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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

43e législature, 1re session   (5 décembre 2019 - 18 août 2020)  Session courante
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État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION (Le mardi 18 août 2020)


PARTIE III – Questions écrites

Cette section contient l'information sur toutes les questions écrites soumises par les députés. Les questions écrites dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « Q ».
Q-12Mme Blaney (North Island—Powell River) — Barge Nana Provider — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-1) — 27 janvier 2020
Q-22M. Nater (Perth—Wellington) — Dépenses du mois de mars en folie — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-32M. Nater (Perth—Wellington) — Utilisation d'avions-cargos — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-3) — 27 janvier 2020
Q-42M. Nater (Perth—Wellington) — Entreprise médiatique en ligne BuzzFeed — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-4) — 27 janvier 2020
Q-52M. Nater (Perth—Wellington) — SNC-Lavalin — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-62M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Communications avec la Société Radio-Canada — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-6) — 27 janvier 2020
Q-72M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Neutralité politique des sociétés d'État — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-7) — 27 janvier 2020
Q-82M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Représentation juridique indépendante — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-8) — 27 janvier 2020
Q-92M. Shields (Bow River) — Prêts et subventions accordés aux entreprises — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-9) — 27 janvier 2020
Q-102M. Shields (Bow River) — Images et clichés de photothèque — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-10) — 27 janvier 2020
Q-112M. Shields (Bow River) — Publicité gouvernementale — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-11) — 27 janvier 2020
Q-122M. Shields (Bow River) — Droits d'adhésion — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-12) — 27 janvier 2020
Q-132M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Financement pour le développement international — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-13) — 27 janvier 2020
Q-142M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Programme des projets Signature de Canada 150 — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-152M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-15) — 27 janvier 2020
Q-162M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-16) — 27 janvier 2020
Q-172M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Projets d'infrastructure — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-17) — 27 janvier 2020
Q-182M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-192M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Lettre diplomatique sur les dépenses pour la défense — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-202M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Aéronefs de recherche et de sauvetage — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-212M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Présence militaire au Moyen-Orient — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-21) — 27 janvier 2020
Q-222M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-22) — 27 janvier 2020
Q-232M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Rénumération du président directeur général de la Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-23) — 27 janvier 2020
Q-242M. Barlow (Foothills) — Financement agricole Canada — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-252Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Annonces de dépenses gouvernementales — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-25) — 27 janvier 2020
Q-262Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Contrats accordés au Bluesky Strategy Group — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-26) — 27 janvier 2020
Q-272Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Nominations fédérales — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-27) — 27 janvier 2020
Q-282M. Tochor (Saskatoon—University) — Revenus de la taxe sur les produits et services provenant de la taxe sur le carbone — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-28) — 27 janvier 2020
Q-292M. Tochor (Saskatoon—University) — Services de photographie — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-29) — 27 janvier 2020
Q-302M. Tochor (Saskatoon—University) — Documents préparés pour les ministres — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-30) — 27 janvier 2020
Q-312M. Tochor (Saskatoon—University) — Subventions et contributions par Ressources naturelles Canada — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-322M. Steinley (Regina—Lewvan) — Projet de loi C-69 — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-332M. Steinley (Regina—Lewvan) — Influenceurs sur les médias sociaux — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-33) — 27 janvier 2020
Q-342M. Steinley (Regina—Lewvan) — Contrats de services de consultation en gestion — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-34) — 27 janvier 2020
Q-352M. Steinley (Regina—Lewvan) — Flotte d'aéronefs Challenger — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-362M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Agents de la GRC — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-36) — 27 janvier 2020
Q-372M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Mandats émis conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-37) — 27 janvier 2020
Q-382M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Détenus qui se sont échappés ou qui se trouvent illégalement en liberté — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-38) — 27 janvier 2020
Q-392M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Décès dans les établissements correctionnels — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-39) — 27 janvier 2020
Q-402M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Vols d'entraînement des appareils Challenger du gouvernement — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-412M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Canada 2020 — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-41) — 27 janvier 2020
Q-422M. Kitchen (Souris-Moose Mountain) — Vols gouvernementaux de l'Airbus CC-150 — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-42) — 27 janvier 2020
Q-432M. Kitchen (Souris-Moose Mountain) — Services de recherche ou de rédaction de discours aux ministres — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-43) — 27 janvier 2020
Q-442M. Kitchen (Souris-Moose Mountain) — Légalisation ou décriminalisation des drogues dures — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-44) — 27 janvier 2020
Q-452M. Carrie (Oshawa) — Fusion de l’Administration portuaire de Hamilton et de l’Administration portuaire d’Oshawa — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-45) — 27 janvier 2020
Q-462M. McColeman (Brantford—Brant) — Statistiques relatives aux anciens combattants sans abri — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-472M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Rapport du vérificateur général du Canada — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-47) — 27 janvier 2020
Q-482Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Fonds national de co-investissement pour le logement — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-48) — 27 janvier 2020
Q-492Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Dépenses diverses non classées ailleurs — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-49) — 27 janvier 2020
Q-502M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Contrats accordés au Pembina Institute — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-50) — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-431-50-01) — 21 février 2020
Q-512M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Subventions et contributions par Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-51) — 27 janvier 2020
Q-522M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Contrats accordés à Feschuk-Reid — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-52) — 27 janvier 2020
Q-532M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Utilisation de la flotte d'aéronefs Challenger du gouvernement — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-53) — 27 janvier 2020
Q-542M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Scandales de Cambridge Analytica et d'AggregateIQ — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-54) — 27 janvier 2020
Q-552M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Cabinet du premier ministre et les bureaux du ministre — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-55) — 27 janvier 2020
Q-562M. d'Entremont (Nova-Ouest) — Projets financés par le Fonds des pêches de l'Atlantique — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-56) — 27 janvier 2020
Q-572M. d'Entremont (Nova-Ouest) — Subventions et contributions par l'Agence de promotion économique du Canada — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-57) — 27 janvier 2020
Q-582M. d'Entremont (Nova-Ouest) — Nouvelle usine d'épuration des eaux d’égout à Iverness — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-592M. d'Entremont (Nova-Ouest) — Financement public de l’aéroport proposé pour le comté d’Inverness — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-59) — 27 janvier 2020
Q-602M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Financement annoncé dans le Budget de 2018 pour la crise des opioides — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-60) — 27 janvier 2020
Q-612M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Destination Canada — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-622M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Dépenses sur la publicité en ligne — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-62) — 27 janvier 2020
Q-632M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Système de paye Phénix — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-642Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 5 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-64) — 27 janvier 2020
Q-652Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Statistiques sur les fautes médicales au Canada — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-662M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Fuite de renseignements sur le processus de nomination à la Cour suprême — Avis — 5 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-672M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Huawei — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-682M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — SNC-Lavalin — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-68) — 27 janvier 2020
Q-692M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Règle du un-pour-un — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-69) — 27 janvier 2020
Q-702M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Services publics et Approvisionnement Canada — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-712M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Politique du gouvernement concernant la République islamique d’Iran — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-71) — 27 janvier 2020
Q-722M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Internement et persécution continus des musulmans ouïghours en Chine — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-72) — 27 janvier 2020
Q-732M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Avis sur la politique des marchés 2019-01 du Secrétariat du Conseil du Trésor — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-73) — 27 janvier 2020
Q-742M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Demandes de remboursement des dépenses présentées par un ministre ou un membre du personnel ministériel exonéré — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-74) — 27 janvier 2020
Q-752M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Contrats accordés à The Gandalf Group — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-75) — 27 janvier 2020
Q-762M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Achats de produits promotionnels — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-76) — 27 janvier 2020
Q-772M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Norme sur les combustibles propres — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-782M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Ministère de l'Approvisionnement de la défense — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-78) — 27 janvier 2020
Q-792M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Politiques du Conseil du Trésor à l’intention des cabinets des ministres — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-79) — 27 janvier 2020
Q-802M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Taxe sur le carbone — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-812M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Publicité gouvernementale — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-81) — 27 janvier 2020
Q-822M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Formation en relations médiatiques — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-82) — 27 janvier 2020
Q-832M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Documents préparés pour les sous-ministres ou les gestionnaires ministériels — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-83) — 27 janvier 2020
Q-842M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Frais pour des conférences — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-84) — 27 janvier 2020
Q-852M. Lewis (Essex) — Taxes fédérales — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-85) — 27 janvier 2020
Q-862M. Lewis (Essex) — Rénovation, réaménagement et ameublement des bureaux — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-86) — 27 janvier 2020
Q-872M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Taxe sur le carbone — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-882M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Dossiers fiscaux communiqués avec l'agence du revenu des États-Unis — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-892M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Ministre de la Prospérité de la classe moyenne — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-902Mme Stubbs (Lakeland) — Statistiques sur les importations de pétrole étranger — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-912Mme Stubbs (Lakeland) — Projet d’expansion du réseau de pipeline Trans Mountain — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-922Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Signalements d'infestations d’insectes dans des édifices gouvernementaux — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-92) — 27 janvier 2020
Q-932Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Capacité d’accueil des immeubles gouvernementaux — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-93) — 27 janvier 2020
Q-942Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Acquisition d’immeubles par des ministères ou organismes gouvernementaux — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-94) — 27 janvier 2020
Q-952M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Cyberattaques — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-95) — 27 janvier 2020
Q-962M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Cyberattaques — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-96) — 27 janvier 2020
Q-972M. Saroya (Markham—Unionville) — Contrats accordés par le Bureau du Conseil privé — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-97) — 27 janvier 2020
Q-982M. Lobb (Huron—Bruce) — Dépenses consacrées à des galas, concerts ou événements sportifs — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-98) — 27 janvier 2020
Q-992M. Lobb (Huron—Bruce) — Location d'aéronefs — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-99) — 27 janvier 2020
Q-1002M. Lobb (Huron—Bruce) — Équipe de transition du premier ministre — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-100) — 27 janvier 2020
Q-1012M. Lobb (Huron—Bruce) — Documents préparés pour le personnel ministériel exempté — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-101) — 27 janvier 2020
Q-1022M. Saroya (Markham—Unionville) — Réunions du Cabinet — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-102) — 27 janvier 2020
Q-1032M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Transition à la Régie de l'énergie du Canada — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1042M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Sondages menés par le gouvernement — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-104) — 27 janvier 2020
Q-1052M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-105) — 27 janvier 2020
Q-1062M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Financement pour les nouvelles entreprises — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1072Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Ministre d’État à la Diversité, à l’Inclusion et à la Jeunesse — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1082M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Budgets annuels alloués au Cabinet de la vice-première ministre et au Cabinet de la ministre des Affaires intergouvernementales — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-108) — 27 janvier 2020
Q-1092M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Soutien accordé aux résidents et aux propriétaires concernés par les niveaux élevés du lac Ontario — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-109) — 27 janvier 2020
Q-1102M. Viersen (Peace River—Westlock) — Frais de paiement en retard des services téléphoniques — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-110) — 27 janvier 2020
Q-1112M. Viersen (Peace River—Westlock) — Canada 2020 — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-111) — 27 janvier 2020
Q-1122M. Viersen (Peace River—Westlock) — Délégation à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-112) — 27 janvier 2020
Q-1132M. Viersen (Peace River—Westlock) — Nouveau logo « Le coeur grand ouvert » — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-113) — 27 janvier 2020
Q-1142M. Davidson (York—Simcoe) — Norme sur les combustibles propres — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1152M. Davidson (York—Simcoe) — Aliénation des biens publics — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-115) — 27 janvier 2020
Q-1162M. Davidson (York—Simcoe) — Tenue de stands ou d’étalages par le gouvernement lors de foires commerciales ou d’événements semblables — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-116) — 27 janvier 2020
Q-1172M. Davidson (York—Simcoe) — Consommation d’alcool et de nourriture à bord d’aéronefs du gouvernement — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-117) — 27 janvier 2020
Q-1182M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Mises à l’essai par Transports Canada de l’aéronef 737 Max de Boeing — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-118) — 27 janvier 2020
Q-1192M. Melillo (Kenora) — Problèmes liés à l’empoisonnement au mercure connus par la Première Nation de Grassy Narrows — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1202M. Melillo (Kenora) — Feuille de route d’un petit réacteur modulaire au Canada — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1212M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019 — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-121) — 27 janvier 2020
Q-1222M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Influenceurs des médias sociaux — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-122) — 27 janvier 2020
Q-1232M. Chong (Wellington—Halton Hills) — True North Centre for Public Policy c. Canada — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-123) — 27 janvier 2020
Q-1242M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-124) — 27 janvier 2020
Q-1252M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Salmoniculture — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1262M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Plan de protection des océans — Avis — 6 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-126) — 27 janvier 2020
Q-127M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Subventions aux médias — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1282M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Fonds du Canada pour les périodiques — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1292M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Fonds d’aide aux médias — Avis — 6 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1302M. Kmiec (Calgary Shepard) — Programme d'emprunt des sociétés d'État — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-130) — 27 janvier 2020
Q-1312M. Kmiec (Calgary Shepard) — Incitatif à l'achat d'une première propriété — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-131) — 27 janvier 2020
Q-1322M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Travaux de construction sur la Colline parlementaire — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1332M. O'Toole (Durham) — Vice-amiral Mark Norman — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1342M. O'Toole (Durham) — Siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021 — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-134) — 27 janvier 2020
Q-1352M. O'Toole (Durham) — Membres de détachements locaux de la GRC — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1362M. O'Toole (Durham) — Position du gouvernement en réaction aux manifestations pro-démocratie à Hong Kong — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-136) — 27 janvier 2020
Q-1372M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Projet de Muskrat Falls — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-137) — 27 janvier 2020
Q-1382M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Règlement sur les eaux usées — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1392M. Kmiec (Calgary Shepard) — Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1402Mme Harder (Lethbridge) — Ministre de la Prospérité de la classe moyenne — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1412Mme Harder (Lethbridge) — Inspections faites par l’Agence des services frontaliers du Canada au Port de Vancouver — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-141) — 27 janvier 2020
Q-1422M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Essais de pénétration liés à la cybersécurité — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-142) — 27 janvier 2020
Q-1432M. Saroya (Markham—Unionville) — Dette de la GRC — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1442M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Commission des débats des chefs — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-144) — 27 janvier 2020
Q-1452M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Postes Canada — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-145) — 27 janvier 2020
Q-1462M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Fermeture de la fonderie Glencore — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1472M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Service correctionnel Canada — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-147) — 27 janvier 2020
Q-1482M. Kent (Thornhill) — Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-148) — 27 janvier 2020
Q-1492M. Kent (Thornhill) — Vote du Canada au point 69 à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations Unies — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1502M. Kent (Thornhill) — Résolution anti-Israël aux Nations Unies — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1512M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — SNC-Lavalin — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1522Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Annonces de dépenses engagées — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-152) — 27 janvier 2020
Q-1532Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Contrats du gouvernement — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-153) — 27 janvier 2020
Q-1542Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Recettes relatives à la vente de cannabis — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-154) — 27 janvier 2020
Q-1552Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Demandes de coopération de la GRC — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-155) — 27 janvier 2020
Q-1562Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Ministre de la Prospérité de la classe moyenne — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-156) — 27 janvier 2020
Q-1572M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Lien de transport permanent menant à Terre-Neuve-et-Labrador — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1582M. McColeman (Brantford—Brant) — Conclusion du directeur parlementaire du budget relative aux anciens combattants — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1592M. McColeman (Brantford—Brant) — Arriéré d’anciens combattants qui attendent leurs prestations d’invalidité — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1602M. McColeman (Brantford—Brant) — Bruyea c. Canada — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1612M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Agents de l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-161) — 27 janvier 2020
Q-1622M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Objets interdits saisis dans les établissements correctionnels — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-162) — 27 janvier 2020
Q-1632M. Angus (Timmins—Baie James) — Programme des services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1642M. Angus (Timmins—Baie James) — Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-164) — 27 janvier 2020
Q-1652M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Contrats de services de communication — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-165) — 27 janvier 2020
Q-1662M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Contrats accordés par le ministère des Finances — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-166) — 27 janvier 2020
Q-1672M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Nominations diplomatiques — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-167) — 27 janvier 2020
Q-1682Mme Harder (Lethbridge) — Ministres d’État — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-168) — 27 janvier 2020
Q-1692M. Baldinelli (Niagara Falls) — Coûts de réinstallation des membres du personnel exonérés — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-169) — 27 janvier 2020
Q-1702M. Baldinelli (Niagara Falls) — Contrats accordés à Data Sciences Incorporated — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-170) — 27 janvier 2020
Q-1712M. Baldinelli (Niagara Falls) — Initiative des supergrappes — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-171) — 27 janvier 2020
Q-1722M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Crédits de carbone compensatoires — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-172) — 27 janvier 2020
Q-1732M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Stratégie nationale de construction navale — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1742Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Immigration au Canada — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-174) — 27 janvier 2020
Q-1752Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Syndrome de La Havane — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1762Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Initiative de catalyse du capital de risque — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-176) — 27 janvier 2020
Q-1772Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Passages de postes frontaliers illégaux — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-177) — 27 janvier 2020
Q-1782Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Initiative de plantation d’arbres — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1792M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Nominations du gouverneur en Conseil — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1802M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Correspondance reçue par le Cabinet du premier ministre — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-180) — 27 janvier 2020
Q-1812M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Convention de transition — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-181) — 27 janvier 2020
Q-1822Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Exportations de matériel militaire — Avis — 9 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-182) — 27 janvier 2020
Q-1832M. Barlow (Foothills) — Taxe fédérale sur le carbone — Avis — 9 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1842M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Projets d'approvisionnement dans le secteur de la défense — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-184) — 27 janvier 2020
Q-1852M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Subventions et contributions par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-185) — 27 janvier 2020
Q-1862M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Prises de contrôle et acquisitions par des intérêts étrangers — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-186) — 27 janvier 2020
Q-1872M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Membres des Forces armées canadiennes en affectation à l'étranger — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-187) — 27 janvier 2020
Q-1882M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Norme de service fixée par Anciens Combattants Canada — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-188) — 27 janvier 2020
Q-1892M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Déplacements des ministres — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-189) — 27 janvier 2020
Q-1902M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Déplacements des ministres — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-190) — 27 janvier 2020
Q-1912M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Incitations au rendement ou primes — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-191) — 27 janvier 2020
Q-1922M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-192) — 27 janvier 2020
Q-1932M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Documents classifiés ou protégés — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-193) — 27 janvier 2020
Q-1942M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Échange de seringues en prison — Avis — 10 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-1952M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Subventions et contributions par l'Agence canadienne de développement économique du Nord — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-195) — 27 janvier 2020
Q-1962M. Allison (Niagara-Ouest) — Groupes de discussion organisés par le gouvernement — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-196) — 27 janvier 2020
Q-1972M. Allison (Niagara-Ouest) — Atteintes à la vie privée — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-197) — 27 janvier 2020
Q-1982M. Allison (Niagara-Ouest) — Suivi des médias — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-198) — 27 janvier 2020
Q-1992M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Divulgation proactive — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-199) — 27 janvier 2020
Q-2002M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Subventions et contributions par Patrimoine canadien — Avis — 10 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-2012M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Contrats accordés par Affaires mondiales Canada — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-201) — 27 janvier 2020
Q-2022M. McLean (Calgary-Centre) — Investissement étranger sur le marché immobilier — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-202) — 27 janvier 2020
Q-2032M. McLean (Calgary-Centre) — Financement étranger dans les investissements immobiliers — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-203) — 27 janvier 2020
Q-2042M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Bureaux d’Affaires mondiales Canada à l'étranger — Avis — 10 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-2052M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Dépenses des ministères, des organismes et des sociétés d’État — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-205) — 27 janvier 2020
Q-2062Mme Wong (Richmond-Centre) — Ministre de la Prospérité de la classe moyenne — Avis — 10 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-2072Mme Wong (Richmond-Centre) — Répercussions de la taxe sur le carbone sur les aînés à revenu fixe — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-207) — 27 janvier 2020
Q-2082M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Liste des entités terroristes — Avis — 10 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-2092M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Exception relative à la sécurité nationale — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-209) — 27 janvier 2020
Q-2102M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Projet de franchissement de l’égout sanitaire de Mission — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-210) — 27 janvier 2020
Q-2112M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Agence du revenu du Canada — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-211) — 27 janvier 2020
Q-2122Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Sécurité ferroviaire — Avis — 10 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-2132M. Hoback (Prince Albert) — Accord Canada–États-Unis–Mexique — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-213) — 27 janvier 2020
Q-2142Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Rapport sur le bassin versant de la rivière des Outaouais — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-214) — 27 janvier 2020
Q-2152Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Plan 2014 de régularisation du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de la Commission mixte internationale — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-215) — 27 janvier 2020
Q-2162Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence — Avis — 10 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-2172Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-217) — 27 janvier 2020
Q-2182Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments — Avis — 10 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-218) — 27 janvier 2020
Q-2192M. Poilievre (Carleton) — Édifices et propriétés de la rue Sparks appartenant au gouvernement — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-219) — 27 janvier 2020
Q-2202Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Dépenses associées à l’eau embouteillée dans un contenant à usage unique — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-220) — 27 janvier 2020
Q-2212Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Subventions et contributions par Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-221) — 27 janvier 2020
Q-2222Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Contrats accordés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-222) — 27 janvier 2020
Q-2232Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-223) — 27 janvier 2020
Q-2242Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Mesures visant à prévenir le vapotage chez les jeunes — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-224) — 27 janvier 2020
Q-2252Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Aéronefs CC-295 de recherche et de sauvetage à voilure fixe — Avis — 11 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-2262M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Flotte de sous-marins — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-226) — 27 janvier 2020
Q-2272M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Brise-glaces de classe polaire du Canada — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-227) — 27 janvier 2020
Q-2282M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Navires polyvalents de la Garde côtière canadienne — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-228) — 27 janvier 2020
Q-2292M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Marine royale canadienne — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-229) — 27 janvier 2020
Q-2302Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-230) — 27 janvier 2020
Q-2312Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Stratégie nationale de construction navale — Avis — 11 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-2322Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Flotte de navires de combat canadiens — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-232) — 27 janvier 2020
Q-2332M. Johns (Courtenay—Alberni) — Investissements d'infrastructure dans la circonscription de Courtenay—Alberni — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-233) — 27 janvier 2020
Q-2342M. Johns (Courtenay—Alberni) — Plan de protection des océans — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-234) — 27 janvier 2020
Q-2352M. Johns (Courtenay—Alberni) — Anciens Combattants Canada — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-235) — 27 janvier 2020
Q-2362Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Bois d’œuvre résineux — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-236) — 27 janvier 2020
Q-2372Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Plan d’action sur le bois d’œuvre résineux — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-237) — 27 janvier 2020
Q-2382Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Bureau de l’ombudsman pour la responsabilité des entreprises — Avis — 11 décembre 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2020
Q-2392M. Hoback (Prince Albert) — Accord Canada–États-Unis–Mexique — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-239) — 27 janvier 2020
Q-2402M. Hoback (Prince Albert) — Déclaration sur l’industrie canadienne du vin — Avis — 11 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-240) — 27 janvier 2020
Q-2412M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Service correctionnel Canada — Avis — 12 décembre 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-241) — 11 mars 2020
Q-2422M. Davies (Vancouver Kingsway) — République populaire de Chine — Avis — 23 janvier 2020
Réponse (Voir les Débats) — 11 mars 2020
Q-2432M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi sur le tabac et les produits de vapotage — Avis — 23 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-243) — 11 mars 2020
Q-2442M. Masse (Windsor-Ouest) — Financement fédéral dans les circonscriptions de Windsor-Ouest, Essex et Windsor—Tecumseh — Avis — 23 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-244) — 11 mars 2020
Q-2452M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Investissements d'infrastructure dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-245) — 13 mars 2020
Q-2462M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-246) — 13 mars 2020
Q-2472M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Programme d’infrastructure Investir dans le Canada — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-247) — 13 mars 2020
Q-2482M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Programme d’infrastructure Investir dans le Canada — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-248) — 13 mars 2020
Q-2492Mme Stubbs (Lakeland) — Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-249) — 13 mars 2020
Q-2502M. Angus (Timmins—Baie James) — Conseil consultatif en matière de croissance économique — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-250) — 13 mars 2020
Q-2512M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Déplacements des aéronefs du gouvernement entre le Canada et le Costa Rica — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-251) — 13 mars 2020
Q-2522M. Melillo (Kenora) — Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-252) — 13 mars 2020
Q-2532M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Statistiques sur les crimes commis avec des armes à feu — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-253) — 13 mars 2020
Q-2542M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Mesures de renvoi — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-254) — 13 mars 2020
Q-2552M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Financement des infrastructures rurales à large bande — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-255) — 13 mars 2020
Q-2562M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Programmes de soutien du gouvernement pour les industries agricoles — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-256) — 13 mars 2020
Q-2572M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Politique gouvernementale sur les armes à feu — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-257) — 13 mars 2020
Q-2582M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Distinctions militaires — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-258) — 13 mars 2020
Q-2592M. Richards (Banff—Airdrie) — Gazouillis de la patinoire du canal Rideau de la Commission de la capitale nationale — Avis — 27 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-259) — 13 mars 2020
Q-2602M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Ententes de non-divulgation signées par des fonctionnaires — Avis — 28 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-260) — 11 avril 2020
Q-2612M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Plaques commémoratives de Canada 150 — Avis — 28 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-261) — 11 avril 2020
Q-2622M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Véhicules achetés par le gouvernement pour le sommet du G20 — Avis — 28 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-262) — 11 avril 2020
Q-2632M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Projets d’acquisition de biens d’équipement du ministère de la Défense nationale — Avis — 29 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-263) — 11 avril 2020
Q-2642Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Aide financière pour le secteur pétrolier et gazier de l'Alberta — Avis — 29 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-264) — 11 avril 2020
Q-2652Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Carrefour de la croissance propre — Avis — 29 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-265) — 11 avril 2020
Q-2662M. Viersen (Peace River—Westlock) — Consultations sur les critères d’admissibilité et le processus de demande d’aide médicale à mourir — Avis — 29 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-266) — 11 avril 2020
Q-2672M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Efficacité des mesures à l'égard des armes à feu — Avis — 29 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-267) — 11 avril 2020
Q-2682M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Catégorie de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine — Avis — 30 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-268) — 11 avril 2020
Q-2692M. Saroya (Markham—Unionville) — Réponse à la question Q-143 — Avis — 30 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-269) — 11 avril 2020
Q-2702M. Nater (Perth—Wellington) — Cadeaux destinés à des diplomates dans le cadre de la campagne pour un siège au Conseil de sécurité de l’ONU — Avis — 31 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-270) — 11 avril 2020
Q-2712M. Nater (Perth—Wellington) — Dépenses de la Société Radio-Canada pour une poursuite civile contre le Parti conservateur du Canada — Avis — 31 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-271) — 11 avril 2020
Q-2722M. Baldinelli (Niagara Falls) — Prêt radié du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada — Avis — 31 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-272) — 11 avril 2020
Q-2732M. Baldinelli (Niagara Falls) — Aéronefs CC-295 de recherche et de sauvetage à voilure fixe — Avis — 31 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-273) — 11 avril 2020
Q-2742M. Johns (Courtenay—Alberni) — Rapport du Comité permanent des pêches et des océans — Avis — 31 janvier 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-274) — 11 avril 2020
Q-2752M. Kmiec (Calgary Shepard) — Décision de classifier de nouveau les dépenses effectuées en faveur de banques multilatérales de développement — Avis — 3 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-275) — 11 avril 2020
Q-2762M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Travaux de réparation du port de Graham’s Pond — Avis — 3 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-276) — 11 avril 2020
Q-2772M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Investissement dans le port de Delhaven — Avis — 3 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-277) — 11 avril 2020
Q-2782M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Indemnités pour l’élimination de poissons dans les installations aquacoles — Avis — 3 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-278) — 11 avril 2020
Q-2792M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Commentaires formulés par le ministre du Patrimoine canadien — Avis — 3 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-279) — 11 avril 2020
Q-2802M. Kent (Thornhill) — Répercussions du plaidoyer de culpabilité de SNC-Lavalin — Avis — 3 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-280) — 11 avril 2020
Q-2812M. Kent (Thornhill) — Régime d'intégrité — Avis — 3 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-281) — 11 avril 2020
Q-2822Mme Kwan (Vancouver-Est) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 4 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-282) — 11 avril 2020
Q-2832M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Ministre de la Prospérité de la classe moyenne — Avis — 4 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-283) — 11 avril 2020
Q-2842M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Incitatif à l'achat d'une première propriété — Avis — 4 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-284) — 11 avril 2020
Q-2852M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Lettre de mandat de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne — Avis — 4 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-285) — 11 avril 2020
Q-2862M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Lettre de mandat de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne — Avis — 4 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-286) — 11 avril 2020
Q-2872M. Cumming (Edmonton-Centre) — Publicité gouvernementale — Avis — 4 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-287) — 11 avril 2020
Q-2882M. Nater (Perth—Wellington) — Programme Brancher pour innover — Avis — 4 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-288) — 11 avril 2020
Q-2892M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Contrat accordé à la société Security Council Report — Avis — 4 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-289) — 11 avril 2020
Q-2902M. McLean (Calgary-Centre) — Frais de traitement des paiements par carte de crédit — Avis — 4 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-290) — 11 avril 2020
Q-2912M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Statut d'organisation journalistique canadienne admissible — Avis — 4 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-291) — 11 avril 2020
Q-2922M. Kmiec (Calgary Shepard) — Incitatif à l'achat d'une première propriété — Avis — 5 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-292) — 11 avril 2020
Q-2932M. Allison (Niagara-Ouest) — Vidéos produites par le gouvernement — Avis — 5 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-293) — 11 avril 2020
Q-2942M. Allison (Niagara-Ouest) — Vidéos produites par le gouvernement — Avis — 5 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-294) — 11 avril 2020
Q-2952M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Documents classifiés ou protégés d'Affaires mondiales Canada — Avis — 5 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-295) — 11 avril 2020
Q-2962M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Engagements visant à faire progresser la réconciliation — Avis — 5 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-296) — 11 avril 2020
Q-2972Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Allocation canadienne aux enfants — Avis — 5 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-297) — 11 avril 2020
Q-2982M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — Blanchiment d’argent en Colombie-Britannique — Avis — 5 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-298) — 11 avril 2020
Q-2992M. Davidson (York—Simcoe) — Exportation de déchets de plastique vers des pays étrangers — Avis — 5 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-299) — 11 avril 2020
Q-3002M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Voyage du ministre des Finances à Davos — Avis — 5 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-300) — 11 avril 2020
Q-3012M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Voyage de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international à Davos — Avis — 5 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-301) — 11 avril 2020
Q-3022M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Publicité gouvernementale — Avis — 5 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-302) — 11 avril 2020
Q-3032Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Nouvelle Charte des anciens combattants — Avis — 5 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-303) — 11 avril 2020
Q-3042Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Fermeture de la rivière des Outaouais durant les inondations du printemps 2019 — Avis — 5 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-304) — 11 avril 2020
Q-3052Mme Blaney (North Island—Powell River) — Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Avis — 6 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-305) — 11 avril 2020
Q-3062Mme Collins (Victoria) — Enquêtes et poursuites liées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement — Avis — 6 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-306) — 11 avril 2020
Q-3072Mme Collins (Victoria) — Enquêtes et poursuites liées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement — Avis — 6 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-307) — 11 avril 2020
Q-3082Mme Collins (Victoria) — Mesures de réduction des émissions de carbone — Avis — 6 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-308) — 11 avril 2020
Q-3092Mme Kwan (Vancouver-Est) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 6 février 2020
Retrait — 10 février 2020
Q-3102M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Système de paye Phénix — Avis — 13 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-310) — 11 avril 2020
Q-3112M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Financement fédéral dans la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford — Avis — 13 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-311) — 11 avril 2020
Q-3122M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Navires de remorquage d’urgence de la Garde côtière canadienne — Avis — 13 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-312) — 11 avril 2020
Q-3132Mme Kwan (Vancouver-Est) — Logements publics et privés — Avis — 13 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-313) — 11 avril 2020
Q-3142M. Johns (Courtenay—Alberni) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 13 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-314) — 11 avril 2020
Q-3152M. Johns (Courtenay—Alberni) — Bureau du commissaire aux langues autochtones — Avis — 13 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-315) — 11 avril 2020
Q-3162Mme Blaney (North Island—Powell River) — Supplément de revenu garanti — Avis — 18 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-316) — 11 avril 2020
Q-3172Mme Blaney (North Island—Powell River) — Demandes de prestations d’invalidité reçues par Anciens Combattants Canada — Avis — 18 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-317) — 11 avril 2020
Q-3182M. Masse (Windsor-Ouest) — Fonds stratégique pour l’innovation — Avis — 18 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-318) — 11 avril 2020
Q-3192M. Masse (Windsor-Ouest) — Ministère du Patrimoine canadien — Avis — 18 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-319) — 11 avril 2020
Q-3202Mme Blaney (North Island—Powell River) — Anciens Combattants Canada — Avis — 18 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-320) — 11 avril 2020
Q-3212M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Transport du NGCC McIntyre Bay et du NGCC Pachena Bay — Avis — 18 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-321) — 11 avril 2020
Q-3222M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Processus d'arbitrage et applications pour l'assurance-emploi — Avis — 18 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-322) — 11 avril 2020
Q-3232M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Agence du revenu du Canada — Avis — 18 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-323) — 11 avril 2020
Q-3242M. Melillo (Kenora) — Route transcanadienne — Avis — 18 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-324) — 11 avril 2020
Q-3252M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés — Avis — 18 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-325) — 11 avril 2020
Q-3262M. Barlow (Foothills) — Déclaration de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Avis — 18 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-326) — 11 avril 2020
Q-3272M. Barlow (Foothills) — Programme Agri-stabilité — Avis — 18 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-327) — 11 avril 2020
Q-3282M. Barlow (Foothills) — Programme de séchage efficace du grain — Avis — 18 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-328) — 11 avril 2020
Q-3292M. Angus (Timmins—Baie James) — Voyage du premier ministre en Allemagne — Avis — 19 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-329) — 11 avril 2020
Q-3302M. Angus (Timmins—Baie James) — Atteintes aux données, aux renseignements personnels et à la vie privée — Avis — 19 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-330) — 11 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-431-330-01) — 20 avril 2020
Q-3312M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Voyage du ministre des Finances à Calgary — Avis — 19 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-331) — 11 avril 2020
Q-3322M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Services de photographie — Avis — 19 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-332) — 11 avril 2020
Q-3332M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Voyage de la ministre du Développement économique et des Langues officielles à Edmonton — Avis — 19 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-333) — 11 avril 2020
Q-3342M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Publicité gouvernementale — Avis — 19 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-334) — 11 avril 2020
Q-3352M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Initiative de journalisme local — Avis — 19 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-335) — 11 avril 2020
Q-3362M. Saroya (Markham—Unionville) — Publicité en ligne et dépenses numériques — Avis — 19 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-336) — 11 avril 2020
Q-3372M. Saroya (Markham—Unionville) — Forfaits d’abonnement à SiriusXM Satellite et à la radio sur Internet — Avis — 19 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-337) — 11 avril 2020
Q-3382Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Emploi et Développement social Canada et le Tribunal de la sécurité sociale du Canada — Avis — 20 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-338) — 11 avril 2020
Q-3392Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Réduction de la pauvreté — Avis — 20 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-339) — 11 avril 2020
Q-3402Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Centres d’appels des programmes de l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse — Avis — 20 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-340) — 11 avril 2020
Q-3412M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Agence canadienne de développement économique du Nord — Avis — 20 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-341) — 11 avril 2020
Q-3422M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — Avis — 20 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-342) — 11 avril 2020
Q-3432M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Rapport du Comité spécial du Sénat sur l'Arctique — Avis — 20 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-343) — 11 avril 2020
Q-3442M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Projets d'infrastructures nordiques — Avis — 20 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-344) — 11 avril 2020
Q-3452Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — NGCC McIntyre Bay et du NGCC Pachena Bay — Avis — 20 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-345) — 11 avril 2020
Q-3462Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Navires hors d’état — Avis — 20 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-346) — 11 avril 2020
Q-3472M. Duvall (Hamilton Mountain) — Plaintes de harcèlement et divulgations d’actes répréhensibles dans les organisations fédérales — Avis — 20 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-347) — 11 avril 2020
Q-3482M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Fonds pour les expériences canadiennes — Avis — 20 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-348) — 11 avril 2020
Q-3492M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Visites dans les réserves des Premières Nations — Avis — 20 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-349) — 11 avril 2020
Q-3502M. Steinley (Regina—Lewvan) — Voyage du premier ministre dans les Caraïbes — Avis — 21 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-350) — 11 avril 2020
Q-3512M. Steinley (Regina—Lewvan) — Voyage du premier ministre et d’autres ministres en Éthiopie, au Sénégal et en Allemagne — Avis — 21 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-351) — 11 avril 2020
Q-3522M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Dépenses d'accueil — Avis — 21 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-352) — 11 avril 2020
Q-3532M. Tochor (Saskatoon—University) — Produits de contrefaçon — Avis — 21 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-353) — 11 avril 2020
Q-3542M. Angus (Timmins—Baie James) — Bureaux régionaux des ministres — Avis — 24 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-354) — 11 avril 2020
Q-3552M. Johns (Courtenay—Alberni) — Saumon de l'Atlantique — Avis — 24 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-355) — 11 avril 2020
Q-3562Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Dépenses des bureaux des ministres dans la région de la capitale nationale — Avis — 24 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-356) — 11 avril 2020
Q-3572M. Kitchen (Souris-Moose Mountain) — Coronavirus (COVID-19) — Avis — 24 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-357) — 11 avril 2020
Q-3582M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Approche du gouvernement à l’égard du projet minier Frontier proposé — Avis — 24 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-358) — 11 avril 2020
Q-3592M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Subvention accordée par le gouvernement à VIA Rail Canada — Avis — 24 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-359) — 11 avril 2020
Q-3602Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Peuples autochtones — Avis — 24 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-360) — 11 avril 2020
Q-3612M. Moore (Fundy Royal) — Arbres — Avis — 24 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-361) — 11 avril 2020
Q-3622M. Soroka (Yellowhead) — Incidence économique des barrages et des perturbations des services ferroviaires — Avis — 25 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-362) — 11 avril 2020
Q-3632M. Soroka (Yellowhead) — Communications, directives ou conseils reçus par la GRC — Avis — 25 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-363) — 11 avril 2020
Q-3642M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Contrats gouvernementaux — Avis — 25 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-364) — 11 avril 2020
Q-3652M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Aviation royale canadienne — Avis — 25 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-365) — 11 avril 2020
Q-3662M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Président-directeur général d’Investir au Canada — Avis — 25 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-366) — 11 avril 2020
Q-3672M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Gestion des incendies dans le parc national de Jasper — Avis — 25 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-367) — 11 avril 2020
Q-3682M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Violence liée aux gangs — Avis — 25 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-368) — 11 avril 2020
Q-3692M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Division de l’observation à l’étranger de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 26 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-369) — 20 avril 2020
Q-3702M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Centres d’appel — Avis — 26 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-370) — 20 avril 2020
Q-3712M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada — Avis — 26 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-371) — 20 avril 2020
Q-3722M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — Projet minier Frontier de Teck — Avis — 26 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-372) — 20 avril 2020
Q-3732M. Shields (Bow River) — Peste porcine africaine — Avis — 26 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-373) — 20 avril 2020
Q-3742M. Shields (Bow River) — Lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien — Avis — 26 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-374) — 20 avril 2020
Q-3752M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Financement fédéral du SkyTrain jusqu’à Langley — Avis — 26 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-375) — 20 avril 2020
Q-3762M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Financement fédéral du projet de remplacement du tunnel George Massey — Avis — 26 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-376) — 20 avril 2020
Q-3772Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Financement accordé aux producteurs laitiers — Avis — 26 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-377) — 20 avril 2020
Q-3782Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Santé Canada — Avis — 26 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-378) — 20 avril 2020
Q-3792M. Duvall (Hamilton Mountain) — Activités visant le respect des obligations fiscales de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 26 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-379) — 20 avril 2020
Q-3802Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à Madrid — Avis — 27 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-380) — 25 mai 2020
Q-3812Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Rapport 3 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur les subventions fiscales aux combustibles fossiles — Avis — 27 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-381) — 25 mai 2020
Q-3822Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Sécurité ferroviaire — Avis — 27 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-382) — 25 mai 2020
Q-3832Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 27 février 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-383) — 25 mai 2020
Q-3842M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Agence du revenu du Canada — Avis — 5 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-384) — 25 mai 2020
Q-3852M. Nater (Perth—Wellington) — Flotte d'aéronefs Challenger — Avis — 5 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-385) — 25 mai 2020
Q-3862M. Falk (Provencher) — Soins à domicile — Avis — 5 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-386) — 25 mai 2020
Q-3872M. Falk (Provencher) — Soins à domicile et soins palliatifs pour les Premières Nations et les Inuits — Avis — 5 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-387) — 25 mai 2020
Q-3882M. Green (Hamilton-Centre) — Affaire des Paradise Papers — Avis — 5 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-388) — 25 mai 2020
Q-3892Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Consultations de la ministre des Relations Couronne-Autochtones — Avis — 5 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-389) — 25 mai 2020
Q-3902Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Situation de l'eau potable à Kitigan Zibi — Avis — 5 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-390) — 25 mai 2020
Q-3912M. Poilievre (Carleton) — Formulaires utilisés par le gouvernement — Avis — 5 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-391) — 25 mai 2020
Q-3922M. Green (Hamilton-Centre) — Centres d'appels de l'Agence du revenu du Canada — Avis — 5 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-392) — 25 mai 2020
Q-3932M. Green (Hamilton-Centre) — Régime de taxe de vente — Avis — 5 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-393) — 25 mai 2020
Q-3942M. Viersen (Peace River—Westlock) — Décret sur les passeports canadiens — Avis — 9 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-394) — 25 mai 2020
Q-3952M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) — Avis — 9 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-395) — 25 mai 2020
Q-3962M. Saroya (Markham—Unionville) — Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé — Avis — 9 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-396) — 25 mai 2020
Q-3972M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Contrats auprès d’un fournisseur unique accordés par la Garde côtière canadienne — Avis — 9 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-397) — 25 mai 2020
Q-3982M. MacKenzie (Oxford) — Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé — Avis — 9 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-398) — 25 mai 2020
Q-3992M. Kmiec (Calgary Shepard) — Activités d’assurance et de titrisation des prêts hypothécaires — Avis — 9 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-399) — 25 mai 2020
Q-4002M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Préparatifs du gouvernement relativement au coronavirus (COVID-19) — Avis — 9 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-400) — 25 mai 2020
Q-4012M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Accusations contre le groupe Volkswagen — Avis — 10 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-401) — 25 mai 2020
Q-4022M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Politique des Retombées industrielles et technologiques — Avis — 10 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-402) — 25 mai 2020
Q-4032M. Carrie (Oshawa) — Prolongement de la ligne de métro vers Scarborough et prolongement vers l’ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown — Avis — 10 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-403) — 25 mai 2020
Q-4042Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Recherche et sauvetage — Avis — 10 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-404) — 25 mai 2020
Q-4052M. Shields (Bow River) — Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications — Avis — 10 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-405) — 25 mai 2020
Q-4062M. Kent (Thornhill) — Personnes admises au Canada en 2019 — Avis — 10 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-406) — 25 mai 2020
Q-4072M. Kmiec (Calgary Shepard) — Visas — Avis — 11 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-407) — 25 mai 2020
Q-4082M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Nominations à la magistrature — Avis — 11 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-408) — 25 mai 2020
Q-4092M. Duvall (Hamilton Mountain) — Affaire des Panama Papers — Avis — 11 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-409) — 25 mai 2020
Q-4102M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Contrat pour remplacer le système de paye Phénix — Avis — 11 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-410) — 25 mai 2020
Q-4112M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Réponse du gouvernement à l’égard des barrages ferroviaires — Avis — 11 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-411) — 25 mai 2020
Q-4122M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Élection générale fédérale de 2019 — Avis — 11 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-412) — 25 mai 2020
Q-4132Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — Demandes d’information du directeur parlementaire du budget — Avis — 11 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-413) — 25 mai 2020
Q-4142M. Singh (Burnaby-Sud) — Propositions fiscales de l’énoncé économique de l’automne 2018 — Avis — 11 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-414) — 25 mai 2020
Q-4152Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Déductions pour option d’achat d’actions — Avis — 11 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-415) — 25 mai 2020
Q-4162M. Carrie (Oshawa) — Surtaxe établie à l’égard de l’acier, de l’aluminium et d’autres produits des États-Unis — Avis — 11 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-416) — 25 mai 2020
Q-4172M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Programme de prêts d’études canadiens — Avis — 11 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-417) — 25 mai 2020
Q-4182Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Projet d’assainissement du passage du poisson au niveau du glissement rocheux de Big Bar — Avis — 12 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-418) — 25 mai 2020
Q-4192Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Investissements dans le secteur forestier — Avis — 12 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-419) — 25 mai 2020
Q-4202M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Boeing 737-8 MAX — Avis — 23 mars 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-420) — 25 mai 2020
Q-4212M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Plaintes de voyageurs aériens — Avis — 9 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-421) — 25 mai 2020
Q-4222M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Sécurité aérienne — Avis — 9 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-422) — 25 mai 2020
Q-4232M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 9 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-423) — 25 mai 2020
Q-4242M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Autobus zéro émission — Avis — 9 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-424) — 25 mai 2020
Q-4252M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Équipement de protection individuelle — Avis — 16 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-425) — 20 juillet 2020
Q-4262M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Financement additionnel affecté aux organismes canadiens de gestion des frontières — Avis — 16 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-426) — 20 juillet 2020
Q-4272M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 16 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-427) — 20 juillet 2020
Q-4282M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Réunions du gouvernement — Avis — 16 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-428) — 20 juillet 2020
Q-4292M. Nater (Perth—Wellington) — Mises en liberté anticipée des personnes détenues dans un établissement correctionnel fédéral — Avis — 16 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-429) — 20 juillet 2020
Q-4302M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — COVID-19 — Avis — 16 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-430) — 20 juillet 2020
Q-4312M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Équipement de protection individuelle — Avis — 16 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-431) — 20 juillet 2020
Q-4322M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Véhicules d’appui tactique — Avis — 16 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-432) — 20 juillet 2020
Q-4332M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Hôpitaux de rôle 2 et rôle 3 — Avis — 16 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-433) — 20 juillet 2020
Q-4342M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Banque du Canada — Avis — 16 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-434) — 20 juillet 2020
Q-4352M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Banque du Canada — Avis — 16 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-435) — 20 juillet 2020
Q-4362M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Taxe sur le carbone — Avis — 16 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-436) — 20 juillet 2020
Q-4372Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Subventions, contributions et contrats consentis au Fonds mondial pour la nature — Avis — 27 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-437) — 20 juillet 2020
Q-4382Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Loi sur les frais de service — Avis — 27 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-438) — 20 juillet 2020
Q-4392M. Viersen (Peace River—Westlock) — Permis de séjour temporaire — Avis — 27 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-439) — 20 juillet 2020
Q-4402M. Viersen (Peace River—Westlock) — Financement fédéral pour la lutte contre la traite des personnes — Avis — 27 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-440) — 20 juillet 2020
Q-4412M. Viersen (Peace River—Westlock) — Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes — Avis — 27 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-441) — 20 juillet 2020
Q-4422M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Fonction publique durant la pandémie de la COVID-19 — Avis — 27 avril 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-442) — 20 juillet 2020
Q-4432M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Propriété du premier ministre à Harrington Lake — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-443) — 20 juillet 2020
Q-4442Mme Gill (Manicouagan) — État des stocks de ressources halieutiques — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-444) — 20 juillet 2020
Q-4452Mme Gill (Manicouagan) — Processus d’examen par les pairs du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-445) — 20 juillet 2020
Q-4462Mme Gill (Manicouagan) — Pêche récréative — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-446) — 20 juillet 2020
Q-4472Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Comités des sous-ministres — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-447) — 20 juillet 2020
Q-4482Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Agences de développement régional — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-448) — 20 juillet 2020
Q-4492M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la COVID-19 — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-449) — 20 juillet 2020
Q-4502M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-450) — 20 juillet 2020
Q-4512M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — Arrestations de leaders du mouvement prodémocratie à Hong Kong — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-451) — 20 juillet 2020
Q-4522M. Cumming (Edmonton-Centre) — Véhicules achetés par le gouvernement pour le Sommet du G7 — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-452) — 20 juillet 2020
Q-4532M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Modifications à la conception des navires de combat de surface canadiens — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-453) — 20 juillet 2020
Q-4542M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-454) — 20 juillet 2020
Q-4552M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Marine royale canadienne — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-455) — 20 juillet 2020
Q-4562M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Flotte de sous-marins du Canada — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-456) — 20 juillet 2020
Q-4572M. Shields (Bow River) — Remplacement des brise-glaces de classe polaire du Canada — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-457) — 20 juillet 2020
Q-4582M. Shields (Bow River) — Construction de navires de charge polyvalents pour la Garde côtière canadienne — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-458) — 20 juillet 2020
Q-4592M. Shields (Bow River) — Politique sur la marge bénéficiaire dans le domaine de la construction navale — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-459) — 20 juillet 2020
Q-4602M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Enquêtes sur l’évasion fiscale à l’étranger de l'Agence du revenu du Canada — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-460) — 20 juillet 2020
Q-4612M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Efforts de l'Agence du revenu du Canada dans la lutte à l'évasion fiscale — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-461) — 20 juillet 2020
Q-4622M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Année d'imposition 2020 — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-462) — 20 juillet 2020
Q-4632M. McLean (Calgary-Centre) — Défense des ministères contre des décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-463) — 20 juillet 2020
Q-4642M. McLean (Calgary-Centre) — Siège au Conseil de sécurité des Nations unies en 2021 — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-464) — 20 juillet 2020
Q-4652M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Mesures prises par Service correctionnel Canada pour lutter contre les éclosions de COVID-19 — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-465) — 20 juillet 2020
Q-4662M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Fonds de soutien aux communautés autochtones — Avis — 11 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-466) — 20 juillet 2020
Q-4672M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Équipement de protection individuelle — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-467) — 20 juillet 2020
Q-4682M. Cumming (Edmonton-Centre) — Équipement de protection individuelle — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-468) — 20 juillet 2020
Q-4692M. Cumming (Edmonton-Centre) — Écouvillons contaminés et masques N95 rejetés ou défectueux achetés par Services publics et Approvisionnement Canada — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-469) — 20 juillet 2020
Q-4702M. Cumming (Edmonton-Centre) — Équipement de protection individuelle — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-470) — 20 juillet 2020
Q-4712M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Préparation et réponse à la COVID-19 — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-471) — 20 juillet 2020
Q-4722M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Préparation et réponse à la COVID-19 — Avis — 21 mai 2020
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-431-3) — 12 août 2020
Q-4732M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Préparation et réponse à la COVID-19 — Avis — 21 mai 2020
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-431-4) — 12 août 2020
Q-4742M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Enquête sur la fuite des données de Statistique Canada — Avis — 21 mai 2020
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-431-5) — 12 août 2020
Q-4752M. Barlow (Foothills) — Pertes de revenus agricoles — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-475) — 20 juillet 2020
Q-4762M. Nater (Perth—Wellington) — Mesures de protection pour les chauffeurs et les véhicules ministériels — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-476) — 20 juillet 2020
Q-4772M. Green (Hamilton-Centre) — Crédit d’urgence pour les grands employeurs — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-477) — 20 juillet 2020
Q-4782Mme Blaney (North Island—Powell River) — Paradis fiscaux — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-478) — 20 juillet 2020
Q-4792Mme Blaney (North Island—Powell River) — Agence du revenu du Canada — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-479) — 20 juillet 2020
Q-4802Mme Blaney (North Island—Powell River) — Anciens Combattants Canada — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-480) — 20 juillet 2020
Q-4812Mme Blaney (North Island—Powell River) — Anciens Combattants Canada — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-481) — 20 juillet 2020
Q-4822M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Paradis fiscaux — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-482) — 20 juillet 2020
Q-4832M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Accord d’échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les îles Caïmans — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-483) — 20 juillet 2020
Q-4842M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Règlement sur les grains du Canada — Avis — 21 mai 2020
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-431-484) — 20 juillet 2020
Q-4852M. Poilievre (Carleton) — Obligations — Avis — 25 mai 2020
Q-4862M. Johns (Courtenay—Alberni) — Saumon de l'Atlantique — Avis — 8 juin 2020
Q-4872M. Poilievre (Carleton) — Dette du gouvernement contractée sur le marché — Avis — 8 juin 2020
Q-4882M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Subvention salariale d’urgence du Canada — Avis — 8 juin 2020
Q-4892M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 8 juin 2020
Q-4902M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Agence du revenu du Canada — Avis — 8 juin 2020
Q-4912Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Soutien offert aux entreprises — Avis — 8 juin 2020
Q-4922M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Armes à feu sans restriction ou à autorisation restreinte — Avis — 8 juin 2020
Q-4932M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Encéphalopathie spongiforme bovine — Avis — 8 juin 2020
Q-4942M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — Canadiens vivant à Hong Kong — Avis — 8 juin 2020
Q-4952Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Communautés autochtones et pandémie de COVID-19 — Avis — 8 juin 2020
Q-4962M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 — Avis — 8 juin 2020
Q-4972M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Aéronefs des Forces armées canadiennes — Avis — 8 juin 2020
Q-4982M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Ministre de la Défense nationale — Avis — 8 juin 2020
Q-4992M. Johns (Courtenay—Alberni) — Normes de services pour les anciens combattants — Avis — 8 juin 2020
Q-5002M. Johns (Courtenay—Alberni) — Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC — Avis — 8 juin 2020
Q-5012M. Johns (Courtenay—Alberni) — Transport actif au Canada — Avis — 8 juin 2020
Q-5022M. Masse (Windsor-Ouest) — Publicité sur Facebook — Avis — 8 juin 2020
Q-5032M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Règlements et interdictions visant les armes à feu et programme de rachat d’armes proposé — Avis — 8 juin 2020
Q-5042M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Règlements et prohibitions visant les armes à feu — Avis — 8 juin 2020
Q-5052M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Interdiction de posséder certaines armes à feu et programme de rachat — Avis — 8 juin 2020
Q-5062M. Saroya (Markham—Unionville) — Programmes et services gouvernementaux touchés par la pandémie de COVID-19 — Avis — 15 juin 2020
Q-5072M. Saroya (Markham—Unionville) — Recrutement et embauche à Affaires mondiales Canada — Avis — 15 juin 2020
Q-5082M. Saroya (Markham—Unionville) — Répercussions de la COVID-19 sur les petites et moyennes entreprises — Avis — 15 juin 2020
Q-5092M. Kmiec (Calgary Shepard) — Consultation publique sur le nouveau billet de cinq dollars — Avis — 15 juin 2020
Q-5102M. Kmiec (Calgary Shepard) — CC-150 Polaris — Avis — 15 juin 2020
Q-5112M. Kmiec (Calgary Shepard) — Bureaux gouvernementaux — Avis — 15 juin 2020
Q-5122M. Kmiec (Calgary Shepard) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 15 juin 2020
Q-5132M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Plan investir dans le Canada — Avis — 15 juin 2020
Q-5142M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Agence du revenu du Canada — Avis — 15 juin 2020
Q-5152M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Disposition générale anti-évitement — Avis — 15 juin 2020
Q-5162M. Green (Hamilton-Centre) — Motion sur l’équité fiscale — Avis — 15 juin 2020
Q-5172M. Kram (Regina—Wascana) — Projet de transport Wataynikaneyap — Avis — 15 juin 2020
Q-5182Mme Kwan (Vancouver-Est) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 15 juin 2020
Q-5192Mme Kwan (Vancouver-Est) — Programmes pour les aides familiaux — Avis — 15 juin 2020
Q-5202Mme Kwan (Vancouver-Est) — Demandes de parrainage — Avis — 15 juin 2020
Q-5212Mme Kwan (Vancouver-Est) — Demandes de résidence permanente — Avis — 15 juin 2020
Q-5222Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Programme de développement durable à l’horizon 2030 — Avis — 15 juin 2020
Q-5232Mme Qaqqaq (Nunavut) — Programmes de nutrition du ministère des Affaires autochtones et du Nord — Avis — 15 juin 2020
Q-5242Mme Qaqqaq (Nunavut) — Parc de logements au Nunavut — Avis — 15 juin 2020
Q-5252Mme Qaqqaq (Nunavut) — Services de santé mentale et d’indemnités au Nunavut — Avis — 15 juin 2020
Q-5262Mme Qaqqaq (Nunavut) — Opérations de la GRC menées au Nunavut — Avis — 15 juin 2020
Q-5272Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Location de locaux dans des immeubles gouvernementaux — Avis — 15 juin 2020
Q-5282Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Siège au Conseil de sécurité des Nations Unies — Avis — 15 juin 2020
Q-5292Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées — Avis — 15 juin 2020
Q-5302Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Agence du revenu du Canada — Avis — 15 juin 2020
Q-5312M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 — Avis — 15 juin 2020
Q-5322M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Fuites d'informations du Liechtenstein et des « Bahamas Leaks » — Avis — 15 juin 2020
Q-5332Mme Jansen (Cloverdale—Langley City) — Laboratoire national de microbiologie — Avis — 15 juin 2020
Q-5342Mme Jansen (Cloverdale—Langley City) — Enquêtes sur le Laboratoire national de microbiologie — Avis — 15 juin 2020
Q-5352M. Harris (St. John's-Est) — Service correctionnel Canada — Avis — 15 juin 2020
Q-5362M. Harris (St. John's-Est) — Recours à la force par les agents de la GRC — Avis — 15 juin 2020
Q-5372M. Harris (St. John's-Est) — Gendarmerie royale du Canada — Avis — 15 juin 2020
Q-5382M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger — Avis — 15 juin 2020
Q-5392M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Agence du revenu du Canada — Avis — 15 juin 2020
Q-5402M. Viersen (Peace River—Westlock) — Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19 — Avis — 6 juillet 2020
Q-5412M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — Entente sur la liste des prix des médicaments pour le traitement de la fibrose kystique — Avis — 6 juillet 2020
Q-5422Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Avance de fonds dans le cadre du Programme de paiements anticipés — Avis — 6 juillet 2020
Q-5432M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Siège au Conseil de sécurité des Nations Unies — Avis — 6 juillet 2020
Q-5442M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Taxe sur le carbone appliquée au séchage du grain — Avis — 6 juillet 2020
Q-5452Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Avis de sécurité du Réseau de prestation des services aux clients d’Anciens Combattants Canada — Avis — 6 juillet 2020
Q-5462M. Masse (Windsor-Ouest) — Coûts liés aux télécommunications pour les résidences officielles du Canada — Avis — 6 juillet 2020
Q-5472Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Programmes d’aide gouvernementaux à l’intention des particuliers pendant la pandémie de COVID-19 — Avis — 17 juillet 2020
Q-5482Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Programmes d’aide gouvernementaux à l’intention des organismes et des entreprises pendant la pandémie de COVID-19 — Avis — 17 juillet 2020
Q-5492M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Plan de protection des océans — Avis — 17 juillet 2020
Q-5502M. Baldinelli (Niagara Falls) — VIA Rail — Avis — 20 juillet 2020
Q-5512Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Financement fédéral accordé aux entreprises de télécommunications — Avis — 20 juillet 2020
Q-5522Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Agence canadienne d’inspection des aliments — Avis — 20 juillet 2020
Q-5532Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — UNIS — Avis — 20 juillet 2020
Q-5542Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Forces armées canadiennes — Avis — 10 août 2020
Q-5552M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — Citoyenneté canadienne — Avis — 10 août 2020
Q-5562M. Nater (Perth—Wellington) — Ministre de la Défense nationale — Avis — 10 août 2020
Q-5572M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 — Avis — 10 août 2020
Q-5582M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Achats d’équipement de protection individuelle — Avis — 10 août 2020
Q-5592M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Employés de la fonction publique — Avis — 10 août 2020
Q-5602M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Contrats du gouvernement pour des services et des travaux de construction — Avis — 10 août 2020
Q-5612M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Contrats du gouvernement pour des services d’architecture, d’ingénierie et autres — Avis — 10 août 2020
Q-5622M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Contrats du gouvernement pour des services d’architecture, de génie ou autres — Avis — 10 août 2020
Q-5632M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Navires Atlantic Raven et Atlantic Eagle — Avis — 10 août 2020
Q-5642M. McLean (Calgary-Centre) — Programme Emplois d’été Canada — Avis — 10 août 2020
Q-5652M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Non-remboursement de prêts étudiants en souffrance — Avis — 10 août 2020
Q-5662M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 10 août 2020
Q-5672M. McLean (Calgary-Centre) — Achats de véhicules — Avis — 10 août 2020
Q-5682M. McLean (Calgary-Centre) — Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 10 août 2020
Q-5692M. Kitchen (Souris-Moose Mountain) — Taxe fédérale sur le carbone — Avis — 10 août 2020
Q-5702M. Lobb (Huron—Bruce) — Politique du gouvernement relative à l’achat éthique de vêtements — Avis — 10 août 2020
Q-5712M. Lobb (Huron—Bruce) — Bourse Canadienne pour le bénévolat étudiant — Avis — 10 août 2020
Q-5722M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Statut des fonctionnaires — Avis — 10 août 2020
Q-5732M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Chasseurs australiens F-18 Hornet — Avis — 10 août 2020

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