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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 115
Le lundi 8 avril 2024, 11 h 4 à 13 h 7
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Ted Falk remplace Stephanie Kusie (Conservateur)
• Ted Falk remplace Garnett Genuis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Ryan van den Berg, analyste
• Mahdi Benmoussa, analyste
Société canadienne des postes
• Alexandre Brisson, vice-président, Opérations et ingénierie
• Michael Yee, vice-président, Vente au détail et services financiers
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Lorenzo Ieraci, sous-ministre adjoint, Politiques, planification et communications
• Eugene Gourevitch, directeur, Analyse du rendement et des répercussions, Affaires du Portefeuille
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 7 février 2024, le Comité entreprend son étude du service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada.

Alexandre Brisson fait une déclaration et, avec Michael Yee, répond aux questions.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

Lorenzo Ieraci fait une déclaration et, avec Eugene Gourevitch, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Garnett Genuis donne avis de la motion suivante :

Que, conformément aux paragraphes 108(1), (2) et (3)c), du Règlement, soit créé un Sous-comité sur les opérations gouvernementales et la réconciliation avec les Autochtones pour enquêter sur les questions relatives aux politiques d’approvisionnement autochtone ainsi que sur d’autres aspects relevant du mandat du Comité, auquel le Comité peut se référer de temps à autre, en ce qui concerne la réconciliation avec les Autochtones, à condition que :

a) le Sous-comité soit composé de sept membres dont trois du parti gouvernemental, deux de l’opposition officielle, un du Bloc Québécois et un du Nouveau Parti démocratique, désignés par les whips qui en informeront le greffier du Comité; les premiers membres devant être désignés dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion;

b) le Sous-comité soit présidé par un membre représentant l’opposition officielle, choisi par le Sous-comité;

c) le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité, à l’exception (i) du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre, (ii) du pouvoir de siéger pendant que le Comité siège à Ottawa, et (iii) du pouvoir de siéger les jours où la Chambre siège;

d) lorsque le Sous-comité adopte un rapport, (i) celui-ci soit réputé avoir été adopté par le Comité, (ii) les opinions dissidentes ou complémentaires soient déposées dans les sept jours suivant l’adoption du rapport, à moins que le Sous-comité ne prévoie un délai plus long, et (iii) le président du Comité soit chargé de le présenter à la Chambre au nom du Comité;

e) le président du Sous-Comité puisse, s’il n’en est pas déjà membre, assister aux réunions du Sous-Comité du programme et de la procédure, mais sans droit de vote.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard