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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 218A

Thursday, June 22, 2023

Journaux

No 218A

Le jeudi 22 juin 2023

Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages:

Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
Messages from the Senate Messages du Sénat

Pursuant to Standing Order 32(1.1), messages received from the Senate were deposited with the Acting Clerk of the House earlier today as follows:

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier intérimaire de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint it that the Senate has passed Bill C-51, An Act to give effect to the self-government treaty recognizing the Whitecap Dakota Nation / Wapaha Ska Dakota Oyate and to make consequential amendments to other Acts, without amendment;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence, sans amendement;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint it that, in relation to Bill C-18, An Act respecting online communications platforms that make news content available to persons in Canada, the Senate does not insist on its amendments with which the House of Commons disagreed;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que, en ce qui concerne le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, le Sénat n'insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n'a pas acquiescé;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint it that the Senate has passed Bill C-54, An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2024;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint it that the Senate has passed Bill C-55, An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2024;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024;
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint it that the Senate has passed Bill C-47, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 28, 2023, without amendment.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, sans amendement.
Royal Assent Sanction Royale

A message was received informing the Commons that on June 22, 2023, at 6:34 p.m., Her Excellency the Governor General signified royal assent by written declaration to the following bills:

Un message est reçu avisant les Communes que le 22 juin 2023, à 18 h 34, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu — Chapitre no 17;
Bill C-9, An Act to amend the Judges Act — Chapter No. 18;

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges — Chapitre no 18;

Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés — Chapitre no 19;

Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies — Chapitre no 20;

Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents) — Chapitre no 21;

Projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence — Chapitre no 22;

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada — Chapitre no 23;

Projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (Loi de crédits no 2 pour 2023-2024) — Chapitre no 24;

Projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (Loi de crédits no 3 pour 2023-2024) — Chapitre no 25;

Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 — Chapitre no 26.