CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Sommaire des réunions du Comité spécial à Washington (D.C.) ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 19 h 12, la réunion est suspendue.
À 19 h 30, la réunion reprend en public.
Dominique Caouette, Claude Vaillancourt et Carlo Dade font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,