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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 69
Le lundi 19 juin 2023, 18 h 31 à 20 h 17
Télévisée
Présidence
John Barlow, vice-président (Conservateur)

• Parm Bains remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• Julie Dabrusin remplace Tim Louis (Libéral)
• Pam Damoff remplace Leah Taylor Roy (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Corentin Bialais, analyste
• Daniel Farrelly, analyste
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
• Ron Lemaire, président
EarthFresh Farms Inc.
• Brad Wiseman, dirigeant principal des finances
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 mai 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables).

Brad Wiseman and Ron Lemaire font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 28, la réunion est suspendue.

À 19 h 40, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le mercredi 5 octobre 2022 et le lundi 17 avril 2023, le Comité reprend son étude de l'apport environnemental du secteur agricole.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 20 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stéphanie De Rome