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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43rd PARLIAMENT, 2nd SESSION 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 45

Tuesday, December 8, 2020

10:00 a.m.

Journaux

No 45

Le mardi 8 décembre 2020

10 heures



The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayer Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), seconded by Mr. Steinley (Regina—Lewvan), Bill C-260, An Act to amend the Canada Post Corporation Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning the environment (No. 432-00374);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 432-00374);

— by Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), one concerning foreign affairs (No. 432-00375);

— par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00375);

— by Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay), one concerning the environment (No. 432-00376).

— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 432-00376).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lametti (Minister of Justice), seconded by Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue), — That Bill C-7, An Act to amend the Criminal Code (medical assistance in dying), be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lametti (Minister of Justice), seconded by Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue), — That Bill C-7, An Act to amend the Criminal Code (medical assistance in dying), be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Mr. Jowhari (Richmond Hill), seconded by Mr. Fergus (Hull—Aylmer), moved, — That the House recognize that: (a) the British Parliament abolished slavery in the British Empire as of August 1, 1834; (b) slavery existed in British North America prior to its abolition in 1834; (c) abolitionists and others who struggled against slavery, including those who arrived in Upper and Lower Canada by the Underground Railroad, have historically celebrated August 1 as Emancipation Day; (d) the Government of Canada announced on January 30, 2018, that it would officially recognize the United Nations International Decade for People of African Descent to highlight the important contributions that people of African descent have made to Canadian society, and to provide a platform for confronting anti-Black racism; and (e) the heritage of Canada’s people of African descent and the contributions they have made and continue to make to Canada; and that, in the opinion of the House, the government should designate August 1 of every year as “Emancipation Day” in Canada. (Private Members' Business M-36)

M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M. Fergus (Hull—Aylmer), propose, — Que la Chambre reconnaisse : a) que le Parlement britannique a aboli l’esclavage dans l’Empire britannique le 1er août 1834; b) que l’esclavage existait en Amérique du Nord britannique avant son abolition en 1834; c) que les abolitionnistes et ceux qui luttaient contre l’esclavage, y compris ceux qui sont arrivés au Haut-Canada et au Bas-Canada par le chemin de fer clandestin, ont historiquement célébré le 1er août en tant que jour de l’émancipation; d) que le 30 janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il reconnaîtrait la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations unies afin de souligner l’importante contribution que les personnes d’ascendance africaine ont apportée à la société canadienne, et d’établir une plateforme pour lutter contre le racisme à l’égard des Noirs; e) l’héritage et la contribution que les personnes d’ascendance africaine ont apportés et continuent d’apporter au Canada; et que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire du 1er août de chaque année le « Jour de l’émancipation » au Canada. (Affaires émanant des députés M-36)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.



At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 30, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-230, An Act respecting the development of a national strategy to redress environmental racism.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.

Ms. Zann (Cumberland—Colchester), seconded by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

Mme Zann (Cumberland—Colchester), appuyée par Mme May (Saanich—Gulf Islands), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Trans Mountain Pipeline – Financial and Economic Considerations – Update", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1119-19. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le pipeline Trans Mountain – considérations financières et économiques – mise à jour », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Garneau (Minister of Transport) — Interim Order No. 15 Respecting Certain Requirements for Civil Aviation Due to COVID-19, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-432-926-10. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 15 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-432-926-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Charter Statement — Bill C-12, An Act respecting transparency and accountability in Canada's efforts to achieve net-zero greenhouse gas emissions by the year 2050, pursuant to the Department of Justice Act, R.S.C., 1985, c. J-2, sbs. 4.2(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1232-12. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-12. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— by Mrs. Schulte (Minister of Seniors) — Copy of the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Albania, dated April 30, 2019, pursuant to the Old Age Security Act, R.S. 1985, c. O-9, sbs. 42(1). — Sessional Paper No. 8560-432-212-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par Mme Schulte (ministre des Aînés) — Copie de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Albanie, en date du 30 avril 2019, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire no 8560-432-212-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 7:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 8:00 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 20 heures, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.