Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité mène une étude sur les défenseurs des droits de la personne qui sont attaqués, en particulier les journalistes et les organisations médiatiques, et sur la façon dont le Canada peut appuyer leurs efforts, que l'étude porte sur les droits de la personne dans les États répressifs et que les résultats recueillis soient communiqués au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que les membres du Sous-comité fassent parvenir à la greffière, au plus tard le 23 février, leurs listes de témoins pour l'étude des défenseurs des droits de la personne attaqués.

Il est convenu, — Que, dans la mesure du possible, le sous-comité invite trois témoins par groupe, à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que la greffière et les analystes fournissent au Sous-comité des informations générales sur l'étude de la situation des droits de la personne en Iran et sur l'étude des femmes défenseurs des droits de la personne dont le travail mérite d'être reconnut.