Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF

44th PARLIAMENT, 1st SESSION	44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 134 Thursday, November 24, 2022 10:00 a.m.	Journaux N^o 134 Le jeudi 24 novembre 2022 10 heures

Prayer

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Sidhu (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs) laid upon the table, — Copy of the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Concerning Air Services, done at Leipzig on May 18, 2022, and Explanatory Memorandum. — Sessional Paper No. 8532-441-24.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sidhu (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur les services aériens, fait à Leipzig le 18 mai 2022, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-441-24.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning health (No. 441-00868), one concerning civil and human rights (No. 441-00869), one concerning public safety (No. 441-00870) and one concerning justice (No. 441-00871);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la santé (n^o 441-00868), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-00869), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-00870) et une au sujet de la justice (n^o 441-00871);

— by , one concerning health (No. 441-00872);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (n^o 441-00872);

— by , one concerning the environment (No. 441-00873).

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'environnement (n^o 441-00873).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lametti (Minister of Justice), seconded by Ms. Tassi (Minister responsible for the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario), — That Bill S-4, An Act to amend the Criminal Code and the Identification of Criminals Act and to make related amendments to other Acts (COVID-19 response and other measures), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M^me Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.	La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Accordingly, Bill S-4, An Act to amend the Criminal Code and the Identification of Criminals Act and to make related amendments to other Acts (COVID-19 response and other measures), was read the second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	En conséquence, le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 4:51 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 16 h 51, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Atwin (Fredericton), seconded by Ms. Kayabaga (London West), — That Bill S-219, An Act respecting a National Ribbon Skirt Day, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Atwin (Fredericton), appuyée par M^me Kayabaga (London-Ouest), — Que le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.	La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Accordingly, Bill S-219, An Act respecting a National Ribbon Skirt Day, was read the second time and referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs.	En conséquence, le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— by , one concerning foreign affairs (No. 441-00874).

— par M. Baker (Etobicoke-Centre), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00874).

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 5:36 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 17 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:04 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

Journals

Journaux