petites entreprises, c'est-à-dire les entreprises d'appareillage d’entretien et tous les intervenants connexes. Ce sont ces entreprises qui souffrent réellement dans la situation actuelle. En effet, les grandes entreprises pétrolières et gazières que les gens aiment diaboliser tout le temps ont la possibilité d'exercer leurs activités ailleurs dans le monde. Ce n'est pas le cas de nos entreprises d'appareillage d’entretien et de nos fournisseurs de services. Dans ces cas-là, nous parlons de petites et moyennes entreprises.

    Oui, ces propriétaires peuvent avoir accès à certains prêts. Ils peuvent tenter de trouver des solutions possibles pour leurs employés. Je veux seulement veiller à ce que le ministère qui s'occupe des petites entreprises comprenne l'importance de ces entreprises et du stress auquel elles sont soumises actuellement.

    Madame la présidente, je remercie l'honorable membre de sa mise au point.

    Nous sommes bien conscients de ces enjeux. Nous collaborons certainement avec nos homologues de la Banque de développement du Canada, des sociétés financières d'État, et, je dirais, de façon plus générale, du ministère des Finances et des autres organismes centraux, pour nous assurer que le point de vue des petites entreprises sera bien pris en considération, comme ces enjeux, au moment de la conception de ces programmes.

    C'était une excellente mise au point, et nous sommes très conscients des enjeux.

    Merci beaucoup.

    Ma deuxième question concerne l'agriculture. Parfois, on aura tendance à simplement s'en débarrasser en la posant au ministère de l'Agriculture, mais, à vrai dire, il s'agit de la petite entreprise, laquelle rassemble les grands entrepreneurs de notre pays.

    La Fédération canadienne de l'agriculture a demandé au gouvernement fédéral de privilégier le système agroalimentaire canadien pour assurer la sécurité et la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Elle a également souligné la nécessité de créer un fonds de secours pour aider les agriculteurs et les entreprises de l'agroalimentaire à s'en sortir. De toute manière, les ministres de l'agriculture des pays membres du G20 ont promis, lundi, de collaborer étroitement entre eux et de prendre des mesures concrètes pour sauvegarder la sécurité et l'approvisionnement alimentaires mondiaux.

    Monsieur Dreeshen, je suis désolée, mais, vos cinq minutes sont écoulées.

    D'accord. Merci.

    Mme Lambropoulos dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les fonctionnaires qui se sont déplacés pour répondre à nos questions et la ministre, qui, je le comprends, a dû partir.

    Sachez d'abord que, dans ma circonscription, les petites entreprises sont nombreuses et font beaucoup parler d'elles. Beaucoup se réjouissent vraiment de bon nombre de mesures de soutien mises en place. Je vous remercie aussi de tout votre travail acharné en coulisses. C'est certainement pour vous tous une période agitée.

    Manifestement, ces petites entreprises en voient de toutes les couleurs et, effectivement, nos mesures les ont aidées jusqu'ici, mais elles affrontent visiblement un avenir incertain, comme nous tous. Elles se demandent quelles autres mesures on leur offrira une fois le prêt de 40 000 $, par exemple, employé.

    Envisagez-vous d'accorder un deuxième prêt, pour le même montant? Envisagez-vous d'autres mesures pour les appuyer?

    Madame la présidente, je propose, si vous le permettez, que mon collègue Paul Thompson réponde à la question. C'est un dossier auquel il a beaucoup travaillé, y compris avec nos sociétés financières d'État. Je lui cède donc la parole.

    Merci beaucoup pour la question.

    Comme mon collègue M. Kennedy l'a dit, nous collaborons très étroitement avec les propriétaires de petites entreprises et les joueurs du secteur pour connaître leurs réactions aux nouvelles mesures. Nous, bien sûr, nous avons parlé du compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Deux autres programmes de sociétés d'État, le programme de garantie d'emprunt d'Exportation et Développement Canada et le programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada offrent, ensemble, aux petites entreprises, jusqu'à 12,5 millions de dollars de plus à emprunter.

    Ajoutons-y le train de mesures pour diminuer les loyers, qui serait ce qui ressemble le plus aux nouvelles mesures que je voudrais signaler.

    Nous continuons de surveiller la situation, grâce aux nombreuses réactions des joueurs du secteur.

    Vous venez de parler de diminution des loyers. Visiblement, c'est l'un des plus grands enjeux pour elles, pour continuer à faire leurs paiements.

    Quelle est la probabilité d'une entente avec les provinces sur cette question? Quelle est leur probabilité d'obtenir le soutien nécessaire pour les loyers?

    Comme l'a dit la ministre Ng, c'est un domaine de compétences partagé avec les provinces. Il faut donc s'entendre avec elles. On y consacre beaucoup d'efforts, bien conscients que nous sommes de l'urgence que présente la date du 1^er mai et des délais ordinaires de paiement des loyers. En d'autres termes, les deux ordres de gouvernement sont saisis de la question et y travaillent très dur.

    D'accord. Merci.

    Enfin et surtout, j'ai une question sur le commerce international. Visiblement, nous obtenons difficilement l'équipement nécessaire à nos hôpitaux. Malgré nos appels à nos propres industries canadiennes pour produire les quantités nécessaires, nous continuons visiblement de compter sur l'étranger.

    Qu'avons-nous fait pour continuer à nous fournir dans d'autres pays qui ont [Difficultés techniques]?

    Madame la présidente, ici Emmanuel Kamarianakis, d'Affaires mondiales Canada.

    Nous avons collaboré étroitement avec notre service des délégués commerciaux, à qui nous avons confié la mission d'interrompre son appui aux exportateurs pour plutôt trouver des chaînes accessibles d'approvisionnement de nos usines et d'acheter des marchandises. Nous collaborons étroitement avec nos homologues de Services publics et Approvisionnement Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada pour nouer des liens avec les bons fournisseurs, en adaptant notre demande à l'offre locale.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Madame la présidente, je suis désolée, mais je n'ai pas vérifié mon temps de parole. Savez-vous combien il m'en reste?

    Il vous reste une minute.

    Merci beaucoup.

    Dans ma circonscription, il se trouve aussi un gros joueur, CAE, un maillon dans la chaîne de fournisseurs de ventilateurs au gouvernement du Canada.

    Beaucoup d'entreprises ont suivi le processus, mais n'ont pas encore reçu de réponse. Elles essaient de fournir de l'équipement à nos hôpitaux, mais elles n'ont pas encore reçu de réponse du gouvernement du Canada. Comment doivent-elles s'y prendre pour être prises en considération après avoir rempli leur demande?

    Madame la présidente, je suis en mesure de répondre.

    Pour être bref, environ 5 000 compagnies se sont engagées dans le processus du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Cette réaction de l'industrie nous a littéralement réjouis et laissés sans voix.

    Nous avons mis en place un système assez perfectionné pour sélectionner les candidats et nous avons rappelé chacune des compagnies pour une entrevue. Deux ou trois centaines sont passées à l'étape de l'approvisionnement.

    Monsieur Kennedy, je suis désolée, mais l'intervention se termine ici.

    Nous passons maintenant aux interventions d'une durée de deux minutes et demie.

    Monsieur Savard-Tremblay, à vous la parole.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    La question que je pose aux témoins est d'ordre commercial étant donné que nous parlons des petites et moyennes entreprises qui, souvent, exportent beaucoup.

    À votre connaissance, plusieurs pays ont-ils mis en place des restrictions à l'exportation des biens essentiels?

    Je pense que M. Kamarianakis d'Affaires mondiales est le mieux placé pour répondre à la question.

    C'est sûr que des pays ont mis des restrictions en place.

    Je vais laisser la parole à mes collègues.

    D'accord, je vous remercie, monsieur Kennedy.

    Il y a des cas où des pays ont mis des restrictions en place. Nous travaillons avec les gens de nos missions, ambassades et consulats pour coordonner et faciliter les exportations des produits nécessaires pour les réseaux au Canada. Nous suivons aussi l'évolution de la situation dans ce domaine, et nous sommes en contact avec nos collègues du côté politique et commercial pour nous assurer que nous avons un modèle pour maintenir les chaînes d'approvisionnement ouvertes pour le Canada.

    Nous travaillons donc à cela quotidiennement.

    Il a beaucoup été question des masques — nous en avons parlé au cours de cette réunion. Les chaînes d'approvisionnement pour d'autres biens essentiels pourraient-elles être perturbées au point qu'il y ait d'autres pénuries dans d'autres domaines?

    Je peux répondre.

    Nous avons suivi de très près le nombre de restrictions commerciales qu'ont imposées des pays en raison de la COVID-19. L'immense majorité d'entre elles concerne les articles médicaux essentiels, mais elles frappent de plus en plus les exportations de produits agricoles et agroalimentaires.

    C'est parfait, je vous remercie.

    Madame la présidente, avant que je continue, pouvez-vous me dire combien de temps de parole il me reste?

    Il vous reste 11 secondes.

    D'accord.

    Je remercie les témoins de leurs réponses.

    Monsieur Johns, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    La ministre affirme sans cesse qu'elle se soucie surtout des petites et micro-entreprises, mais, comme je l'ai dit, d'après un sondage récent commandé par la Chambre de commerce de Colombie-Britannique, 49 % des petites entreprises comptant moins de cinq employés ne réussissent pas à faire reconnaître leur admissibilité aux programmes de la Prestation canadienne d'urgence ou du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

    Voici un cas intéressant. Il concerne l'admissibilité au compte bancaire canadien de secours. Actuellement, en vertu d'une clause bizarre, une entité appartenant au titulaire d'une charge publique s'en fait refuser l'admissibilité. Sont ainsi inadmissibles les administrateurs scolaires, les conseillers municipaux et les maires. Un maire de ma circonscription ne peut pas s'ouvrir un tel compte, dont il a immédiatement besoin. Est-ce une erreur? Visiblement, le seul conflit possible d'intérêts est celui de déterminer si on tient à siéger désormais à un conseil scolaire, si on cesse d'être admissibles à ces programmes fédéraux, parce que, visiblement, cette charge n'influe pas sur la prise de décisions à l'échelon fédéral.

    Je pourrais répondre à cette question. L'exclusion vise les députés fédéraux, personne d'autre...

    Le site Web doit le préciser, parce que des demandeurs sont lésés. Leurs avocats et leurs comptables leur ont conseillé de ne pas remplir de demande, en raison de la clause. Une rétractation rendrait vraiment un service important.

    Nous y donnerons certainement suite.

    Merci beaucoup.

    Le Danemark et la Pologne ont décidé de priver de leurs nouvelles mesures d'aide toute société ayant des bureaux dans des paradis fiscaux ou ayant des liens avec ces pays. Examinez-vous la possibilité de le faire? Le Canada les imitera-t-il?

    Avant d'agir, je devrai bien examiner la question.

    Étudiez-vous le dossier? Actuellement? Simple curiosité.

    Je devrai en discuter avec les sociétés d'État prêteuses.

    Il faut que ce soit prioritaire. Nous devons confirmer que ce sont des sociétés canadiennes et nous assurer que l'argent restera au Canada.

    En ce qui concerne les cartes de crédit, nous savons que vous avez pu collaborer avec des sociétés émettrices pour réduire un peu les taux d'intérêt, mais ces taux sont encore à 10 points de pourcentage au-dessus du taux de base.

    Le gouvernement continue-t-il d'intervenir auprès des banques et des émetteurs pour faire baisser les taux, pendant que les entreprises sont fermées et privées de revenus? Beaucoup d'entre elles survivent grâce à ces lignes ou à ces cartes de crédit.

    Malheureusement, le temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à la troisième série d'interventions. Monsieur Patzer, vous disposerez de cinq minutes.

    À vous la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je pose la question, encore une fois, à M. Simon Kennedy, sur les chaînes d'approvisionnement.

    On s'inquiète beaucoup pour le maintien de nos chaînes d'approvisionnement au Canada, particulièrement celles des aliments. La semaine dernière, l'usine de Cargill, à High River, en Alberta, fermait temporairement, et ce problème s'ajoute à ceux qu'éprouve déjà l'Ontario.

    Actuellement, des maillons de notre chaîne d'approvisionnement sont-ils exposés à des risques d'interruption de l'approvisionnement?

    C'est sûr que le gouvernement suit ce dossier avec soin. Pour obtenir une réponse précise, vous feriez peut-être mieux de poser la question, dans le cas de l'agriculture, au ministère compétent.

    Pour corriger certains problèmes importants de sécurité de la chaîne d'approvisionnement, nous collaborons très étroitement avec nos homologues des ministères de la Sécurité publique, des Finances et de ministères sectoriels comme celui de l'agriculture.

    Je sais très bien que mes homologues du ministère de l'Agriculture surveillent de très près le secteur de l'abattage, par exemple, et les suites de l'incident de High River, auquel le député a fait allusion. C'est sur leurs écrans radars. Je peux confirmer que nous suivons le dossier de près et que nous voulons réduire au minimum ces interruptions.

    Certainement.

    Beaucoup de nos petites entreprises comptent sur d'autres chaînes d'approvisionnement, également, pour fournir leurs magasins en produits. Êtes-vous préoccupés par d'autres pénuries ou interruptions dans les chaînes d'approvisionnement ou en connaissez-vous l'existence?

    Un domaine qui soulève certainement l'intérêt, dans l'immédiat et qui, je pense, n'a sûrement pas échappé à la vigilance de votre comité mais que je soulignerai en passant est la question de l'équipement de protection individuelle et celle des diverses fournitures, les fournitures médicales, nécessaires pour corriger immédiatement les problèmes qui se posent en matière de santé et de sécurité. Tous connaissent l'augmentation mondiale de la demande pour des articles tels que les masques N95, les blouses médicales et d'autres équipements de protection. Les chaînes d'approvisionnement dans ce secteur se sont révélées poser de véritables problèmes. C'est indéniablement un secteur qui a focalisé l'attention, ces cinq à six dernières semaines ou ces deux derniers mois.

    Oui, assurément. Beaucoup de petites entreprises manufacturières ont voulu accorder leur aide. Elles se sont présentées au même portail en ligne et ont tenté de s'inscrire, mais pour se faire répondre que, dans l'immédiat, on n'avait rien pour elles, ou pour se faire conseiller de seulement attendre, qu'on leur répondrait.

    Comme vous dites, nous avons des pénuries et des problèmes. Alors, pourquoi refuse-t-on l'aide de l'industrie ou de nos petites entreprises?

    Par souci de simplicité, il y a deux options différentes qui s'offrent aux entreprises. L'une d'elles est le site Web Achatsetventes, géré par Services publics et Approvisionnement Canada. La deuxième est le programme Fabriqué au Canada, dont mon ministère est responsable.

    Je peux vous parler du travail qu'effectue mon ministère. Comme je l'ai mentionné à un autre député, environ 5 000 entreprises se sont manifestées. C'est vraiment fantastique. Nous avons recours aux conseillers du Programme d'aide à la recherche industrielle. Il s'agit de conseillers techniques, qui sont au nombre d'environ 250 à l'échelle du Canada. Ils communiquent avec chacune de ces entreprises pour se faire une idée de leurs capacités, de leurs intérêts et de leur aptitude à se réoutiller rapidement.

     Je n'ai pas un nombre précis à vous donner, monsieur, mais je peux dire que peut-être 200 entreprises, ou davantage, ont été en mesure de se réoutiller afin de produire du désinfectant ou des respirateurs. Nous cherchons certes à obtenir la participation du plus grand nombre possible de ces entreprises canadiennes.

    Avec le temps, de plus en plus d'entreprises devront se joindre au combat. Nous avons l'intention de continuer de faire appel aux entreprises qui se sont manifestées et nous sommes désireux de leur offrir des possibilités lorsque c'est possible.

    Je vous remercie pour votre réponse. Je me demande si vous pourriez déposer plus tard un rapport auprès du Comité à propos de vos démarches auprès de ces diverses entreprises manufacturières et petites entreprises qui sont en mesure d'aider. Nous pourrions ainsi avoir une vue d'ensemble de l'incidence que cela a eue sur ces entreprises.

    Beaucoup de personnes et d'entreprises m'ont dit que les mesures financières prises par le gouvernement et les annonces qu'il a faites sont excellentes; toutefois, elles visent le court terme. La ministre a affirmé que le gouvernement n'a pas encore élaboré un plan pour la réouverture de notre économie. Avant les annonces de cette semaine, on prévoyait déjà un déficit de 184 milliards de dollars. Nous avons des plans à court terme et nous ne nous sommes pas encore penchés sur le long terme, mais est-ce que le gouvernement vous a donné une idée du plan qui pourrait être mis en place pour la reprise des activités des entreprises?

    Je ne pense pas, madame la présidente, pouvoir en dire davantage que la ministre à cet égard. Le premier ministre a clairement fait savoir que des discussions à ce sujet ont été amorcées. Dans l'immédiat, nous portons notre attention sur la santé et la sécurité et sur la chaîne d'approvisionnement pour ce qui est de la production de matériel médical.

    Est-ce que mon temps est écoulé?

    Oui, malheureusement.

    Merci.

    C'est M. Jowhari qui dispose du prochain temps de parole de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Il semble que la conversation a maintenant tendance à porter sur l'équipement de protection individuelle. Le sous-ministre du Commerce international et celui de l'Industrie ont tous les deux affirmé que nous faisons de notre mieux pour nous approvisionner en équipement de protection individuelle à l'étranger, par l'intermédiaire de partenaires, et au Canada, en renforçant la capacité et en optimisant la distribution.

    Je vais d'abord m'adresser au sous-ministre du Commerce international. Pouvez-vous nous dire avec quels pays nous faisons affaire et quels sont les difficultés et les bons résultats?

    Je vais demander au sous-ministre de l'Industrie de répondre aussi à la question par la suite.

    Madame la présidente, permettez-moi de dire que nous faisons affaire avec un certain nombre de pays. La majeure partie de l'équipement de protection individuelle que nous recevons au Canada provient de la Chine, précisément de ce que nous appelons la région de la Chine élargie, qui inclut Hong Kong, Taïwan et les environs. Une partie considérable de l'équipement que nous recevons provient de cette région.

    Nous avons également été proactifs en établissant des partenariats ailleurs. Nous avons accru la capacité d'approvisionnement auprès des États-Unis, notamment pour la chaîne d'approvisionnement du Canada. Nous avons aussi travaillé avec des partenaires européens ainsi qu'avec des pays dans d'autres régions de l'Asie, notamment la Corée du Sud, Singapour et quelques autres. Nous avons établi ces partenariats par l'intermédiaire de canaux d'approvisionnement. Nous avons également déterminé de façon proactive d'autres sources d'approvisionnement en vue de prendre une longueur d'avance dans un climat très concurrentiel.

    Merci.

    Il y a de nombreux Canadiens d'origine chinoise qui vivent dans ma circonscription. Ils se sont adressés à moi, et nombre d'entre eux contribuent à l'exportation au Canada d'équipement de protection individuelle. Ils m'ont dit qu'ils faisaient face à d'énormes difficultés, pas vraiment sur le plan de l'approvisionnement, mais plutôt au chapitre de l'acheminement aux bons canaux de distribution par l'intermédiaire des services douaniers afin que l'équipement se rende au Canada. Je crois savoir que même notre gouvernement, dans le cadre de ses propres démarches, a éprouvé des difficultés à acheminer l'équipement à temps aux aéroports pour éviter que des avions reviennent vides au Canada.

    Pouvez-vous nous donner des explications à ce sujet?

    Madame la présidente, permettez-moi de dire qu'il est particulièrement difficile de s'approvisionner à l'étranger en ce moment. En particulier, en ce qui concerne Shanghai, nous avons fait face à des contraintes et à des problèmes. Certains facteurs ont contribué à la très grande difficulté que nous avons eue à amener au Canada de l'équipement produit en Chine. Il y a non seulement beaucoup de congestion, car de nombreux pays essaient de faire exactement la même chose que nous, mais il y a aussi une crise mondiale actuellement.

    Les autorités chinoises prennent le problème très au sérieux, et je dois avouer qu'elles ont imposé des règles pour faire en sorte que l'équipement en question soit bien identifié, emballé et prêt à être exporté. Il faut aussi penser au fait que, dans le cadre de cet approvisionnement, nous devons nous assurer de bien nous occuper des avions que nous envoyons et de leur équipage. Tout cela contribue aux difficultés que nous éprouvons.

    Je dois reconnaître que l'ambassadeur Barton en Chine et son équipe ont fait un travail remarquable, beaucoup de travail, pour faire en sorte que nous puissions nous approvisionner...

    Merci.

    J'aimerais rapidement m'adresser au sous-ministre de l'Industrie. Je tiens à féliciter le ministère pour l'excellent travail qu'il accomplit à l'égard du programme financier présenté par le gouvernement, précisément en ce qui concerne l'innovation, l'accélération de la recherche et du développement et l'obtention beaucoup plus rapide de l'équipement.

    De nombreuses entreprises communiquent avec mon bureau, et elles me demandent souvent quels critères seront utilisés pour les évaluer lorsqu'elles feront savoir qu'elles ont la capacité nécessaire et qu'elles souhaitent se réoutiller. Comment le ministère évalue-t-il ces entreprises? Je suis certain qu'il procède à une évaluation.

    Vous avez mentionné avoir reçu 5 000 demandes et vous avez dit que près de 200 demandes ont déjà été approuvées. Pouvez-vous nous éclairer un peu?

    Je dois préciser que ce chiffre, à savoir 200 demandes approuvées, ne constitue qu'une estimation bien approximative. Je vais devoir fournir des chiffres plus précis, alors ne m'en tenez pas rigueur, mais il est certain qu'un grand nombre d'entreprises ont été en mesure d'apporter une contribution directe.

    Lorsque les entreprises intéressées vont sur le site Web, elles doivent remplir un questionnaire pour s'inscrire. Les questions sont une bonne indication de ce que nous recherchons. Par exemple, sont-elles en mesure de se réorganiser rapidement? Si elles sont aptes à le faire seulement dans un an, c'est bien entendu moins intéressant pour nous. Est-ce qu'elles ont une chaîne d'approvisionnement sûre, de sorte qu'elles ne dépendent pas de produits provenant de l'étranger difficiles à obtenir? C'est le genre de questions que nous posons. Ce sont là les critères qui s'appliquent.

    Merci, monsieur Kennedy. Le temps est écoulé.

    La parole est maintenant à Mme Rempel Garner pour cinq minutes.

    Mes questions s'adressent à M. Kennedy.

    Monsieur Kennedy, comme vous le savez, il y a plus de trois mois, des membres du Comité ont demandé à votre ministère des engagements dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.

    J'ai écouté les échanges que vous avez eus avec Mme Gray. Je crois comprendre que vous avez présenté tous les engagements, y compris les réponses aux questions que j'ai posées. Est-ce exact? J'avais posé sept questions durant cette réunion qui a eu lieu il y a trois mois.

    Je crois bien que ces engagements ont été présentés. Il est possible que ce ne soit pas le cas, mais j'ai vu les réponses aux questions et je les ai approuvées. J'espère qu'ils ont été présentés. Si vous n'en avez pas déjà pris connaissance, je suis certain que vous pourrez le faire très bientôt.

    Trouvez-vous acceptable que votre ministère prenne trois mois pour fournir des réponses simples à des questions posées par un parlementaire?

    Je crois que nous souhaitons toujours répondre aussi rapidement que possible. Je m'engage à ce que nous répondions rapidement. Je dois dire honnêtement qu'il a été un peu difficile de...

    Pardonnez-moi, mais la bureaucratie agit selon le désir du Parlement. Je tiens à vous le rappeler. Je trouve inacceptable que vous ayez mis trois mois pour répondre. Je ne sais même pas...

    Je n'en ai pas pris connaissance. Vous êtes là aujourd'hui, et je n'ai pas été en mesure de prendre connaissance de ces réponses concernant le Budget supplémentaire des dépenses, sur lequel nous avons dû voter. Est-ce la norme dans votre ministère de prendre trois mois pour répondre à des questions du Comité?

    La crise actuelle et la réorientation assez radicale de nos façons de faire ont eu une incidence sur nos délais de réponse. Nous avons dû nous adapter, mais, habituellement, nous souhaitons répondre rapidement aux questions du Comité. C'est ce que je soutiens.

    Je le répète, ces engagements ont été demandés bien avant le début de la crise. C'était il y a plus de trois mois. À l'avenir, lorsqu'un membre du Comité demandera un engagement à votre ministère, combien de temps serons-nous censés attendre...

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Nous avons un rappel au Règlement.

    Allez-y, monsieur Longfield.

    Madame la présidente, je pense que nous sommes censés parler de la crise de la COVID et non pas du Budget supplémentaire des dépenses. Je me demande si nous pouvons cesser de digresser.

    Je ne digresse pas, madame la présidente, car mon collègue, Jeremy Patzer, vient tout juste de demander des engagements. J'essaie de déterminer, étant donné que nous sommes en pleine crise de la COVID-19 et que le sous-ministre a affirmé que la capacité de son ministère de répondre aux engagements a diminué, quel sera le délai de réponse aux engagements demandés par le Comité concernant la crise de la COVID-19.

    Madame la présidente, je devrais peut-être apporter des précisions. Mon engagement est d'essayer de répondre au Comité le plus rapidement possible. Je comprends tout à fait l'obligation de rendre des comptes au Parlement. Je ne dirais pas que notre capacité de répondre a diminué de façon générale, mais, je dois dire honnêtement, que les délais de réponse peuvent être différents selon les types de questions posées ou de renseignements demandés. Par exemple, si nous avons besoin d'obtenir des documents papier, cela représente un très grand défi en ce moment, car la plupart des employés n'ont pas accès aux immeubles.

    Je peux dire que nous allons répondre le plus rapidement possible, mais nous pourrions avoir à modifier les délais de réponse, compte tenu des circonstances actuelles.

    D'accord. Je vous remercie, monsieur Kennedy.

    Je vais répondre au rappel au Règlement. Je crois savoir que le document demandé lors de la dernière réunion a été distribué aux membres du Comité ce matin.

    La Chambre nous a donné la directive précise de discuter de la COVID-19. Par conséquent, je vais demander à Mme Rempel de poser des questions concernant la COVID-19.

    Je tiens à préciser, madame la présidente, que le document a été distribué après le début de la présente réunion. Alors, si quelqu'un avait voulu en prendre connaissance au préalable, il aurait été impossible de le faire.

    En ce qui concerne la COVID-19, ce que je demande fait partie des questions importantes. Nous devons savoir, étant donné que le gouvernement libéral a affirmé qu'un examen parlementaire est possible dans le cadre de séances virtuelles, si le ministère a la capacité de respecter les engagements, car le sous-ministre vient de dire qu'il pourrait être très difficile de les respecter. Si tel est le cas, nous avons un problème, car nous ne pouvons pas attendre des semaines ou des mois avant d'obtenir une réponse à certaines des questions que nous avons au sujet de la protection des renseignements personnels, du retraçage des contacts et des dépenses. C'est par l'intermédiaire des comités que le Parlement examine les dépenses ministérielles et les décisions prises par le ministre.

    Je demande très clairement qu'on fournisse une ligne directrice au Comité tandis que nous avons le sous-ministre avec nous. Combien de temps le Comité devra-t-il attendre avant d'obtenir des réponses s'il demande des engagements?

    Madame la présidente, je crois que j'ai déjà répondu à la question, alors je ne sais pas quelle autre information le Comité souhaite obtenir.

    Monsieur Kennedy, dites-moi, pour que ce soit clair, si vous trouvez acceptable un délai de trois mois pour répondre à un comité relativement à un engagement?

    De façon générale, non, mais nous vivons depuis lors une crise internationale, qui a posé certaines difficultés pour nous.

    Je vais certes tenter de répondre le plus rapidement possible à toute question que posera le Comité à l'avenir.

    Quels mécanismes mettrez-vous en place pour faire en sorte qu'il ne s'écoule pas trois mois à l'avenir avant que le Parlement obtienne les réponses à ses demandes?

    Madame la présidente, des mécanismes sont en place actuellement pour répondre aux demandes du Parlement. Par exemple, j'ai approuvé des réponses à diverses questions du Parlement et à des demandes d'accès à l'information. Comme les systèmes gouvernementaux continuent de fonctionner, nous allons essayer de répondre le plus rapidement possible.

    Vous devez vous faire une idée. Vous ne pouvez pas dire que vous ne pouvez pas le faire, puis le faire. C'est l'un ou l'autre.

    Madame Rempel Garner, votre temps est écoulé.

    Nous avons le temps pour une dernière série de questions de cinq minutes.

    Monsieur Erskine-Smith, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'ai d'abord une brève question à poser à M. Thompson au sujet du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

    J'ai reçu de la correspondance provenant d'électeurs dans ma circonscription qui ont une masse salariale de 18 000 $. J'ai aussi reçu de la correspondance provenant d'électeurs qui se sont dévoués corps et âmes pour leur entreprise qui a vu le jour en novembre, dont la masse salariale n'atteignait pas 20 000 $ l'an dernier.

    Pouvez-vous expliquer à mes électeurs la raison d'être du seuil de 20 000 $ en ce qui concerne le CUEC?

    Je dirais simplement que la question de la masse salariale a suscité beaucoup de réactions, d'où la décision d'abaisser le seuil d'admissibilité de 50 000 $ à 20 000 $. Manifestement, cela suscite des préoccupations. Nous entendons les points de vue qui sont exprimés. Nous en prenons note et nous les transmettons à nos collègues du ministère des Finances. Le problème est en partie lié à l'interaction avec la Prestation canadienne d'urgence, qui est aussi offerte, par exemple, aux très petites entreprises qui n'ont pas de coûts fixes et qui ont besoin d'un soutien du revenu accru, mais...

    Un instant. Il y a une nette différence entre une personne qui a perdu son revenu, qui doit payer ses dépenses personnelles et qui reçoit la PCU, et un propriétaire unique qui doit non seulement payer ces dépenses personnelles, mais aussi ses coûts d'exploitation fixes. C'est exactement à cela que sert la CUEC. C'est déjà modeste, étant donné qu'on parle d'un prêt sans intérêt de 40 000 $ susceptible d'une remise de 10 000 $. J'essaie simplement de comprendre la raison d'être du seuil de 20 000 $, parce qu'il me semble qu'on peut certainement avoir des critères qui garantissent l'approbation automatique du prêt, et cela me paraît logique, mais il devrait sûrement y avoir une certaine latitude.

    J'ai un autre électeur qui fait affaire avec la Banque TD depuis 18 ans pour son entreprise, mais qui utilise un compte personnel. Il n'est donc pas admissible au prêt sans intérêt de 40 000 $, car ce n'est pas un compte d'entreprise. La banque devrait sûrement avoir le pouvoir discrétionnaire d'approuver un prêt pour lui, puisqu'il est client depuis 18 ans.

    Madame la présidente, je peux assurer le député que ce problème est connu et fait l'objet d'une grande attention. Nous avons des discussions et des échanges à ce sujet avec le ministère des Finances et d'autres collègues au gouvernement.

    Merci, monsieur Thompson.

    Monsieur Kennedy, dans votre bureau, qui est le mieux placé pour répondre aux questions sur le suivi numérique des contacts?

    Je peux sans doute répondre à certaines questions. J'ai peut-être dans la salle virtuelle des supérieurs qui pourraient donner plus de détails, mais j'ai eu quelques...

    Poursuivez; je suis désolé.

    Pas de souci; merci de ce commentaire. J'aimerais que quelqu'un — vous ou des membres de votre personnel qui participent à la discussion — me dise où nous en sommes pour le suivi numérique des contacts, car les spécialistes de la santé ne cessent de répéter qu'il faut tester et rechercher les contacts, mais nous n'avons pas encore un plan précis pour le suivi numérique des contacts.

    Je peux vous dire que nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues du ministère de la Santé, et qu'il y a eu des discussions avec les fonctionnaires provinciaux sur un possible recours à la technologie pour faciliter la gestion de la distanciation sociale. Il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet dans la presse et, en toute franchise, dans diverses réunions sur la recherche des contacts. Honnêtement, je pense qu'il faudrait probablement une réunion complète pour étudier cela en détail...

    C'est probablement juste, en fait. C'est un bon point, et je pense que nous aurons une réunion sur le sujet. Pourriez-vous nous fournir un document d'information sur les mesures prises jusqu'à maintenant par le ministère en matière de suivi numérique des contacts? Nous pourrions ainsi mieux nous préparer à poser des questions lors de cette réunion. Cela pourrait être utile.

    Je serais heureux de fournir quelques documents au Comité, si cela peut être utile.

    Je peux vous dire — et je pense qu'il est essentiel de le préciser — que le gouvernement a été très clair sur l'importance fondamentale des considérations relatives à la protection de la vie privée. En outre, comme vous le savez, en tant que fonctionnaire, il convient de suivre les instructions du gouvernement. Il va sans dire que dans notre travail avec les provinces et les territoires, l'industrie a répondu, et beaucoup d'entreprises de technologie nous ont approchés pour qu'on étudie des solutions qui, selon elles, pourraient être utiles.

    Lorsque nous étudions ces solutions et dans toutes les discussions, les droits des Canadiens protégés par la Charte relativement à ces questions sont évidemment au centre de nos préoccupations. J'ai pensé que je devais le préciser.

    Je vous en suis reconnaissant.

    Ma dernière question porte sur les tests.

    On a annoncé aujourd'hui un montant de 350 millions de dollars pour les tests et la modélisation. Je vois des reportages sur les États-Unis dans lesquels on avance le chiffre de 20 millions de tests par jour pour rétablir l'économie, ou trois millions de tests par semaine ou diverses estimations. Transposé dans le contexte canadien, j'estime que cela représente de 50 000 à 2 millions de tests par jour, selon les estimations.

    Nous en sommes actuellement à 20 000 tests par jour. Combien de tests par jour comptons-nous faire, dans la perspective de rétablir ou de rouvrir l'économie?

    Madame la présidente, je vais laisser cette...

    Vous avez cinq secondes, si vous pouvez répondre brièvement.

    Sur cette question précise, la détermination du bon nombre de tests relève du ministère de la Santé, mais nous collaborons très étroitement avec le ministère pour accroître la capacité nationale de fabrication des tests et des différents équipements connexes afin d'être en mesure d'atteindre les objectifs. Pour des détails à ce sujet, il serait préférable de s'informer auprès de Santé Canada.

    Merci beaucoup.

    Malheureusement, c'est tout le temps que nous avons aujourd'hui, puisqu'un autre comité...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Un député: Madame la présidente...

    M. Jeremy Patzer: Il nous reste deux questions de deux minutes et demie, je crois.

    Le NPD et les députés du Bloc aimeraient qu'on leur accorde le temps auquel ils ont droit.

    Monsieur Patzer, je crois comprendre que tout le monde espérait qu'on puisse terminer ce troisième tour. Cependant, le greffier m'a informée qu'une équipe de nettoyage doit désinfecter la salle avant la prochaine réunion. Donc, nous n'avons pas le temps, malheureusement.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente...

    Je parle.

    Madame Rempel Garner, j'en suis au premier rappel au Règlement. Veuillez me laisser terminer.

    J'ai demandé au greffier de s'assurer qu'on ait ces deux minutes et demie pour les deux tours. J'aimerais pouvoir le faire, mais nous devons malheureusement laisser entrer l'équipe de nettoyage.

    Madame la présidente, nous pouvons prendre cinq minutes et l'équipe de nettoyage peut attendre cinq minutes pendant que mes collègues terminent leur tour de questions, comme convenu. C'est un peu ridicule. Le greffier peut demander à l'équipe de nettoyage d'attendre cinq minutes.

    Merci.

    Laissez-moi demander aux responsables de la salle s'il est possible de les faire attendre. Un moment, s'il vous plaît.

    Nous pouvons terminer. Nous avons cinq minutes.

     Monsieur Savard-Tremblay, vous disposez de deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    On parle beaucoup des programmes de crédit offerts aux entreprises, que ce soit par l'entremise d'Exportation et développement Canada ou de la Banque de développement du Canada.

    Je sais que nous sommes en période de crise et que la priorité est d'en sortir, mais a-t-on commencé à penser à la période qui suivra la crise?

    Chaque mesure prise ou non aura des conséquences, et le processus qui suivra la crise pourrait être long et ardu.

    En ce qui a trait à ces programmes de crédit, a-t-on envisagé la triste possibilité d'une crise d'endettement des entreprises? Si oui, a-t-on déjà pensé à des solutions?

     Je vais laisser M. Thompson répondre à cette question.

    Je vous remercie.

    Plusieurs mesures sont déjà en place. Nous travaillons en étroite collaboration avec beaucoup d’intervenants pour surveiller la mise en œuvre et les conséquences de ces mesures et voir s’il demeure des lacunes et des besoins. La durée de ces mesures peut être reconsidérée, et il en existe d’autres comme la Subvention salariale d’urgence du Canada qui vient d’être lancée. Comme vous l’avez mentionné, il y a les prêts des sociétés d’État. Cependant, pour le moment, c’est là où le gouvernement a mis l’accent.

    On sait qu’au départ il avait été question que ces prêts aux entreprises soient transformés en aide directe, mais la porte avait été fermée à ce moment-là. Cette position est-elle toujours la même au moment où l’on se parle?

    Je vous répondrais que 25 % du prêt peuvent déjà être radiés, ce qui est le terme technique.

    C'est tout le temps que nous avons, malheureusement.

    Nous passons à M. Johns, pour la dernière intervention de deux minutes et demie.

    Merci.

    On demande aux petites entreprises de fermer et d'emprunter de l'argent pour payer leurs propriétaires, et aux propriétaires de payer leurs hypothèques et de payer les banques. Que demande-t-on aux banques?

    Le ministère des Finances a mené divers efforts en collaboration avec les banques, notamment les mesures d'allégement spéciales relatives aux hypothèques et aux taux d'intérêt. La principale mesure en cours d'élaboration, en collaboration avec les provinces, est une mesure d'allégement de loyer, qui fournira...

    J'espère que cela ne représente pas une dette supplémentaire pour les locataires et les propriétaires. Que vont faire les banques pour assumer les intérêts et contribuer?

    Je veux revenir sur les mesures prises par les gouvernements danois et polonais. Ils s'assurent que l'aide gouvernementale n'ira pas à des entreprises qui s'enregistrent dans des paradis fiscaux, versent des dividendes ou rachètent leurs actions.

    Le gouvernement libéral vous demande-t-il de vous assurer que toute l'aide reste au Canada et aille aux Canadiens qui en ont besoin?

    Je répète ma réponse précédente: nous examinerons ces questions, et je ferai un suivi auprès des organismes gouvernementaux qui participent plus concrètement au processus des prêts et auprès du ministère des Finances. Je n'ai malheureusement pas la réponse à cette question pour le moment.

    Je vais revenir à une question que j'ai posée plus tôt à la ministre Ng concernant l'admissibilité à la PCU.

    Actuellement, le gouvernement considère le revenu d'emploi des propriétaires comme un obstacle. Si vous avez plus de 1 000 $ en revenus d'emploi, même si votre loyer est de 2 600 $ par mois, comme une de mes électrices, qui perd littéralement des milliers de dollars par mois... Elle ne peut pas demander la PCU. Elle a fermé son magasin, ouvert une boutique en ligne et n'a pas droit à la PCU.

    Allez-vous régler ce problème en veillant à ce que ce soit fondé sur les profits ou sur les pertes nettes et le profit net plutôt que sur le revenu brut?

    Comme nous l'avons indiqué, ces exemples sont très importants, nous les transmettons et il y a une réévaluation continue...

    Vous allez vous en laver les mains.

    ... des mesures, mais je voudrais aussi mentionner que d'autres mesures sont en jeu...

    Ils n'ont accès à aucune de ces mesures. Ils n'ont pas droit au CUEC. Ils vont s'en aller. Ils ne peuvent pas nourrir leur famille. Ils vont abandonner. Vous devez régler cela maintenant.

    Il y a d'autres mesures d'aide.

    Ils n'y ont pas accès. Ils n'y ont pas droit.

    Monsieur Johns, je suis désolée. C'est tout le temps que nous avons aujourd'hui. Nous avons terminé les trois tours.

    Merci à tous de votre patience. Merci beaucoup à tous les témoins qui étaient avec nous aujourd'hui, aux techniciens, aux greffiers, aux analystes et aux interprètes. Je sais que nous nous améliorerons beaucoup, avec la pratique.

    Cela dit, merci encore une fois. J'espère vous revoir la semaine prochaine.

    La séance est levée.