Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 21 juin 2021 -

Aujourd’hui, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a présenté un rapport à la Chambre des communes intitulé Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l’exportation des armes du Canada dans un monde volatil.

Le rapport est le fruit de l’étude qu’a menée le Comité sur le régime canadien d’octroi de licences d’exportation d’armes, entreprise dans la foulée des allégations selon lesquelles une technologie canadienne – c’est à dire des capteurs intégrés à des drones fabriqués en Turquie, dont l’exportation vers la Turquie avait été approuvée – a été transférée vers l’Azerbaïdjan et utilisée lors d’opérations armées dans la région du Haut Karabakh.

À partir de cette étude de cas, le Comité a envisagé différentes options pour renforcer le régime canadien servant à évaluer les risques liés à l’exportation de biens et de technologies militaires tout en augmentant la transparence et la prévisibilité du processus.

Sur huit recommandations, le Comité recommande dans un premier temps que « les obligations juridiques nationales et internationales du Canada représentent le facteur qui l’emporte sur toutes les autres considérations éclairant la politique du gouvernement du Canada sur les exportations d’armes, y compris l’évaluation du risque, et que ces obligations soient appliquées de manière universelle et uniforme dans toutes les décisions prises au sujet des demandes de licences ».

Il recommande également que, « dans tous les cas où la société civile et des experts indépendants ont soulevé des préoccupations crédibles au sujet de la mauvaise utilisation de la technologie canadienne dans le cadre du régime de contrôles à l’exportation d’armes, le gouvernement du Canada prenne des mesures immédiates en vue d’approfondir ces préoccupations et de faire enquête ». Si une enquête révélait « l’existence d’un risque sérieux qu’une telle licence d’exportation [n’est] pas conforme aux obligations canadiennes et internationales », le gouvernement du Canada devrait – comme dans le cas des licences d’exportation vers la Turquie – suspendre ou annuler les licences visées.

D’autres recommandations prônent la tenue de consultations régulières et constructives avec des représentants de l’industrie et de la société civile ainsi qu’avec des experts indépendants, l’établissement de mesures de contrôle plus rigoureuses des garanties d’utilisation finale figurant dans les documents fournis à l’appui de l’exportation de composants et sous systèmes ainsi que l’exploration des options possibles pour mettre en place un système de vérifications après l’expédition.

Le Comité tient à remercier tous les témoins qui ont contribué à l’étude du Comité par leur témoignage et leurs mémoires écrits.

Le rapport du Comité est accessible dans son intégralité sur son site Web.