SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison (SBLI) transmette les recommandations suivantes au Bureau de régie interne (BRI):
Que l'autorisation soit donnée d'organiser la conférence annuelle du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) et du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) à Ottawa pendant l'été 2022.
Qu'une somme temporaire d'au plus 42 035 $ (ce qui comprend les recettes tirées des frais d'inscription) soit débloquée pour l'organisation de la conférence en 2022-2023.
Que cette somme soit répartie selon la formule de calcul suivante : 35% pour le Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) (14 712 $) et 65% pour le Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) (27 323 $).
Que la somme de 27 323 $, qui correspond à la part du Conseil canadien des comités des comptes publics (65% CCCCP) et qui lui sera accordée à titre temporaire pour l'exercice 2022-2023, soit absorbée par les excédents budgétaires à venir des comités.
À 10 h 13, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Sous-comité,