Passer au contenu

État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

43e législature, 1re session   (5 décembre 2019 - 18 août 2020)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024


État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION (Le mardi 18 août 2020)


PARTIE IV – Affaires relatives aux comités

Adoption de rapports de comités

Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.
No 1M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (Relations sino-canadiennes) (document parlementaire no 8510-431-4)
Débat sous Affaires courantes; adoption — 25 mai 2020

Comités permanents

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)
Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence et autres dispositions — 29 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4) et 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 7)
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
Ordre relatif au changement à la composition — 17 juin 2020
Comité permanent des finances (FINA)
Prolongation de l'échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (article 83.1 du Règlement) — Adoption — 5 décembre 2019
Ordre relatif à la composition et à la convocation d’une réunion — 27 janvier 2020
Nomination des membres — 27 janvier 2020
Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 24 mars 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)
Ordre de renvoi (Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19) — 24 mars 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)
Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 11 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4), 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 3) et 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 7)
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)
Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 7)
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)
Ordre relatif au changement à la composition — 17 juin 2020
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 11 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4), 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 3) et 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 7)
Comité permanent de la santé (HESA)
Ordre relatif à la composition, à la convocation d'une réunion et à une séance d'information — 27 janvier 2020
Nomination des membres — 27 janvier 2020
Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 24 mars 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)
Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 11 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4), 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 3) et 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 7)
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 11 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4), 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 3) et 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 7)
Ordre de renvoi (Loi sur la Prestation canadienne d’urgence) — 29 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)
Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 3) et 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 7)
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 11 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4), 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 3) et 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 7)
Comité permanent du commerce international (CIIT)
Ordre relatif à la composition et à la convocation d’une réunion — 27 janvier 2020
Nomination des membres — 27 janvier 2020
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Constitution et nomination des membres — 11 décembre 2019
Composition du Comité modifiée — 3 février 2020
Composition des comités
Premier rapport — Adoption — 5 février 2020
Deuxième rapport — Adoption — 19 février 2020
Troisième rapport — Adoption — 24 février 2020
Quatrième rapport, « Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre » (document parlementaire no 8510-431-1) — Présentation — 26 février 2020
Ordre de renvoi (divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)) — 10 mars 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 9)
Ordre de renvoi (travaux parlementaires pendant l’ajournement de la Chambre) — 11 avril 2020
Cinquième rapport, « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 » (document parlementaire no 8510-431-7) — Présentation — 15 mai 2020
Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 11 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4) et 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 3)
Ordre de renvoi (examen du Règlement pour la durée de la pandémie de la COVID-19) — 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 7)
Sixième rapport, « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 (Prolongation du délai) » (document parlementaire no 8510-431-9) — Présentation — 18 juin 2020; avis reçu des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus — 22 juin 2020
Septième rapport, « L'exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 » (document parlementaire no 8510-431-10) — Présentation — 21 juillet 2020
Comité permanent des comptes publics (PACP)
Ordre relatif à l'étude du certificat de nomination du vérificateur général et à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 3 et PARTIE V — Autres affaires no 11)
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
Ordre de renvoi (Commission des libérations conditionnelles du Canada) — 5 février 2020 (Voir PARTIE I — Ordres émanant du gouvernement — Travaux des subsides no 4)
Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 20 juillet 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)

Comités spéciaux

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial.
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN)
Mandat — 10 décembre 2019 (Voir PARTIE I — Ordres émanant du gouvernement — Travaux des subsides no 2)
Nomination des membres — 27 janvier 2020
Premier rapport, « Relations sino-canadiennes » (document parlementaire no 8510-431-4) — Présentation — 11 mars 2020
Adoption — 25 mai 2020 (Voir Adoption de rapports de comités no 1)
Ordre relatif à la convocation de réunions par vidéoconférence ou téléconférence, et autres dispositions — 20 juillet 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI)
Mandat et délibérations — 20 avril 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 3)
Ordre relatif à la période réservée pour questionner les ministres — 29 avril 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4)
Ordre relatif aux photographes autorisés durant les délibérations en personne — 13 mai 2020
Ordre relatif à la convocation de réunions, aux délibérations et à la participation des députés en personne ou par vidéoconférence — 26 mai 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 7)