Passer au contenu
;

CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 71
Le jeudi 23 mars 2023, 16 h 12 à 17 h 52
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Dave Epp remplace Marilyn Gladu (Conservateur)
• Sébastien Lemire remplace Martin Champoux (Bloc Québécois)
• Chad Collins remplace Anthony Housefather (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
À titre personnel
• Teresa Fowler, professeure adjointe, Concordia University of Edmonton
• Mme Gretchen Kerr, professeure, Faculté de kinésiologie et d’éducation physique , University of Toronto
• Bruce Kidd, professeur émérite, Faculté de kinésiologie et d'éducation physique, University of Toronto
ALIAS, ligne de signalement inc.
• Vicky Poirier, présidente et directrice générale
• Danny Weill, vice-président exécutif
ITP Sport and Recreation Inc.
• Allison Forsyth, cheffe de l'exploitation
• Ilan Yampolsky, chef de la direction
World Association of Icehockey Players Unions
• Randall Gumbley, consultant
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 13 juin 2022 et le mardi 20 septembre 2022, le Comité reprend son étude de l'implication de la pratique sécuritaire du sport au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Martin Shields propose, — Que, relativement à l’étude du Comité sur le sport sécuritaire au Canada, et compte tenu de l’envoi d’une lettre ouverte de Fencing for Change Canada à la ministre des Sports concernant des allégations d’abus au sein de la Fédération canadienne d’escrime, le Comité invite les membres du conseil d’administration de la Fédération canadienne d’escrime (FCE) à comparaître devant le Comité, y compris :

i) Yann Bernard, président de la FCE;

ii) John French, vice-président de la FCE;

iii) Brian Ward, Officiel Indépendant du Sport Sécuritaire de la FCE.

Il s'élève un débat.

Amendement

Sébastien Lemire propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Sport Sécuritaire de la FCE », de ce qui suit : « que le Comité exige la production des procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration qui ont eu lieu depuis le lundi 1er janvier 2018, y compris les recouvrements financiers, y compris les procès-verbaux des réunions à huis clos, qu’ils soient approuvés ou sous forme préliminaire;

que l'adoption de cette motion n'interfère pas avec les réunions déjà prévues pour cette étude ».

Après débat, l'amendement de Sébastien Lemire est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, relativement à l’étude du Comité sur le sport sécuritaire au Canada, et compte tenu de l’envoi d’une lettre ouverte de Fencing for Change Canada à la ministre des Sports concernant des allégations d’abus au sein de la Fédération canadienne d’escrime, le Comité invite les membres du conseil d’administration de la Fédération canadienne d’escrime (FCE) à comparaître devant le Comité, y compris :

i) Yann Bernard, président de la FCE

ii) John French, vice-président de la FCE

iii) Brian Ward, Officiel Indépendant du Sport Sécuritaire de la FCE;

que le Comité exige la production des procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d’administration qui ont eu lieu depuis le lundi 1er janvier 2018, y compris les recouvrements financiers, y compris les procès-verbaux des réunions à huis clos, qu’ils soient approuvés ou sous forme préliminaire;

que l'adoption de cette motion n'interfère pas avec les réunions déjà prévues pour cette étude.

À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson