ACVA Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)44e Législature, 1re session
Étude
Profanation des monuments en l'honneur des vétérans| Profanation des monuments en l'honneur des vétérans Que le Comité permanent des anciens combattants condamne, à l’unanimité et sans équivoque, la profanation de tout monument de guerre au Canada, y compris le Monument commémoratif de guerre du Canada, la Tombe du Soldat inconnu et le Monument national des anciens combattants autochtones à Ottawa; que le Comité demande aux forces de l’ordre de continuer leurs enquêtes sur ces incidents et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé. |