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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 39
Le vendredi 25 novembre 2022, 13 h 3 à 14 h 52
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Andrés León, analyste
Congrès du travail du Canada
• Elizabeth Kwan, chercheuse principale
Association nucléaire canadienne
• John Gorman, président-directeur général
Clean Energy Canada
• Mark Zacharias, directeur exécutif
World Energy GH2
• John Risley, directeur
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, le Comité reprend son étude sur les répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 34, la réunion est suspendue.

À 14 h 39, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'impact des barrières non tarifaires dans les accords commerciaux existants; qu’il examine d'autres irritants et préoccupations dans les accords commerciaux existants tels que l’Accord économique et commercial global (AECG), l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP); qu’il examine la possibilité que de tels irritants fassent l’objet de négociations dans de futurs accords; que le Comité invite la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et/ou d'autres experts que le Comité juge pertinents; que le Comité tienne un minimum de cinq réunions; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

À 14 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Dancella Boyi