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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
43e législature, 2e session
Réunion 43
Le lundi 17 mai 2021, 11 h 2 à 13 h 46
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Ministère des Finances
• Richard Bilodeau, directeur général, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• Justin Brown, directeur général par intérim, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financier, Direction de la politique du secteur financier
• Marie-Hélène Cantin, économiste principale, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux
• Manuel Dussault, directeur principal, Cadre politique du secteur financier, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• Jean-François Girard, directeur principal, Stabilité financière et marchés des capitaux, Division des systèmes financier, Direction de la politique du secteur financier
• Suzanne Kennedy, directrice générale par intérim, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Neil Mackinnon, conseiller principal, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financier, Direction de la politique du secteur financier
• Samuel Millar, directeur général, Finances intégrées, ressources naturelles et environnement, Développement économique et finances intégrées
• Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier
• Gabriel Ngo, conseiller principal, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier
• Erin O'Brien, directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier
• Omar Rajabali, directeur général, Division de la politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Julie Trepanier, directrice, Politique des paiements, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier
• Scott Winter, directeur principal, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux
• Kathleen Wrye, directrice par intérim, Politique des pensions, Division des crimes financiers et de la sécurité, Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• John Layton, directeur exécutif, Direction des recours commerciaux et de la politique commerciale en Amérique du Nord
• Neelu Shanker, directrice adjointe, Opérations, Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions
• Raahool Watchmaker, directeur adjoint et avocat conseil, Droit des recours commerciaux, Direction générale du droit commercial international
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Bruce Wallace, directeur adjoint, Politiques organisationnelles, Recherche et programmes
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et la motion adoptée mardi 27 avril 2021, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 30, la réunion reprend.

Justin Brown, Suzanne Kennedy, Omar Rajabali, Samuel Millar et Marie-Hélène Cantin font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger