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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 29
Le jeudi 16 juin 2022, 11 h 2 à 12 h 44
Huis clos
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Daniele Lafrance, analyste
• Edouard McIntyre, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 janvier 2022, le Comité reprend son étude sur les déversements de conteneurs de cargaison maritimes.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la viabilité de la population des stocks de saumon du Pacifique dans les bassins hydrographiques des rivières Alsek, Porcupine et Yukon, qui comprendrait les éléments suivants : une séance d’information avec des fonctionnaires du ministère des Pêches et Océans Canada, sur l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique; les menaces sur la viabilité de l’espèce du saumon du Pacifique et l’importance de la pêche au saumon pour les Premières Nations du Yukon; la dynamique du Traité sur le saumon du Pacifique avec les États-Unis et, en particulier, l’Accord sur le saumon du fleuve Yukon, et leur rôle dans la conservation et l’intendance, la mise en valeur de la production d’écloserie, la transformation des pêches, la gestion intégrée et la collaboration sur lesquelles repose l’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique; l’impact de la prédation, du changement climatique et d’autres facteurs sur les stocks de saumon; que le Comité tienne au moins six réunions consacrées à l’audition des témoins pour cette étude et que le Comité se rende au Yukon pour tenir au moins deux réunions en rapport avec cette étude; que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations dans un rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une vaste étude sur l’étendue, la valeur, l’état de santé actuel et la pérennité des pêches commerciales en eau douce du centre du Canada, que l’étude en question s’intéresse aux répercussions des activités humaines, dont le commerce, l’industrialisation et divers autres facteurs comme les espèces envahissantes, les changements climatiques et les accords, conflits et collaborations avec les États-Unis sur les aspects économiques, écologiques et culturels du bassin hydrographique du lac Winnipeg, du bassin hydrographique des Grands Lacs et du bassin hydrographique du fleuve Saint Laurent, qu’ au moins cinq réunions soient consacrées à l’audition des témoins pour cette étude, qu’à la suite de cette étude, le président présente un rapport à la Chambre et que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Tina Miller