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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
44e législature, 1re session
Réunion 90
Le lundi 5 février 2024, 11 heures à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence

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• Stephen Ellis remplace Shelby Kramp-Neuman (Conservateur)
Chambre des communes
• Philip den Ouden, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Andrés León, analyste
• Ariel Shapiro, analyste
Manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays
Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• Gregory A. Lick, ombudsman
• Robyn Hynes, directrice générale, Opérations
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 octobre 2023, le Comité reprend son étude du manque de logements disponibles sur les bases ou à proximité pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles et les défis auxquels font face les membres et leurs familles qui doivent se déplacer à travers le pays.

Gregory A. Lick fait une déclaration et répond aux questions.

James Bezan donne avis de la motion suivante :

Compte tenu que, le ministre de la Défense nationale augmentera le loyer du personnel militaire canadien ce mois d’avril, et à un moment où les militaires ont du mal à recruter et à retenir du personnel, le comité rapporte à la Chambre que le gouvernement annule immédiatement tous les plans d'augmentation du loyer sur les loyers militaires utilisés par le ministère de la Défense nationale en avril.

James Bezan donne avis de la motion suivante :

Compte tenu que les forces armées ukrainiennes ont désespérément besoin de plus de munitions, et que les forces armées ukrainiennes ont officiellement demandé au Canada de faire don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine pour l'aider à défendre son territoire souverain contre l'invasion illégale de la Russie, et compte tenu que les forces armées canadiennes sont en possession de 83 000 roquettes CRV7 qui devraient être mises hors service et dont l'élimination coûtera de l'argent aux contribuables, le Comité rapporte à la Chambre que le gouvernement du Canada fasse immédiatement don de toutes les roquettes CRV7 excédentaires aux forces armées ukrainiennes.

À 11 h 57, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend à huis clos.

Analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude d'une analyse des menaces ayant une incidence au Canada et l'état de préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes à faire face à ces menaces.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson