Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Éliminer l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 h le lundi 14 juin 2021.

Il est convenu, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre des communes s'il y a suffisamment de temps pour le faire avant la période d'ajournement d'été, ou dans le cas où la Chambre a déjà ajourné, que le Comité demande la permission de déposer le rapport auprès de la greffière de la Chambre à tout moment pendant l'ajournement.

Il est convenu, — Que le projet de lettre sur les services de sage-femme à l’échelle du Canada, tel que modifié, soit adopté et distribué à la ministre fédérale de la Condition féminine, de l'Égalité des sexes et du Développement économique rural, au ministre de la Santé, au ministre des Services aux Autochtones, au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées ; et en Ontario, au premier ministre de l'Ontario, au ministre des Collèges et Universités, au ministre des Affaires autochtones et au ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

Il est convenu, — Dans la foulée de la tragédie récente survenue à London, en Ontario, le 6 juin 2021, où un acte terroriste fondé sur la haine, la suprématie blanche et l’islamophobie a violemment pris la vie de Salman Afzaal, Talat Afzaal, Yumna Afzaal et Madiha Salman, et laissé un garçon de 9 ans, Fayez Afzaal, blessé et orphelin : Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la violence à l’égard des femmes musulmanes et d’autres femmes ciblées, y compris sur la haine en ligne et la cyberintimidation dans une perspective sexospécifique et intersectionnelle; que l’étude s’appuie sur les rapports précédents sur ce sujet du Comité permanent de la condition féminine et du Comité permanent de la justice et des droits de la personne; que l’étude donne lieu à des recommandations sur cette question, que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et qu’il demande une réponse du gouvernement à son rapport.