Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 17 Le jeudi 22 octobre 2020 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1662 — 21 octobre 2020 — M. Moore (Fundy Royal) — En ce qui concerne les nominations judiciaires effectuées par le gouvernement et le reportage de Radio-Canada du 20 octobre 2020, selon lequel le bureau de recherche du Parti libéral participe également à la vérification des antécédents des candidats judiciaires, selon des sources fédérales et un courriel interne du gouvernement : a) quel est le rôle du bureau de recherche du Parti libéral au sein du gouvernement en ce qui concerne la vérification des antécédents préalable à la nomination des candidats judiciaires; b) qui au gouvernement fournit les noms des candidats judiciaires potentiels au bureau de recherche du Parti libéral; c) le gouvernement a-t-il accordé une cote de sécurité de niveau secret à des personnes du bureau de recherche du Parti libéral afin que celles-ci aient légalement le droit de connaître les noms des candidats et, le cas échéant, i) qui a obtenu une telle cote, ii) quand cette cote a-t-elle été accordée? |
| Q-1672 — 21 octobre 2020 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les demandes d’homologation présentées à Santé Canada par des fabricants de ventilateurs depuis le 1er janvier 2020 : quels sont les détails de chacune de ces demandes, y compris (i) le nom de l’entreprise, (ii) le modèle, (iii) la date de la demande, (iv) la date de l’approbation ou du rejet, (v) la décision quant à l’approbation ou au rejet, (vi) la raison du rejet, le cas échéant? |
| Q-1682 — 21 octobre 2020 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les contrats, subventions, ententes et arrangements d’ordre financier ou non que le gouvernement a conclus avec l’organisme UNIS, le Mouvement UNIS, ME to WE, Imagine 1 Day International, Marc Kielburger ou Craig Kielburger depuis le 5 novembre 2015 : quelles sont les modalités de chacun de ces contrats, subventions, ententes ou arrangements, y compris (i) la date, (ii) la valeur en cause, (iii) le ministre ou le responsable du gouvernement qui l’a autorisé, (iv) la date de début et de fin, (v) le résumé des conditions (vi) le fait que le contrat, la subvention, l’entente ou l’arrangement ait été, ou non, rendu public par un mécanisme de divulgation proactive, (vii) la date et le lieu des activités connexes, le cas échéant, (viii) les détails particuliers concernant les biens ou les services fournis au gouvernement par suite du contrat, de la subvention, de l’entente ou de l’arrangement? |
| Q-1692 — 21 octobre 2020 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — En ce qui concerne les préavis d’adjudication de contrat (PAC) publiés par le gouvernement depuis le 1er janvier 2020 : quels sont les détails de chacun des PAC publiés par le gouvernement, y compris (i) la date du préavis, (ii) la date limite à laquelle les concurrents éventuels devaient présenter un énoncé de capacités, (iii) le fournisseur présélectionné, (iv) la valeur du contrat, (v) le sommaire des biens ou services, dont le volume, (vi) la raison pour laquelle le gouvernement croyait que le fournisseur présélectionné était le seul capable de fournir les biens ou services, (vii) le nombre de concurrents qui ont présenté un énoncé de capacités, (viii) le fournisseur qui a obtenu le contrat, s’il ne s’agissait pas du fournisseur présélectionné? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-52 — 21 octobre 2020 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Que, compte tenu du fait que des gouvernements provinciaux comme l’Alberta privatisent de plus en plus les services de santé essentiels, la Chambre est de l’avis que le gouvernement doit prendre des mesures immédiates pour s'assurer que les fonds fédéraux distribués aux gouvernements provinciaux et territoriaux servent uniquement à renforcer et à administrer des soins de santé universellement accessibles et dispensés par l’État. |
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