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RNNR Rapport du Comité

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La relance économique du secteur forestier au Canada : Verte et inclusive

Introduction

En octobre 2020, le Comité permanent des Ressources naturelles de la Chambre des communes (le Comité) a décidé d’entreprendre une étude sur le secteur forestier canadien avec comme objectif de fournir des recommandations au gouvernement du Canada pour appuyer la relance économique de celui-ci.

Au cours des dix réunions qu’il a tenues, le Comité a pu entendre le témoignage d’un large éventail d’experts concernant les défis auxquels le secteur forestier est confronté ainsi que les pistes de solutions pour assurer sa vitalité économique et sa pérennité à long terme, notamment en optimisant les utilisations novatrices du bois et en tirant profit des nombreux avantages environnementaux que procurent la forêt et les produits forestiers. Le Comité est heureux de présenter son rapport final, qui résume les constatations découlant de son étude et qui propose un ensemble de recommandations au gouvernement du Canada.

Les retombées du secteur forestier au Canada

Les forêts font partie du patrimoine naturel et culturel du Canada, en particulier pour les peuples autochtones et de nombreuses communautés rurales à travers le pays. En tant que ressources renouvelables, les forêts sont reconnues pour leurs fonctions naturelles et leurs bénéfices environnementaux. Elles constituent également un maillon important de l’économie canadienne, tant pour leur utilisation à des fins récréatives que pour les nombreux produits qui peuvent en être dérivés.

La superficie forestière du Canada est de 347 millions d’hectares, ce qui représente 38 % de la masse terrestre totale du territoire canadien et 9 % des forêts mondiales. Plus de la moitié de cette superficie (223 millions d’hectares) fait l’objet d’un plan d’aménagement forestier à long terme (appelées terres forestières ou forêts aménagées). Environ 48 % des forêts du Canada (168 millions d’hectares) sont certifiées par une tierce partie en matière de gestion durable des forêts. En 2019, les forêts exploitées représentaient environ 0,2 % de la superficie forestière totale du pays (environ 748 000 hectares)[1].

Comme l’indique la figure 1, l’industrie forestière est une source d’emplois et de revenus pour de nombreux Canadiens à travers le pays. En 2019, l’industrie forestière employait directement 205 000 personnes au Canada et contribuait à hauteur de 23,7 milliards de dollars au produit intérieur brut nominal. De nombreuses communautés dépendent des retombées économiques et des emplois fournis par l’industrie forestière, en particulier les communautés rurales et autochtones. À cet effet, le Comité a entendu qu’environ 600 communautés à travers le pays ont des liens étroits avec la forêt et que 300 d’entre elles dépendent des emplois du secteur forestier comme source partielle ou unique de revenu des ménages[2]. Plus de 70 % des Autochtones au Canada vivent en forêt ou à proximité d’une forêt. En 2016, les Autochtones occupaient environ 12 000 emplois, ce qui représentait 7 % de la main-d’œuvre du secteur[3].

Figure 1 – Coup d’œil sur l’industrie forestière au Canada

Cette figure donne un aperçu de l'industrie forestière au Canada en 2019 : les emplois, la contribution au produit intérieur brut nominal, les exportations et l’impact sur les communautés.

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir des données tirées de : RNCan, L’état des forêts au Canada – Rapport annuel 2020.

L’industrie forestière comprend trois principaux sous-secteurs : l’exploitation forestière, les pâtes et papiers et la transformation du bois[4]. Chacun d’eux offre un éventail de produits et de services, tel qu’illustré à la figure 2. Les entreprises forestières (ou sylvicoles) et d’exploitation forestière effectuent des opérations sur le terrain et récolte le bois. Le sous-secteur de la fabrication des pâtes et papiers englobe des entreprises qui fabriquent une gamme diversifiée de produits comme le papier journal, les papiers d’impression et d’écriture, les emballages et les produits hygiéniques[5]. Le sous-secteur de la fabrication de produits du bois comprend quant à lui des produits de première transformation, tels que le bois d’œuvre et les panneaux structuraux ainsi que des produits de deuxième transformation, tels que le bois d’ingénierie et les produits de menuiserie[6].

En plus des produits conventionnels, le Comité a constaté que l’offre de produits du bois à valeur ajoutée se diversifie et que plusieurs nouveaux produits dérivés de la biomasse forestière (appelés biomatériaux, bioproduits ou produits biosourcés) sont commercialisés ou en cours de développement[7]. Ces produits valorisent des résidus forestiers qui seraient autrement considérés comme des déchets. Il s’agit par exemple de bioplastiques, de produits biochimiques, de biocarburants et de bioénergie.

Figure 2 – Éventail des produits forestiers

Cette figure montre une gamme de produits offerts par l'industrie forestière au Canada. Les produits sont regroupés en quatre catégories : bois d'œuvre et bois d'ingénierie, pâtes et papiers, biomatériaux et bioénergie.

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement.

En plus de leurs impacts économiques et sociaux, les ressources forestières et les produits qui en découlent contribuent à une économie à faibles émissions de carbone. D’une part, les forêts aménagées peuvent agir comme « puits de carbone », c’est-à-dire qu’elles ont la capacité de séquestrer plus de carbone qu’elles n’en émettent. Toutefois, cette capacité peut diminuer lorsque les forêts sont confrontées à des perturbations naturelles majeures, telles que les changements climatiques, les insectes ravageurs, les maladies et les incendies de forêt, qui peuvent dégrader les ressources forestières et peuvent les transformer en « source de carbone »[8]. Les activités forestières de l’industrie et les activités humaines peuvent également contribuer à la production d’émissions de carbone et avoir des répercussions sur la biodiversité[9].

D’autre part, les produits forestiers et la chaîne de valeur associée favorisent une bioéconomie circulaire qui encourage l’optimisation de l’utilisation des ressources a` toutes les étapes du cycle de vie et permet de réduire leur empreinte environnementale. En effet, les produits forestiers sont renouvelables et peuvent remplacer des produits non renouvelables dont l’empreinte carbone est plus élevée, tels que des produits synthétiques ou issus de la pétrochimie[10]. Selon Ressources naturelles Canada, « [d]’importantes technologies en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions ont contribué à l’atteinte d’une réduction de l’ordre de 40 % des émissions de GES [gaz à effet de serre] provenant de carburants fossiles dans le secteur forestier entre 2007 et 2017[11] ». Des témoins ont donné l’exemple des usines de pâtes et papiers qui ont réduit leurs émissions de GES d’environ 70 % depuis 1990, et ce surtout en délaissant le charbon et en optant pour d’autres combustibles fossiles et, dans certains cas, en adoptant un système de cogénération utilisant les déchets de bois pour produire de l’électricité[12].

En dépit des retombées importantes, l’industrie forestière est confrontée à de nombreux défis. Le présent rapport fait tout d’abord état des principales constatations entendues lors de cette étude, y compris les nombreux défis économiques et environnementaux et l’impact de la pandémie de COVID‑19 sur le secteur forestier au Canada. Il fournit également une orientation stratégique au gouvernement du Canada sur la façon de maximiser le potentiel du secteur forestier, notamment en misant sur le caractère renouvelable et écologique des produits du bois et sur l’utilisation optimale des produits forestiers, en augmentant l’offre des produits forestiers dans la bioéconomie et en diversifiant les marchés.

Les défis du secteur forestier au Canada

L’industrie forestière canadienne a été confrontée à de nombreux défis économiques et environnementaux au cours des dernières années. Le contexte récent de la pandémie de COVID‑19 a également eu un impact sur l’ensemble du secteur, perturbant les opérations et la capacité de production, mais ouvrant également la voie à de nouvelles possibilités. Par conséquent, les témoignages entendus dans le cadre de cette étude apportent un éclairage sur la situation actuelle et les possibilités futures du secteur forestier au Canada.

Baisse de la demande en papier

Plusieurs témoins ont indiqué que la demande mondiale de papier continue à régresser en raison de la numérisation croissante[13]. Selon Ressources naturelles Canada, la demande de papier journal et de papier d’impression et d’écriture a chuté de 13 % et de 6 % respectivement en 2019 par rapport à 2018[14]. En réponse à cette baisse de la demande, certaines installations qui fabriquaient ces produits ont cessé leurs activités et les entreprises ont suspendu les investissements qui leur auraient permis de diversifier leur offre de produits[15]. En outre, ces fermetures ont entravé la conversion d’installations qui pourraient transformer le papier ou les produits de cellulose en produits de substitution à d’autres produits à plus forte intensité en carbone, ce qui aurait nécessité des investissements importants[16]. Cette situation a également un impact négatif sur la demande de biomasse forestière de moindre qualité, comme la sciure et les résidus de scierie, qui est utilisée par le secteur des pâtes et papiers[17].

Barrières commerciales

Les politiques commerciales protectionnistes ont des effets discriminatoires et coûteux pour l’industrie forestière canadienne. Des témoins ont expliqué au Comité que le conflit commercial sur le bois d’œuvre résineux canadien – dans le cadre duquel les États-Unis imposent des droits compensateurs et antidumping aux importations de bois d’œuvre canadien – a privé les entreprises forestières canadiennes d’un peu plus de quatre milliards de dollars[18]. Selon Jean‑François Samray, président-directeur général du Conseil de l’industrie forestière du Québec, « il s’agit là d’argent qui ne peut pas servir à la modernisation, à l’achat de nouvel équipement ou au déploiement de nouvelles technologies pour rendre l’industrie forestière québécoise et canadienne encore plus performante ».

Le Canada est un important exportateur de ressources forestières. En fait, les exportations canadiennes de produits du bois ont totalisé 36 milliards de dollars en 2019. Plus des deux tiers des produits forestiers du Canada sont exportés et la majorité de ces exportations sont destinées aux États-Unis (jusqu’à 68 % en 2019)[19]. Ce marché est donc très important pour les produits du bois canadiens, mais rend l’industrie canadienne vulnérable à des politiques commerciales protectionnistes, comme c’est le cas dans le cadre du conflit commercial sur le bois d’œuvre canadien avec les États-Unis. Selon Jeff Bromley, président du Conseil du bois au Syndicat des Métallos, on estime que ce conflit a réduit d’environ 15 % l’accès au marché américain pour le bois d’œuvre canadien et a entraîné de nombreuses pertes d’emplois dans le secteur, avec près de 11 000 emplois supprimés dans l’ensemble de l’industrie depuis 2017.

Approvisionnement en fibre de bois

La capacité d’obtenir un approvisionnement durable et prévisible en fibre de bois à des fins industrielles est en déclin, en raison notamment des perturbations naturelles. On a expliqué au Comité que les perturbations naturelles, telles que les insectes ravageurs, les maladies et les incendies de forêt, peuvent réduire la qualité et le volume du bois disponible à des fins commerciales[20]. Les changements environnementaux peuvent exacerber ces perturbations naturelles, qui endommagent les écosystèmes et les ressources forestières, compromettant ainsi la rentabilité des pratiques forestières[21]. Selon Derek Nighbor, président-directeur général de l’Association des produits forestiers du Canada (APFC), « les changements climatiques sont apparus comme l’un des défis transformationnels les plus importants, car ils exercent une pression sans précédent sur la capacité de nos forêts à rester saines et résilientes ». En raison de l’impact des perturbations naturelles, les zones de coupe autorisées sont réduites, ce qui a un impact direct sur l’approvisionnement en fibres de bois des entreprises forestières[22]. Selon Brian Fehr, fondateur et président de Peak Renewables, « les jours d’accès facile aux fibres ligneuses à bas prix destinées à des marchés stables fort rémunérateurs sont chose du passé ». Enfin, certains témoins ont fait remarquer que le chevauchement entre les politiques et la réglementation des gouvernements fédéral et provinciaux entravent également l’accès aux ressources forestières du territoire et  l’approvisionnement prévisible en fibre de bois[23].

Fluctuation des prix et de la demande

La fluctuation des prix et de la demande de certains produits forestiers affecte les liquidités des entreprises forestières, ce qui constitue un obstacle majeur au maintien ou au développement des activités dans le secteur forestier. Les prix ou la demande pour les produits forestiers de base, comme le bois d’œuvre, peuvent fluctuer de manière cyclique ou à la suite de perturbations majeures du marché comme celles qui ont eu lieu lors de la pandémie de COVID-19. Certaines entreprises sont confrontées à une baisse de leurs revenus et ont besoin de liquidités pour pouvoir poursuivre leurs opérations et s’acquitter de leurs obligations financières[24]. Tina Rasmussen, agente administrative et responsable de l’expansion chez Meadow Lake Tribal Council Industrial Investments, a expliqué que l’impact est particulièrement important pour les sociétés de développement économique autochtones qui redistribuent les revenus dans leurs communautés. Une baisse des revenus générés par les entreprises forestières autochtones pourrait avoir un impact sur la capacité des communautés à fournir des services qui dépendent de ce financement, par exemple dans les domaines de l’éducation ou de la santé. Jean‑François Samray a suggéré qu’une façon d’aider les entreprises forestières à supporter les coûts additionnels et à pallier ce manque de liquidités serait de créer un programme leur permettant d’obtenir des lettres de garantie bancaire, tout en s’assurant de cela soit conforme aux obligations commerciales internationales[25].

Accès aux technologies de communication

La modernisation des installations et des opérations forestières est entravée par le manque d’accès à des technologies de communication efficaces dans les communautés forestières. Comme l’a déclaré Derek Nighbor, l’Internet à haute vitesse est nécessaire « pour effectuer le travail quotidien dans certaines de ces collectivités rurales et éloignées, mais aussi pour faire progresser la technologie des drones et hâter certaines innovations dans le domaine de la foresterie ». Afin de permettre aux entreprises forestières opérant dans des zones éloignées d’optimiser leurs opérations et d’automatiser leur machinerie, il faudrait envisager d’améliorer les technologies de communications et faciliter un transfert plus rapide et fiable des données numériques[26].

Le contexte canadien et les programmes de soutien

Au Canada, la production et la gestion des ressources forestières relèvent principalement du ressort des provinces et des territoires qui sont responsables de promulguer et d’appliquer la plupart des lois sur les forêts, y compris les régimes de réglementation[27]. Une compétence fédérale limitée s’applique aux forêts situées sur les terres fédérales, comme les parcs nationaux, et sur les terres réservées pour les peuples autochtones[28]. Il existe toutefois quelques lois fédérales et ententes internationales qui s’appliquent à toutes les forêts du pays, y compris celles qui régissent la recherche sur la protection, la gestion et l’utilisation des ressources forestières, les espèces en péril et les oiseaux migrateurs[29].

Au niveau fédéral, Ressources naturelles Canada et le Service canadien des forêts fournissent un soutien en matière de politiques et de recherche sur les forêts. Le Service canadien des forêts comprend notamment une équipe de modélisateurs du carbone qui évalue la séquestration de carbone par les forêts aménagées du Canada[30]. Le Comité a appris que les initiatives de Ressources naturelles Canada pour soutenir l’industrie forestière canadienne et encourager l’innovation dans le secteur ont été renouvelées dans le budget fédéral de 2019 avec des investissements supplémentaires de 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2020-2021. Ces initiatives comprennent le Programme d’innovation forestière, le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, le Programme de développement des marchés et l’Initiative de foresterie autochtone. D’autres initiatives ont été mises de l’avant pour protéger les forêts du Canada contre les insectes ravageurs, comme la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers qui vise à soutenir les activités de recherche et de surveillance concernant les insectes ravageurs et réduire les dommages causés aux forêts canadiennes[31]. Le gouvernement fédéral s’est également engagé dans le cadre du discours du Trône de 2020 à planter 2 milliards d’arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années[32].

Enfin, le ministère responsable du commerce international, Affaires mondiales Canada, participe à la gestion du commerce des produits forestiers, y compris le différend sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis ainsi que le développement de nouveaux marchés d’exportation pour les producteurs forestiers. La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce, Mary Ng, a notamment indiqué au Comité que le ministère avait élaboré une Stratégie de diversification des exportations qui vise à « renforcer » les accords commerciaux existants et à en conclure de nouveaux. L’objectif est de diversifier les marchés et ainsi augmenter les exportations canadiennes de 50 % d’ici 2025. 290 millions de dollars sur cinq ans ont été annoncés en 2019 pour augmenter le soutien aux exportateurs canadiens, y compris ceux du secteur forestier, fourni par le programme CanExport et le Service des délégués commerciaux[33]. Le gouvernement fédéral s’est également doté d’un Plan d’action pour le bois d’œuvre résineux accompagné d’investissements se chiffrant à 867 millions de dollars, pour mitiger les impacts des droits compensateurs et antidumping imposés par les États‑Unis en 2017.

L’impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur forestier

La pandémie de COVID‑19 a perturbé l’économie mondiale. La maladie et les mesures sanitaires qui ont été adoptées pour prévenir sa propagation ont perturbé les chaînes d’approvisionnement et ont freiné la demande mondiale. Des témoins ont expliqué que la pandémie avait exacerbé les problèmes économiques auxquels l’industrie forestière canadienne était déjà confrontée et qu’elle continuait d’avoir une incidence considérable sur le secteur.

Le climat d’incertitude engendré par la pandémie a ralenti les opérations du secteur forestier, touchant plus de 130 installations forestières (qui ont été obligées de fermer ou de réduire leur production) et environ 19 700 employés au pays[34]. Les entreprises forestières ont fait face à une baisse de la demande, à une fluctuation des prix de certaines ressources et à des contraintes de liquidités[35]. Le Comité a constaté que les entreprises forestières ont dû faire preuve d’agilité pour maintenir leurs opérations et assurer la sécurité de leur personnel. Tina Rasmussen a expliqué au Comité que son entreprise a mis en place de « nouveaux protocoles de sécurité rigoureux […] permettant une dotation en personnel flexible pour gérer les absences imprévues qui peuvent survenir en raison des pénuries de travailleurs aggravées par la COVID ».

Après la courte période d’incertitude qui a mené à la réduction de certaines opérations au début de la pandémie, le secteur forestier a pu rapidement relancer ses opérations, car il a été identifié par les gouvernements comme un secteur fournissant des biens essentiels à la société canadienne, notamment des produits hygiéniques, des emballages alimentaires, des équipements médicaux et de protection individuelle et des matériaux de construction[36]. Une reprise rapide du secteur, soutenue par une augmentation de la demande pour certains produits forestiers, a été observée, notamment pour le secteur de la construction résidentielle. Selon le ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario, John Yakabuski, « la forte demande a permis aux entreprises forestières de surmonter très rapidement le retard initial, les poussant à fonctionner à pleine capacité malgré les défis posés par la pandémie ». La  Ministre Ng, a fait le point sur la situation actuelle et a informé le Comité que « l’industrie canadienne du bois d’œuvre s’est presque entièrement remise des difficultés initiales de la COVID-19 […] et que la quasi-totalité des 98 scieries qui avait fermé en 2020 en raison de la pandémie ont repris leurs activités, rétablissant 96 % des plus de 12 000 emplois touchés ».

Le secteur des pâtes et papiers, qui était déjà confronté à des défis persistants, a également été touché par la pandémie de COVID‑19. Maxime Cossette, vice-président (Fibres, biomatériaux et durabilité) chez Kruger a informé le Comité que certaines installations de Kruger ont dû fermer en raison du déclin accéléré de la demande de papier journal et de papier d’impression causé par la pandémie de COVID‑19. Avec le virage accéléré vers le télétravail, la demande pour certains types de papiers a diminué de 40 % depuis le début de la pandémie. Avant la pandémie, la baisse annuelle de la demande était plutôt de 15 %.

D’autre part, la croissance de la demande pour des produits essentiels, tels les papiers hygiéniques et les masques de protection, a incité l’industrie à se doter de nouvelles installations pour répondre à la demande. Le Comité a noté que certaines entreprises avaient pu réorienter leurs activités pour se concentrer sur des produits qui répondaient à des besoins immédiats de la population dans le contexte de la COVID‑19. C’est le cas de FPInnovations qui a réaffecté ses effectifs et accéléré ses travaux de recherche pour développer un masque de protection biodégradable à base de fibres de bois, ce qui a été rendu possible avec la collaboration de Ressources naturelles Canada[37].

Afin de soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens durant la pandémie, le gouvernement fédéral a mis en place diverses mesures telles que la subvention salariale d’urgence du Canada et les mesures de travail partagé. De plus, un soutien fédéral pouvant atteindre jusqu’à 30 millions de dollars a été accordé au secteur forestier, par l’intermédiaire des provinces, pour aider les petites et moyennes entreprises à assumer les coûts de mise en œuvre des nouvelles mesures de santé et sécurité résultant de la COVID‑19. Beth MacNeil, sous-ministre adjointe au Service canadien des forêts (RNCan), a informé le Comité que ces mesures ont contribué à préserver les emplois et la sécurité des travailleurs et des communautés locales. Elle a cité l’exemple de la saison de plantation d’arbres qui a été maintenue. 600 millions d’arbres ont été plantés en 2020 malgré une hausse des coûts allant jusqu’à 20 %. De plus, aucun travailleur n’a contracté la COVID‑19 durant la saison.

Les gouvernements provinciaux ont également mis en place plusieurs mesures pour aider le secteur forestier dans le contexte de la COVID‑19, par exemple en fournissant des équipements de protection individuelle, en remboursant de façon anticipée les dépenses d’infrastructures, en différant le paiement des droits de coupe au gouvernement et en augmentant le quota annuel de coupes admissibles[38].

Le Comité a entendu plusieurs témoignages quant à l’avenir du secteur forestier et de l’importance de son rôle dans la relance économique du pays et dans l’atteinte des cibles de réduction des GES du Canada. Par exemple, Brian Fehr, fondateur et président de Peak Renewables a mentionné que :

Le secteur forestier jouera un rôle important dans la relance économique du Canada une fois que la COVID sera derrière nous. Il sera un moteur important d’innovation et un important partenaire qui aidera les gouvernements à atteindre leur objectif en matière d’énergie propre et d’émissions, et sera un exemple vivant de l’art de tout faire en partenariat avec les Autochtones et les communautés rurales.

Les avantages environnementaux du bois : Valoriser ses propriétés écologiques et son caractère renouvelable

Plusieurs témoins entendus dans le cadre de cette étude ont mentionné que les forêts canadiennes et l’usage des produits du bois représentent une solution naturelle à la réduction des émissions de GES[39]. Comme l’illustre la figure 3, les arbres absorbent du dioxyde de carbone (CO2) lors de leur croissance. Le carbone demeure emmagasiné dans le bois jusqu’à ce que celui-ci brûle, ou se décompose. Le bois peut donc être une ressource neutre en carbone, selon son mode de récolte et les produits qu’il sert à fabriquer.

Figure 3 – Le cycle du carbone des produits forestiers

Cette figure illustre le cycle du carbone des arbres et de certains produits forestiers.

Source : Image préparée par la Bibliothèque du Parlement, à partir de renseignements supplémentaires de l’APFC soumis par écrit au Comité permanent des ressources naturelles.

Comme l’a indiqué Werner Kurz, chercheur principal au Service canadien des forêts, le bilan carbone est différent selon les différentes utilisations du bois. Deux facteurs doivent être considérés :

  • la durée de rétention du CO2, c’est-à-dire le temps pendant lequel il est retenu dans les produits du bois. Par exemple, l’usage du bois comme matériau de construction permet de stocker le carbone à plus long terme que le papier hygiénique, car sa durée de vie est supérieure;
  • le facteur de déplacement (ou les avantages de substitution), c’est-à-dire la quantité d’émissions évitées en utilisant les produits du bois plutôt que des produits qui émettent davantage de CO2, comme le béton et l’acier dans le secteur de la construction ou les combustibles fossiles et les produits pétrochimiques[40].

Selon les estimations du Service canadien des forêts, les forêts aménagées du Canada contiennent en moyenne 220 tonnes de CO2 par hectare. Un mètre cube de bois contient l’équivalent d’environ une tonne de CO2. Ce stock de carbone est accumulé depuis des milliers d’années dans les sols et depuis des centaines d’années dans la biomasse[41]. Selon Ressources naturelles Canada, « l’analyse des forêts aménagées est primordiale, car une bonne compréhension des répercussions humaines directes peut orienter la mise au point de méthodes visant à réduire les émissions et accroître la séquestration du carbone par nos forêts[42] ».

Les perturbations naturelles : Une menace au bilan carbone des forêts

D’une année à l’autre, les forêts canadiennes peuvent émettre davantage de carbone qu’elles en absorbent ou, au contraire, en absorber davantage qu’elles en rejettent[43]. Ces flux de carbone dans les forêts dépendent de changements naturels (feux de forêts, insectes ravageurs, maladies, croissance et décomposition des arbres) et des aménagements forestiers (déboisement et de reboisement).

Figure 4 – Émissions nettes de carbone dans les forêts aménagées du Canada : toutes les superficies, 1991-2018

Émissions nettes de carbone dans les forêts aménagées du Canada : toutes les superficies, 1991-2018.

Source : Ressources naturelles Canada, L’état des forêts au Canada – Rapport annuel 2020.

Plusieurs témoins ont corroboré les données du Rapport d’inventaire national 1990‑2018 du Canada selon lesquelles, par exemple, les activités de récolte, la reforestation et les matériaux dérivés du bois ont permis d’absorber 14 millions de tonnes d’équivalent CO2 (Mt d’éq. CO2) en 2018[44]. Comme l’indique la figure 4, les forêts aménagées ont par ailleurs généré des émissions d’environ 250 Mt d’éq. CO2 en 2018 en raison d’un ensemble de perturbations naturelles, dont les feux de forêts en Colombie-Britannique[45]. On a expliqué au Comité que les mesures de prévention d’infestations d’insectes ravageurs et de feux de forêt, les activités de boisement (planter des arbres pour créer de nouvelles forêts) et l’augmentation du couvert forestier en milieu urbain peuvent contribuer à atténuer les émissions de GES des forêts.

Mesures de prévention d’infestations d’insectes et de feux de forêt

Plusieurs témoins ont indiqué que la prévention et l’atténuation des infestations d’insectes ravageurs permet d’assurer la santé des forêts canadiennes[46]. Le ministre de l’Agriculture et des Forêts de l’Alberta, Devin Dreeshen, a expliqué que sa province déploie des efforts considérables pour contenir la propagation du dendoctrone du pin ponderosa. À ce jour, l’Alberta a investi 560 millions de dollars pour lutter contre cet insecte ravageur afin de préserver des forêts de pin dont la valeur est estimée à 11 milliards de dollars. M. Dreeshen a également souligné que le gouvernement fédéral a octroyé 60 millions de dollars sur trois ans à l’Alberta pour l’aider à endiguer cette infestation et éviter qu’elle ne se propage vers l’Est du Canada[47]. Les témoins ont reconnu qu’il n’est pas toujours possible d’intervenir à temps pour éviter la propagation des insectes ravageurs[48]. Lorsqu’une telle situation se produit, il serait utile de récupérer le bois endommagé aussitôt que possible afin d’optimiser son utilisation, mais il ne s’agit pas d’une pratique systématique.

Par ailleurs, la prévention des feux de forêt contribue à préserver les forêts canadiennes et à sécuriser les communautés vivant en zones forestières[49]. Dans le cadre de cette étude, il a été question de l’initiative Intelli-feu, un partenariat entre les organismes de lutte contre les incendies et Parcs Canada visant à protéger les collectivités et les forêts environnantes contre les feux de forêt[50]. Certains témoins ont également mentionné que la biodiversité forestière peut aider à prévenir les feux de forêt[51]. Kathy Lewis, de l’University of Northern British Columbia, a expliqué au Comité qu’« [a]utour des collectivités, il y a une grande incitation à essayer d’inclure le bouleau et le tremble dans la forêt comme mesure de protection », car ces essences d’arbres sont moins inflammables que les conifères. Dans ce cas, elle considère qu’il sera important de trouver des débouchés pour ces arbres s’ils sont intégrés aux forêts de conifères exploitées à des fins commerciales. Diane Nicholls, forestière en chef de la Colombie‑Britannique, a ajouté que la « biodiversité des espèces pour l’atténuation des feux de forêt est également une pratique exemplaire. La Colombie-Britannique cherche à avoir une mosaïque de forêts qui s’inspirent de l’équilibre de toutes les valeurs écosystémiques pour plus de résilience face aux perturbations naturelles. »

Augmentation du couvert forestier

Plusieurs témoins ont mentionné que de planter des arbres permet de réduire les émissions de GES et ont fait référence au programme du gouvernement fédéral visant à planter 2 milliards d’arbres en dix ans. Comme l’a expliqué Beth MacNeil, ces arbres seront plantés en supplément des programmes de reboisement déjà existants. L’Énoncé économique de l’automne 2020 prévoit que ce programme pourrait coûter jusqu’à 3,16 milliards de dollars sur dix ans, à partir de 2021-2022. Les compagnies forestières sont déjà tenues de replanter un arbre pour chaque arbre abattu (entre 500 et 600 millions d’arbres sont plantés chaque année au Canada)[52].

Selon les estimations de Claude Villeneuve, professeur à l’Université du Québec à Chicoutimi :

Il faut aussi se rappeler que si l’on plantait 2 milliards d’arbres au Canada aujourd’hui, l’absorption maximale de CO2 se ferait entre 2040 et 2080. En supposant une absorption maximale de deux kilogrammes pour les espèces les moins productives à 10 kilogrammes pour les espèces les plus productives, le fait de planter 2 milliards d’arbres nous permettrait dans le meilleur des cas de retirer de l’atmosphère un maximum de 5 à 10 millions de tonnes de CO2 par année, ce qui correspondrait à l’équivalent des émissions totales des alumineries du Canada.

Des questions ont été soulevées à savoir si le Canada avait les moyens d’augmenter la production de semis pour satisfaire cette demande et s’il serait possible de combler les emplois dans le secteur sans rivaliser directement avec les entreprises forestières[53]. Certains témoins estiment que des investissements importants seront nécessaires afin d’accroître la capacité de production des pépinières[54]. Kathy Abusow, présidente-directrice générale de la Sustainable Forestry Initiative, a évoqué les possibilités intéressantes que ce programme pourrait offrir à des jeunes qui veulent s’initier aux emplois dans le milieu forestier. Bien que ce projet soit toujours en cours d’élaboration, Ressources naturelles Canada estime déjà que des terres équivalentes à deux fois la superficie de l’Île-du-Prince-Édouard seront nécessaires pour planter ces nouveaux arbres. Il sera d’ailleurs important de trouver des communautés réceptives à accueillir ces nouveaux arbres[55]. D’autres ont souligné la nécessité de financer la recherche pour s’assurer qu’une diversité d’espèces d’arbres soient plantés aux « bons endroits » et afin de tenir compte de la santé et de la capacité d’adaptation de ces arbres à un climat changeant[56].

Les forêts urbaines jouent également un rôle important sur la qualité de vie des Canadiens. Comme l’a expliqué Danielle St‑Aubin, directrice générale d’Arbres Canada, les arbres en milieu urbain procurent plusieurs bénéfices environnementaux (réduction des îlots de chaleur, gestion des eaux pluviales, prévention de l’érosion des sols, habitats et nourriture pour les oiseaux), économiques (tourisme, hausse de la valeur des habitations, réduction des coûts de chauffage et climatisation) et pour la santé (meilleure qualité de l’air, bienfaits sur l’humeur et les émotions, motivation à passer du temps dehors et rester actif). Selon certains témoins, le projet du gouvernement fédéral de planter 2 milliards d’arbres représente une opportunité de verdir les milieux urbains du Canada[57].

La gestion forestière au Canada : Promouvoir une gestion durable et inclusive

Plusieurs témoins ont affirmé que le Canada est un chef de file mondial en matière de gestion forestière durable[58]. Kate Lindsay, vice-présidente, Durabilité et partenariats environnementaux à l’APFC, a mentionné que 35 % des forêts au Canada sont certifiées pour leur gestion durable par des organismes indépendants contre seulement 11 % des forêts dans le monde[59]. Certains témoins se sont d’ailleurs accordés pour dire que la certification forestière représentait un avantage comparatif pour les producteurs forestiers canadiens, dans un contexte où des clients internationaux réclament davantage de transparence et prennent en compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d’affaires[60].

La relation avec les peuples autochtones et la contribution de ceux-ci à une gestion durable des forêts constituent d’autres aspects importants du secteur forestier canadien[61]. Comme Kathy Abusow l’a exprimé, il existe un « alignement géographique » et des « liens traditionnels » entre de nombreuses collectivités autochtones et les forêts du Canada. Comme mentionné plus tôt, environ 12 000 Autochtones étaient directement employés dans le secteur forestier en 2016. Certains témoins ont évoqué que ces opportunités d’emplois ainsi que la formation permettent de développer une expertise au sein de ces collectivités. Cela dit, la participation autochtone dans le secteur forestier canadien est de plus en plus diversifiée et peut aussi inclure, par exemple, l’acquisition de tenures forestières, la création de partenariats d’affaires ou le développement d’entreprises autochtones dans le secteur forestier ou dans des secteurs complémentaires comme le camionnage[62]. Derek Orr, à titre personnel, et Tina Rasmussen ont expliqué que ces développements sont bénéfiques pour le développement économique des communautés autochtones, car les revenus générés par ces entreprises sont généralement réinjectés dans la communauté.

Certains témoins ont souligné que le programme fédéral Initiative de foresterie autochtone (IFA) a contribué à développer l’économie forestière de différentes communautés autochtones[63]. Par exemple, Rick Connors président et directeur général de la Gitxsan Development Corporation, a expliqué que l’IFA a permis à la nation Gitxsan d’acheter un camion de livraison afin d’acheminer les granules de bois qu’elle produit à des clients résidentiels et commerciaux de la Colombie-Britannique jusqu’à Houston, au Texas. Beth MacNeil a indiqué que l’IFA a reçu 112 propositions lors du dernier appel de propositions et qu’une aide totale de 74,5 millions de dollars sera distribuée une fois l’évaluation des projets terminée. Selon Tina Rasmussen, « [l]e programme de subventions, bien qu’utile, vise davantage à réaliser des études et à mieux comprendre l’utilisation du territoire. Il est moins utilisé pour la construction d’infrastructures et le soutien au développement économique. » Elle recommande donc que le financement de ce programme soit revu à la hausse et que les règles du programme soient assouplies.

Trouver un équilibre entre l’exploitation forestière et la conservation des ressources

Bien que les témoins s’entendent à l’effet que le Canada détient des normes élevées en matière de foresterie, cette étude a également révélé différentes approches possibles pour atteindre un équilibre entre l’exploitation forestière et la conservation des ressources sur le territoire.

William Lahey, président et vice-chancelier de l’University of King’s College, qui a comparu à titre personnel, a partagé au Comité les conclusions d’un rapport qu’il a rédigé au sujet de la gestion forestière en Nouvelle-Écosse dans lequel il recommande le développement d’une approche à trois volets – la « triade écologique » – qui inclut des espaces forestiers destinés uniquement à la conservation, des lieux qui se prêtent à des activités forestières intensives et des zones où l’exploitation forestière est possible, mais selon une approche qui vise à reproduire les perturbations forestières naturelles causées entre autres par les intempéries et les insectes ravageurs. M. Lahey reconnaît toutefois que les pratiques optimales de gestion forestière peuvent différer selon les régions du pays. Il a suggéré que le gouvernement du Canada entreprenne davantage de recherches sur les différents écosystèmes forestiers du Canada afin d’évaluer les impacts des pratiques forestières sur les forêts canadiennes et pour mieux comprendre la résilience de celles-ci dans un contexte de changements climatiques.

Kathy Lewis a aussi mentionné que :

[l]es résultats d’études de recherche menées récemment en Colombie-Britannique indiquent que lorsqu’on additionne les coûts économiques des émissions et des puits de carbone au prix du bois d’œuvre, les coupes à blanc traditionnelles rentables deviennent les pratiques les moins économiques. En cherchant à atteindre nos cibles de l’Accord de Paris, nous devrons tenir compte des avantages qu’apporte le maintien de forêts intactes et accroître les pratiques de récolte partielle.

Florence Daviet, directrice du Programme national des forêts à la Société pour la nature et les parcs du Canada, estime que « [d]e par sa nature même, l’activité forestière industrielle accroît les émissions de gaz à effet de serre et nuit à la biodiversité ». Son organisation souhaite réduire les impacts de l’exploitation forestière en laissant plus de place à la nature, notamment en protégeant 30 % des terres et des eaux du Canada d’ici 2030, en reconnaissant la valeur non ligneuse des forêts et en adoptant des pratiques de gestion forestière qui augmentent l’âge d’exploitabilité des arbres à couper.

D’autre part, certains témoins considèrent que l’accès aux ressources forestières est de plus en plus restreint par les mesures de conservation et les réglementations fédérales et provinciales[64]. Comme l’a mentionné le directeur général de la Coopérative forestière Petit Paris, Alain Paradis, « depuis une dizaine d’années, le nombre de mètres cubes de bois récolté [au Québec] a diminué d’au moins 10 millions de mètres cubes annuellement » en raison des politiques de conservation.

Les incertitudes concernant l’accès à la fibre de bois pourraient d’ailleurs représenter un frein aux investissements dans le secteur forestier. Comme l’a exprimé Susan Yurkovich, présidente-directrice générale du British Columbia Council of Forest Industries,

[l]'accès garanti à la fibre à un coût raisonnable constitue le principal facteur qui peut aider à attirer de nouveaux investissements et contribuer à la relance économique. C’est pourquoi nous pensons que, tout comme les parcs et les zones protégées, nous devrions décider de la taille de la forêt exploitable pour ensuite la protéger. Une fois que nous aurons pris cette mesure, nous devrons chercher à trouver des façons novatrices de gérer les ressources forestières.

Des témoins ont aussi suggéré au Comité qu’une meilleure coordination réglementaire entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin d’éviter les chevauchements favoriserait un accès plus prévisible aux ressources forestières du territoire[65]. Dans un contexte où l’accès à la fibre de bois est plus restreint, certains témoins ont affirmé l’importance d’optimiser l’usage du bois récolté[66].

L’innovation dans le secteur forestier : Développer une bioéconomie forestière circulaire qui optimise l’usage de la fibre et des produits du bois

« Les solutions climatiques basées sur la nature ne consistent pas seulement à planter des arbres. Il s’agit aussi de favoriser une plus grande utilisation du bois et la bioéconomie circulaire. »

Beth MacNeil

Le secteur forestier s’adapte aux changements structurels et aux défis auxquels il est confronté, notamment en proposant des solutions de remplacement aux produits à plus forte intensité en carbone et en diversifiant l’offre de produits dérivés de la biomasse forestière. Selon plusieurs témoins, optimiser l’usage de la fibre du bois et créer une « bioéconomie forestière circulaire » sont des éléments essentiels pour assurer la prospérité de l’industrie forestière canadienne[67]. Ce cycle de production valorise la transformation des ressources forestières en produits complémentaires jusqu’à ce qu’elles ne puissent plus être utilisées ou lorsqu’elles sont transformées en combustibles pour la production de bioénergie. Cela permet une utilisation optimale de la ressource en utilisant des sous-produits des procédés de fabrication de l’industrie forestière (aussi appelés résidus forestiers) autrement considérés comme des déchets. Une valeur ajoutée est créée non seulement par une transformation plus efficace du bois, mais aussi par la fabrication de produits forestiers de « nouvelle génération » : les bioproduits[68].

« Qu’est-ce que la bioéconomie? Pour le dire simplement, cela signifie qu’il faut créer une économie fondée sur la biologie. Pour nous, dans l’industrie forestière, cela signifie que nous devons trouver une façon d’utiliser les arbres et la forêt pour créer une économie plus active. »

Stéphane Renou

Actuellement, à défaut de débouchés commerciaux rentables, une partie de la biomasse des arbres est soit brûlée sur le site de coupe, soit laissée à l’abandon. Ces déchets forestiers, aussi appelés rémanents, sont composés principalement de branches, de la cime des arbres et de morceaux de bois cassés. Werner Kurz a expliqué ce qui suit :

Quand on parle du brûlage des rémanents, on parle des branches, des cimes et des morceaux de bois cassés qui restent derrière. J’estime que, selon la région dans laquelle nous récoltons les arbres, il y aura entre 5 et 25 % du carbone de la biomasse aérienne qui ne sera pas retiré du site. Le reste est utilisé par le secteur des produits ligneux récoltés et, selon ce que nous en faisons, nous devons faire abstraction de l’écorce. Le carbone contenu dans l’écorce est souvent utilisé comme copeaux à brûler ou comme autre source d’énergie. Selon le produit fabriqué, de 40 à 50 % de l’arbre entrent dans la fabrication des produits du bois de longue durée, et le reste sert souvent à la production de la pâte de bois ou de la bioénergie.

Par conséquent, comme l’a indiqué Diane Nicholls, il y a une grande quantité de fibres disponibles « qui peuvent servir à fabriquer des produits de plus grande valeur comme les bioplastiques, les biomatériaux et les produits biochimiques qui utilisent des fibres provenant de la cime des arbres, des branches et des rémanents de la récolte, qui ne sont pas utilisés actuellement ».

Le Comité a été mis au fait de plusieurs projets novateurs dans le secteur forestier qui permettent d’envisager une utilisation accrue de la fibre de bois fondée à la fois sur les secteurs plus traditionnels comme celui de la construction ainsi que le secteur novateur des bioproduits.

Accroître l’usage des produits du bois dans le secteur de la construction

L’usage des produits du bois dans le secteur de la construction ne se limite pas uniquement au bois d’œuvre et aux panneaux de bois, mais intègre désormais un ensemble de produits à valeur ajoutée, comme des poutres, des colonnes et des panneaux en bois lamellés-collés et des isolants à base de fibre de bois résiduelle. La force structurelle, le rendement sismique et la résistance au feu de ces produits du bois les rendent aussi solides et résistants que des produits de construction traditionnels comme l’acier et le béton[69].

On observe une hausse de la demande pour certains produits comme le bois lamellé-collé et le bois massif. Jeff Bromley a d’ailleurs mentionné au Comité que certaines entreprises ont peine à combler leurs besoins en main-d’œuvre pour répondre à cette demande. En se basant sur les prévisions de Ressources naturelles Canada dans le cadre d’une étude récente sur le bois à valeur ajoutée et le bois d’ingénierie, Derek Nighbor a souligné qu’il serait possible de faire passer ce niveau de production au Canada de 4,4 à 6,4 milliards de dollars par an d’ici 2030.

Le Comité a appris que l’utilisation des produits du bois dans le secteur de la construction comporte trois principaux avantages environnementaux :

  • 1)      Le bois utilisé dans les produits de constructions, comme le bois massif et les isolants à base de fibre de bois, peut retenir le carbone à long terme, selon la durée de vie des bâtiments[70].
  • 2)      l’usage du bois comme matériau structurel permet de remplacer, dans une certaine mesure, d’autres matériaux à plus forte intensité en carbone comme le béton ou l’acier[71].
  • 3)      les structures en bois sont plus rapides à construire que des bâtiments fabriqués à partir de matériaux traditionnels compte tenu des processus de préfabrication en usines, comme dans le cas de Brock Commons, un bâtiment en bois de 18 étages construit à l’Université de la Colombie‑Britannique en 70 jours, soit quatre fois plus rapidement qu’un bâtiment conventionnel[72].

Durant cette étude, les témoins ont suggéré différents moyens d’accroître l’usage du bois dans le secteur de la construction :

  • Modifier le Code national du bâtiment pour permettre la construction de bâtiments de grande hauteur en bois. Le Code national du bâtiment autorise actuellement les constructions en bois massif d’une hauteur de six étages, mais plusieurs témoins estiment que d’autoriser les constructions en bois de 12 étages au niveau national – comme c’est déjà le cas dans certaines provinces et municipalités – pourrait accroître la demande nationale pour les produits du bois massif[73]. Jeff Waring, directeur général (Direction du commerce, de l’économie et de l’industrie) à Ressources naturelles Canada a indiqué au Comité que son ministère travaille en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces nouvelles normes. Pour Frédéric Verreault, directeur exécutif du développement corporatif chez Chantiers Chibougamau, il est important que le Code national du bâtiment soit fondé sur les objectifs à atteindre en matière de sécurité sismique et de résistance aux incendies. L’Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH) a mentionné dans un mémoire soumis au Comité que le coût des assurances pour une charpente en bois peut actuellement être dix fois supérieur à celui d’un bâtiment en béton. Selon l’ACCH, il s’agit d’un obstacle à surmonter si le Canada veut accroître l’usage des structures en bois[74].
  • Faire la promotion des produits du bois dans la construction pour stimuler la demande. Des témoins ont souligné qu’il est nécessaire de promouvoir les produits du bois massif et les bioproduits, comme les isolants à base de fibre, dans la construction[75]. Selon Ken Kalesnikoff, certains promoteurs demeurent hésitants à utiliser le bois massif puisqu’il s’agit de produits relativement peu connus par rapport au béton et à l’acier[76]. Frédéric Verreault a raconté au Comité que le financement de 1,1 million de dollars octroyé par Ressources naturelles Canada il y a quelques années a joué un rôle important dans la mise en chantier du projet Origine, un immeuble de copropriétés de 13 étages en bois massif bâti à Québec et qui est aujourd’hui une vitrine sur le potentiel de ce secteur. Selon M. Verreault « [c]'était un petit montant à l’époque, mais qui a fait une grande différence », car Chantiers Chibougamau a livré à ce jour « pour des dizaines de millions de dollars de structures en bois massif destinées à des bâtiments de moyenne et de grande hauteur ». Le ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario, John Yakabuski, a souligné que le Programme de construction verte en bois de Ressources naturelles Canada, désormais fermé aux demandes de financement, a favorisé l’adoption et la commercialisation de bâtiments en bois de grande hauteur et d’autres structures en bois comme les ponts. M. Yakabuski estime que de tels programmes stimulent la croissance de l’industrie et la création d’emplois, en plus d’encourager le gouvernement fédéral à poursuivre ses investissements dans de tels programmes à l’avenir.
  • Développer une politique d’approvisionnement public qui favorise l’utilisation des produits du bois. Certains témoins ont recommandé que le gouvernement fédéral mette en œuvre une politique d’achat public qui favorise les matériaux en bois massif dans les bâtiments gouvernementaux[77]. Susan Yurkovich a d’ailleurs fait référence à l’exemple de la Colombie-Britannique où une initiative exige que tout bâtiment financé par la province priorise l’usage du bois comme matériau de construction[78]. Selon elle, une telle politique d’achat public permet de stimuler la demande et, à terme, d’accroître la production. Frédéric Verreault a donné l’exemple de la Ville de Paris, qui « a annoncé que toutes les infrastructures qui devront être construites pour répondre aux besoins des Jeux olympiques de Paris en 2024 seront toutes en bois massif ».
  • Élaborer une norme sur le rendement des bâtiments en matière d’émissions de carbone. Afin de favoriser la demande de produits du bois dans la construction, Don Roberts, président-directeur général de Nawitka Capital Advisors Ltd., considère qu’il serait pertinent de « reconnaître les émissions de carbone produites par la construction et le carbone stocké dans l’environnement bâti ». Sylvain Labbé, président-directeur général du Bureau de promotion des produits du bois du Québec, estime aussi qu’un système fondé sur le rendement en matière d’émissions de carbone avec des cibles obligatoires à atteindre offrirait à l’industrie de la construction une flexibilité dans la manière d’atteindre ces cibles et favoriserait fort probablement les produits du bois, dont les bénéfices en matière d’atténuation des émissions de GES sont éprouvés.

Diversifier et augmenter l’offre en bioproduits

Le Comité a été informé de plusieurs innovations dans le secteur des bioproduits forestiers (biomatériaux et bioénergie) qui pourraient optimiser l’usage de la fibre du bois, développer de nouveaux produits à valeur ajoutée et à faible intensité en carbone et maintenir ou créer des emplois de qualité. Plusieurs exemples de biomatériaux ont été mentionnés par les témoins : des produits biochimiques pour l’industrie des cosmétiques, des émulsifiants pour la peinture, des tissus de bambou pour les vêtements, de l’équipement de protection individuelle (masques biodégradables et chemises médicales), des bioplastiques (bouteilles fabriquées à partir de biodéchets et des emballages alimentaires), des fibres de carbone (ou nanofibres) utilisées dans les industries automobile et aéronautique, des adhésifs pour faire des panneaux de bois, des mousses isolantes, des biofilaments de béton, des biopolymères, des biocomposites et le bio-coke (charbon de bois utilisé dans la fabrication de l’acier)[79].

Outre la fabrication de biomatériaux, la biomasse forestière peut également être utilisée pour produire de la bioénergie. Il s’agit de divers produits énergétiques solides (granules de bois pour produire de la chaleur et de l’électricité), liquides (pétrole biobrut) et gazeux (bio-gaz ou gaz naturel renouvelable). Plusieurs témoins ont indiqué que la production de ces produits présente certains avantages environnementaux et économiques : une utilisation optimale des résidus forestiers (ou biomasse de moindre qualité) qui seraient autrement inutilisés ou brûlés, une production locale d’énergie renouvelable pouvant remplacer des énergies plus émettrices, la création d’emplois nécessaires à la fabrication et l’utilisation de ces produits en région[80]. D’ailleurs, on a expliqué au Comité que des améliorations techniques permettent désormais à la bioénergie d’être efficace d’une façon comparable aux combustibles fossiles[81].

Bien que le secteur de la bioénergie soit en croissance au Canada, des témoins ont rappelé que ce dernier n’avait pas encore atteint sa maturité. Les marchés sont à l’étranger et la production locale est principalement destinée à l’exportation. Par exemple, les plus importants marchés de granules de bois utilisées pour le chauffage se trouvent actuellement en Asie (notamment au Japon) et en Europe du Nord[82]. Certains témoins ont fait remarquer que les producteurs canadiens devraient profiter de cette demande croissante d’approvisionnement en granules de bois à l’international, mais que le développement du marché intérieur pourrait également accroître les débouchés commerciaux et contribuer à réduire les émissions de GES au Canada[83]. Cela pourrait se faire notamment par la conversion des systèmes de chauffage dans les régions éloignées ou dans les communautés autochtones hors réseau (qui dépendent du diesel ou d’autres sources d’énergie plus émettrices) ainsi que dans le secteur industriel, comme les cimenteries et les aciéries[84].

Au Canada, plusieurs provinces cherchent à mettre à profit la bioéconomie forestière circulaire pour diversifier les activités du secteur et proposer une gamme de produits innovants. Le Comité a appris qu’une réflexion était en cours concernant les débouchés potentiels de la fibre de bois qui sont soutenus par la bioéconomie[85]. Plusieurs témoins ont fait les suggestions suivantes afin d’optimiser les utilisations novatrices du bois et les produits à valeur ajoutée :

  • Développer une chaîne de valeur au Canada pour transformer les ressources forestières en bioproduits. Selon Ressources naturelles Canada, « les bioproduits de pointe devraient représenter 50 % des produits de consommation d’ici 2050[86] ». Pour profiter de cette demande, des témoins ont affirmé qu’il sera nécessaire d’accroître la capacité de transformation pour la production de bioproduits au Canada, ce qui permettrait d’élargir les marchés, d’attirer les investissements et de créer des emplois au Canada[87]. Derek Nighbor a souligné le problème suivant : alors que le Canada a la capacité de produire de la pâte de renforcement (à papier) utilisée pour les équipements de protection individuelle, comme c’est le cas à l’usine de papier Harmac en Colombie-Britannique, le pays exporte une grande partie de sa production, qui revient par la suite sous forme de produits transformés à valeur ajoutée. Diane Nicholls a cité l’exemple de la Colombie-Britannique, où « aucune entreprise ne s’est encore lancée dans la fabrication de biomatériaux, de bioplastiques ou de produits biochimiques… [car il n’y a] aucun endroit où acheminer la fibre ».

    Dans la même veine, l’analyse du cycle de vie effectuée par le Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ) a démontré de nombreux avantages associés aux bioproduits, notamment la réduction des déchets et des émissions de GES, mais aussi pour « limiter la relocalisation des produits à haute valeur ajoutée, étant donné que la plupart des emplois associés aux produits biosourcés doivent être proches des biosources[88] ». Selon Emmanuelle Rancourt, « le développement d’une filière de la biomasse forestière permettra une consolidation de l’industrie et créera des emplois permanents en région, et ce à tout niveau de la chaîne d’approvisionnement soit la récolte, le transport et le traitement des résidus forestiers ».

  • Mettre en place des mesures incitatives pour soutenir la commercialisation des bioproduits. Le Comité a pris connaissance des nombreuses idées de bioproduits qui existent en laboratoire, mais également du fait que le maillon faible de la chaîne de valeur associée à ces produits est leur intégration dans une entreprise commerciale qui permettrait une production à grande échelle[89]. Pour remédier à cette situation et tirer profit de ces nouvelles possibilités, Diane Nicholls suggère que le gouvernement fédéral continue « d’appuyer la recherche et le développement afin que le Canada puisse devenir un chef de file en matière d’innovation en bioéconomie » et qu’il développe « une approche pancanadienne pour la commercialisation de nouveaux produits qui attirera de nouveaux investisseurs et appuiera la création d’une économie circulaire pour [le] secteur forestier [canadien] ». Mme Nicholls a souligné que les pays scandinaves ont réussi dans ce domaine grâce aux programmes gouvernementaux qui encouragent la phase de mise en marché des bioproduits. Selon elle, des mesures incitatives à la commercialisation, telles qu’une aide gouvernementale sous forme de prêts ou de subventions pourrait être envisagée[90].

    Comme le suggère Roger Bernier, microbiologiste et agronome du CRIBIQ, l’aide gouvernementale pourrait prendre la forme de « crédits d’impôt spéciaux pour la commercialisation de produits biosourcés afin de rendre cette commercialisation beaucoup plus compétitive », comme c’est le cas dans plusieurs États américains. Ken Kalesnikoff a souligné que les programmes fédéraux visant la transformation de l’industrie forestière devraient soutenir spécifiquement l’industrie secondaire à valeur ajoutée. Il a également fait remarquer qu’il est difficile pour les petits acteurs de l’industrie d’accéder à ce financement, car ils n’ont pas les ressources nécessaires pour soumettre des propositions de projets[91].

    Pour sa part, Beth MacNeil a souligné que Ressources naturelles Canada tente de réorienter ses programmes vers la bioéconomie, comme le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, et de promouvoir l’utilisation des différentes fibres et la fabrication de produits à valeur ajoutée.

  • Développer des marchés pour les produits à faible teneur en carbone. Certains témoins ont suggéré que le gouvernement fédéral pourrait mettre en place une politique d’achat de produits à faible intensité en carbone afin d’accroître la demande pour les bioproduits. Diane Nicholls suggère que des propositions soient élaborées afin que « les marchés exigent des solutions plus écologiques pour leurs produits ». Elle a précisé qu’il ne s’agit pas « d’échanger une industrie pour une autre », mais que les bénéfices environnementaux et les possibilités qui découlent des produits forestiers devraient être pris en compte dans les politiques d’achat. Comme l’a mentionné Jean-François Samray, un programme d’achats stratégiques du gouvernement fédéral qui miserait sur l’innovation et les produits à valeur ajoutée permettrait de « donner aux entreprises en démarrage l’occasion d’obtenir leur premier marché, soit celui du gouvernement fédéral, et de prouver qu’elles peuvent relever ce défi ».

    Toujours dans l’optique d’accroître la demande pour les bioproduits, on a également fait valoir au Comité que les consommateurs canadiens devraient être davantage informés quant aux nouvelles possibilités offertes par le secteur forestier[92]. Roger Bernier a suggéré que le Canada envisage une certification pour les bioproduits, telle que la certification américaine BioPreferred [disponible en anglais seulement], afin d’informer les consommateurs, par l’entremise de l’étiquetage, de la composition d’un produit (matériaux biosourcés versus matériaux dérivés de la pétrochimie). Cette certification pourrait comporter des exigences d’achat obligatoires pour les agences fédérales et leurs sous-traitants.

  • Encourager la conversion des systèmes énergétiques vers des systèmes à faibles émissions de GES. Les combustibles fossiles, tels le mazout et le diesel, sont toujours utilisés dans de nombreuses régions au Canada pour le chauffage résidentiel ou la production d’électricité industrielle. Dans certains cas, cette consommation pourrait être remplacée par la biomasse forestière et ainsi contribuer à réduire les émissions de GES au Canada. En effet, John Arsenault a informé le Comité qu’une tonne de biomasse qui remplace un combustible fossile réduit les émissions de GES d’environ une tonne. Plusieurs témoins ont souligné que le principal obstacle à l’utilisation de la biomasse pour générer de l’énergie est le coût d’investissement élevé[93]. À cet effet, Emmanuelle Rancourt a suggéré qu’un soutien gouvernemental accru pourrait accélérer le remplacement des systèmes de chauffage à forte intensité en carbone par l’utilisation de la biomasse.

  • Accroître la formation de la main-d’œuvre aux nouvelles utilisations des produits du bois. Une main-d’œuvre qualifiée est essentielle à l’essor des nouvelles possibilités offertes par la bioéconomie forestière. Toutefois, comme l’a constaté Kathy Lewis, « l’industrie de la construction manque de programmes de formation sur l’utilisation des produits de bois d’ingénierie pour les architectes, les ingénieurs et surtout les travailleurs de la construction ». En ce sens, des témoins ont partagé l’opinion que la formation universitaire devait être mise à contribution afin de faire connaître les produits du bois dans le secteur de la construction[94]. Selon Frédéric Verreault, hormis certains programmes universitaires spécialisés comme le programme de deuxième cycle en génie du bois à l’Université du Québec à Chicoutimi, aucune faculté d’ingénierie ne se spécialise à ce jour dans la construction en bois.

    Afin de profiter des possibilités de carrière offertes par le secteur, y compris pour les travailleurs en région, les Autochtones et les jeunes, Kathy Abusow suggère de favoriser une approche collaborative qui mettrait l’accent sur les parcours scolaires, le perfectionnement des compétences et les expériences professionnelles. Roger Bernier a lancé l’idée d’un « programme national pour faciliter le recrutement, dans nos centres de recherche universitaires ou dans les laboratoires gouvernementaux, de chercheurs scientifiques issus de grandes entreprises chimiques ou biotechnologiques privées qui se spécialisent dans la conversion industrielle des bioressources en produits à haute valeur ajoutée ». Enfin, certains témoins ont souligné que l’expertise des travailleurs et les procédés utilisés dans les industries des bioproduits et de la pétrochimie sont similaires et que des occasions de transfert de connaissances pourraient être envisagées[95].

Dans le cadre de cette étude, plusieurs témoins ont discuté de l’impact sur l’industrie forestière canadienne du Règlement sur les combustibles propres, présentement en cours d’élaboration par Environnement et Changement climatique Canada[96]. Le projet de règlement permettrait notamment aux fournisseurs de combustibles fossiles liquides[97] d’utiliser la biomasse forestière pour fabriquer des combustibles à faible intensité en carbone.

Pour être admissible comme carburant propre, la biomasse forestière pourrait provenir de résidus forestiers secondaires ou d’activités de défrichage sans lien avec la récolte (p. ex. du bois endommagé par les insectes ou l’entretien routier). Le Règlement sur les combustibles propres permettrait aussi d’utiliser d’autres sources de biomasse forestière, dans la mesure où celle-ci est récoltée conformément à un plan de gestion forestière évalué par un organisme de vérification et qui remplit un ensemble de critères environnementaux, notamment au niveau de l’eau, des sols et de la biodiversité. Certains témoins voient dans cette norme un moyen d’optimiser l’usage de certains sous-produits forestiers, dont les résidus des scieries[98]. Dans un mémoire soumis au Comité, la Composite Panel Association soutient néanmoins qu’il faudrait éviter d’utiliser comme combustible les sous-produits du bois qui pourraient être utilisés dans les industries manufacturières à haute valeur ajoutée. D’autres témoins ont quant à eux fait part de leur réticence relativement à l’instauration de telles exigences en matière de gestion forestière de la part du gouvernement fédéral. Ceux-ci ont affirmé que la gestion forestière relève des provinces et que celles-ci ont déjà des normes environnementales reconnues dans ce domaine[99].

Compte tenu des témoignages entendus dans le cadre de cette étude, les produits à valeur ajoutée, y compris les bioproduits de nouvelle génération (biomatériaux et bioénergie), représentent une solution d’avenir pour l’industrie forestière qui cherche à se diversifier en plus de favoriser la réduction des émissions de GES. Néanmoins, comme l’a souligné Jeff Bromley, le secteur du bois massif demeurera important, notamment parce qu’il est nécessaire à la production de nombreux sous-produits. Il est donc nécessaire de prendre en compte leurs contributions respectives et de reconnaître les défis auxquels ils sont confrontés afin d’établir différentes stratégies pour accroître leurs performances commerciales. Selon les données de l’Organisation des Nations unies mentionnées par le ministre Yakabuski, la demande de produits du bois augmentera de 30 % d’ici 2030. Cela comprend les produits conventionnels, mais aussi des utilisations novatrices du bois pour répondre aux besoins des marchés à la recherche de substituts aux produits à plus forte intensité en carbone.

Le commerce des produits forestiers : Règlement des différends et diversification des marchés

La question du conflit commercial avec les États-Unis à propos du bois d’œuvre résineux est un enjeu important pour l’industrie forestière canadienne, en particulier dans le contexte de la relance du secteur forestier. Selon plusieurs témoins, les droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis à certains producteurs de bois d’œuvre canadiens sont injustifiés et injustes[100]. La ministre Ng et les représentants d’Affaires mondiales Canada ont d’ailleurs noté que la plupart des recours judiciaires intentés par le Canada dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain et auprès de l’Organisation mondiale du commerce ont été favorables à la position du Canada dans ce dossier.

Comme l’a indiqué Arun Alexander, directeur général du Bureau de la politique commerciale de l’Amérique du Nord, le gouvernement américain considère que le système de droit de coupe en vigueur dans certaines provinces canadiennes, qui autorise les coupes forestières sur des terres publiques provinciales, sous-estime les prix du bois d’œuvre résineux.

Colin Barker, directeur de la Division du bois d’œuvre, a expliqué au Comité que la Colombie-Britannique et le Québec ont réformé leurs systèmes d’enchères en partie pour contrer les arguments américains suggérant que ces provinces subventionnent le bois d’œuvre résineux pas des droits de coupe trop faibles. Il a toutefois mentionné que, dans le cas de la Colombie-Britannique, le gouvernement américain a tardé avant d’étudier les réformes apportées au régime forestier provincial. Dans le cadre du plus récent processus de révision tarifaire du département du Commerce des États-Unis, le prix moyen des droits compensateurs et antidumping sur le bois d’œuvre résineux a été réduit de plus de la moitié. Bien qu’il s’agisse d’une bonne nouvelle pour les producteurs de bois d’œuvre résineux du Canada, plusieurs témoins considèrent tout de même que la mise en œuvre d’un nouvel accord commercial sur le bois d’œuvre permettrait d’assurer une plus grande certitude à l’industrie[101].

La ministre Ng a souligné que le gouvernement canadien souhaitait négocier un accord sur le bois d’œuvre avec les États-Unis qui serait dans l’intérêt des deux pays. Elle considère que la venue de la nouvelle administration américaine sous la présidence de Joe Biden offre une opportunité de renouveler les relations commerciales avec les États-Unis. Les représentants d’Affaires mondiales Canada ont d’ailleurs mentionné que la nouvelle administration américaine semblait ouverte à améliorer les processus de règlement des différends commerciaux. Pour y parvenir, des représentants d’Affaires mondiales Canada ont affirmé qu’il était nécessaire de régler tout d’abord la question du quorum nécessaire pour entendre des litiges à l’Organe d’appel de l’OMC afin qu’il puisse fonctionner à nouveau[102]. En effet, en raison de cette situation, un recours intenté par le Canada à propos du bois d’œuvre résineux se retrouve présentement bloqué. L’OMC avait pourtant statué, en août 2020, que les tarifs américains sur les exportations canadiennes de bois d’œuvre n’étaient pas conformes aux obligations des États-Unis en vertu des règles commerciales de l’OMC. Arun Alexander a expliqué au Comité que la ministre Ng dirige le Groupe d’Ottawa, un sous-groupe de membres de l’OMC qui cherche à réformer cette organisation afin d’améliorer sa structure et ses règles de fonctionnement.

En plus d’un éventuel règlement du différend sur le bois d’œuvre résineux avec les États‑Unis, d’autres avenues permettant d’améliorer les opportunités commerciales du Canada dans le secteur forestier ont été partagées avec le Comité :

  • Diversifier les marchés d’exportations pour réduire la dépendance au marché américain. Des témoins ont rappelé au Comité que l’industrie forestière, en partenariat avec les gouvernements fédéral et provinciaux, a entrepris de diversifier ses marchés d’exportations au cours des dernières années. Selon Beth MacNeil, le Programme de développement des marchés de Ressources naturelles Canada, qui cible surtout des marchés asiatiques comme la Chine, l’Inde et le Japon, a contribué à diversifier les marchés d’exportations des produits du bois canadiens ces dernières années. En raison de leur positionnement géographique, les provinces de l’Ouest – en particulier la Colombie-Britannique – ont un avantage géographique qui leur permet d’exporter plus facilement vers ces marchés. L’Ontario, le Québec et les provinces maritimes exportent davantage leurs produits du bois aux États-Unis, mais des opportunités existent aussi sur les marchés européens. Comme l’a mentionné la ministre Ng, les accords de libre-échange du Canada avec l’Asie (l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste) et l’Europe (l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne) offrent des opportunités commerciales intéressantes pour les produits du bois canadiens. Le Canada est d’ailleurs le seul pays du G7 à avoir un accord de libre-échange avec chacun des six autres pays membres.
  • Augmenter les exportations de produits à valeur ajoutée. Le Comité a pris note du fait que les produits à valeur ajoutée comme le bois d’ingénierie n’étaient pas assujettis aux tarifs douaniers américains, ce qui représente une opportunité pour le secteur forestier[103]. Comme l’a indiqué Sylvain Labbé, le développement de produits à valeur ajoutée et l’exportation de ces produits pourraient être une stratégie intéressante considérant la demande croissante pour ce type de produits aux États‑Unis et ailleurs dans le monde. Il a ajouté qu’il « faut bonifier le Programme de développement des marchés pour qu’on puisse développer l’industrie des produits à valeur ajoutée sur le plan des exportations. Actuellement, c’est l’exportation outre-mer, et il faut absolument refondre ce programme pour augmenter l’exportation de produits à valeur ajoutée[104] ».
  • Promouvoir les produits du bois canadiens à l’étranger. Le Comité a été informé des efforts de promotion des produits du bois canadiens auprès des pays importateurs. Comme l’a expliqué Beth MacNeil, le Programme de développement des marchés comprend un volet formation visant à renseigner les architectes et les ingénieurs des pays importateurs de bois canadien à propos des opportunités qui existent en matière de constructions en bois massif et au sujet du caractère durable et écologique de ces produits. La ministre Ng a mentionné que le Service des délégués commerciaux offre une vitrine internationale aux produits du bois canadiens. Elle a également cité le programme CanExport, qui soutient financièrement les petites et moyennes entreprises canadiennes qui souhaitent accroître leur présence sur les marchés internationaux.
  • Élargir le marché canadien. Afin de réduire la dépendance aux marchés extérieurs, certains témoins ont suggéré d’utiliser davantage les produits du bois sur le marché canadien[105]. Comme l’a indiqué Don Roberts, l’intérêt grandissant pour les bâtiments en bois massif offre au Canada une opportunité d’accroître sensiblement la demande domestique pour les produits du bois canadiens.

Conclusion

À la lumière des témoignages entendus durant cette étude, le Comité est d’avis que le secteur forestier canadien possède les atouts nécessaires pour demeurer un secteur économique d’importance au Canada. Ce secteur est d’ailleurs essentiel pour de nombreuses communautés rurales et autochtones qui dépendent de l’industrie forestière et des milliers d’emplois qu’elle génère.

Pour favoriser sa croissance et assurer sa pérennité, le secteur forestier se diversifie et de nombreuses innovations dans le secteur des bioproduits sont en cours de développement ou de commercialisation. Un usage optimal de la fibre du bois dans ces produits novateurs, de même que l’augmentation de l’utilisation du bois massif dans le secteur de la construction, contribuent d’ailleurs à capter et retenir davantage de carbone et favorisent la réduction des émissions de GES. Par ailleurs, il est important pour le Canada de diversifier ses marchés d’exportation des produits de bois et d’en arriver à un règlement à long terme du conflit commercial relatif au bois d’œuvre avec les États-Unis pour assurer la stabilité du secteur.

Des écosystèmes forestiers bien gérés et l’augmentation du couvert forestier, y compris dans les villes, font aussi partie de la solution aux changements climatiques. En partenariat avec les communautés rurales et autochtones établies près des zones forestières, le secteur forestier canadien est donc bien placé pour fournir, au Canada et aux marchés étrangers, une vaste gamme de produits forestiers issus de forêts gérées de manière durable.


[1]              Ressources naturelles Canada [RNCan], L’état des forêts au Canada – Rapport annuel 2020; RNCan, Questions de suivi pour le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des Communes [RNNR].

[2]              RNNR, Témoignages, 2e session, 43e législature [Témoignages] : Jeff Bromley (président, Conseil du bois, Syndicat des Métallos). Association des produits forestiers du Canada [APFC], Réponse de l’APFC suite à la réunion du 3 novembre 2020.

[3]              RNCan, L’état des forêts au Canada – Rapport annuel 2020. Note : Le pourcentage a été calculé en utilisant le nombre d’emplois détenus par les Autochtones par rapport au nombre d’emplois totaux dans le secteur forestier en 2016 selon les données fournies par le recensement de 2016.

[4]              RNNR, Témoignages : Beth MacNeil (sous-ministre adjointe, Service canadien des forêts, RNCan).

[6]              À noter que cette classification pour les produits de première et deuxième transformation peut différer selon les témoignages entendus et les rapports gouvernementaux consultés.

[7]              RNCan définit la biomasse forestière comme « la quantité de matière constituée par les arbres d’une forêt, toutes composantes comprises (racines, branches, feuilles, etc.) ».

[8]              RNNR, Témoignages : Kathy Abusow (présidente-directrice générale, Sustainable Forestry Initiative); Werner Kurz (chercheur principal, Service canadien des forêts, RNCan); Kathy Lewis (vice-présidente par intérim, Recherche, University of Northern British Columbia, à titre personnel); RNCan, Question de suivi pour le RNNR.

[9]              RNNR, Témoignages : Florence Daviet (directrice, Programme national des forêts, Société pour la nature et les parcs du Canada [SNPC]).

[10]            RNNR, Témoignages : Roger Laurent Bernier (microbiologiste et agronome, Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels au Québec [CRIBIQ]); Daviet (SNPC); MacNeil (RNCan).

[11]            RNCan, L’état des forêts au Canada – Rapport annuel 2020, p. 58.

[12]            RNNR, Témoignages : Kate Lindsay (vice-présidente principale, Durabilité et partenariats environnementaux, APFC); Derek Nighbor, (président-directeur général, APFC).

[13]            RNNR, Témoignages : MacNeil (RNCan); Don Roberts (président-directeur général, Nawitka Capital Advisors Ltd.).

[15]            RNNR, Témoignages : MacNeil (RNCan).

[16]            RNNR, Témoignages : Maxime Cossette (vice-président, Fibres, biomatériaux et durabilité, Kruger Inc.); Jean‑François Samray (président-directeur général, Conseil de l’industrie forestière du Québec [CIFQ]).

[17]            RNNR, Témoignages : Roberts (Nawitka Capital Advisors Ltd.); Samray (CIFQ).

[18]            RNNR, Témoignages : Bromley (Conseil du bois, Syndicat des Métallos); Samray (CIFQ).

[19]            RNNR, Témoignages : BromleyBromley (Conseil du bois, Syndicat des Métallos).

[20]            RNNR, Témoignages : MacNeil (NRCan).

[21]            Diane Nicholls, Étude du Comité permanent des ressources naturelles sur la relance économique dans le secteur forestier – demande de renseignements supplémentaires, 9 décembre 2020.

[22]            RNNR, Témoignages : Nighbor (APFC); Stéphane Renou (président et chef de la direction, FPInnovations).

[23]            RNNR, Témoignages : Nighbor (APFC); Susan Yurkovich (présidente-directrice générale, British Columbia Council of Forest Industries [BCCFI]).

[24]            RNNR, Témoignages : Samray (CIFQ).

[25]            RNNR, Témoignages : Samray (CIFQ).

[26]            RNNR, Témoignages : Renou (FPInnovations).

[27]                  Le Parlement a délégué des pouvoirs en matière de gestion forestière au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest dans le cadre d’ententes sur le transfert des responsabilités et de leurs lois de mise en œuvre. L’activité liée à l’exploitation forestière est minime au Nunavut : Conseil canadien des ministres des forêts, « Produits Forestiers Légaux au Canada », Aménagement forestier durable au Canada, 2018.

[28]                  Dans ces cas, la compétence repose sur deux dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867, à savoir : l’article 91(1A), qui prévoit la compétence fédérale sur la propriété publique fédérale, et l’article 91(24), qui prévoit la compétence fédérale sur les « Indiens et les terres réservées pour les Indiens ».

[29]            RNNR, Témoignages : RNCan, Lois forestières du Canada.

[30]            RNNR, Témoignages : Lindsay (APFC).

[31]            RNNR, Témoignages : MacNeil (RNCan); L’hon. Devin Dreeshen (ministre de l'Agriculture et des Forêts, Gouvernement de l’Alberta).

[32]            RNNR, Témoignages : MacNeil (RNCan).

[33]            RNNR, Témoignages : L’hon. Mary Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce, Affaires mondiales Canada); Affaires mondiales Canada, Le ministre Carr annonce des investissements visant à aider les Canadiens à accéder à de nouveaux marchés, à de nouveaux clients et à de nouveaux emplois, 9 avril 2019.

[34]            RNNR, Témoignages : MacNeil (RNCan).

[35]            RNNR, Témoignages : MacNeil (RNCan); Samray (CIFQ); L’hon. John Yakabuski (ministre des Richesses naturelles de l'Ontario et des Forêts, Gouvernement de l’Ontario).

[36]            RNNR, Témoignages : MacNeil (RNCan); Yakabuski (Gouvernement de l’Ontario).

[37]            RNNR, Témoignages : MacNeil (RNCan); Renou (FPInnovations).

[38]            RNNR, Témoignages : Dreeshen (Gouvernement de l’Alberta); Yakabuski (Gouvernement de l’Ontario).

[39]            RNNR, Témoignages : Maxime Cossette (Kruger Inc.); Jason Krips (président-directeur général, Alberta Forest Products Association [AFPA]); Kurz (RNCan); Sylvain Labbé (président-directeur général, Bureau de promotion des produits du bois du Québec); Kathy Lewis (vice-présidente par intérim, Recherche, University of Northern British Columbia, à titre personnel); MacNeil (RNCan); Diane Nicholls (sous-ministre adjointe, forestière en chef, Ministry of Forests, Lands, Natural Resource Operations and Rural Development of British Columbia [Ministère des forêts de la Colombie-Britannique]); Samray (CIFQ); Frédéric Verreault (directeur exécutif, Développement corporatif, Chantiers Chibougamau); Claude Villeneuve (professeur, Université du Québec à Chicoutimi [UQAC]; Yurkovich (BCCFI).

[40]            RNNR, Témoignages : Arsenault (Vision Biomasse Québec); Kurz (RNCan); Villeneuve (UQAC).

[41]            RNNR, Témoignages : Kurz (RNCan).

[42]            Renseignements supplémentaires de RNCan soumis par écrit au Comité permanent des ressources naturelles.

[43]            RNNR, Témoignages : Abusow (Sustainable Forestry Initiative); Lewis (à titre personnel); et Kurz (RNCan); renseignements supplémentaires RNCan soumis par écrit l’APFC au Comité permanent des ressources naturelles.

[44]                  Environnement et Changement climatique Canada, Rapport d’inventaire national 1990-2018 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, partie I, 2020, p. 53. Lindsay (APFC), MacNeil (RNCan), Nighbor (APFC) et Kurz (RNCan) ont confirmé ces données. Cependant, le rapport de L’état des forêts 2020 publié par Ressources naturelles Canada en janvier 2021 suggère plutôt que les absorptions de carbone en 2018 étaient de 8 Mt d’éq. CO2.

[45]            Comme il s’agit de perturbations naturelles, ces émissions ne sont pas comptabilisées dans le bilan national des émissions de gaz à effet de serre [GES] du Canada (719 Mt d’éq. CO2 en 2018).

[46]            RNNR, Témoignages : Dreeshen (Gouvernement de l’Alberta); Ken Kalesnikoff (directeur général, Kalesnikoff Lumber Co. Ltd. [Kalesnikoff Lumber]); Krips (AFPA); Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique); Yakabuski (Gouvernement de l’Ontario).

[47]            Ressources naturelles Canada, Protéger les forêts canadiennes contre le dendroctone du pin ponderosa, 8 octobre 2020. Les 60 millions de dollars octroyés au gouvernement de l’Alberta doivent servir à mener des travaux de recherche et gérer les forêts de manière à atténuer les effets du dendoctrone du pin ponderosa.

[48]            RNNR, Témoignages : Krips (AFPA); Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique).

[49]            RNNR, Témoignages : Brian Baarda (directeur général, Peak Renewables); Dreeshen (Gouvernement de l’Alberta); Lewis (à titre personnel); Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique).

[50]            RNNR, Témoignages : Dreeshen (Gouvernement de l’Alberta).

[51]            RNNR, Témoignages : Lewis (à titre personnel); Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique); Danielle St‑Aubin (directrice générale, Arbres Canada).

[52]            RNNR, Témoignages : Nighbor (APFC).

[53]            RNNR, Témoignages : Mike Beck (directeur des opérations, Capacity Forest Management Ltd.); Villeneuve (UQAC).

[54]            RNNR, Témoignages : Beck (Capacity Forest Management Ltd.); Nighbor (APFC).

[55]            RNNR, Témoignages : Derek Orr (à titre personnel); Villeneuve (UQAC).

[56]            RNNR, Témoignages : William Lahey (président et vice-chancelier de l’University of King’s College, à titre personnel); Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique); Villeneuve (UQAC).

[57]            RNNR, Témoignages : Abusow (Sustainable Forestry Initiative); Adrina Bardekjian (gestionnaire, Programmes de foresterie urbaine et développement de la recherche, Arbres Canada); St‑Aubin (Arbres Canada).

[58]            RNNR, Témoignages : Dreeshen (Gouvernement de l’Alberta); MacNeil (RNCan); Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique); Yakabuski (Gouvernement de l’Ontario).

[59]            Trois systèmes de certifications existent actuellement au Canada, il s’agit des systèmes de certification des forêts de l’Association canadienne de normalisation [disponible en anglais seulement], du Forest Stewardship Council et de la Sustainable Forestry Initiative [disponible en anglais seulement].

[60]            RNNR, Témoignages : Abusow (Sustainable Forestry Initiative); Lindsay (APFC); Nighbor (APFC).

[61]            RNNR, Témoignages : Abusow (Sustainable Forestry Initiative); Tina Rasmussen (expansion de l’entreprise et agente administrative, Meadow Lake Tribal Council Industrial Investments [MLTC]); Yurkovich (BCCFI).

[62]            RNNR, Témoignages : Beck (Capacity Forest Management Ltd.); Orr (à titre personnel); Rasmussen (MLTC).

[63]            RNNR, Témoignages : Rick Connors (président et directeur général, Gitxsan Development Corporation); Rasmussen (MLTC).

[64]            RNNR, Témoignages : Krips (AFPA); Nighbor (APFC); Orr (à titre personnel); Alain Paradis (directeur général, Coopérative forestière de Petit Paris); Yurkovich (BCCFI).

[65]            RNNR, Témoignages : Nighbor (APFC); Yurkovich (BCCFI).

[66]            RNNR, Témoignages : Bernier (CRIBIQ); Connors (Gitxsan Development Corporation); MacNeil (RNCan); Orr (à titre personnel); Renou (FPInnovations); Roberts (Nawitka Capital Advisors Ltd.).

[67]            RNNR, Témoignages : Abusow (Sustainable Forestry Initiative); Mohammed Benyagoub (président-directeur général, CRIBIQ); Bernier (CRIBIQ); Lewis (à titre personnel); MacNeil (RNCan); Renou (FPInnovations); Roberts (Nawitka Capital Advisors Ltd.).

[68]            RNNR, Témoignages : Benyagoub (CRIBIQ); Lewis (à titre personnel); Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique); Emmanuelle Rancourt (coordonnatrice et co-porte-parole, Vision Biomasse Québec).

[69]            RNNR, Témoignages : Lewis (à titre personnel); Verreault (Chantiers Chibougamau); RNNR, Mémoire : Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH), La relance économique dans le secteur forestier et son intersection avec la construction résidentielle, 11 janvier 2021.

[70]            RNNR, Témoignages : Patrick Dallain (directeur général, SEREX); Kurz (RNCan); Lewis (à titre personnel); MacNeil (RNCan); Roberts (Nawitka Capital Advisors Ltd.); Villeneuve (UQAC).

[71]            RNNR, Témoignages : Bromley (Conseil du bois Syndicat des Métallos); Daviet (SNPC); Kurz (RNCan); Lewis (à titre personnel); Verreault (Chantiers Chibougamau); Villeneuve (UQAC).

[72]            RNNR, Témoignages : Bromley (Syndicat des Métallos); Ng (Gouvernement du Canada); Nighbor (APFC); Samray (CIFQ).

[73]            RNNR, Témoignages : Bromley (Syndicat des Métallos); Krips (AFPA); MacNeil (RNCan); Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique); Nighbor (APFC); Renou (FPInnovations); Samray (CIFQ); Verreault (Chantiers Chibougamau); Jeff Waring (directeur général, Direction du commerce, de l’économie et de l’industrie, Service canadien des forêts, RNCan); Yakabuski (Gouvernement de l’Ontario).

[75]            RNNR, Témoignages : Dallain (SEREX); Kalesnikoff (Kalesnikoff Lumber); Lewis (à titre personnel); Samray (CIFQ); Yurkovich (BCCFI).

[76]            RNNR, Témoignages : Kalesnikoff (Kalesnikoff Lumber); Verreault (Chantiers Chibougamau); Yurkovich (BCCFI).

[77]            RNNR, Témoignages : Kalesnikoff (Kalesnikoff Lumber); Labbé (Bureau de promotion des produits du bois du Québec); Renou (FPInnovations); Samray (CIFQ); Verreault (Chantiers Chibougamau); Yurkovich (BCCFI).

[78]            L’initiative à laquelle Susan Yurkovich réfère est le Wood First Act [disponible en anglais seulement], une loi qui exige que tout bâtiment financé par la Colombie-Britannique priorise l’usage du bois comme matériau de construction.

[79]            RNNR, Témoignages : Benyagoub (CRIBIQ); Dallain (SEREX); Rosaline Kwan (directrice générale, Secteurs commerciaux, Affaires mondiales Canada); Lewis (à titre personnel); MacNeil (RNCan); Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique); Renou (FPInnovations); Mohini Mohan Sain (chef conseiller, GreenNano Technologies Inc.).

[80]            RNNR, Témoignages : Connors (Gitxsan Development Corporation); Lewis (à titre personnel); Rancourt (Vision Biomasse Québec Rasmussen (MLTC); Roberts (Nawitka Capital Advisors Ltd.).

[81]            RNNR, Témoignages : John Small (directeur général et fondateur, ERS Fuels Inc.); Yakabuski (Gouvernement de l’Ontario).

[82]            RNNR, Témoignages : Baarda (Peak Renewables); Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie‑Britannique).

[83]            RNNR, Témoignages : Kurz (RNCan).

[84]            RNNR, Témoignages :Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique); Rancourt (Vision Biomasse Québec); Small (ERS Fuels Inc.).

[85]            RNNR, Témoignages : Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique).

[87]            RNNR, Témoignages : Benyagoub (CRIBIQ); Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique); Nighbor (APFC); Rancourt (Vision Biomasse Québec); Renou (FPInnovations).

[88]            RNNR, Témoignages : Benyagoub (CRIBIQ).

[89]            RNNR, Témoignages : Renou (FPInnovations).

[90]            RNNR, Témoignages : Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique).

[91]            RNNR, Témoignages : Rasmussen (MLTC).

[92]            RNNR, Témoignages : Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique).

[93]            RNNR, Témoignages : Arsenault (Vision Biomasse Québec); Connors (Gitxsan Development Corporation); Rasmussen (MTLC).

[94]            RNNR, Témoignages : Kalesnikoff (Kalesnikoff Lumber); Verreault (Chantiers Chibougamau).

[95]            RNNR, Témoignages : Benyagoub (CRIBIQ); Bernier (CRIBIQ); Renou (FPInnovations).

[96]            RNNR, Témoignages : Arsenault (Vision Biomasse Québec); Dallain (SEREX); Dreeshen (Gouvernement de l’Alberta); Krips (AFPA); Kurz (RNCan); Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique); Roberts (Nawitka Capital Advisors Ltd.); Rancourt (Vision Biomasse Québec); Rasmussen (Meadow Lake Tribal Council Industrial Investments); Yakabuski (Gouvernement de l’Ontario); Composite Panel Association. À noter que certains témoins ont comparu en Comité avant que la première version de la Norme sur les carburants propres soit publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, 19 décembre 2020.

[97]            Les combustibles fossiles liquides visés par la Norme sur les carburants propres seraient l’essence, le diesel, le kérosène et les mazouts légers et lourds.

[98]            RNNR, Témoignages : Arsenault (Vision Biomasse Québec); Dallain (SEREX); Roberts (Nawitka Capital Advisors Ltd.); Rancourt, (Vision Biomasse Québec).

[99]            RNNR, Témoignages : Dreeshen (Gouvernement de l’Alberta); Nicholls (Ministère des forêts de la Colombie-Britannique); Yakabuski (Gouvernement de l’Ontario).

[100]          RNNR, Témoignages : Bromley (Syndicat des Métallos); Scott Doherty (adjoint exécutif au président national, Unifor); Ng (gouvernement du Canada); Samray (CIFQ); Yakabuski (gouvernement de l’Ontario); Yurkovich (BCCFI); RNNR, Mémoire : ACCH, La relance économique dans le secteur forestier et son intersection avec la construction résidentielle, 11 janvier 2021.

[101]          RNNR, Témoignages : Bromley (Syndicat des Métallos); Doherty (Unifor); Kalesnikoff (Kalesnikoff Lumber); Labbé (Bureau de promotion des produits du bois du Québec); Ng (gouvernement du Canada); Nighbor (APFC); Rasmussen (MLTC); Samray (CIFQ); Yakabuski (gouvernement de l’Ontario); Yurkovich (BCCFI); RNNR, Mémoire : ACCH, La relance économique dans le secteur forestier et son intersection avec la construction résidentielle, 11 janvier 2021.

[103]          RNNR, Témoignages : Dallain (SEREX); Kalesnikoff (Kalesnikoff Lumber); Labbé (Bureau de promotion des produits du bois du Québec); Samray (CIFQ); Verreault (Chantiers Chibougamau).

[104]          RNNR, Témoignages : Labbé (Bureau de promotion des produits du bois du Québec).

[105]          RNNR, Témoignages : Roberts (Nawitka Capital Advisors Ltd.); Yurkovich (BCCFI).